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Rapport rétrospectif sur la 42élection générale du 19 octobre 2015

1. Expérience des électeurs

Lorsqu'il administre une élection, Élections Canada veille à ce que chaque électeur qui souhaite voter ait la possibilité de le faire. Il fournit aux électeurs de l'information fiable sur les dates, les lieux et les méthodes d'inscription et de vote. Il offre aussi des services pratiques et accessibles pour faciliter le vote.

Pour la 42e élection générale, Élections Canada avait comme objectif précis :

1.1. Niveau d'information des électeurs

Principales observations

  • La grande majorité des électeurs connaissaient bien le processus de vote, y compris les modalités d'inscription, les méthodes de vote, les exigences d'identification et, dans une moindre mesure, le Service d'inscription en ligne des électeurs.
  • Les électeurs savaient qu'ils pouvaient voter le jour de l'élection, mais connaissaient moins bien les autres méthodes de vote, notamment le vote par la poste ou à un bureau d'Élections Canada.
  • Les électeurs considéraient la carte d'information de l'électeur comme le produit de communication le plus important pour faciliter le vote.
  • Les électeurs considéraient Élections Canada comme la principale source d'information sur le processus de vote et celle la plus digne de confiance.
  • Pour communiquer avec Élections Canada, les Canadiens ont privilégié les moyens en ligne, comme les médias sociaux, le site Web de l'organisme et le Service d'inscription en ligne des électeurs.

Contexte

Depuis la 41e élection générale, d'importants changements ont été apportés au processus électoral. Ces changements devaient être communiqués au public, notamment pour éviter toute confusion concernant l'inscription et le vote.

Par exemple, en application du Décret de représentation de 2013, 30 nouvelles circonscriptions ont été créées, de nombreuses autres ont été renommées et certains électeurs ont même changé de circonscriptionnote 2. La Loi électorale du Canada a été modifiée afin de resserrer les exigences d'identification des électeurs et d'ajouter un quatrième jour de vote par anticipation. Le nouveau service d'inscription en ligne a été offert pour la première fois lors d'une élection générale. De plus, les appels frauduleux observés lors de la 41e élection générale ont amené les électeurs à être vigilants afin d'identifier et de signaler les activités pouvant nuire à leur participation à la 42e élection générale.

Afin de fournir aux Canadiens de l'information fiable et à jour sur les dates, les lieux et les méthodes d'inscription et de vote, Élections Canada a actualisé son Programme de rappel électoral et lui a donné une nouvelle image. Le programme a fait appel à un large éventail de produits, de formats et de moyens de communication, dont des programmes de rayonnement, des communications numériques, une campagne de publicité multimédia, des envois postaux, une présence dans les médias d'information et un service de renseignement au public. Les Canadiens ont reçu de l'information sur les moyens de se renseigner, de poser des questions, de formuler des commentaires et d'exprimer des préoccupations.

Cette section porte sur les niveaux d'information des électeurs, selon les sondages réalisés à divers moments du calendrier électoral.

Connaissance des dates, des lieux et des méthodes d'inscription et de vote

Selon l'évaluation du Programme de rappel électoral effectuée par Élections Canada, la majorité des électeurs connaissaient bien le processus de vote, y compris les modalités d'inscription, les méthodes de vote, les exigences d'identification des électeurs et, dans une moindre mesure, le Service d'inscription en ligne des électeurs.

L'évaluation a révélé que le niveau de connaissance des modalités d'inscription et du processus de vote a augmenté considérablement au cours de la période électorale. Peu après le déclenchement de l'élection, moins de la moitié des répondants (44 %) se sentaient bien informés sur les dates et les lieux de vote. Lors du sondage postélectoral, 86 % ont dit qu'ils étaient bien informés sur les dates de vote, et 81 % sur les lieux de vote. On a aussi demandé aux électeurs qui ont affirmé ne pas être inscrits pour voternote 3 s'ils savaient comment s'inscrire. Peu après le déclenchement de l'élection, 19 % ont pu nommer une façon de s'inscrire. Ce taux a doublé pendant la période électorale, pour atteindre 38 % lors du sondage postélectoral.

En ce qui concerne les diverses méthodes de vote, 62 % des électeurs avaient l'impression d'être bien informés au cours des premières semaines de la campagne de publicité, et ce taux est passé à 73 % lors du sondage postélectoral. À la fin de la campagne, lorsqu'on leur mentionnait différentes méthodes de vote, 91 % des électeurs connaissaient la possibilité de voter par anticipation; 55 %, la possibilité de voter à un bureau local d'Élections Canada; et 42 %, la possibilité de voter par la poste.

Moyens d'information des électeurs

Pour ce qui est des médias et des produits utilisés pendant la campagne de communication, les électeurs se souvenaient surtout, spontanément, des publicités à la télévision. À la fin de la campagne, les envois postaux (carte d'information de l'électeur et brochure de rappel) arrivaient en deuxième place, suivis des publicités dans les journaux. Un nombre moindre d'électeurs se souvenaient des publicités à la radio, à l'extérieurnote 4 et sur Internet. Lorsqu'on leur mentionnait divers produits de communication, les électeurs se souvenaient surtout de la carte d'information de l'électeur.

La carte d'information de l'électeur a été envoyée à plus de 25,8 millions d'électeurs, dont le nom figurait sur les listes électorales préliminaires le 25 septembre 2015. Par la suite, 715 000 cartes ont été envoyées par la poste à des électeurs qui venaient de s'inscrire ou de mettre à jour leur nom ou leur adresse. De plus, quelque 300 000 cartes révisées ont été envoyées pour aviser les électeurs d'un changement de l'information sur leur lieu de vote. Parmi ces cartes, environ 129 000 visaient à informer les électeurs qu'ils avaient été renvoyés à un lieu de vote plus proche, 114 000 à corriger l'adresse d'un lieu de vote ou d'autres erreurs administratives, et 57 000 à indiquer un changement de lieu de vote dû à l'indisponibilité du lieu initial. En tout, environ 1 % des cartes d'information de l'électeur n'ont pas pu être livrées et ont été renvoyées aux directeurs du scrutin. Dans la plupart des cas, le problème était lié à l'électeur (déménagement, carte non réclamée ou refusée) ou à l'adresse postale. Dans 20 % des cas, Élections Canada a pu résoudre le problème et envoyer une autre carte.

Production centralisée des cartes d'information de l'électeur

Pour la 42e élection générale, Élections Canada a centralisé et rationalisé la production et la livraison des cartes d'information de l'électeur.

Ce processus plus rapide a permis d'imprimer et de poster 90 % des cartes quatre jours avant la date butoir.

Ce nouveau processus a aussi permis d'économiser trois millions de dollars par rapport à la 41e élection générale.

Après l'élection, les directeurs du scrutin ont exprimé des commentaires positifs sur la nouvelle façon de faire.

Selon l'évaluation du Programme de rappel électoral, les électeurs considéraient la carte d'information de l'électeur comme le produit de communication le plus important pour faciliter le vote. Environ 90 % des électeurs se souvenaient d'en avoir reçu une (comparativement à 91 % en 2011 et à 89 % en 2008), selon le Sondage auprès des électeurs. De ce nombre, presque tous (97 %) ont indiqué que leur nom était correct, soit la même proportion qu'en 2011 et en 2008. Une proportion semblable d'électeurs (98 %) ont dit que leur carte portait la bonne adresse (proportion inchangée par rapport à 2011 et 2008). De plus, parmi les électeurs qui ont reçu une carte d'information de l'électeur et qui ont voté, 89 % l'ont apportée au moment d'aller voter, comparativement à 83 % en 2011 et en 2008.

