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Note de recherche – Participation politique des aînés



Préparée par Rohan Kembhavi
Analyste, Politique et Recherche

Juillet 2013


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La présente note de recherche est la deuxième d'une série de deux sur les aînés. Alors que la première traçait un profil sociodémographique des Canadiens de plus de 65 ans, la présente note est axée sur la participation électorale des aînés et les obstacles au vote auxquels ils se butent. Elle présente également les mesures adoptées dans les provinces et les territoires canadiens, de même que celles mises en œuvre à l'étranger, pour faciliter la participation des aînés au processus électoral. La présente note, qui s'appuie sur une analyse documentaire de sources secondaires, fournit les connaissances de base nécessaires pour mener les prochaines initiatives d'Élections Canada visant à diminuer les obstacles au vote auxquels se heurtent les aînés.

L'accessibilité du système électoral pour les aînés est un objectif important sur le plan juridique, politique et social. Du point de vue juridique, les droits des aînés sont garantis par l'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui rend illégale la discrimination fondée sur l'âge dans les lois et les politiques du gouvernement. La Loi canadienne sur les droits de la personne interdit également aux fournisseurs de services fédéraux de discriminer une personne en raison de son âge. Du point de vue politique, avec le vieillissement de la population, les besoins des aînés canadiens seront de plus en plus présents dans le programme stratégique. De plus, pour les citoyens âgés ou à la retraite, le vote demeure l'un des rares moyens d'exprimer leur volonté politiquenote 1.

Comme le précisent Karlawish et Bonnie, étant donné que les aînés représentent une proportion croissante de l'ensemble de la population dans la plupart des pays développés, la mesure dans laquelle un système électoral facilite ou réprime la participation des aînés peut avoir une incidence directe sur le résultat des électionsnote 2. Du point de vue social, le vote est valorisant et il favorise un sentiment d'inclusion et de dignité. Lorsque l'on prive une personne de son droit de vote, elle peut se sentir impuissante ou marginaliséenote 3. Cela est particulièrement vrai pour les aînés plus âgés, dont un bon nombre sont plus susceptibles que les jeunes adultes de se sentir socialement isolésnote 4.

Participation électorale

Le taux de participation électorale des aînés canadiens a toujours été élevé. Comme l'illustre la figure 1 ci dessous, au sein de la population générale, la propension à voter augmente avec l'âge et les aînés votent toujours plus que les jeunes adultes. On remarque toutefois une diminution marquée du taux de participation chez les plus de 75 ans. Bien qu'ils votent toujours plus que l'ensemble de la population, leur taux de participation est très inférieur à celui des adultes de 56 à 74 ans. Chez les personnes handicapées, la tendance est quelque peu différente; la participation électorale n'augmente que légèrement avec l'âge et commence à diminuer plus tôt. On note une diminution importante de la participation électorale après 65 ansnote 5. Ainsi, bien que les jeunes personnes handicapées votent légèrement moins que les jeunes en général, le taux de participation des électeurs âgés est beaucoup plus bas chez les personnes handicapéesnote 6.


La description du graphique « Participation électorale par groupe d'âge, élections de 2004 à 2011 »

Source : Élections Canada. « Estimation du taux de participation par groupes d'âge, » extrait le 1er septembre 2012 de : www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rec/part/estim&document=index&lang=f.

Obstacles au vote

Divers obstacles peuvent expliquer le recul du taux de participation chez les aînés qui vieillissent. Les obstacles peuvent être internes (liés à l'état de santé de l'électeur et à sa capacité de voter) ou externes (découler de l'environnement physique, des lois et des politiques ou de facteurs comportementaux ou sociauxnote 7).

Obstacles internes

Les obstacles internes résultent généralement de la détérioration de la santé physique ou cognitive. Comparativement à la population générale, la prévalence d'incapacité physique est beaucoup plus élevée parmi les aînés. Près de 33 % des personnes âgées de 65 à 74 ans et 56 % de celles de 75 ans ou plus disent vivre avec une incapacité physique, par rapport à 14,3 % de l'ensemble de la population. Comme le montre la figure 2, les problèmes de mobilité et les restrictions liées à la douleur sont les formes les plus courantes d'incapacité physique chez les aînés. Les handicaps physiques peuvent, à divers degrés, empêcher un électeur de se rendre à un bureau de scrutin, d'avoir accès à l'urne ou de marquer un bulletin de votenote 8.

