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Étude de faisabilité sur l'inscription en ligne des électeurs – Résumé


Le 20 mars 2003

A. Contexte

Le Groupe CGI Inc. a réalisé, pour le compte d'Élections Canada, une étude de faisabilité sur la création et la mise en oeuvre d'un système d'inscription en ligne des électeurs.

L'objet de l'étude consiste à définir les différents aspects (exploitation, législation, confidentialité et technologie) liés à la mise au point d'un tel système et recommander des stratégies de mise en oeuvre à court et à long terme.

En commandant cette étude, Élections Canada a manifesté sa volonté de rendre le système plus accessible en explorant de nouvelles façons d'aider les électeurs à communiquer, à mettre à jour et à confirmer leurs renseignements personnels pendant et entre les scrutins. L'étude fait suite au Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 37e élection générale tenue le 27 novembre 2000, dans lequel on s'engage à étudier « la possibilité d'implanter un mécanisme sécuritaire d'inscription et de vérification en ligne » afin d'améliorer la qualité du Registre national des électeurs (la base de données tenue par Élections Canada sur l'ensemble des électeurs admissibles), en particulier pour les jeunes.

Comme l'indiquent les sondages menés par Élections Canada à la suite de l'élection générale de novembre 2000, l'inscription en ligne gagne en faveur depuis quelques années. En effet, 70 % des électeurs ont répondu qu'ils aimeraient pouvoir s'inscrire en ligne dans trois ou quatre ans, si la technologie le permettait. Ils sont encore plus nombreux à donner leur appui lorsqu'on apaise leurs inquiétudes en matière de sécurité. Différents groupes particuliers, dont les Autochtones, les électeurs ayant des besoins spéciaux et les universitaires, sont aussi très favorables à l'inscription en ligne.

L'inscription en ligne des électeurs vise les objectifs suivants : 

B. Portée

Des études récentes réalisées pour le compte d'Élections Canada et d'autres organismes électoraux amènent à distinguer entre le vote électronique et l'inscription en ligne (processus permettant à l'électeur d'utiliser Internet pour voter ou pour communiquer, modifier ou confirmer ses renseignements personnels). La présente étude porte sur l'inscription en ligne. Elle ne formule aucune recommandation quant au vote électronique.

Par ailleurs, CGI s'est intéressé uniquement aux services qu'il serait possible de fournir sur le site Web d'Élections Canada. Les autres méthodes (terminal interactif, Centre de renseignements) n'ont pas fait l'objet de l'étude.

C. Méthodologie

CGI a mené des entretiens approfondis avec des représentants de diverses directions et divisions d'Élections Canada, notamment les Services juridiques, le Registre national des électeurs, les Opérations, les Communications, la Planification et les Politiques, et la Technologie informatique. 

CGI s'est aussi entretenu avec des responsables clés de l'initiative Gouvernement en direct au Conseil du Trésor du Canada ainsi qu'à l'Agence des douanes et du revenu du Canada, cette dernière étant un partenaire important du Registre national des électeurs.

En outre, CGI a passé en revue les projets d'inscription en ligne dans toutes les provinces du Canada, dans huit États américains et dans quinze autres pays, ainsi qu'auprès de nombreux organismes électoraux internationaux et associations de défense de la démocratie. Enfin, CGI a réalisé une analyse de haut niveau des objectifs, des contraintes et des possibilités caractérisant un système d'inscription en ligne des électeurs.

D. Résultats

CGI formule les conclusions suivantes :

E. Recommandations

CGI recommande que :

1) Élections Canada adopte un plan de mise en oeuvre graduelle de l'inscription en ligne des électeurs, prévoyant l'introduction de services de base avant la prochaine élection générale;

2) Des fonctions plus poussées soient mises en place graduellement, à plus long terme. Ainsi, Élections Canada pourrait tirer des leçons de l'expérience acquise et disposer de suffisamment de temps pour régler les principales difficultés.

Afin d'établir ce système d'inscription initial, Élections Canada doit : 

F. Avantages

Le système d'inscription en ligne présentera des avantages tant pour les électeurs que pour Élections Canada :

Pour les électeurs :

Pour Élections Canada :

G. Conclusion

L'inscription en ligne est réalisable. Elle gagne de plus en plus la faveur des électeurs. Le moment est opportun pour mettre en oeuvre un système d'inscription en ligne en deux étapes : offrir d'abord des services de confirmation d'ici la prochaine élection générale fédérale, puis des services d'inscription complets.

L'inscription en ligne présente des avantages stratégiques pour les électeurs. Ceux-ci bénéficieraient d'un meilleur service et pourraient jouer un rôle actif dans le processus d'inscription. En outre, elle rendrait possible l'élaboration d'un modèle de service plus solide et mieux intégré. Les électeurs auraient ainsi un accès plus facile à un ensemble harmonisé de services d'inscription, peu importe les moyens utilisés.

Enfin, l'inscription en ligne donnerait à Élections Canada l'occasion de se préparer à l'éventualité du vote électronique, de contribuer de façon marquée à l'initiative Gouvernement en direct, de mettre au point des mécanismes d'échange de données en temps réel avec ses partenaires et d'améliorer la qualité du Registre national des électeurs.