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Sondage auprès des fonctionnaires électoraux à la suite de la 42e élection générale fédérale

9. Exigences de vérification de l'identité des électeurs

La présente section traite des résultats concernant les exigences liées à la vérification de l'identité des électeurs durant la 42e élection générale.

Évaluation générale

Globalement, la vérification de l'identité des électeurs s'est bien déroulée durant le scrutin en 2015, la quasi-totalité des fonctionnaires étant de cet avis (2SUP : 97 %). Ce résultat est similaire aux années d'analyse antérieures. Il est intéressant de noter qu'on observe une tendance à la hausse du nombre des fonctionnaires dans les territoires qui indiquent que la vérification de l'identité des électeurs s'est bien déroulée durant les élections de 2008, de 2011 et de 2015. Ainsi en 2015, un nombre significativement plus important de fonctionnaires dans les territoires ont indiqué que la vérification de l'identité des électeurs s'est bien déroulée (100 %), comparativement aux autres régions. Les provinces de l'Atlantique, le Québec, l'Ontario, le Manitoba et la Colombie-Britannique affichent aussi une tendance à la hausse depuis 2008.

Graphique 17 : Déroulement de l'identification des électeurs durant le vote, par régionnote 15

Graphique 17 : Déroulement de l'identification des électeurs durant le vote, par région
La description du graphique « Graphique 17 : Déroulement de l'identification des électeurs durant le vote, par région »

* 2SUP : très bien + plutôt bien

Entre les bureaux de scrutin, les fonctionnaires qui ont travaillé dans un bureau de scrutin situé dans une réserve étaient significativement plus susceptibles de déclarer que l'identification des électeurs s'était « très bien » déroulée (71 %), comparativement à ceux qui ont travaillé dans des bureaux de scrutin situés dans une résidence pour personnes âgées (58 %) et dans une résidence étudiante (61 %).

Il n'y a pas de différences significatives selon le type de bureaux de scrutin (qu'il s'agisse du vote par anticipation ou du vote le jour de l'élection), ni selon les postes.

Tableau 65 : Déroulement de l'identification des électeurs durant le vote, par bureau de scrutin
Q31 : Dans l'ensemble, à quel point diriez-vous que l'identification des électeurs s'est bien déroulée pendant le vote? Diriez-vous qu'elle s'est généralement... déroulée? Bureau de scrutin
Réserve (n=282) Rés./soins LD (n=797) Rés. étud. (n=466) Autre (n=1 958) Total (n=3 503)
%
2SUP 98 94 94 98 97
2INF 2 6 6 2 2
Très bien 71+ 58- 61 68 68
Plutôt bien 27- 37+ 32 30 30
Plutôt mal 1 4 4 2 2
Très mal 0 2 1 0 0
NSP/refus 0 0 1 0 0

Préparation

Parmi l'échantillon des scrutateurs et des agents d'inscription, presque tous (97 %) ont trouvé qu'ils étaient très bien préparés ou plutôt bien préparés à appliquer les exigences en matière de vérification de l'identité des électeurs. Un nombre significativement plus élevé des fonctionnaires des territoires (100 %) ont trouvé qu'ils étaient très bien préparés ou plutôt bien préparés à appliquer la procédure de vérification de l'identité des électeurs, comparativement à ceux du Québec (96 %), de l'Ontario (97 %) et de l'Alberta (96 %).

Graphique 18 : Préparation à appliquer les exigences d'identification, par région

Graphique 18 : Préparation à appliquer les exigences d'identification, par région
La description du graphique « Graphique 18 : Préparation à appliquer les exigences d'identification, par région »

* Ces résultats doivent être interprétés avec prudence vu la petite taille de l'échantillon.

Base : Scrutateur, agent d'inscription

REMARQUE : Le graphique n'inclut pas toutes les options possibles. Certains SCR (n=13) ont indiqué qu'ils n'avaient pas eu à traiter les exigences de vérification de l'identité des électeurs.

Il n'y a pas de différences significatives entre les bureaux de scrutin, le type de bureaux de scrutin (selon qu'il s'agisse du vote par anticipation ou du vote le jour de l'élection), ni selon les postes.

Les fonctionnaires électoraux ont indiqué en majorité (2SUP : 91 %) qu'ils trouvaient les électeurs très bien préparés ou plutôt bien préparés relativement aux exigences en matière d'identification. Cette proportion était plus élevée qu'en 2011 (88 %). Entre les régions, les fonctionnaires de la Saskatchewan et des territoires (2SUP : 97 %, dans chaque cas) étaient significativement plus susceptibles de déclarer qu'ils trouvaient les électeurs très bien préparés ou plutôt bien préparés en matière d'identification.

