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Aperçu de l'évaluation postélectorale sur l'élection générale de 2000


2. Candidats, partis politiques et tiers

Dans l'ensemble, les candidats, les représentants des partis politiques et les tiers ont exprimé une opinion positive au sujet du rôle d'Élections Canada dans l'élection et de sa façon d'administrer la Loi électorale du Canada. En général, un degré élevé de satisfaction a aussi été exprimé au sujet de la plupart des services, des fournitures et du matériel de formation fournis par Élections Canada ainsi que des processus de mise en candidature, de vérification des candidatures et d'enregistrement des tiers.

La plupart des groupes de répondants étaient d'accord au sujet de la réglementation sur le financement et les dépenses des partis politiques et des candidats. Certains ont par ailleurs souligné que la répartition du temps d'antenne devrait être plus équitable pour tous les partis politiques légitimes.

2.1 Services et matériel

Services téléphoniques

Les candidats et les représentants des partis politiques se sont montrés ambivalents en ce qui concerne leur satisfaction au sujet du service de soutien 1 800 pour les partis et les candidats. Par contre, la plupart des représentants des tiers étaient satisfaits des réponses données par Élections Canada à leurs questions au sujet de l'enregistrement des tiers.

Formation

Les directeurs du scrutin étaient généralement très satisfaits de la formation qui leur a été fournie, à eux et aux membres de leur personnel, mais ils ont dit qu'une formation plus approfondie aurait été utile.

Parmi les candidats, 19 pour cent ont été insatisfaits de la formation fournie aux candidats, aux agents officiels et aux vérificateurs. La plupart des représentants des partis politiques se sont dits moyennement satisfaits de la formation fournie aux candidats, aux agents officiels et aux vérificateurs.

Matériel électoral

La grande majorité des candidats ont trouvé que la trousse de mise en candidature préparée par Élections Canada était complète et ils étaient satisfaits de sa distribution. Ils étaient aussi généralement satisfaits des cartes et de l'information sur le financement. Les représentants des partis étaient eux aussi satisfaits des cartes fournies.

Les représentants des tiers se sont dits très satisfaits de la trousse d'enregistrement des tiers et du guide.

Les directeurs du scrutin ont estimé que les guides à l'intention des candidats et des partis politiques étaient utiles. Ils considèrent que la qualité du matériel de formation pour les fonctionnaires électoraux et les membres du personnel est suffisante. Ils ont en général exprimé un haut degré de satisfaction au sujet du matériel qui leur a été fourni pour l'exécution de leurs tâches, mais ils étaient légèrement moins satisfaits du matériel géographique. Ils ont également exprimé l'avis que les systèmes informatiques et les logiciels ainsi que les systèmes téléphoniques avaient besoin d'être améliorés.

Suggestions pour améliorer les services, le matériel et la formation Formulées par les candidats Formulées par les partis politiques Formulées par les directeurs du scrutin
Améliorer le réseau de soutien 1 800 pour les partis et les candidats x x  
Établir une liaison permanente avec Élections Canada x x  
Améliorer la formation des candidats, des agents officiels et des vérificateurs x x  
Améliorer l'exactitude du matériel géographique     x

2.2 Processus de mise en candidature, de vérification et d'enregistrement

Processus de mise en candidature

La grande majorité des candidats (90 pour cent) ont trouvé les documents de mise en candidature faciles à remplir. Ils étaient également satisfaits des règles relatives à la mise en candidature.

Par contre, les représentants des partis politiques n'étaient généralement pas d'accord pour dire que les documents de mise en candidature étaient faciles à remplir. La majorité des représentants des partis politiques n'avaient aucune opinion précise sur les cautionnements de mise en candidature et sur les règles de mise en candidature. La majorité d'entre eux ont déclaré n'avoir eu aucune difficulté liée à la réception des actes de candidature.

Les directeurs du scrutin étaient satisfaits de l'information sur la mise en candidature fournie dans le manuel du directeur du scrutin, surtout sur le plan de la cohérence avec les renseignements communiqués aux candidats.

Processus de vérification

La grande majorité des candidats ont déclaré que le processus de vérification s'était bien déroulé. Près de la moitié des candidats et la majorité des directeurs du scrutin estimaient que le nouveau processus de vérification, qui exige que les documents de mise en candidature (y compris les 100 signatures) soient vérifiés dans les 48 heures, avait encouragé un plus grand nombre de candidats à déposer leur candidature tôt. Les représentants des partis politiques, toutefois, ne considéraient pas que le nouveau processus de vérification avait encouragé un plus grand nombre de candidats à déposer leur candidature tôt.