Même si les principales sources d'information sur le processus électoral sont demeurées la carte d'information de l'électeur et les médias traditionnels (p. ex. la télévision, la radio, les journaux), les électeurs ont aussi profité de la nouvelle possibilité de communiquer avec Élections Canada au moyen des médias sociaux, dans l'une ou l'autre des deux langues officielles. Les publications Facebook d'Élections Canada ont atteint plus de 13 millions d'utilisateurs, ses messages Twitter ont récolté plus de 17 millions d'impressions, et ses vidéos YouTube ont été visionnées environ 700 000 fois. Les électeurs ont envoyé plus de 23 000 messages à Élections Canada dans les médias sociaux, et l'organisme a publié quelque 4 600 messages. Les activités dans les médias sociaux étaient surtout axées sur l'information – Élections Canada répondait aux questions des électeurs, les invitait à consulter son site Web ou à appeler au numéro de téléphone sans frais pour obtenir de plus amples renseignements, ou les dirigeait vers le formulaire de plainte en ligne pour présenter une plainte officielle.

Les électeurs considéraient Élections Canada comme l'une des principales sources d'information sur le vote, et cette perception s'est accrue constamment pendant la campagne de communication. La proportion d'électeurs qui pensaient en premier lieu à Élections Canada comme source d'information sur le processus électoral est passée de 34 % à 45 % pendant la campagne, ce qui représente une augmentation significative par rapport t à la 41e élection générale (30 %). Quant à la proportion d'électeurs considérant Élections Canada comme la source d'information la plus digne de confiance, elle est passée de 60 % à 70 % pendant la campagne.

1.2. Inscription des électeurs

Principales observations

  • La plupart des électeurs étaient déjà inscrits sur les listes électorales préliminaires. C'est pourquoi la plupart ont dit avoir reçu une carte d'information de l'électeur confirmant leur inscription et fournissant les renseignements nécessaires pour voter.
  • Les jeunes électeurs ont bénéficié d'activités de rayonnement, dont le but était de veiller à ce qu'ils s'inscrivent avant le jour de l'élection. Malgré le succès de ces activités, les jeunes de 18 à 34 ans sont demeurés sous-représentés sur les listes électorales comparativement aux électeurs plus âgés.
  • Les Canadiens, surtout les jeunes, ont accueilli favorablement le Service d'inscription en ligne des électeurs.
  • Un certain pourcentage d'électeurs ont continué de compter sur l'aspect pratique de l'inscription et du vote aux bureaux de scrutin, comme en témoigne la faible diminution des inscriptions effectuées le jour de l'élection par rapport à 2011 (elles sont passées de 6,2 % à 5,8 % de tous les électeurs ayant voté le jour de l'élection).

Contexte

Produire des listes électorales exactes qui incluent tout l'électorat est une tâche de gestion électorale fondamentale. Des listes exactes permettent une meilleure planification des services requis le jour de l'élection. En sachant combien d'électeurs pourraient voter à chaque bureau, les directeurs du scrutin peuvent adapter les effectifs et les quantités de fournitures en conséquence. Les sections de vote importantes peuvent être scindées en deux (ou plus) pour améliorer les services et prévenir les files d'attente. De même, les fournitures nécessaires le jour de l'élection, comme les bulletins et les formulaires d'inscription, sont distribuées en fonction du nombre d'électeurs inscrits sur les listes préliminaires.

Les travailleurs électoraux se fient aux listes pour vérifier si les électeurs qui se présentent pour voter sont bien inscrits. Des listes exactes diminuent le risque d'erreurs administratives qui peuvent se produire lorsqu'on inscrit manuellement les électeurs aux bureaux de vote, ce qui est une procédure plus complexe. De même, les listes électorales permettent aux partis politiques de communiquer avec les électeurs avant et pendant les élections.

L'inscription permet d'engager les jeunes Canadiens dans le processus électoral et facilite leur participation, puisque le Canada n'est pas doté d'un système d'inscription automatique des jeunes. Légalement, Élections Canada ne peut pas obtenir ni conserver de données sur des citoyens canadiens de moins de 18 ans qui n'ont pas le droit de vote, ce qui signifie qu'il doit redoubler d'efforts pour inscrire les jeunes électeurs juste avant et pendant les élections afin qu'ils reçoivent une carte d'information de l'électeur leur fournissant tous les renseignements essentiels pour voter.

En prévision de la 42e élection générale, Élections Canada a cherché à maximiser la qualité des listes électorales et à diminuer les inscriptions de dernière minute :

La 42e élection générale a aussi été la première pour laquelle les électeurs pouvaient s'inscrire en ligne. Le service avait déjà été offert lors d'un petit nombre d'élections partielles, mais jamais dans tout le pays pendant une élection générale.

Registre national des électeurs

Élections Canada utilise le Registre national des électeursnote 5 pour produire les listes électorales préliminaires au déclenchement d'une élection. La qualité du Registre ne cesse de s'améliorer depuis sa création en 1997. Les renseignements des électeurs sont continuellement mis à jour entre les élections, grâce à des échanges de données réguliers avec des sources fédérales, provinciales et territoriales autorisées, comme l'Agence du revenu du Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, les directeurs de l'état civil, la plupart des bureaux des permis de conduire et d'autres organismes électoraux dotés d'un registre permanent.

À l'approche de la 42e élection générale et au cours du premier mois de la campagne, Élections Canada s'est efforcé de maximiser la qualité des données dans le Registre. L'organisme a incorporé les données utilisées lors des élections provinciales et territoriales récentes, a organisé ses collectes de données provenant de sources externes et du service d'inscription en ligne de façon à être informé des changements récents (p. ex. les déménagements survenus pendant l'été) et a demandé aux directeurs du scrutin de revoir sur place les renseignements des électeurs.

Le déclenchement hâtif de l'élection a eu une incidence sur ce processus, mais la mise à jour du Registre s'est poursuivie en août et au début de septembre. Des renseignements sur plus de 500 000 nouveaux électeurs et des mises à jour de renseignements sur quelque 1,9 million d'électeurs déjà inscrits ont été soumis à l'approbation des directeurs du scrutin. Ces changements se sont traduits par la plus importante amélioration de la qualité des listes pendant la période électorale.

De 2011 à 2015, Élections Canada a envoyé quelque 1,76 million de lettres à des électeurs potentiels pour les inviter à s'inscrire ou à confirmer leur nom et leur adresse dans la base de données nationale. En septembre 2015, une lettre a été envoyée à 52 000 jeunes de 18 ans non inscrits pour les inviter à s'inscrire au moyen du Service d'inscription en ligne des électeurs; environ 21 % d'entre eux l'ont fait.

Inscription pendant l'élection

Selon le Sondage auprès des électeurs, la grande majorité des électeurs (88 %) savaient qu'ils devaient être inscrits sur la liste électorale avant de voter. En période électorale, les électeurs peuvent s'inscrire à leur bureau local d'Élections Canada, au moyen du Service d'inscription en ligne des électeurs, lors des activités de révision ciblée ou tout simplement au moment de voter. Parmi les électeurs qui ont affirmé devoir s'inscrire pour la 42e élection générale (3 %), la grande majorité d'entre eux (88 %) ont été satisfaits de la méthode utilisée.

