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Interruptions du vote dans les réserves des Premières Nations à la 42e élection générale – Examen administratif

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Résumé

  • Le jour de l'élection, le vote a été interrompu dans cinq lieux de scrutin sur un total de 14 où les stocks de bulletins de vote ont été insuffisants. Dans l'un de ces lieux de scrutin, 13 électeurs n'ont pas été en mesure de voter.
  • Bien qu'elles soient regrettables, ces interruptions de service sont des cas isolés. Élections Canada regrette sincèrement que ces électeurs n'aient pas pu exercer leur droit de vote.
  • Élections Canada travaillera à atténuer les facteurs qui rendent difficile la planification des opérations de vote dans les réserves des Premières Nations.

Contexte

Les sondages et d'autres évaluations indiquent que la 42e élection générale tenue le 19 octobre 2015 a été un succès. Le taux de participation électorale a atteint son point le plus élevé en 20 ans, tant et si bien que, dans certains lieux de scrutin, on a commencé à voir les stocks de bulletins de vote diminuer à un niveau critique. Le directeur général des élections a alors demandé aux fonctionnaires électoraux de réaffecter ou de photocopier des bulletins de vote afin d'assurer une distribution adéquate. Cette mesure semble avoir pallié la pénurie.

Toutefois, certains médias et médias sociaux ont signalé des cas isolés d'interruption du vote dans certaines réserves des Premières Nations le jour de l'élection, en raison d'un manque de bulletin ou pour d'autres raisons. Une fois l'élection terminée, Élections Canada a mené un examen administratif afin de déterminer ce qui s'est passé dans chacun des cas signalés.

Méthode de recherche

L'examen se concentre sur 14 lieux de scrutin, répartis dans les neuf circonscriptions ci-dessous, dans lesquelles les médias ou les médias sociaux ont signalé des cas d'interruption du vote le jour de l'élection.

Nom de la circonscription Communauté Province
Algoma–Manitoulin–Kapuskasing Première Nation de Whitefish River Ontario
Kenora Fort Hope Ontario
Kenora Première Nation Onigaming Ontario
Kenora Première Nation de Sandy Lake Ontario
Kenora Shoal Lake No. 40 Ontario
Timmins–Baie James Moose Factory Ontario
Churchill–Keewatinook Aski Lake St. Martin Manitoba
Churchill–Keewatinook Aski Nation des Cris de Tataskweyak Manitoba
Sentier Carlton–Eagle Creek Premières Nations Beardy's et Okemasis Saskatchewan
Desnethé–Missinippi–Rivière Churchill Première Nation de Big River Saskatchewan
Desnethé–Missinippi–Rivière Churchill Sandy Lake Saskatchewan
Prince Albert Première Nation de One Arrow Saskatchewan
Bow River Nation des Siksika Alberta
Central Okanagan–Similkameen–Nicola Merritt Colombie‑Britannique

Pour chaque lieu de scrutin, les analystes ont examiné les statistiques sur le nombre d'électeurs, l'inscription, la disponibilité des bulletins de vote et le nombre de votes exprimés, à partir des renseignements contenus dans les bases de données de l'administration centrale d'Élections Canada et dans les documents fournis par le bureau du directeur du scrutin. Les analystes ont consulté les directeurs du scrutin, les travailleurs électoraux, des employés de l'Assemblée des Premières Nations qui avaient eux aussi reçu les rapports sur la pénurie de bulletins de vote et, dans la mesure du possible, d'autres personnes-ressources locales. Ils ont également consulté trois administrateurs de campagne locaux du Parti libéral du Canada en Saskatchewan qui leur avaient indiqué avoir de l'information sur la pénurie de bulletins de vote. Dans certains cas, les personnes consultées se trouvaient dans les lieux de scrutin en question, alors que dans d'autres cas, ils ont simplement transmis l'information entendue d'une tierce partie.

Résultats

Cet examen a permis de déterminer que, le jour de l'élection, 14 lieux de scrutin répartis dans neuf circonscriptions ont vu leurs stocks de bulletins de vote diminuer à un niveau critique. Dans neuf de ces lieux de scrutin, le vote n'a pas été interrompu, car les fonctionnaires électoraux ont pu obtenir d'autres bulletins de vote avant d'en manquer, soit d'un autre lieu de scrutin, soit du bureau du directeur du scrutin. Dans certains cas, ils ont utilisé des bulletins photocopiés, conformément aux instructions du directeur général des élections. Dans trois communautés des Premières Nations, le problème a été résolu en 10 à 12 minutes, et à One Arrow (Saskatchewan), l'interruption a duré jusqu'à 30 minutes. À ces endroits, personne n'a vu d'électeur quitter le lieu de scrutin sans avoir voté. Un incident isolé a été signalé à Lake St. Martin (Manitoba), où un lieu de scrutin a manqué de bulletins avant la fermeture des bureaux. Les fonctionnaires électoraux n'étaient pas à l'aise d'utiliser des bulletins photocopiés et ont refusé de les remettre aux électeurs. Par conséquent, 13 électeurs n'ont pas été en mesure de voter. Élections Canada regrette sincèrement que ces électeurs n'aient pas pu exercer leur droit de vote.