Processus d'enregistrement des tiers

La majorité des tiers (76 pour cent) se sont dits satisfaits du processus d'enregistrement des tiers, estimant qu'il est facile et simple et que les règles sont claires. La plupart d'entre eux ont dit que le processus d'enregistrement s'était bien déroulé.

Suggestions pour améliorer les procédures de mise en candidature, de vérification et d'enregistrement Formulées par les candidats Formulées par les partis politiques Formulées par les directeurs du scrutin
Simplifier les formalités nécessaires à la mise en candidature et à la vérification   x x
Améliorer la formation des candidats, des agents officiels et des vérificateurs x x  
Accepter les mises en candidature avant le déclenchement de l'élection x    

2.3 Financement des élections, radiodiffusion d'émissions politiques et publicité

Candidats et partis politiques

L'EEC 2000 a fait ressortir le fait que 94 pour cent des électeurs pensent que le public a le droit de savoir d'où et de qui les partis politiques et les candidats obtiennent leurs fonds pour la campagne. De même, 93 pour cent des électeurs estiment qu'il devrait y avoir un plafond pour les dépenses des partis politiques et des candidats et 65 pour cent pensent qu'il devrait y avoir un plafond pour les contributions versées aux partis et aux candidats.

Les candidats ont généralement convenu que le système de remboursement pour les partis politiques et les candidats est équitable. La majorité d'entre eux appuieraient cependant une formule de remboursement qui serait la même pour les partis politiques et pour les candidats.

La majorité des candidats et des représentants des partis politiques acceptaient l'idée de limiter les dons des particuliers et des entreprises aux candidats et aux partis politiques. Les candidats, les représentants des partis politiques et les universitaires ont généralement appuyé les exigences en matière de divulgation qui sont imposées aux associations locales et les exigences relatives aux courses à la direction des partis politiques, aux contributions versées aux députés entre les élections et aux assemblées de mise en candidature. Cependant, les candidats et les partis politiques n'estimaient pas nécessaire de divulguer les renseignements sur les contributions immédiatement après leur réception.

Les universitaires étaient généralement en faveur du plafonnement des contributions et des dépenses électorales. Ils ont aussi souligné le fait que les dépenses électorales doivent être redéfinies, et proposé que les frais engagés pour les sondages, la recherche et la garde des enfants soient considérés comme des dépenses électorales.

Les partis politiques se sont déclarés fortement en désaccord sur l'énoncé selon lequel la répartition du temps d'antenne gratuit et payant en vertu de la Loi électorale du Canada est équitable. Les universitaires ont estimé que le principe de la répartition du temps d'antenne en fonction des résultats électoraux antérieurs favorisait les grands partis; l'égalité pour tous les partis légitimes est le principe premier qui devrait, selon eux, guider la répartition du temps d'antenne.

Tiers

Pendant la campagne électorale de 2000, les tiers ont fait de la publicité principalement dans les journaux et à la radio. Presque toutes leurs campagnes de publicité ont porté sur un enjeu précis.

La majorité des représentants des tiers ont dit que les plafonds pour les dépenses de publicité des tiers étaient trop bas; ils avaient prévu dépenser une somme supérieure au plafond autorisé. Plus de la moitié d'entre eux étaient toutefois d'accord pour qu'on plafonne les contributions versées aux tiers par les particuliers.

Les représentants des tiers ont aussi estimé que les règles en matière de divulgation pour les tiers n'étaient pas trop strictes. Selon les universitaires, les exigences en matière de rapports devraient être resserrées pour les tiers. Tant les représentants des tiers enregistrés que les universitaires ont affirmé la nécessité de mieux définir le terme « publicité ».

Lorsqu'on leur a demandé s'ils estimaient que le nouveau régime pour les tiers avait un effet positif sur leur campagne, la plupart des candidats ont signalé une amélioration par rapport à 1997. Les représentants des partis politiques étaient toutefois ambivalents.

Suggestions pour améliorer le financement des élections, la radiodiffusion d'émissions politiques et la publicité Formulées par les électeurs Formulées par les candidats Formulées par les partis politiques Formulées par les universitaires Formulées par les tiers
Resserrer les règles sur le financement et les dépenses et les exigences en matière de rapports x x x x  
Rendre la répartition du temps d'antenne plus équitable pour tous les partis   x x x  
Éliminer toutes les échappatoires relatives au financement des élections       x  
Redéfinir les dépenses électorales       x  
Mieux définir le terme « publicité »       x x
Relever le plafond des dépenses pour les tiers         x