Révision ciblée et révision aux bureaux locaux

Comme à l'élection précédente, les électeurs pouvaient s'inscrire auprès de leur bureau local d'Élections Canada, en personne ou par téléphone. À la demande des directeurs du scrutin, des agents réviseurs ont fait de la révision ciblée dans des secteurs à forte densité et à haute mobilité, ainsi que dans les nouveaux quartiers résidentiels, en se concentrant d'abord sur les secteurs où le nombre d'inscriptions et de révisions était élevé lors de la 41e élection générale. Quelque 503 000 électeurs ont vu leurs renseignements ajoutés ou mis à jour sur les listes électorales grâce aux services offerts par les bureaux locaux, dont 166 500 grâce à la révision ciblée.

Inscription en ligne

Pour la 42e élection générale, Élections Canada a fait la promotion de son Service d'inscription en ligne des électeurs, lancé en 2012. La popularité du service a explosé après le déclenchement de l'élection. Pendant la période électorale, 301 000 transactions en ligne ont été effectuées, ce qui représente 37 % des modifications apportées aux listes électorales. Environ 107 000 étaient de nouvelles inscriptions : 55 % des nouveaux inscrits étaient âgés de 18 à 24 ans et 30 %, de 25 à 44 ans. Par ailleurs, 193 000 changements d'adresse ont été effectués, ce qui a amélioré l'exactitude des listes, et 14 000 Canadiens ont apporté d'autres corrections à leurs renseignements. Les électeurs qui ont reçu la visite d'un agent réviseur pendant la période de révision ciblée ont aussi pu s'inscrire ou mettre à jour leur nom et leur adresse.

Signatures électroniques

Jusqu'au début de 2015, le Service d'inscription en ligne n'était pas offert aux électeurs qui n'avaient pas déjà expressément consenti à faire partie du Registre, parce que la Loi électorale du Canada exigeait leur signature. Cette disposition pénalisait surtout les jeunes.

Après l'adoption du projet de loi C-23 en décembre 2014, la signature électronique est devenue légalement valide à cette fin. Ainsi, un plus grand nombre d'électeurs ont pu s'inscrire au moyen du Service d'inscription en ligne des électeurs.

Certains électeurs ayant une adresse atypique ont eu de la difficulté à utiliser le service d'inscription en ligne. C'est le cas des électeurs vivant dans des réserves, où il n'y a pas toujours d'adresse municipale. De même, les nouveaux électeurs ne pouvaient pas utiliser le service pour s'inscrire pour la première fois, sauf si Élections Canada avait déjà obtenu leur nom et leur adresse de la part d'un organisme avec lequel il échange des données. Parmi les électeurs qui n'ont pas pu faire leur transaction en ligne, 77 000 ont téléchargé un certificat d'inscription afin d'accélérer le processus dans leur lieu de vote.

L'utilisation du Service d'inscription en ligne, surtout par les électeurs de 18 à 44 ans, montre que les Canadiens sont de plus en plus à l'aise avec les services en ligne.

Inscription le jour de l'élection

Malgré les efforts déployés pour améliorer la qualité des listes électorales avant le jour de la 42e élection générale, 777 000 électeurs se sont inscrits ou ont mis à jour leurs renseignements le jour même, dans leur lieu de scrutin. Le taux d'inscriptions le jour de l'élection a diminué de seulement 0,4 point de pourcentage de 2011 à 2015 (passant de 6,2 % à 5,8 % des personnes ayant voté le jour de l'élection). Cette faible diminution indique que de nombreux électeurs préfèrent encore s'inscrire au moment de voter. L'importante augmentation du taux de participation – notamment parmi les groupes d'électeurs qui votent habituellement en moins grand nombre – a probablement contribué au taux d'inscriptions le jour de l'élection.

Qualité des listes électorales définitives

Au total, 2,5 millions de révisions ont été traitées pendant la période électorale, si l'on inclut les inscriptions le jour de l'élection. C'est environ un million de plus qu'à la 41e élection générale. Les indicateurs de qualité des listes électorales définitives se sont améliorés lors de la 42e élection générale, comme en témoigne la figure ci-dessous. Le taux de couverturenote 6 a augmenté de 1 point de pourcentage, passant de 93,4 % à 94,5 %; le taux d'actualiténote 7, de 3 points de pourcentage, passant de 85,5 % à 88,3 %; et le taux d'exactitudenote 8, de 2 points de pourcentage, passant de 91,4 % à 93,5 %.

Indicateurs de qualité des listes électorales préliminaires et finales (2011-2015)
La description du graphique « Indicateurs de qualité des listes électorales préliminaires et finales »

La figure suivante montre le nombre d'électeurs inscrits sur les listes préliminaires et définitives, selon leur âge. On constate que ce sont les jeunes de 18 à 34 ans qui ont bénéficié le plus des activités d'inscription et de révision pendant la période électorale. Néanmoins, leur taux d'inscription demeure en deçà de celui des électeurs plus âgés. Par exemple, le taux d'inscription des jeunes de 18 ans est passé de 27 % au déclenchement de l'élection à 65 % le jour de l'élection, ce qui représente une augmentation de 38 points de pourcentage. Il n'en demeure pas moins qu'à peine 60 % des jeunes de 18 ans étaient inscrits sur les listes électorales définitives, comparativement à plus de 90 %note 9 des électeurs plus âgés.

Électeurs inscrits selon l'âge, listes électorales préliminaires et finales (2015)
La description du graphique « Électeurs inscrits selon l'âge, listes électorales préliminaires et finales (2015) »

Méthodes d'inscription préférées

Un examen des méthodes d'inscription révèle certaines tendances intéressantes dans tous les groupes d'âge. L'inscription auprès des directeurs du scrutin, ce qui comprend les mises à jour et les ajouts effectués pendant la période de révision, a été la méthode la plus commune dans l'ensemble des groupes d'âge, particulièrement chez les électeurs plus âgés. Les jeunes étaient plus enclins à s'inscrire le jour de l'élection ou en ligne, deux méthodes moins utilisées par leurs aînés. L'inscription aux bureaux de vote par anticipation a été la méthode la moins populaire, particulièrement chez les jeunes, mais elle a tout de même dépassé l'inscription en ligne chez les deux groupes les plus âgés (les 65 ans et plus). Il convient de noter que seulement 3 % des électeurs qui ont voté par anticipation se sont inscrits à ce moment-là.

Méthodes d'inscription par groupe d'âge (2015)
La description du graphique « Méthodes d'inscription par groupe d'âge (2015) »

1.3. Expérience de vote

Principales observations

  • Pour la grande majorité des électeurs, il a été simple et facile de voter à la 42e élection générale.
  • Le taux de vote par anticipation a dépassé les prévisions d'Élections Canada, les électeurs étant de plus en plus nombreux à recourir à des méthodes de vote autres que celle du jour de l'élection.
  • Les électeurs qui ont voté par anticipation ont passé plus de temps aux bureaux de vote et étaient moins satisfaits de leur expérience que ceux qui ont voté le jour de l'élection. Cette situation est attribuable à une combinaison de facteurs, dont le taux de participation plus élevé que prévu et les formalités administratives complexes aux bureaux de vote par anticipation.
  • Des électeurs handicapés ont encore eu de la difficulté à accéder physiquement aux lieux de vote. Certains ont trouvé que les outils offerts étaient insuffisants pour voter en autonomie.
  • Certains électeurs ont encore eu de la difficulté à prouver leur adresse, ce qui a nui à leur droit de vote.

