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La participation électorale des électeurs handicapés : analyse comparative des pratiques canadiennes

1. Introduction

Les personnes handicapées représentent un groupe social de plus en plus important au Canada et ailleurs dans le monde, et leur participation pourrait avoir un effet notable sur le taux global d'exercice du droit de vote (McColl, 2006; Schur, 1998). « De plus, en raison de l'évolution démographique, la croissance du nombre de jeunes handicapés atteignant l'âge de voter coïncidera avec une augmentation du nombre d'électeurs âgés développant des déficiences1. » (Scope, 2010a : 6). La participation électorale est un droit démocratique fondamental, et il est reconnu depuis longtemps comme une dimension essentielle de la citoyenneté et de la lutte pour les droits de la personne – c'est d'ailleurs ce qu'affirme la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Le non-exercice de ce droit a des conséquences sur le plan politique et social : « Lorsqu'un groupe particulier de citoyens n'utilise pas son droit de vote, il se prive de pouvoir politique, et les questions qui sont les plus importantes pour lui risquent d'être systématiquement négligées ». (Karlawish et al., 2008 : 66).

Les chercheurs s'intéresseront de plus en plus, dans le contexte du vieillissement de la population canadienne, à l'impact des déficiences personnelles sur l'exercice du vote et la participation civique. L'étude de la participation électorale des personnes handicapées pourrait d'ailleurs mettre en lumière certains des motifs qui expliquent la baisse générale de l'exercice du droit de vote observée ces dernières décennies dans de nombreuses démocraties. De plus, les pratiques de sensibilisation au vote utilisées dans l'un ou l'autre pays pourraient être reprises par d'autres gouvernements. Ce sujet, en fin de compte, touche directement aux valeurs publiques de base que sont la représentation et l'inclusion, et éclaire les processus relatifs à la participation politique et à la création de politiques publiques (Beckett, 2006; Milner, 2002; Pilon, 2007) pour les personnes handicapées – un groupe d'électeurs diversifié dont nous connaissons encore relativement mal les habitudes et les expériences de vote (Schur et al., 2002 : 172; United Response, 2010). Quels obstacles les citoyens handicapés doivent-ils surmonter pour exercer leur droit de vote au Canada? Quelles méthodes et techniques de sensibilisation conviennent-elles le mieux à ces électeurs? Quelles leçons les commissions électorales canadiennes peuvent-elles tirer des pratiques des autres démocraties de par le monde? Le présent rapport offre un début de réponse à ces questions, sous la forme d'une synthèse concise des études existantes sur les obstacles encourus par les électeurs handicapés et les pratiques exemplaires pouvant être relevées.

1.1 Objet et portée de l'analyse

La recherche montre que certains groupes, dont les électeurs handicapés, ont moins tendance à voter que la moyenne de la population canadienne. Élections Canada s'efforce donc d'assurer l'accessibilité du processus électoral pour tous les Canadiens. Dans ce contexte, il faut d'abord examiner et comprendre les obstacles que doivent surmonter les électeurs handicapés, et évaluer les méthodes et solutions qui conviennent le mieux à ce groupe. La présente étude poursuit donc les cinq objectifs suivants :

La présente étude viendra renforcer la masse des connaissances sur ces électeurs.

C'est le droit de vote, et non le droit d'association aux fins d'activisme ou le droit à l'éligibilité, qui fait précisément l'objet du présent rapport. L'échantillon des pays qui y sont étudiés a été choisi selon les critères suivants : il fallait d'abord inclure le Canada, avec ses gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, puis un petit nombre d'autres pays se démarquant, études à l'appui, par des réformes ou pratiques particulières et novatrices en matière d'administration électorale ou à l'endroit des électeurs handicapés. La période visée par l'étude s'étend de 2000 à 2011 environ.

À la lumière de ces critères et compte tenu des recherches comparatives existantes (p. ex., Cameron et Valentine, 2001), les pays suivants ont été retenus dans l'échantillon : le Canada, l'Australie, les États-Unis, le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande. Tous ces pays sont des démocraties libérales bien établies; tous (sauf les États-Unis) sont de tradition parlementaire britannique; trois (Australie, Canada et États-Unis) sont des fédérations; et tous ont adopté des lois sur les droits des personnes handicapées, qui se sont d'ailleurs constituées en collectivités dynamiques. Enfin, chacun de ces pays produit de l'information facile d'accès sur les obstacles vécus par les électeurs ayant un handicap physique ou intellectuel, et met en œuvre à leur égard des politiques novatrices.

1.2 Plan du rapport

La présente section, l'introduction, est suivie de la section 2, qui décrit le cadre conceptuel et analytique du rapport, les sources de données, les principaux concepts et la méthodologie.

Les résultats de l'analyse documentaire se trouvent à la section 3; y sont discutés entre autres le taux de participation des personnes handicapées par rapport à celui de la population générale, les attitudes de ces électeurs envers le processus de vote, et les obstacles particuliers qu'ils doivent surmonter.

La section 4 porte sur les méthodes de vote destinées, au Canada et dans les quatre autres pays étudiés, aux électeurs en général et aux personnes handicapées en particulier. La section 5 donne un aperçu, dans toutes ces régions, des réformes ou des pratiques exemplaires en matière d'administration électorale et de sensibilisation.

Les conclusions de l'analyse sont offertes à la section 6, où on résume les principales constatations, formule des recommandations et cerne les lacunes du savoir actuel. Enfin, la section 7 est une bibliographie exhaustive.


1 Note du traducteur : toutes les citations d'ouvrages de langue anglaise sont traduites librement dans le présent rapport.