Proportions des aînés ayant une incapacité, 2006
Âge Vue Ouïe Douleur Mobilité Agilité
65-74 5,6 % 11,9 % 22,8 % 23,8 % 23,3 %
75+ 13,4 % 25,9 % 34,5 % 44,7 % 42 %

Source : Statistique Canada, Enquête sur la participation et les limitations d'activités (2006).

Les troubles cognitifs peuvent aussi empêcher une personne de voter. La démence, causée entre autres par la maladie d'Alzheimer, touche un nombre important d'aînés et on s'attend à ce qu'elle pose un problème majeur sur le plan social ou de la santé publique avec le vieillissement de la population. En 2008, 480 600 personnes (ou 1,5 % de la population canadienne) étaient atteintes d'une forme quelconque de démence, et on s'attend à ce que ce nombre passe à 1,13 million (ou 2,8 % de la population canadienne) d'ici 2038note 9. Alors que le risque d'être atteint de démence double chaque cinq ans après l'âge de 65 ans, la plupart des patients ont 75 ans ou plusnote 10. La démence est de nature progressive et la mesure dans laquelle elle empêche une personne de voter dépend de sa gravité.

Les troubles cognitifs légers n'empêchent pas nécessairement les personnes de voter; bon nombre y tiennent toujoursnote 11. Par exemple, une étude sur l'élection présidentielle américaine de 2000 a révélé qu'une proportion substantielle d'électeurs présentant des symptômes de démence légers ou modérés ont voté de manière autonome à un bureau de scrutinnote 12. Cependant, même les personnes ayant la capacité cognitive de voter peuvent trouver certains aspects du processus difficile. Des bulletins de vote portant à confusion, des distractions au bureau de scrutin et le faible éclairage peuvent rendre la tâche difficile aux personnes atteintes de troubles cognitifsnote 13. Pour celles atteintes de démence modérée ou grave, il pourrait être de plus en plus difficile, voire impossible de voter. Certaines personnes pourraient avoir de la difficulté à comprendre la nature de l'élection, à obtenir des renseignements sur les candidats et à se rappeler où et quand ils doivent voternote 14.

Les résultats de l'Enquête canadienne sur la population active laissent entendre que les enjeux liés à la santé et à l'incapacité représentent l'obstacle le plus important au vote des aînés. Parmi ceux qui n'ont pas voté lors de l'élection générale de 2011, 22 % des 65 à 74 ans ont évoqué des raisons de santé et d'incapacité, comparativement à 44 % des plus de 75 ansnote 15.

Obstacles externes

Selon une étude réalisée par Michael Prince, les obstacles externes découlent de l'environnement physique, des politiques, des renseignements ou des attitudes et des comportements de tiersnote 16. Souvent, ces obstacles aggravent les défis liés à l'âge et à l'incapacité.

Transport

Pour les personnes à mobilité réduite, il peut être très difficile de se rendre au bureau de scrutin et d'en revenir. Bien que la plupart des personnes de plus de 65 ans possèdent un permis de conduire et ont accès à un véhicule, 29 % ont besoin d'aide pour se déplacer et peuvent dépendre des membres de leur famille, de fournisseurs de soins ou de conducteurs bénévolesnote 17. L'absence d'un moyen de transport peut être très contraignante dans les collectivités rurales, où le transport en commun est limité et les distances à parcourir sont plus grandes.

Conditions de logement et institutionnalisation

Les conditions de logement des aînés peuvent aussi influer sur leur capacité de voter. Selon Karlawish et al., parmi les aînés qui vivent dans leur propre domicile, ceux qui reçoivent des soins de leur conjoint sont plus susceptibles de voter que ceux qui reçoivent des soins d'enfants adultesnote 18. Cela s'explique peut-être par le fait que le conjoint connaît mieux les volontés de son partenaire et a moins de responsabilités conflictuellesnote 19. Environ 8 % des 75 à 84 ans et 32 % des plus de 85 ans vivent dans un établissement de soins de longue duréenote 20. Il existe différents types d'établissements; certains offrent un logement avec assistance alors que d'autres offrent des soins infirmiers complets en tout temps. Toutefois, les aînés qui vivent dans un établissement de soins de longue durée présentent généralement un degré d'incapacité supérieur à ceux qui vivent dans leur propre domicile, et ils dépendent souvent du personnel de l'établissement. Des données empiriques indiquent que le personnel des établissements de soins de longue durée est souvent occupé par d'autres tâches, comme la prestation de soins, la dotation et l'administration, ce qui fait en sorte que le vote n'est pas toujours une priorité ou qu'il ne s'assure pas toujours que les résidents aient accès au vote ou l'aide nécessairenote 21.