Graphique 19 : Préparation des électeurs quant aux exigences d'identification, par région

Graphique 19 : Préparation des électeurs quant aux exigences d'identification, par région
La description du graphique « Graphique 19 : Préparation des électeurs quant aux exigences d'identification, par région »

* Ces résultats doivent être interprétés avec prudence vu la petite taille de l'échantillon.

Les fonctionnaires électoraux qui ont travaillé dans des bureaux de scrutin situés dans des résidences pour personnes âgées (2INF : 17 %) et dans des résidences étudiantes (2INF : 15 %) étaient significativement plus susceptibles de déclarer que les électeurs n'étaient « pas très bien préparés » ou « pas bien préparés du tout », comparativement aux fonctionnaires qui ont travaillé dans des bureaux de scrutin situés dans une réserve (2INF : 10 %).

Tableau 66 : Préparation des électeurs quant aux exigences d'identification, par bureau de scrutin
Q33 : De façon générale, les électeurs semblaient-ils bien préparés en ce qui concerne les exigences d'identification? Diriez-vous qu'ils étaient...? Bureau de scrutin
Réserve (n=282) Rés./soins LD (n=797) Rés. étud. (n=466) Autre (n=1 958) Total (n=3 503)
%
2SUP 90 83 85 92 91
2INF 10 17 15 8 8
Très bien préparés 50+ 37- 35- 43 43
Plutôt bien préparés 40- 46 50 48 48
Pas très bien préparés 8 15+ 13+ 7 7
Pas bien préparés du tout 2 2 2 1 1
NSP/refus 0 1 1 1 1

Les fonctionnaires électoraux qui ont travaillé dans des bureaux de vote ordinaires (2SUP : 93 %) étaient significativement plus susceptibles de déclarer que les électeurs étaient très bien préparés ou plutôt bien préparés en ce qui concerne les exigences d'identification, comparativement à ceux qui ont travaillé dans des bureaux de vote par anticipation (2SUP : 86 %), et que ceux qui ont travaillé à la fois dans des bureaux de vote par anticipation et des bureaux de vote ordinaires (2SUP : 85 %) ainsi que dans des bureaux de scrutin itinérants (2SUP : 79 %).

Les scrutateurs (2SUP : 92 %) et les greffiers du scrutin (2SUP : 94 %) étaient significativement plus susceptibles de déclarer que les électeurs étaient très bien préparés ou plutôt bien préparés en ce qui concerne les exigences d'identification, comparativement aux superviseurs de centre de scrutin et aux agents d'inscription (2SUP : 86 %, dans chaque cas).

Tableau 67 : Préparation des électeurs quant aux exigences d'identification, par type de bureau de scrutin et par poste
Q33 : De façon générale, les électeurs semblaient-ils bien préparés en ce qui concerne les exigences d'identification? Diriez-vous qu'ils étaient...? Type de bureau de scrutin Poste  
Ant. (n=232) Ord. (n=2 997) Ant. + ord. (n=224) Itinérant (n=49)* SCR (n=1 261) PI (n=421) SCS (n=245) AI (n=315) GS (n=1 261) Total (n=3 503)
%
2SUP 86 93 85 79 92 88 86 86 94 91
2INF 13 7 14 20 8 11 13 14 6 8
Très bien préparés 42 44 37- 39- 45 39- 38- 32- 46 43
Plutôt bien préparés 44 49 48 40- 48 49 48 53+ 48 48
Pas très bien préparés 11+ 6 12+ 18+ 7 8 9 11 5 7
Pas bien préparés du tout 2 1 2 2 1 3 3 2 0 1
NSP/refus 1 0 1 1 0 1 1 1 0 1

* Ces résultats doivent être interprétés avec prudence vu la petite taille de l'échantillon.

Problèmes rencontrés

Parmi l'échantillon des scrutateurs et des agents d'inscription, un peu moins d'un répondant sur cinq(19 %) a indiqué avoir éprouvé des problèmes spécifiques lors de la vérification de l'adresse des électeurs. Cette proportion est légèrement inférieure aux résultats de 2011 (20 %). Une proportion significativement plus élevée de fonctionnaires en Alberta ont indiqué avoir éprouvé des problèmes spécifiques lors de la vérification de l'adresse des électeurs (28 %) que les fonctionnaires des provinces de l'Atlantique (18 %), du Québec (17 %), de l'Ontario (19 %) et du Manitoba (14 %).