Contexte

Des méthodes de vote pratiques et accessibles aident les citoyens canadiens âgés d'au moins 18 ans à exercer leur droit fondamental de voter. Élections Canada cherche à réduire les obstacles, surtout pour les groupes qui rencontrent des défis particuliers, afin que chaque électeur qui souhaite voter puisse le faire.

Élections Canada a tenu compte d'un certain nombre de tendances sociodémographiques en prévision de la 42e élection générale, dont le vieillissement de la population, la mobilité élevée des Canadiens (raison pour laquelle de nombreux Canadiens sont absents de chez eux le jour de l'élection), et le nombre croissant d'électeurs qui ont du mal à accomplir leurs activités quotidiennes en raison d'un handicapnote 10. De plus, comme il a été mentionné dans les évaluations des deux élections générales précédentes, l'organisme craignait encore que certains groupes d'électeurs aient plus de difficulté à voter que l'ensemble de l'électorat, en raison surtout de la preuve d'adresse requise.

Compte tenu de ce qui précède, Élections Canada a voulu faire ce qui suit à la 42e élection générale :

Cette section porte sur l'expérience de vote globale des électeurs, leurs méthodes de vote, l'accessibilité des lieux de vote, y compris les obstacles continus à l'accès physique et au vote en autonomie, l'expérience des électeurs relativement aux exigences d'identification, et leur satisfaction à l'égard des services fournis dans les deux langues officielles du Canada.

Expérience globale

Presque tous les électeurs (96 %) ont été satisfaits de leur expérience de vote (81 % se sont dits très satisfaits et 15 %, plutôt satisfaits), selon le Sondage auprès des électeurs. Pour cet indicateur, il n'est pas possible d'établir des comparaisons avec les élections précédentes.

Presque tous les électeurs (95 %) ont affirmé qu'il avait été commode pour eux de voter. La grande majorité des électeurs (97 %) ont indiqué qu'ils avaient trouvé facile de voter, une proportion qui s'élevait à 99 % en 2011 et en 2008. La grande majorité des électeurs (97 %) ont été satisfaits des services fournis par les préposés au scrutin, ce qui est comparable aux 98 % enregistrés en 2011 et en 2008.

Méthode de vote préférée

La majorité des personnes qui ont voté (76 %) l'ont fait le jour de l'élection, alors que 21 % ont voté par anticipation et 3 % par bulletin spécial (soit par la poste ou à un bureau d'Élections Canada). Voter le jour de l'élection demeure la méthode la plus courante, bien qu'elle continue de perdre en popularité en faveur du vote par anticipation. Au cours des cinq dernières années, la proportion des votes par anticipation comparativement aux votes exprimés par d'autres moyens a plus que doublé, passant de 9 % en 2004 à 21 % en 2015.

Tendance en matière de participation électorale selon les méthodes de vote (2004-2015)
La description du graphique « Tendance en matière de participation électorale selon les méthodes de vote (2004-2015) »

Électeurs absents et bureaux de vote par bulletin spécial

Pour la 42e élection générale, Élections Canada a ouvert des bureaux dans certains établissements de tout le pays pour rendre le vote par bulletin spécial plus accessible à certains groupes cibles, comme les jeunes et les Autochtones. Le projet pilote d'expansion des Règles électorales spéciales (ERES) avait trois grands objectifs :

Du 5 au 8 octobre 2015, Élections Canada a ouvert 71 bureaux de directeur adjoint du scrutin supplémentaire dans 39 établissements postsecondaires, 13 centres d'amitié et 2 centres communautaires. Au total, 70 231 électeurs sont venus voter à ces bureaux; la plupart d'entre eux n'appartenaient pas à la circonscription dans laquelle se trouvait le bureau (78 %). Environ 9 % des électeurs ciblés ont voté à ces bureaux, ce qui est tout à fait comparable aux résultats obtenus par les organismes électoraux provinciaux qui ont mené des initiatives semblables.

Comme en témoignent les commentaires de différentes sources, cette initiative a été bien accueillie. La grande majorité des électeurs qui ont rempli un sondage à leur sortie des bureaux ont indiqué que ceux-ci offraient une façon plus pratique de voter. De nombreux étudiants ont dit souhaiter qu'Élections Canada offre ce service lors de chaque élection générale. Dans l'ensemble, les directeurs du scrutin et les autres intervenants ont trouvé l'initiative d'ERES utile. Ils ont recommandé d'offrir ce service à un plus grand nombre de bureaux et pendant une plus longue période lors de la prochaine élection. Par conséquent, Élections Canada analysera divers scénarios en vue d'étendre cette initiative, et présentera des recommandations pour une future mise en œuvre.

Temps nécessaire pour voter

Selon le Sondage auprès des électeurs, ceux-ci estiment avoir passé en moyenne 12 minutes dans leur lieu de vote. Les temps moyens indiqués varient énormément d'un lieu de vote à l'autre : il est de 9 minutes pour un lieu de scrutin ordinaire, de 21 minutes pour un lieu de vote par anticipation et de 19 minutes pour un bureau local d'Élections Canada. Ces nouvelles données de référence serviront à mesurer l'efficacité de toute mesure d'amélioration.

La grande majorité des électeurs (92 %) qui se sont présentés à un bureau de vote ont trouvé le temps d'attente raisonnable, une proportion qui s'élevait à 97 % en 2011. Ceux qui avaient voté par anticipation étaient moins nombreux à être satisfaits (80 %) que ceux qui avaient voté le jour de l'élection (96 %) ou à un bureau local d'Élections Canada (91 %). Les candidats sondés après l'élection ont également affirmé que les longues files d'attente aux bureaux de vote étaient l'une de leurs principales préoccupations.

Il convient de noter que chaque méthode de vote est assortie de ses propres procédures et formalités, qui ont une incidence sur le temps nécessaire pour voter et, par conséquent, sur les temps d'attente en période de pointe. Par exemple, avant l'impression des bulletins de vote ordinaires avec les noms de tous les candidats, les personnes qui votent à un bureau d'Élections Canada doivent inscrire le nom complet du candidat de leur choix sur un bulletin spécial. Lors du vote par anticipation, les préposés au scrutin doivent consigner le nom et l'adresse de chaque électeur dans un registre, et le faire signer par l'électeur avant de lui remettre un bulletin de vote. Ils doivent également y cocher une case une fois que l'électeur a voté.

Par ailleurs, comme beaucoup moins d'électeurs votent par anticipation que le jour de l'élection, les bureaux de vote par anticipation sont moins nombreux. Chaque bureau a le potentiel de servir 10 fois plus d'électeurs que les bureaux de scrutin ordinaires. Par exemple, un bureau de vote par anticipation pourrait servir jusqu'à 6 000 électeurs en région urbaine et 3 500 électeurs en région rurale, alors que les bureaux établis pour le jour de l'élection servent autour de 400 et de 325 électeurs respectivement. Élections Canada avait constaté la popularité croissante du vote par anticipation lors des élections précédentes et avait planifié en conséquence pour 2015. Toutefois, le taux de participation au vote par anticipation a été beaucoup plus élevé que prévu.