Exigences d'identification des électeurs

Des données empiriques obtenues par Élections Canada laissent entendre que les exigences d'identification peuvent représenter des obstacles importants pour les aînés. Plus particulièrement, les personnes vivant dans des établissements de soins de longue durée ne possèdent peut-être pas les copies originales de leurs pièces d'identité, ou les adresses sur leurs divers documents peuvent être différentes. Dans certains cas, il peut être difficile sur le plan administratif d'informer les électeurs et leur famille des exigences d'identificationnote 22.

Vérification

Le Canada est l'un des quatre pays démocratiques au monde qui n'a pas de lois pour exclure les électeurs en raison d'incapacité mentale ou cognitivenote 23. Ainsi, aucun processus de vérification officiel n'est utilisé pour établir si une personne est capable de voter. Néanmoins, selon une étude de Kohn, les amis, les fournisseurs de soins et le personnel des établissements pourraient procéder à une vérification informelle des aînés, c'est-à-dire créer des obstacles affirmatifs au vote même s'ils n'y sont pas autorisés et user de moyens non conformes à la loinote 24. À l'heure actuelle, il y a peu d'études empiriques sur ce sujet, de sorte qu'on ignore dans quelle mesure cela se produit au Canada.

Des recherches réalisées aux États-Unis et au Royaume-Uni ont également fait ressortir d'autres obstacles auxquels se heurtent les aînés et les électeurs handicapés, qui pourraient nuire à leur capacité ou à leur volonté de voter. Sur le plan systémique, il peut s'agir de restrictions budgétaires pour les services électoraux ou de documents d'information inadéquats fournis aux aînés sur le lieu du scrutin et la façon de voternote 25.

Aperçu d'importantes mesures visant à accroître l'accessibilité

À l'échelle fédérale, plusieurs mesures visant à faciliter l'accès des aînés au processus électoral sont déjà en place (voir l'annexe). La présente section met en valeur les mesures adoptées dans d'autres administrations, notamment dans les provinces et à l'étranger. Ces mesures ne sont présentement pas en vigueur à l'échelle fédérale au Canada.

Mesures pour éliminer les obstacles internes

Appareils fonctionnels

Certaines administrations provinciales et internationales offrent des systèmes et des appareils fonctionnels pour faciliter le vote des aînés et des personnes handicapées. Par exemple, Élections Ontario fournit des loupes et des crayons à prise facile sur demandenote 26 et a mis à l'essai une ligne d'aide aux électeurs qui permet aux électeurs handicapés qui éprouvent des difficultés d'obtenir une aide immédiate. À l'échelle internationale, la Western Australian Electoral Commission a instauré des bureaux de scrutin avec « service au volant », des isoloirs redessinés, des appareils de télécommunication pour sourds (ATS), des affichettes pour les personnes malentendantes, des télévisionneuses et des télévisions en circuit fermé, de même que des feuilles grossissantes et des crayons triangulaires aux bureaux de scrutin, pour aider les électeurs handicapésnote 27.

Dispositifs électroniques de vote

Les dispositifs électroniques de vote, comme les appareils électroniques à enregistrement direct (EED), sont utilisés dans plusieurs administrations américaines et ont l'avantage de présenter des renseignements à l'électeur page par page plutôt qu'en format complet. De plus, les interfaces électroniques peuvent utiliser une haute résolution, une police réglable, des invites et des repères visuels. Certaines études indiquent que ces caractéristiques réduisent les taux d'erreurs chez les électeurs aînésnote 28.

Bulletins de vote avec photos

Au Québec, on utilise des bulletins de vote sur lesquels apparaît la photo des candidatsnote 29. Les recherches révèlent que ce format pourrait être très utile pour les électeurs aînés qui souffrent de troubles cognitifs ou de la mémoirenote 30.