Tableau 68 : Problèmes liés à la vérification de l'adresse des électeurs, par région
Q34A : Avez-vous éprouvé des problèmes particuliers liés à la vérification de l'adresse des électeurs? Région
ATL (n=163) QC (n=389) ON (n=628) MAN (n=81) SASK (n=50)* AB (n=21)* C.-B. (n=198) TER. (n=45)* Total (n=1 576)
%
Oui 18 17 19 14 26- 28+ 24 28+ 19
Non 82 83 80 86+ 74- 72- 76- 72- 80
NSP/refus 0 1 1 0 0 0 0 0 1

* Ces résultats doivent être interprétés avec prudence vu la petite taille de l'échantillon.

Base : Scrutateur, agent d'inscription

Dans l'échantillon des scrutateurs et des agents d'inscription, ceux qui ont travaillé à la fois dans des bureaux de vote par anticipation et des bureaux de vote ordinaires (37 %) étaient les plus susceptibles de déclarer avoir éprouvé des problèmes spécifiques lors de la vérification de l'adresse des électeurs, comparativement à ceux qui ont travaillé dans des bureaux de vote par anticipation (22 %), dans des bureaux de vote ordinaires (18 %) ou dans des bureaux de scrutin itinérants (21 %).

Tableau 69 : Problèmes liés à la vérification de l'adresse des électeurs, par type de bureau de scrutin et par poste
Q34A : Avez-vous éprouvé des problèmes particuliers liés à la vérification de l'adresse des électeurs? Type de bureau de scrutin Poste  
Ant. (n=114) Ordinaire (n=1 361) Ant. + ord. (n=74) Itinérant (n=26)* SCR (n=1 261) AI (n=315) Total (n=1 576)
%
Oui 22 18 37+ 21 16 31+ 19
Non 77 82 59- 79 83 68- 80
NSP/refus 2 0 4 0 0 1 1

* Ces résultats doivent être interprétés avec prudence vu la petite taille de l'échantillon.

Base : Scrutateur, agent d'inscription

Dans l'échantillon des scrutateurs et des agents d'inscription, un dixième (10 %) des répondants ont indiqué avoir éprouvé des problèmes spécifiques lors de la vérification de l'identité des électeurs. Cette proportion est en baisse de 5 points de pourcentage par rapport aux résultats de 2011 (15 %). Il n'y a pas de différences régionales significatives dans le pourcentage des fonctionnaires ayant éprouvé des problèmes spécifiques lors de la vérification de l'identité des électeurs.

Tableau 70 : Problèmes liés à la vérification de l'identité des électeurs, par région
Q34B : Avez-vous éprouvé des problèmes particuliers liés à la vérification de l'identité des électeurs? Région
ATL (n=163) QC (n=389) ON (n=628) MAN (n=81) SASK (n=50)* AB (n=21)* C.-B. (n=198) TER. (n=45)* Total (n=1 576)
%
Oui 11 12 11 7 6 11 10 7 10
Non 88 88 88 93 94 89 90 93 89
NSP/refus 1 1 1 0 0 0 0 0 1

* Ces résultats doivent être interprétés avec prudence vu la petite taille de l'échantillon.

Base : Scrutateur, agent d'inscription

Les fonctionnaires qui ont travaillé dans des bureaux de scrutin situés dans une résidence pour personnes âgées (16 %) ou une résidence étudiante (17 %) étaient significativement plus susceptibles d'avoir éprouvé des problèmes spécifiques lors de la vérification de l'identité des électeurs que ceux qui ont travaillé dans un bureau de scrutin situé dans une réserve (7 %).

Selon le poste, les agents d'inscription (16 %) étaient significativement plus susceptibles d'avoir éprouvé des problèmes spécifiques lors de la vérification de l'identité des électeurs que les scrutateurs (9 %). Il n'y a pas de différences significatives selon les bureaux de scrutin.

Tableau 71 : Problèmes liés à la vérification de l'identité des électeurs, par bureau de scrutin
Q34B : Avez-vous éprouvé des problèmes particuliers liés à la vérification de l'identité des électeurs? Bureau de scrutin
Réserve (n=127) Rés./soins LD (n=432) Rés. étud. (n=218) Autre (n=912) Total (n=1 689)
%
Oui 7 16 17 11 10
Non 93+ 94+ 91 89 89
NSP/refus 0 0 2 1 1

Base : Scrutateur, agent d'inscription

Parmi les scrutateurs et les agents d'inscription qui ont eu des problèmes avec les électeurs, les deux problèmes les plus fréquemment mentionnés étaient le fait que l'adresse ne correspondait pas à celle figurant sur la liste électorale (44 %), et l'utilisation d'une pièce d'identité inadéquate (37 %). Viennent ensuite le fait que l'électeur ne figurait pas sur la liste électorale (15 %) et le fait que l'identité ne correspondait pas au nom figurant sur la liste électorale (11 %). Les autres problèmes figurent dans le tableau 72; ils ont été cités moins souvent.