Répondre aux besoins des électeurs handicapés

Au début de 2014, Élections Canada a constitué le Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées afin d'obtenir des connaissances spécialisées sur l'accessibilité et des commentaires sur les améliorations et les projets mis de l'avant pour la 42e élection générale. On a demandé aux membres de consigner leur expérience électorale dans un journal et de fournir leurs commentaires après l'élection. Ils se sont dits satisfaits des nombreuses améliorations apportées sur le plan de l'accessibilité, notamment des efforts faits pour accroître l'accessibilité des lieux de vote. Ils ont affirmé qu'il demeurait très important pour eux que d'autres améliorations soient apportées pour aider les électeurs handicapés à voter de façon autonome.

Pour la 42e élection générale, Élections Canada avait demandé aux directeurs du scrutin de trouver des lieux de vote ayant un accès de plain-pied et d'autres caractéristiques d'accessibilité. En 2015, la nouvelle liste de vérification de l'accessibilité comprenait 35 critères, dont 15 étaient obligatoiresnote 11. Les caractéristiques d'accessibilité de chaque lieu de vote étaient détaillées sur le site Web pendant la période électorale et résumées sur la carte d'information de l'électeur envoyée à chaque électeur inscrit. De plus, de meilleurs services et outils étaient offerts dans les lieux de vote pour aider les électeurs handicapés à voternote 12.

Comme il est indiqué dans le premier rapport d'Élections Canada sur la 42e élection générale, 96 % des lieux de vote répondaient aux 15 critères obligatoires (y compris l'accès de plain-pied), tandis que 1,7 % offraient un accès de plain-pied, mais ne répondaient pas aux autres 14 critères et ne pouvaient pas être modifiés. À ces efforts se sont ajoutés une formation améliorée pour les travailleurs électoraux ainsi que des mécanismes modernisés de rétroaction sur l'accessibilité pour les électeurs et les travailleurs. Élections Canada s'était aussi engagé à utiliser des lieux dotés d'un ouvre-porte automatique ou, en l'absence d'un tel dispositif, à assurer la présence d'un employé à la porte pendant les heures de vote.

Selon le Sondage auprès des électeurs, 43 % des électeurs handicapés connaissaient les services et les outils d'accessibilité offerts. De plus, 5 % ont dit avoir consulté la page du site Web d'Élections Canada consacrée au vote accessible pendant la période électorale, et 2 % ont dit avoir utilisé le Service d'information à l'électeur sur le site Web pour vérifier l'accessibilité de leur lieu de vote. D'après les commentaires des électeurs handicapés ayant participé à l'évaluation du Programme de rappel électoral, l'accessibilité de l'information pourrait être améliorée.

Avis des candidats sur l'accessibilité des lieux de vote

Selon le Sondage auprès des candidats, la majorité d'entre eux (64 %) étaient satisfaits des lieux choisis pour le vote par anticipation et le jour de l'élection, soit un peu moins qu'aux 40e et 41e élections générales (67 %). La distance, les problèmes d'accessibilité et le nombre insuffisant de lieux de vote par anticipation étaient les principaux motifs d'insatisfaction.

Moins de candidats (20 %) qu'aux élections précédentes (32 % en 2011 et 41 % en 2008) ont signalé des problèmes d'accessibilité le jour de l'élection, tandis que leur évaluation des bureaux de vote par anticipation est demeurée stable.

Un peu moins des deux tiers (63 %) des électeurs handicapés ont trouvé la carte d'information de l'électeur utile pour connaître le niveau d'accessibilité de leur lieu de vote, alors que 14 % ne l'ont pas trouvé utile à cette fin.

Selon des preuves anecdotiques, les renseignements relatifs à l'accessibilité n'étaient pas toujours exacts sur les cartes d'information de l'électeur, ce qui a donné lieu à des situations où les besoins en matière d'accessibilité n'étaient pas satisfaits.

Dans l'ensemble, les électeurs handicapés étaient d'avis que le personnel d'Élections Canada s'était montré attentif à leurs besoins au moment de voter (84 %), et ceux qui ont eu besoin d'aide (14 répondants) étaient en général satisfaits de l'aide reçue. Toutefois, environ un tiers des électeurs handicapés (32 %) qui se sont rendus à un bureau local d'Élections Canada ou à un bureau de vote ont affirmé qu'aucune affiche avec le symbole de fauteuil roulant n'était visible. Certains participants aux groupes de discussion formés pour l'évaluation du Programme de rappel électoral ont affirmé avoir été mal servis par le personnel d'Élections Canada au moment de voter. Dans certains cas, le personnel n'aurait pas donné d'instructions adéquates aux électeurs aveugles ou accordé suffisamment d'intimité aux électeurs pendant qu'ils votaient. Les participants ont attribué ces expériences au manque de formation des travailleurs électoraux sur les services d'accessibilité.

Lieux de vote

Pratiquement tous les électeurs (99 %), quelle que fût leur méthode de vote, ont affirmé n'avoir eu aucune difficulté à se rendre à leur lieu de vote, une proportion qui s'élevait à 98 % en 2011. En 2015, 96 % des électeurs handicapés ont dit la même chose. Les rares électeurs qui ont éprouvé des difficultés (32 répondants) ont principalement invoqué la difficulté à trouver le bureau, le manque d'accessibilité du lieu de vote et la signalisation imprécise. Les participants aux groupes de discussion pour l'évaluation du Programme de rappel électoral ont signalé des problèmes semblables, ainsi que la nécessité de mettre des chaises à la disposition des personnes qui ne peuvent pas rester debout longtemps.

Presque tous les électeurs (97 %) ayant voté par anticipation, le jour de l'élection ou à un bureau d'Élections Canada ont indiqué que leur lieu de vote était situé à une distance convenable de leur domicile (cette proportion était la même en 2011 et était de 96 % en 2008).

Malgré ces taux de satisfaction élevés, Élections Canada est conscient que certains lieux de vote ne convenaient guère à certains électeurs et en tiendra compte lors de la planification des prochaines élections générales.

Identification des électeurs aux bureaux de vote

En préparation à la 42e élection générale, Élections Canada a revu sa politique d'identification des électeurs afin de clarifier les règles à l'intention des électeurs et d'aider les travailleurs électoraux à les mettre en application. Dans le cadre de cet exercice, le directeur général des élections a autorisé d'autres pièces d'identité, en raison surtout des difficultés qu'ont eues certains groupes d'électeurs à satisfaire aux exigences lors des élections précédentes.

Selon le Sondage auprès des électeurs, la grande majorité d'entre eux (97 %) savaient qu'ils devaient prouver leur identité pour voter. Cette proportion était la même en 2011 et semblable en 2008 (94 %). Toutefois, ils étaient moins nombreux (88 %) à savoir qu'ils devaient aussi prouver leur adresse. Ce taux se rapproche de ceux des élections générales précédentes. L'évaluation du Programme de rappel électoral a révélé que le nombre d'électeurs connaissant l'obligation de prouver leur identité et leur adresse a augmenté considérablement au cours de la campagne.

Selon le Sondage auprès des électeurs, pratiquement tous (99 %) ont trouvé facile de répondre aux exigences d'identification, une proportion qui s'élevait à 97 % en 2011 et en 2008. Presque tous ceux qui ont voté (99 %) ont dit qu'ils avaient apporté les pièces d'identité requises. Cette proportion était la même en 2011 et s'élevait à 98 % en 2008.

