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Procès-verbal des directeurs du scrutin – 42e élection générale 2015

Section 2 : Exigence législative de production d'un procès-verbal (article 314 de la Loi électorale du Canada)

*Veuillez noter que, malgré le caractère obligatoire de cette section, certains DS n'ont pas répondu à toutes les questions. Un suivi sera effectué auprès d'eux.

  1. Avez-vous retourné tous les documents électoraux en votre possession conformément aux instructions?
    Avez-vous retourné tous les documents électoraux en votre possession conformément aux instructions?
    Version texte

    Commentaires
    • Le processus dans son ensemble a pris plus de temps que prévu.
    • Il y avait une surabondance de matériel.
    • Les instructions n'étaient pas assez claires pour prévenir les erreurs lors du tri et de l'élimination de matériel et de documents.
  2. Avez-vous des commentaires sur l'état des documents électoraux reçus des scrutateurs (p. ex. les documents devant se trouver dans des enveloppes ou des sacs scellés ne sont pas libres, et tout est scellé correctement)?

    • le plan illustré montrant les étapes de la fermeture des bureaux de scrutin était utile, mais doit être amélioré;
    • la présence d'un superviseur de centre de scrutin dans chaque lieu de scrutin a contribué à accroître l'efficacité globale du processus;
    • les procédures sont encore trop complexes pour la majorité des travailleurs, qui ont de la difficulté à se concentrer après 14 heures de travail;
    • le matériel fourni pour le vote par anticipation n'était pas adapté à un taux de participation élevé (taille des sacs des bureaux de vote).
  3. Manquait-il des urnes?
    Manquait-il des urnes?
    Version texte

    Explication
    • Une urne était manquante, mais l'enveloppe contenant tous les documents a été rapportée au bureau.
    • Un scrutateur a omis de retourner l'urne le jour du scrutin. Les autorités locales ont été appelées, et le scrutateur a retourné les bulletins de vote et le matériel.
    • Il manquait une urne à la fin du jour du scrutin, mais elle a été récupérée au domicile du scrutateur le lendemain.
    • Le DS a utilisé la version télécopiée du Relevé du scrutin de Taloyoak. Il a tenu une rencontre virtuelle avec les préposés au scrutin de Baker Lake pour faire le bilan de l'élection, et a utilisé le rapport et les votes comptabilisés et communiqués par téléphone le soir de l'élection afin de valider les résultats. On ne sait pas si les urnes ont été récupérées.
    • Un taxi est parti avec trois urnes dans le coffre sans s'en apercevoir. Les urnes ont été récupérées.
    • Une urne a été laissée à une école et jetée par inadvertance. Elle se trouvait dans un sac à déchets, car le superviseur de centre de scrutin et le scrutateur avaient manqué de sacs de plastique blancs.


    S'il manquait à la fois l'urne et le relevé du scrutin, comment avez-vous confirmé le nombre de votes donnés en faveur de chaque candidat?

    30 DS
    en obtenant la copie rose du Relevé du scrutin des scrutateurs;

    21 DS
    en obtenant la copie des résultats remise aux représentants de candidat le soir du scrutin;

    3 DS
    en recevant une copie du Relevé du scrutin des candidats au lieu de la copie blanche officielle.

  4. Y a-t-il eu des situations où l'urne a été rapportée, mais le relevé du scrutin original était manquant?
    Y a-t-il eu des situations où l'urne a été rapportée, mais le relevé du scrutin original était manquant?
    Version texte

    Note : Les DS pouvaient choisir l'une des réponses ci-dessous ou les deux. Par conséquent, la somme des réponses ne correspond pas au nombre de DS qui ont répondu « Oui » à la question.

    168 DS
    en ouvrant l'urne afin de récupérer la copie jaune du Relevé du scrutin.

    63 DS
    en ouvrant la grande enveloppe de plastique et en compilant les résultats inscrits sur chacune des enveloppes des candidats.