Services de vote offerts sans interruption
Circonscription Communauté Province
Algoma–Manitoulin–Kapuskasing Première Nation de Whitefish River Ontario
Kenora Première Nation de Sandy Lake
Shoal Lake No. 40
Première Nation Onigaming
Ontario
Churchill–Keewatinook Aski Nation des Cris de Tataskweyak Manitoba
Desnethé–Missinippi–Rivière Churchill Première Nation de Big River
Sandy Lake
Saskatchewan
Sentier Carlton–Eagle Creek Premières Nations Beardy's et Okemasis Saskatchewan
Central Okanagan–Similkameen–Nicola Merritt Colombie‑Britannique
Interruption du vote pendant 10 à 12 minutes
Circonscription Communauté Province
Bow River Nation des Siksika Alberta
Kenora Fort Hope Ontario
Timmins–Baie James Moose Factory Ontario
Interruption du vote pendant 30 minutes
Circonscription Communauté Province
Prince Albert Première Nation de One Arrow Saskatchewan
Arrêt complet des services de vote (aucun bulletin pour 13 électeurs)
Circonscription Communauté Province
Churchill–Keewatinook Aski Lake St. Martin Manitoba

Autres raisons pouvant expliquer les interruptions dans les lieux de scrutin des réserves

L'examen administratif a également permis de mettre en évidence d'autres circonstances qui ont ralenti le vote dans certaines réserves et qui, dans certains cas, semblent avoir incité les électeurs à quitter le lieu de scrutin sans voter.

Certains des facteurs ci-dessous indiquent des problèmes sous-jacents communs :

Améliorations aux services

Voici quelques moyens qu'Élections Canada peut prendre pour améliorer les services d'inscription et de vote pour les électeurs vivant dans les réserves des Premières Nations, avant et pendant les élections.

Améliorer les prévisions pour les stocks de bulletins de vote

Élections Canada a ajusté la formule qu'utilisent les directeurs du scrutin pour calculer le nombre de bulletins nécessaires afin de tenir compte du taux de participation plus élevé et d'augmenter le nombre de bulletins supplémentaires pour les régions éloignées.

Améliorer les taux d'inscription à l'avance dans les réserves

Élections Canada examinera des moyens d'améliorer ses services d'inscription des électeurs en offrant plus de choix aux électeurs qui n'ont pas d'adresse municipale ou qui ont une adresse atypique. Cela pourrait comprendre des améliorations au service d'inscription en ligne et la promotion par des campagnes d'inscription postales.

Mener des activités de rayonnement en continu dans les communautés des Premières Nations

Élections Canada examinera la possibilité de mener des activités de rayonnement continues dans les communautés des Premières Nations et avec les administrateurs de bande locaux afin de s'assurer que toutes les étapes du processus électoral sont bien comprises par les dirigeants des communautés et les électeurs vivant dans les réserves. Ces activités devraient notamment aborder les façons dont les électeurs s'inscrivent avant le déclenchement d'une élection et les options qui s'offrent à eux; le processus de répartition des électeurs entre les bureaux de vote en fonction de leur adresse résidentielle principale; les possibilités d'emploi à Élections Canada comme travailleur électoral; et les façons de diffuser l'information sur le processus électoral dans leur communauté. Ces efforts auraient pour effet d'améliorer l'expérience de vote pour tous les électeurs qui souhaitent voter, et permettraient à Élections Canada de mieux se préparer et servir les électeurs.

Élections Canada envisagera aussi, dans le cadre de ses activités de rayonnement visant à promouvoir une participation accrue dans les communautés, d'élargir ses initiatives pour envoyer des trousses d'information directement dans ces communautés. Il sera également nécessaire, en partenariat avec la communauté et les directeurs du scrutin, de revoir le codage géographique de toutes les réserves et des régions environnantes pour assurer une répartition appropriée des électeurs entre les lieux de scrutin.

Perfectionner la formation et le recrutement du personnel en région

Élections Canada perfectionnera son matériel et son programme de formation du personnel en région afin d'accroître l'efficacité des travailleurs électoraux, et déploiera des efforts supplémentaires pour recruter des employés des Premières Nations.