Les électeurs avaient trois façons de prouver leur identité et leur adresse aux bureaux de vote, mais la grande majorité d'entre eux (93 %) ont affirmé n'avoir présenté qu'une seule pièce d'identité portant leur nom, leur adresse et leur photo, soit leur permis de conduire dans 91 % des cas (comparativement à 90 % en 2011 et en 2008).

Environ 3 % des électeurs ont eu recours à la deuxième option, qui consiste à présenter deux pièces d'identité, dont au moins une portant leur adresse. Moins de 1 % des électeurs ont eu recours à la troisième option, qui consiste à présenter deux pièces portant leur nom et à demander à un autre électeur d'attester leur adresse.

Avis des candidats sur le processus d'identification des électeurs

Selon le Sondage auprès des candidats, 25 % d'entre eux ont constaté des problèmes liés aux exigences d'identification des électeurs, comparativement à 26 % en 2011 et à 37 % en 2008.

Voici les trois principaux problèmes signalés : les règles n'étaient pas interprétées uniformément ou le personnel ne savait pas toujours quelles pièces accepter; des électeurs ont eu de la difficulté à prouver leur identité; des électeurs n'ont pas pu voter en raison des exigences d'identification.

Comme aux deux élections précédentes, les problèmes d'identification aux bureaux de vote concernaient plus souvent la preuve d'adresse. Dans le cadre de l'Enquête sur la population active menée après la 42e élection générale, on a demandé aux électeurs concernés pourquoi ils n'avaient pas voté. Pour ce qui est des raisons liées au processus électoral, l'incapacité de prouver son identité ou son adresse arrivait en tête (2,7 %), plus particulièrement parmi les 18 à 24 ans (4,6 %). Selon les estimations, ce pourcentage représente environ 172 700 électeurs. Environ 49 600 d'entre eux (28,7 %) ont dit qu'ils s'étaient présentés à un bureau de vote, mais qu'ils n'avaient pas pu voter en raison de leur incapacité à prouver leur identité et leur adresse. Environ 39 % de ces électeurs étaient âgés de 18 à 34 ans. Ces constats ont été corroborés par les commentaires des travailleurs électoraux, dont 10 % ont signalé des problèmes lors de la vérification de l'identité et près du double (19 %), lors de la vérification de l'adresse.

À la 41e élection générale, Élections Canada acceptait la carte d'information de l'électeur comme pièce d'identité aux bureaux de vote situés dans des résidences pour personnes âgées, dans des établissements de soins de longue durée, dans des réserves des Premières Nations et dans des résidences pour étudiants sur campus. Des modifications apportées à la Loi électorale du Canada avant la 42e élection générale ont interdit l'utilisation de la carte d'information de l'électeur comme pièce d'identité. Malgré cela, certains électeurs continuent de croire qu'ils peuvent l'utiliser et rapportent même l'avoir utilisée à cette fin (11 % en 2015, contre 14 % en 2011 et 3 % en 2008). C'est sans doute parce que les électeurs sont encouragés à l'apporter au lieu de vote afin qu'on les dirige vers la bonne table à leur arrivée. Le directeur général des élections a fourni des précisions à ce sujet lors d'une conférence de presse tenue en septembre 2015 et à d'autres occasions.

Parmi toutes les plaintes officielles reçues par Élections Canada lors de la 42e élection générale, 5,5 % concernaient les exigences d'identification aux bureaux de vote. Certains électeurs se sont plaints du fait que des préposés au scrutin avaient demandé des pièces précises (habituellement un permis de conduire ou une autre carte avec photo). D'autres, dont des étudiants, des personnes âgées et des personnes handicapées, ont dit avoir eu de la difficulté à respecter les exigences d'identification. D'autres encore étaient mécontents du fait que leur carte d'information de l'électeur ou un autre de leurs documents n'ait pas été accepté comme pièce d'identité.

Langues officielles

Il est important pour Élections Canada d'offrir aux électeurs un service de grande qualité dans les deux langues officielles. L'organisme n'a pas ménagé ses efforts avant et pendant la 42e élection générale pour donner suite au rapport de vérification du commissaire aux langues officielles, publié en juillet 2015note 13.

Toutes méthodes de vote confondues, 78 % des électeurs ont été servis en anglais et 21 % en français, selon le Sondage auprès des électeurs. Le ratio était de 75 pour 25 en 2011. La quasi-totalité des électeurs (99 %) étaient satisfaits de la langue dans laquelle ils avaient été servis, un taux comparable à 2011 et 2008.

Pendant la période électorale, 134 plaintes ont été présentées relativement aux langues officielles, dont 109 (81 %) au moyen du formulaire de plainte en ligne d'Élections Canada ou des rapports d'incident produits par les fonctionnaires électoraux. Les 25 autres plaintes (19 %) ont été faites auprès du commissaire aux langues officielles. La majorité des plaintes portaient sur un manque de services, d'affiches ou de documents en français dans les bureaux d'Élections Canada ou dans les lieux de vote.

Élections Canada a examiné chaque plainte pour déterminer si le plan d'action adopté à la suite de la vérificationnote 14 avait été respecté. Dans la majorité des cas, on a établi que les directeurs du scrutin avaient respecté les politiques, mais que les procédures n'étaient pas toujours bien appliquées par les préposés au scrutin. Le Commissariat aux langues officielles a publié ses rapports d'enquête en août 2016; Élections Canada prend des mesures pour donner suite aux recommandations.

Plaintes

Principales observations
  • Comme Élections Canada avait ajouté des mécanismes de rétroaction, centralisé la gestion des plaintes et fait la promotion à grande échelle des moyens de communiquer avec lui, il a reçu 17 200 plaintes lors de la 42e élection générale, ce qui représente environ 6 plaintes par tranche de 10 000 électeurs – une augmentation considérable par rapport à la 41e élection générale.
  • Au total, 45 % des plaintes concernaient les services aux bureaux de vote, les trois principaux sujets de plainte étant les files d'attente aux bureaux de vote par anticipation, l'application des procédures de vote et les exigences d'identification des électeurs.
  • Dix-huit pour cent des plaintes concernaient l'accessibilité.
  • Élections Canada a amélioré sa capacité de répondre aux plaintes des électeurs. Un triage permettait de traiter, généralement le jour même, celles ayant une incidence sur le droit de vote. Toutes les autres ont été traitées dans un délai de quatre mois.

En 2015, il était possible de présenter une plainte à l'administration centrale d'Élections Canada au moyen d'un formulaire en ligne, par téléphone, par courriel ou par la poste. Les électeurs pouvaient aussi présenter une plainte à un bureau local ou dans leur lieu de vote. L'organisme encourageait activement les électeurs à faire part de leurs commentaires, en raison surtout des préoccupations en matière d'intégrité soulevées après la 41e élection générale.

Volume de plaintes

Élections Canada a reçu quelque 17 000 plaintes relativement à la 42e élection générale, ce qui représente environ 6 plaintes par tranche de 10 000 électeurs.

Définition d'une plainte selon Élections Canada

Selon Élections Canada, une plainte est l'expression d'une insatisfaction concernant :

  • ses produits ou ses services;
  • la prestation de ses services;
  • la conduite inappropriée d'une personne ou d'un groupe dans le cadre du processus électoral.