Tableau 72 : Description des problèmes, dans l'ensemble
Q35 : Pourriez-vous décrire brièvement ces problèmes?* Total (n=353)
%
L'adresse ne correspondait pas aux renseignements figurant sur la liste électorale 44
Pièce d'identité inadéquate 37
L'identité ne correspondait pas au nom figurant sur la liste électorale 15
L'électeur ne figurait pas sur la liste électorale 11
Les électeurs étaient au mauvais bureau de scrutin/ils ne savaient pas dans quel bureau aller 6
Les électeurs n'aimaient pas devoir présenter leur pièce d'identité à plusieurs endroits 2
L'électeur portait un masque/sac couvrant son visage 2
Le personnel n'était pas bien préparé/ne savait pas comment effectuer son travail 1
Autre 10
NSP/refus 4

* Question à réponses multiples.

En observant la liste des problèmes qui pouvaient survenir aux bureaux de scrutin, nous constatons que, sans égard au poste des fonctionnaires, aucun des problèmes n'a été signalé comme étant très répandu sur une échelle de 1 à 10. Dans le cas des scrutateurs, le problème le plus notable était le fait que les électeurs pensaient qu'ils pouvaient utiliser leur carte d'information de l'électeur comme pièce d'identité pour voter (moyenne : 2,8). Il convient de noter que les agents d'inscription étaient plus susceptibles que les scrutateurs de percevoir les mêmes problèmes comme étant plus répandus. Les préposés à l'information étaient plus susceptibles que les superviseurs de centre de scrutin de déclarer que le problème des électeurs se présentant au bureau de scrutin sans preuve d'identité adéquate était plus fréquent (moyenne : 3,4 comparativement à 3,1).

Graphique 20 : Étendue des problèmes liés aux exigences d'identification

Graphique 20 : Étendue des problèmes liés aux exigences d'identification
La description du graphique « Graphique 20 : Étendue des problèmes liés aux exigences d'identification »

* NSP/refus répondants exclus du calcul des moyennes.

Défis liés aux contestations des représentants des candidats

Globalement, la quasi-totalité (95 %) des fonctionnaires électoraux n'ont été témoins d'aucun cas de remise en question de l'identité d'un électeur par un candidat ou par le représentant d'un candidat. Entre les régions, les fonctionnaires du Québec ont indiqué en nombre significativement plus élevé ne pas avoir été témoins de cas de remise en question de l'identité d'un électeur par un candidat ou son représentant. Les préposés à l'information étaient plus susceptibles d'avoir été témoins d'un tel cas (8 %) que les autres fonctionnaires et que l'ensemble des répondants.

Tableau 73 : Cas de remise en question de l'identité d'un électeur, par région
Q37 : Avez-vous été témoin de cas de remise en question de l'identité d'un électeur par un candidat ou un représentant de candidat? Région
ATL (n=346) QC (n=924) ON (n=1 385) MAN (n=154) SASK (n=115) AB (n=39)* C.-B. (n=423) TER. (n=115) Total (n=3 503)
%
Oui 3 7 4 2 1 4 2 2 4
Non 97 93 96 97 99+ 96 97 98 95
NSP/refus 0 0 0 2 0 0 1 0 1

* Ces résultats doivent être interprétés avec prudence vu la petite taille de l'échantillon.

Chez les fonctionnaires électoraux qui ont été témoins de cas de remise en question de l'identité d'un électeur par un candidat ou par le représentant d'un candidat (n=142), la plupart ont été témoins de 1 à 5 cas (91 %).

Tableau 74 : Nombre de cas de remise en question de l'identité d'un électeur constatés, dans l'ensemble
Q38 : Combien de fois en avez-vous été témoin? Total (n=142)
%
1 à 5 fois 91
6 à 10 fois 9
11 à 20 fois 0
20 fois ou plus 0
NSP/refus 0


Note 15 Valeurs de n : ATL n=346; QC n=924; ONT n=1 385; MAN n=154; SASK n=115; AB n=39; C.-B. n=423; TER. n=115