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Portrait de la conscience juridique des électeurs des Premières nations : comprendre l'exercice du droit de vote

Conclusion

Cette étude visait à examiner la participation électorale autochtone sous l'angle de la conscience juridique de l'électeur autochtone. La « cartographie » de la conscience juridique des électeurs des Premières nations offre une piste prometteuse pour la compréhension du sens du droit de vote pour l'électeur individuel et les raisons pour lesquelles ce dernier exerce ou non ce droit. Le cadre ainsi esquissé indique le type de travail de terrain à mener dans les collectivités des Premières nations, à l'aide d'entrevues individuelles détaillées et de séances en petits groupes destinées à valider ou raffiner les trois formes de conscience juridique que j'ai définies.

Sur le plan des politiques, prendre en compte une conscience juridique ne veut pas dire simplement appliquer une formule. Il est clair que pour accroître la participation électorale des Premières nations, Élections Canada et d'autres organismes doivent adopter et faire connaître la vision qui fonde la conscience juridique de l'électeur supercitoyen. Dans cette vision, l'exercice du droit de vote des membres des Premières nations aux élections fédérales sert à renforcer la reconnaissance du statut spécial des peuples des Premières nations du Canada. Les initiatives de politique publique d'Élections Canada doivent surtout interpeller la conscience juridique des électeurs des Premières nations.

Avant de définir des initiatives stratégiques précises, il faut insister sur deux points d'ordre général. En premier lieu, les changements dans la conscience juridique résultent rarement de changements d'ordre législatif ou de preuves statistiques. Les professionnels du droit peuvent adapter leurs vues sur le droit en fonction des réformes législatives, mais les gens ordinaires le font rarement d'une manière tant soit peu fiable. Les perceptions et les expériences individuelles sont généralement les principaux facteurs d'évolution de la conscience juridiquenote 37. En deuxième lieu, dans leur vie quotidienne, la plupart des gens ne font pas appel à une seule forme de conscience juridique. Bien que les trois formes – électeur émancipé, électeur supercitoyen et électeur sans droit de vote – soient représentées comme distinctes et contradictoires, chacune est présente dans tout électeur des Premières nations et peut chercher à un moment donné à s'imposer.

Les initiatives concrètes axées sur la conscience juridique des électeurs des Premières nations sont diverses et peuvent s'inspirer de certaines initiatives déjà entreprises par Élections Canada. La communication avec les jeunes des Premières nations en est un exemple prometteur. En fait, il existe très peu d'études empiriques sur la conscience juridique des jeunes (et pas seulement des jeunes Autochtones), qu'il ne faut pas confondre avec le champ de recherche déjà bien établi sur la connaissance du droit et de la citoyenneté parmi les jeunes Canadiens.

Toutefois, il semble probable que la conscience juridique des jeunes des Premières nations puisse être influencée par des expériences électorales positives. Bien que cela nécessite peut-être des modifications à la législation, Élections Canada pourrait par exemple établir un programme spécial offrant des postes rémunérés équivalents à ceux de représentants de candidat à des jeunes des Premières nations durant les élections fédérales. Élections Canada pourrait mener un tel projet de façon indépendante ou en collaboration avec les partis politiques fédéraux. De même, Élections Canada pourrait coopérer avec des groupes autochtones financés par le gouvernement fédéral afin d'organiser des forums avec des chefs de parti ou des candidats portant explicitement sur des enjeux intéressant les Autochtones, ou plus précisément les jeunes Autochtones, et fournir à ces derniers les moyens de participer, en assurant l'animation des débats à l'aide de technologies interactives.

Une bonne partie des activités d'Élections Canada en matière de participation électorale se déroule en dehors des périodes électorales. Le portrait de la conscience juridique des électeurs des Premières nations permet d'entrevoir une orientation générale pour tous les programmes éducatifs – pas uniquement ceux destinés aux jeunes – qui sont conçus pour augmenter la participation électorale dans les collectivités des Premières nations. Au lieu de s'efforcer principalement d'informer les membres de ces collectivités sur leur droit de vote, il serait probablement plus utile de débattre explicitement de l'histoire du droit de vote chez les Premières nations du Canada. Ces programmes devraient aborder la question de la signification du droit de vote pour les peuples des Premières nations. Une discussion sur la logique de la décision de la Cour suprême dans Sauvé c. Canada ou dans Corbiere c. Canada, par exemple, aurait plus de chance de mobiliser la conscience juridique de l'électeur des Premières nations.


Note 37 Une question intéressante à se poser est la suivante : est-il possible ou non que la conscience juridique de l'électeur autochtone change? Selon moi, il pourrait être fructueux de tracer un parallèle en examinant les changements intervenus dans la conscience juridique des collectivités des Premières nations avec les poursuites engagées au cours des dernières décennies. Au Canada, lorsque les Autochtones ont voulu faire changer la loi, ils se sont souvent tournés, non vers le Parlement du Canada, mais plutôt vers les tribunaux. En vingt-cinq ans, les Autochtones qui ont engagé des poursuites ont remporté des victoires importantes devant les tribunaux, souvent contre le gouvernement du Canada. (Pour des points de vue opposés sur le traitement de ces causes, voir R. Knopf et F. L. Morton, The Charter Revolution and the Court Party, Peterborough, Broadview Press, 2000; et Kent Roach, The Supreme Court on Trial: Judicial Activism or Democratic Dialogue, Toronto, Irwin Law, 2001.) Tout comme j'ai tracé le portrait de la conscience juridique des électeurs des Premières nations, il serait possible de le faire pour les membres des Premières nations qui engagent des poursuites, dans le but de mieux comprendre quand et pourquoi ces derniers exercent leurs droits et se tournent vers les tribunaux. Je pense qu'un travail de ce type révélerait des changements marqués dans la conscience juridique de ces personnes.