Le volume de plaintes a augmenté considérablement par rapport à la 41e élection générale, pour laquelle 3 800 plaintes avaient été présentées. Comme on encourageait les électeurs à fournir de la rétroaction, y compris dans les médias sociaux, Élections Canada s'attendait à une telle augmentation et s'était préparé en conséquence.

Nature des plaintes

La majorité des électeurs (75 %) qui ont présenté une plainte ont signalé des problèmes liés aux services reçus. Parmi ces plaintes, 45 % concernaient les services aux bureaux de vote et 18 %, l'accessibilité pour les électeurs handicapés. Des détails sur les plaintes de la deuxième catégorie sont fournis dans le premier rapport sur la 42e élection généralenote 15. De plus, 12 % des plaintes concernaient les services fournis par l'administration centrale d'Élections Canada, comme les communications (téléphone et site Web), les services d'inscription et de vote par bulletin spécial, ainsi que la carte d'information de l'électeur.

Plaintes par catégories (2015)
La description du graphique « Plaintes par catégories (2015) »

Environ 12 % des plaintes concernaient la législation électorale ou des infractions possibles, tandis que 7 % concernaient les activités des entités politiques, comme les méthodes de campagne (appels téléphoniques, envoi de courriels non sollicités, etc.), l'emplacement des affiches électorales et les activités de campagne menées le jour de l'élection. Enfin, 4 % concernaient des questions administratives, soit, dans la plupart des cas, les emplois de préposé au scrutin.

Les plaintes d'une priorité absolue étaient celles provenant d'électeurs dont le droit de vote était en jeu. Pour maximiser leurs chances de voter, il arrivait souvent que l'équipe de triage leur fournisse immédiatement l'adresse du lieu de vote ou le numéro de téléphone du directeur du scrutin.

Les plaintes concernant une infraction possible à la Loi électorale du Canada étaient renvoyées au commissaire aux élections fédérales aux fins d'enquête. Celles concernant des infractions possibles aux règles sur les services d'appels aux électeurs étaient renvoyées au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.

Au total, il a fallu environ cinq mois pour répondre à toutes les plaintes présentées en 2015, comparativement à environ 11 mois en 2011, ce qui dénote une importante amélioration des services.

1.4. Participation électorale

Principales observations

  • Lors de la 42e élection générale, la participation électorale a atteint son plus haut niveau en 20 ans.
  • Le taux de participation des jeunes électeurs et de ceux vivant dans des réserves des Premières Nations a connu une augmentation environ deux fois plus importante que le taux de participation national.
  • Depuis la 40e élection générale, l'écart se resserre entre les taux de participation des électeurs vivant dans des réserves des Premières Nations et ceux de l'électorat en général.
  • Les motifs d'abstention sont demeurés stables au cours des trois dernières élections générales : les raisons liées au processus électoral arrivent loin derrière les empêchements de la vie quotidienne et les raisons politiques.

Contexte

La participation électorale est un indicateur clé de l'état de santé global du processus électoral fédéral. Cette section porte sur le taux de participation, son évolution, le taux de participation dans les réserves des Premières Nations et les motifs d'abstention.

Taux de participation global

Le taux de participation a atteint son plus haut niveau en 20 ans, 68,3 % des électeurs inscrits ayant voté, ce qui représente une augmentation de 7 points de pourcentage par rapport à la 41e élection générale et de 10 points de pourcentage par rapport à la 40e élection générale.

Taux de participation aux élections fédérales canadiennes (1988-2015)
La description du graphique « Taux de participation aux élections fédérales canadiennes (1988-2015) »

Évolution du taux de participation par groupe d'âge

Même si en 2015 le taux de participation a augmenté dans tous les groupes d'âgenote 16, c'est parmi les électeurs de moins de 35 ans que les hausses ont été les plus marquées. Chez les 18 à 24 ans, le taux de participation est passé de 39 % en 2011 à 57 % en 2015 (une augmentation de 18 points de pourcentage). Chez les 25 à 34 ans, il est passé de 45 % à 57 % (une augmentation de 12 points de pourcentage) au cours de la même périodenote 17.

Estimation de la participation électorale par groupe d'âge (2004-2015)
La description du graphique « Estimation de la participation électorale par groupe d'âge (2004-2015) »

Taux de participation dans les réserves des Premières Nations

On estime que 62 % des électeurs vivant dans des réserves ont voté en 2015, comparativement à 66 % de l'ensemble de l'électoratnote 18. Par rapport à 2011, l'augmentation se chiffre donc à 14 points de pourcentage pour les électeurs des réserves, contre 6 points de pourcentage pour l'ensemble de l'électorat. C'est le plus petit écart observé ces dernières années entre le taux de participation dans les réserves des Premières Nations et le taux de participation national aux élections fédérales.

Taux de participation électorale dans les réserves (2004-2015)
La description du graphique « Taux de participation électorale dans les réserves (2004-2015) »

Motifs d'abstention

Selon le Sondage auprès des électeurs, la plupart de ceux qui ont dit ne pas avoir voté ont invoqué des empêchements de la vie quotidienne ou des raisons politiques. Les raisons liées au processus électoral arrivaient loin derrière. La distribution des motifs d'abstention est demeurée relativement stable au cours des trois dernières élections.

Le fait d'être trop occupé, à l'extérieur de la ville, malade ou limité par un handicap constitue des empêchements de la vie quotidienne. Le désintérêt pour la politique, le fait de ne pas aimer les candidats, les partis, les chefs ou les campagnes, et la méconnaissance des enjeux de la campagne constituent des raisons politiques. L'incapacité à prouver son identité ou son adresse, les problèmes de transport, le manque d'information sur les dates et les lieux de vote, le fait de ne pas figurer sur la liste électorale et les problèmes liés à la carte d'information de l'électeur sont des raisons liées au processus électoral.

Raisons de ne pas voter (2008-2015)
La description du graphique « Raisons de ne pas voter (2008-2015) »

Comme en 2011, Élections Canada a fait ajouter quelques questions d'ordre électoral dans l'Enquête sur la population active menée par Statistique Canada après la 42e élection générale, afin de profiter de son échantillon de très grande taille et de sa couverture pancanadienne. On a notamment demandé aux répondants concernés pourquoi ils n'avaient pas voté. Les résultats ont confirmé la tendance générale mise au jour par le Sondage auprès des électeurs : des empêchements de la vie quotidienne ont été invoqués dans 48 % des cas, des raisons politiques, dans 40 % des cas, et des problèmes liés au processus électoral, dans 8 % des cas.

1.5. Conclusion et prochaines étapes

Dans l'ensemble, la grande majorité des Canadiens qui ont eu recours aux divers services d'Élections Canada ont été satisfaits. Aucun problème généralisé lié à l'inscription ou au vote n'a été mis au jour pendant l'élection ou lors des évaluations postélectorales effectuées par l'organisme. En revanche, les commentaires des électeurs indiquent clairement qu'il faut automatiser et moderniser le processus électoral suivant l'évolution des demandes de services et des réalités locales. Même si l'accessibilité des lieux de vote s'est améliorée, le nombre croissant de préoccupations et de questions relatives aux électeurs handicapés indiquent qu'il faut prendre d'autres mesures pour faciliter leur participation.

