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Portrait de la conscience juridique des électeurs des Premières nations : comprendre l'exercice du droit de vote

Portrait de la conscience juridique des électeurs des Premières nations

Dans le cadre adopté pour le présent document, j'ai cherché à établir que la conscience juridique des électeurs des Premières nations est une dimension fondamentale pour comprendre la participation électorale autochtone au Canada. Participer aux élections, c'est exercer un droit. Répondre à la question « Que signifie le fait de voter, pour l'électeur autochtone? » est essentiel parce que l'exercice des droits dépend du sens qu'ont ces droits pour ceux qui les possèdent. Comment devrait-on alors aborder l'étude de la conscience juridique des électeurs des Premières nations?

La démarche adoptée ci-après s'inspire d'un ouvrage tout à fait original, The Common Place of Law: Stories from Everyday Life, dans lequel les chercheuses Patricia Ewick et Susan Silbey décrivent la conscience juridique de gens ordinaires du New Jerseynote 32. À partir d'entrevues détaillées auprès de 430 personnes, elles construisent trois différents récits sur la légalité qu'elles ont trouvés dans les opinions sur la loi exprimées par ces personnes et sur la manière dont ces opinions influençaient l'exercice des droits juridiques et le recours à d'autres ressources de leur société. Ces récits représentent en fait des types idéaux ou des formes de conscience juridique, ou des façons de participer au droit ou d'en faire l'expérience. Ils constituent un guide pour comprendre la conscience juridique des résidents du New Jersey, et nous aident à mieux saisir à quel moment ces individus – sujets de droit – se tournent vers les tribunaux, choisissent d'exercer leurs droits juridiques ou de ne pas le faire, et ainsi de suite. Bien entendu, les collectivités des Premières nations du Canada constituent des sujets de droit différents – le terrain n'est pas identique – de sorte qu'une représentation très différente de la conscience juridique est nécessaire.

Grâce à une approche semblable à celle d'Ewick et Silbey, je propose d'ébaucher le portrait de la conscience juridique des électeurs des Premières nations. Contrairement à la « cartographie » impressionnante d'Ewick et Silbey qui se base sur un travail de terrain considérable, le cadre que j'utilise ici repose largement sur des conjectures fondées sur le bref historique du droit de vote des Premières nations présenté ci-dessus. La possibilité de réaliser un travail de terrain approfondi, avec des questionnaires d'entrevue qui valideraient ou amélioreraient ce cadre, reste ouverte. L'objectif de cette « cartographie » est de mieux comprendre le terrain où se situe l'électeur des Premières nations.

J'ai souligné que la conscience juridique reflète les croyances sur les droits juridiques et la manière dont ces croyances influencent l'exercice de ces droits. Le lien avec le droit de vote est qu'il s'agit de l'exercice d'un droit juridique. Le portrait de la conscience juridique des Autochtones que je propose se fonde sur un classement qui définit trois formes ou types de conscience juridique selon lesquels un membre des Premières nations envisagerait le droit de vote. Chacune de ces formes fait appel à des tropes culturels, à des schèmes et à des ressources qui situent le statut juridique et positionnent l'électeur par rapport à ce statut. Circonscrire ces formes doit permettre de comprendre l'exercice du droit de vote chez les Autochtones du Canada, dans un cadre axé sur la conscience juridique, comme une manifestation de ce que ces droits signifient pour eux. C'est un guide pour découvrir les diverses manières dont les électeurs des Premières nations pourraient répondre aux questions fondamentales qui se posent au sujet de la conscience juridique : Comment les électeurs des Premières nations perçoivent-ils la légalité de l'exercice du droit qu'implique l'acte de vote? Quelles sortes de significations culturelles s'attachent à cet acte? Cela varie-t-il selon l'objet du scrutin? Quelle sorte d'identité faut-il adopter pour exercer le droit de vote? Les trois formes correspondantes de conscience juridique sont plus que de simples reflets de l'expérience historique du droit de vote parmi les peuples des Premières nations : elles décrivent les différentes significations symboliques juridiques du droit de vote pour les individus de ces collectivités et les raisons pour lesquelles ils pourraient exercer ou non ce droit.

Note 32 Ewick et Silbey, The Common Place of Law: Stories from Everyday Life, chap. 3.