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Aperçu de l'évaluation postélectorale sur l'élection générale de 2000


Sommaire

Le présent rapport est un examen de l'évaluation postélectorale sur la 37e élection générale réalisée par Élections Canada. Les objectifs principaux étaient d'évaluer le degré de satisfaction chez les électeurs et les intervenants et de cerner les domaines où on peut apporter des améliorations. Deux enquêtes nationales menées auprès des électeurs (l'enquête de la firme Ipsos-Reid et l'Étude électorale canadienne de 2000) ont permis de connaître les opinions de tous les groupes de l'électorat. Ces enquêtes ont ciblé certains groupes, comme les jeunes, les Autochtones, les représentants d'associations de personnes ayant des besoins spéciaux et les associations ethnoculturelles. Les points de vue des intervenants ont été recueillis au moyen d'enquêtes auprès des candidats, des partis politiques, des tiers enregistrés, des universitaires spécialisés en questions électorales et des directeurs du scrutin.

Électeurs

Le programme d'information d'Élections Canada a été perçu favorablement par les électeurs et les universitaires. Une très forte proportion de l'électorat se rappelait l'annonce publicitaire d'Élections Canada dans laquelle on posait la question « Êtes-vous sur la liste? », tandis que la carte d'information de l'électeur a été citée comme principale source d'information sur la procédure de vote. Les candidats, les partis politiques et les directeurs du scrutin ont toutefois exprimé une certaine insatisfaction au sujet de l'information fournie aux électeurs.

Quatre-vingt-trois pour cent des électeurs ont dit avoir reçu une carte d'information de l'électeur correctement adressée à leur nom. La majorité des électeurs qui avaient reçu une carte contenant des renseignements inexacts – ou qui n'en avaient pas reçu – ont pris des mesures pour corriger la situation, mesures qui se sont avérées simples pour la plupart d'entre eux. Par contre, les candidats, les partis politiques et les directeurs du scrutin ont indiqué un faible niveau de satisfaction à l'égard du processus de révision et du processus d'inscription le jour du scrutin. Les principaux secteurs signalés comme nécessitant des améliorations sont le service 1 800 INFO-VOTE, la carte d'information de l'électeur et le système RÉVISE.

Une vaste majorité des électeurs qui ont déclaré avoir voté ont trouvé facile la méthode qu'ils ont choisie pour exprimer leur vote. La plupart des personnes qui ne se sont pas inscrites ou qui n'ont pas voté ont invoqué des raisons d'ordre politique ou personnel.

Les répondants ont proposé de nombreuses idées pour accroître le taux de participation électorale, notamment l'amélioration de l'information aux électeurs, le choix de l'emplacement des bureaux de vote, la mise en œuvre du scrutin obligatoire, l'adoption de la représentation proportionnelle, la tenue d'élections à date fixe, la prolongation de la période de vote et l'instauration d'un congé national le jour du scrutin.

Les électeurs appuient clairement l'utilisation d'Internet pour différentes fins électorales, comme la vérification des renseignements sur l'électeur, la vérification de l'emplacement des bureaux de scrutin et la communication d'information générale sur les procédures de vote. Les électeurs sont également en faveur de l'utilisation d'Internet pour l'inscription et, en moins grand nombre, pour le scrutin. Ils ont toutefois signalé que, si on permettait l'inscription et le vote par Internet, de nouvelles mesures s'imposeraient pour assurer le secret, la confidentialité et la sécurité, et pour protéger les activités de surveillance des processus.

Candidats, partis politiques et tiers

Interrogés au sujet des services et du matériel fournis par Élections Canada, les répondants se sont dits satisfaits de la trousse de mise en candidature, de la trousse d'enregistrement des tiers et de l'information fournie au sujet du financement. Ils ont formulé des suggestions en vue d'améliorer le service téléphonique de soutien 1 800 pour les partis et les candidats et les communications sur les politiques relatives aux tiers et de créer des liens permanents étroits entre Élections Canada et les partis d'une part et les candidats d'autre part.

Dans l'ensemble, on constate un taux de satisfaction élevé à l'égard des processus de mise en candidature, de vérification des candidatures et d'enregistrement des tiers. Les représentants des partis politiques ont toutefois manifesté une certaine insatisfaction au sujet du processus de mise en candidature. Ils ont proposé de le simplifier et de le faire débuter avant le déclenchement de l'élection.

Les électeurs ont appuyé en très grande majorité le droit du public de savoir de qui et d'où les partis politiques et les candidats obtiennent les fonds pour leur campagne et ils se sont montrés en faveur de l'imposition de plafonds pour le financement et les dépenses électorales. Les candidats, les représentants de partis politiques et les universitaires étaient généralement d'accord pour étendre les exigences en matière de divulgation aux associations locales, aux courses à la direction d'un parti politique et aux députés pour ce qui est des contributions reçues entre les élections. Ils ont toutefois exprimé leur insatisfaction quant aux exigences actuelles en matière de rapports demandés aux partis politiques et aux candidats.

On a aussi suggéré de répartir le temps d'antenne de façon plus équitable entre tous les partis politiques légitimes et de mieux définir la notion de « publicité » dans la Loi électorale du Canada.