Plus précisément, les électeurs savaient où, quand et comment voter à la 42e élection générale. Élections Canada était la principale source d'information sur l'inscription et le vote et celle à laquelle on faisait le plus confiance. Comme sa campagne de publicité multimédia a permis de bien informer les électeurs de tous les groupes démographiques, l'organisme conservera cette approche de communication multimédia. Toutefois, il s'efforcera de communiquer plus efficacement avec certains groupes, particulièrement les étudiants et les nouveaux électeurs, qui continuent de figurer parmi les électeurs qui connaissent le moins le processus de vote. De plus, il améliorera sa présence sur les médias sociaux, vu le succès avec lequel il a utilisé ces plateformes pour la première fois afin de communiquer avec les Canadiens.

Les Canadiens âgés de 18 à 34 ans sont encore sous-représentés dans le Registre national des électeurs comparativement aux électeurs plus âgés. Selon la législation actuelle, Élections Canada ne peut pas obtenir ni stocker de données sur les Canadiens qui n'ont pas encore l'âge de voter. Cette situation crée un retard chronique dans l'inscription des jeunes électeurs. Comme peu de jeunes figurent sur les listes électorales, ils sont plus nombreux à devoir s'inscrire à leur bureau de vote. Élections Canada demandera une modification de la loi afin de pouvoir inscrire les jeunes qui auront bientôt l'âge de voter, ce qui se fait déjà dans d'autres administrations canadiennes et dans d'autres paysnote 19.

Près d'un tiers des modifications aux listes électorales ont été apportées en ligne par les électeurs eux-mêmes, ce qui confirme la popularité des options de libre-service en ligne. Élections Canada rendra le Service d'inscription en ligne accessible à tous les électeurs et plus convivial pour la prochaine élection générale.

La grande majorité des électeurs n'ont eu aucune difficulté à voter. Toutefois, l'organisme demeure préoccupé par le fait que quelque 172 700 électeurs n'ont pas pu répondre aux exigences d'identification, notamment en ce qui concerne la preuve d'adresse. Il s'agit d'un obstacle à leur droit de vote. Élections Canada continue de croire qu'en ajoutant la carte d'information de l'électeur à la liste des pièces d'identité autorisées et en permettant son utilisation avec une autre pièce autorisée, on aiderait certains de ces électeurs à prouver leur adresse.

Élections Canada continuera de travailler avec les personnes handicapées pour mieux comprendre les tendances liées à l'invalidité au sein de la population canadienne et pour trouver des stratégies de service qui en tiennent compte. L'organisme mettra à l'essai une technologie de reconnaissance optique de caractères qui permettrait aux électeurs ayant une déficience visuelle de vérifier leur bulletin de vote. Il continuera aussi de travailler à l'accessibilité des bureaux locaux et des lieux de vote.

Le taux de participation, notamment au vote par anticipation, a dépassé les prévisions sur lesquelles reposaient les plans de l'organisme. Celui-ci améliorera sa planification par scénario pour mieux se préparer à toute augmentation subite du taux de participation. De même, il continuera d'améliorer la prestation de services aux électeurs dans la langue officielle de leur choix, comme il s'y est engagé après la vérification effectuée par le commissaire aux langues officielles en 2015.

Essentiellement, la 42e élection générale a confirmé que les habitudes de vote des Canadiens évoluent en fonction de leur mode de vie, de leur situation personnelle et familiale, et de leurs préférences quant aux modes de prestation des services. La stratégie de modernisation adoptée par Élections Canada en vue de la prochaine élection générale vise surtout à améliorer l'expérience d'inscription et de vote des électeurs. En effet, son objectif est de simplifier, d'améliorer et d'assouplir le processus électoral, tout en aidant les fonctionnaires électoraux à servir les électeurs.


Note 2 Pour plus d'information sur le redécoupage des circonscriptions fédérales et le Décret de représentation de 2013, consulter www.redecoupage-federal-redistribution.ca.

Note 3 Au début de la campagne, 14 % des répondants ont dit qu'ils n'étaient pas inscrits. Ce taux est passé à 7 % lors du sondage postélectoral.

Note 4 Ce sont les publicités faites dans les transports en commun, sur les campus (sur écran numérique) et sur les écrans de télévision des Tim Hortons.

Note 5 Des précisions sur le Registre national des électeurs se trouvent à elections.ca > Électeurs > Inscription de l'électeur > Description du Registre national des électeurs.

Note 6 La couverture est la proportion de personnes ayant qualité d'électeur (citoyens canadiens âgés d'au moins 18 ans) qui sont inscrites.

Note 7 L'actualité est la proportion de personnes ayant qualité d'électeur inscrites à leur adresse actuelle.

Note 8 L'exactitude est la proportion d'électeurs inscrits, qui le sont à leur adresse actuelle.

Note 9 Le surdénombrement (lorsque le taux d'inscription dépasse 100 %) dans certains groupes d'électeurs plus âgés est habituellement attribuable au délai entre le décès d'un électeur et son retrait de la liste.

Note 10 Environ 3,8 millions d'adultes canadiens ont déclaré avoir un handicap nuisant à l'accomplissement de leurs activités quotidiennes, selon l'Enquête canadienne sur l'incapacité menée par Statistique Canada en 2012.

Note 11 De plus amples renseignements sur la liste de vérification de l'accessibilité se trouvent à elections.ca > Électeurs > Renseignements pour les personnes handicapées.

Note 12 De plus amples renseignements sur les outils et les services d'aide au vote se trouvent à elections.ca > Électeurs > Renseignements pour les personnes handicapées.

Note 13 Le rapport de vérification du commissaire aux langues officielles se trouve à l'adresse suivante : www.ocol-clo.gc.ca/fr/publications/verifications/2015/electionscanada.

Note 14 Le plan d'action d'Élections Canada fait partie du rapport de vérification du commissaire aux langues officielles.

Note 15 Voir la section 2.4 du Rapport sur la 42e élection générale du 19 octobre 2015, à elections.ca > Centre de ressources > Rapports > Rapports officiels d'Élections Canada.

Note 16 Les chiffres présentés dans la figure qui suit sont fondés sur le nombre de Canadiens ayant qualité d'électeur plutôt que sur le nombre d'électeurs inscrits, qui sert à calculer les résultats officiels du scrutin. C'est ce qui explique l'écart entre le taux de participation officiel de 68,3 % pour 2015 et le taux de participation global de 66,1 % indiqué dans la figure.

Note 17 Pour plus d'information sur les comportements électoraux des jeunes au Canada, y compris au sujet des obstacles liés à l'accès et à la motivation et de leurs besoins d'information distincts, consulter le rapport de l'Enquête nationale auprès des jeunes 2015 à elections.ca > Centre de ressources > Recherche > Évaluations postélectorales > Évaluations de la 42e élection générale.

Note 18 Les taux de participation en 2015 et en 2011 ne tiennent pas compte des votes par bulletin spécial (618 802 votes en 2015 et 285 034 en 2011).

Note 19 À l'heure actuelle, il est permis de recueillir et de stocker, aux fins de l'inscription, des renseignements sur les citoyens canadiens de moins de 18 ans dans cinq provinces et un territoire, soit l'Alberta, le Nouveau—Brunswick, la Nouvelle Écosse, le Québec, la Saskatchewan, l'Île du—Prince—Édouard et le Yukon. Des autorisations semblables existent dans près de 20 États américains, au Royaume Uni, en Irlande du Nord, au pays de Galles, en Nouvelle-Zélande, au Portugal, en Espagne, en Italie et en France.