open Menu secondaire

Attitudes des Canadiens à l'égard de l'inscription en ligne (de 2004 à 2011)

Contexte

Selon l'article 18.1 de la Loi électorale du Canada, le directeur général des élections peut étudier et mettre à l'essai de nouvelles technologies afin de rendre le processus électoral plus accessible. Dans son Plan stratégique pour 2013-2018, Élections Canada s'est engagé à accroître l'accès des électeurs en leur permettant de s'inscrire en personne, par la poste, par téléphone ou par Internetnote 2.

De plus, dans son Plan d'affaires 2013-2016, il est proposé d'encourager tous les électeurs à utiliser le service en ligne pour s'assurer qu'ils sont inscrits à la bonne adresse avant de voternote 3.

Des études ont déjà corroboré la viabilité de l'inscription en ligne des électeurs. Par exemple, une étude de faisabilité réalisée en 2003 a démontré que l'inscription en ligne aurait l'avantage d'être pratique et accessible pour les électeurs, tout en améliorant la prestation des services d'Élections Canada. On y mentionnait également que l'inscription en ligne « donnerait à Élections Canada l'occasion de se préparer à l'éventualité du vote électronique, de contribuer de façon marquée à l'initiative Gouvernement en direct, de mettre au point des mécanismes d'échange de données en temps réel avec ses partenaires et d'améliorer la qualité du Registre national des électeurs »note 4.

Selon le rapport Faire face à l'évolution des besoins publié en 2010, un nombre croissant d'électeurs et d'entités politiques veulent traiter avec Élections Canada par voie électronique.note 5.

Élections Canada a lancé son service d'inscription en ligne des électeurs en avril 2012. Cette première phase permet aux électeurs de confirmer leur inscription, de mettre à jour leur adresse et, dans certains cas, de faire ajouter leur nom dans le Registrenote 6. La prochaine phase, qui permettra aux nouveaux électeurs de s'inscrire en ligne, ne pourra pas avoir lieu tant qu'un mécanisme d'authentification ne sera pas mis en place.








Note 2 Élections Canada. 2013. Plan stratégique

Note 3 Élections Canada. 2013. Plan d'affaires d'Élections Canada 2013-2016.

Note 4 CGI Information Systems and Management Consultants Inc. 2003. Étude de faisabilité sur l'inscription en ligne des électeurs.

Note 5 Élections Canada. 2010. Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale.

Note 6 Pour les électeurs qui ont donné leur consentement sur leur déclaration de revenus et qui peuvent fournir un numéro de permis de conduire aux fins de validation.