Modifications des bureaux de scrutin

Selon Kohn (2008), si on réglait certains problèmes comme le faible éclairage et les bruits gênants, il serait plus facile pour les citoyens de voter, sur le plan cognitifnote 31. On ignore cependant si ces facteurs ont été abordés par les administrations canadiennes ou internationales.

Mesures pour éliminer les obstacles externes

Transport vers les bureaux de scrutin

Il n'est pas rare que les aînés mentionnent le transport à destination et en provenance des bureaux de scrutin comme un obstacle important au votenote 32. Actuellement, le Yukon et Terre-Neuve-et-Labrador offrent un service de transportnote 33.

Formation et éducation

De nombreuses administrations offrent de la formation, des renseignements et des guides pour informer les travailleurs électoraux, les fournisseurs de soins et le personnel des résidences sur le droit de vote des aînés et des personnes atteintes d'un trouble cognitif. Cette pratique leur permet de comprendre les besoins précis des aînés et les dissuade d'éliminer des électeurs par inadvertancenote 34. L'Ontario offre, par exemple, une formation ciblée aux travailleurs électoraux sur les besoins des aînés et des personnes handicapées. Aux États-Unis, l'Election Assistance Commission (EAC) a créé des documents d'orientation pour les travailleurs électoraux des établissements de soins de longue durée. L'EAC a également animé un groupe de travail regroupant des universitaires, des travailleurs électoraux et des experts en la matière dans le but d'échanger des renseignements sur le vote dans les établissements de soins de longue duréenote 35.

Conclusion

Les aînés estiment qu'il est important de voter, car ils ont ainsi l'occasion de participer au processus politique et se sentent inclus. Même si les aînés ont le taux de participation le plus élevé parmi tous les groupes d'âge, ils se butent à certains obstacles au vote, surtout en vieillissant. Les obstacles, principalement liés à la santé et à l'incapacité, peuvent être amplifiés par l'environnement physique des bureaux de scrutin. Bien qu'Élections Canada ait mis en œuvre de nombreuses mesures pour aider les aînés qui ont des problèmes de santé ou des incapacités, les avantages des mesures additionnelles, comme la modification des bureaux de scrutin, la refonte des bulletins de vote, les appareils fonctionnels et les services de transport, pourraient faire l'objet de recherches et d'examens plus approfondis.

Annexe : Principales initiatives visant à accroître l'accès des aînés au vote lors des élections fédérales au Canada

Bureaux de scrutin accessibles

Les bureaux de scrutin, de même que les bureaux locaux d'Élections Canada, doivent offrir un accès de plain-pied le jour de l'élection et pendant le vote par anticipation. Dans des circonstances exceptionnelles où les installations n'offrent pas un accès de plain-pied, il est possible d'émettre des certificats de transfert aux électeurs admissibles afin de leur permettre de voter dans d'autres bureaux de scrutin.

Méthodes de vote alternatives

Parmi les méthodes de vote alternatives figurent les bureaux de vote par anticipation et les bulletins de vote spéciauxnote 36. Les bureaux de vote par anticipation sont accessibles aux électeurs qui ne peuvent pas ou ne veulent pas voter le jour de l'élection. Ils leur permettent de voter à l'avance à un endroit désigné. Le vote par anticipation peut aider les aînés en leur permettant de prévoir le transport approprié. Il leur permet également de déterminer à l'avance s'il y a des obstacles au votenote 37. Grâce aux bulletins spéciaux, les électeurs peuvent voter en tout temps, pendant la période électorale, par la poste ou en personne au bureau local d'Élections Canadanote 38. Les électeurs qui ne peuvent pas se rendre à un bureau de scrutin peuvent également se prévaloir de ces bulletins spéciaux.

Vote assisté et renseignements

Élections Canada offre une gamme de services de renseignements, de formation et d'accessibilité qui peuvent aider les aînés. Ces derniers ont notamment accès aux listes de candidats en gros caractères, à un gabarit de vote et à la carte d'information de l'électeur sur DVD. Un électeur ayant une incapacité peut également demander de l'aide pour marquer son bulletin de vote. Les électeurs malentendants peuvent demander la présence d'interprètes gestuels au bureau de scrutinnote 39 ou téléphoner à la ligne ATS sans frais.

Appareil d'assistance au vote

L'appareil d'assistance au vote (AAV) est un dispositif électronique qui permet aux électeurs ayant une déficience visuelle ou une dextérité limitée de marquer leur bulletin de vote de façon autonome et secrète. Élections Canada a testé cet appareil le 29 novembre 2010, lors de l'élection partielle dans Winnipeg-Nord. L'organisme a conclu que le type d'appareil utilisé pour le projet pilote n'est pas une solution appropriée pour les scrutins fédéraux.

Bureaux de scrutin itinérants

Un directeur du scrutin peut, avec l'approbation du directeur général des élections, installer des bureaux de scrutin itinérants dans des sections de vote où se trouvent au moins deux établissements où résident des aînés, pour leur permettre de voter sans devoir se rendre à un bureau de scrutin ordinaire. La Loi électorale du Canada prévoit aussi que ce type de scrutin dans ce type de bureau de scrutin peut être suspendu temporairement, et, qu'avec l'approbation de la personne responsable de l'établissement, il est possible de déplacer l'urne, les bulletins de vote et tout autre matériel électoral nécessaire d'une chambre à l'autre afin de faire voter les électeurs alités et les résidents habituels de la section de vote dans laquelle se trouve l'établissement.

Bureau de scrutin ordinaire dans une résidence

Le directeur du scrutin peut également créer un bureau de scrutin unique dans une résidence pour aînés où résident un nombre élevé d'électeurs. Ce bureau dessert seulement les électeurs qui vivent dans cette résidence.

Vote des électeurs hospitalisés ou en convalescence

Il est possible de faire voter les électeurs alités à leur lit, à la discrétion du scrutateur.

Vote à domicile

Les électeurs qui ne peuvent pas se rendre au bureau local d'Élections Canada ni marquer leur bulletin de vote en raison d'une limitation fonctionnelle peuvent voter chez eux en présence d'un fonctionnaire électoral et d'un témoin, à condition qu'ils soient inscrits au vote par bulletin spécial.

Carte d'information de l'électeur

En 2010, afin d'éliminer les obstacles liés à l'identification, Élections Canada a permis l'utilisation de la carte d'information de l'électeur (CIE) comme preuve d'adresse pour des groupes désignés d'électeurs. Lors des élections partielles de l'automne 2010, de l'élection générale de 2011 et des élections partielles suivantes, les résidents d'établissements de soins de longue durée, les Autochtones vivant dans des réserves et les étudiants en résidence dont le bureau de scrutin se trouvait sur le campus ont pu présenter leur CIE comme preuve d'adresse.

Selon le sondage mené auprès des administrateurs après l'élection de 2011 et les consultations auprès des directeurs du scrutin, cette initiative a réduit les obstacles liés à l'identification pour les aînés, en particulier ceux vivant en région rurale.

Traitement des plaintes

Élections Canada a mis en œuvre un système pour recueillir les plaintes et les commentaires liés à l'accessibilité des lieux de scrutin, à la suite du jugement dans l'affaire Hughes c. Élections Canada. Un formulaire de rétroaction sur l'accessibilité est disponible dans les lieux de scrutin et en ligne. Les directeurs du scrutin doivent traiter les plaintes et faire un suivi auprès des électeurs qui en ont fait la demande.

Sensibilisation

Élections Canada a récemment lancé des activités de sensibilisation auprès des électeurs vivant en résidence et, lors de l'élection générale de 2011, a embauché 300 agents de relations communautaires pour se rendre dans des établissements de soins de longue durée et fournir des renseignements sur l'inscription et le vote aux administrateurs, aux résidents et à leur famille.


Note 1 KOHN, N. 2008. « Cognitive Impairment and the Right to Vote », Canadian Elder Law, p. 30.

Note 2 KARLAWISH, J. et BONNIE, R. 2007. « Voting by Elderly Persons with Cognitive Impairment: Lessons from Other Democratic Nations », McGeorge Law Review, p. 883.

Note 3 KOHN, N., p. 44.

Note 4 CARSTAIRS, S. et KEON, W.J. 2009. Comité sénatorial spécial sur le vieillissement, Le vieillissement de la population : un phénomène à valoriser, p. 89.

Note 5 PRINCE, M. 2012. La participation électorale des électeurs handicapés : analyse comparative des pratiques canadiennes.

Note 6 Idem.

Note 7 KOHN, N., p. 34.

Note 8 AKILI, S.H. 2009. « Enabling Disabled Voters Via Mobile Democracy », p. 8-11.

Note 9 Société Alzheimer du Canada, citée dans SHEPPARD, M. 2011. « Reducing the Fear of Alzheimer's Disease », Canadian Broadcasting Corporation, obtenu le 7 août 2012.

Note 10 Idem.

Note 11 KOHN, N., p. 6.

Note 12 KARLAWISH, J. et al. 2012. « La participation électorale des électeurs handicapés : analyse comparative des pratiques canadiennes ».

Note 13 KOHN, N., p. 6.

Note 14 Idem, p. 6.

Note 15 Statistique Canada. 2011. « Raisons de l'abstention au vote lors des élections fédérales du 2 mai 2011 », obtenu le 7 août 2012 à l'adresse : www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/110705/dq110705a-fra.htm.

Note 16 PRINCE, M., p. 24.

Note 17 TURCOTTE, M. et SCHELLENBERG, G. 2007. Un portrait des aînés au Canada, Statistique Canada (ministre de l'Industrie), p. 153.

Note 18 KARLAWISH, J. et al., cité dans PRINCE, M., p. 19.

Note 19 Idem, p. 19.

Note 20 CRANSWICK, K. et DOSMAN, D. 2007. « Soins aux aînés : le point sur nos connaissances actuelles », Statistique Canada, obtenu le 7 mai 2012 à l'adresse : http://www.statcan.gc.ca/pub/11-008-x/2008002/article/10689-fra.htm.

Note 21 O'SULLIVAN, J. 2001, cité dans PRINCE, M., p. 27.

Note 22 Élections Canada, Résumé des travaux de recherche et renseignements sur les aînés vivant dans des établissements de soins de longue durée (s.d.), p. 15.

Note 23 KOHN, N., p. 41.

Note 24 KOHN, N., p. 13.

Note 25 PRINCE, M., p. 26.

Note 26 Élections Ontario, Plan d'accessibilité pluriannuel. 2011-2012 à 2015-2016, obtenu le 7 août 2012 à l'adresse : wemakevotingeasy.ca/media/AODA/MYAPfr.pdf.

Note 27 Western Australian Electoral Commission. 2011. Be Involved : Disability Access and Inclusion Plan 2007–2012, dans Prince, « Les personnes handicapées et les systèmes électoraux du Canada : la progression graduelle du droit de vote » (2004), obtenu le 18 août 2012 à l'adresse  : www.elections.ca/res/eim/article_search/article.asp?id=15&lang=f&frmPageSize=.

Note 28 SELKER, T. 2007. « The Technology of Access: Allowing People of Age to Vote for Themselves », McGeorge Law Review, p. 1125–1128.

Note 29 PRINCE, M., 2012, p. 33.

Note 30 KOHN, N., 2008. « Cognitive Impairment and the Right to Vote », Canadian Elder Law, p. 22.

Note 31 Idem, p. 21.

Note 32 À la question « Qu'est-ce qu'on devrait faire pour aider les personnes âgées à voter aux élections fédérales? », la réponse la plus courante des aînés (39 %) était que le transport à destination et en provenance des bureaux de scrutin devrait être fourni. (Élections Canada, Sondage auprès des électeurs suite à la 40e élection générale).

Note 33 PRINCE, M., p. 34–37.

Note 34 Idem.

Note 35 Government Accountability Office, Information on Promising Practices Could Strengthen the Integrity of the Voting Process in Long-Term Care Facilities (2009), p. 16.

Note 36 Élections Canada, « Estimation du taux de participation par groupe d'âge et par sexe à l'élection générale fédérale de 2011 » (2011), obtenu le 11 août 2012 à l'adresse  : www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rec/part/estim/41ge&document=report41&lang=f#p41.

Note 37 AODA Alliance, « Use Options for Accessible Voting for Voters with Disabilities in This Election » (2011), obtenu le 12 août à l'adresse  : www.aodaalliance.org/strong-effective-aoda/09202011.asp.

Note 38 S'il s'agit d'un électeur qui vote par bulletin spécial à l'extérieur de la circonscription correspondant à son lieu de résidence principale, le bulletin de vote rempli doit parvenir à Élections Canada, à Ottawa, au plus tard à 18 h, heure de l'Est, le jour du scrutin.

Note 39 Directeur général des élections du Canada, Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 37e élection générale tenue le 27 novembre 2000.