Menu du siteUn code de conduite ou d'éthique pour les partis politiques : Un outil qui permettrait de renforcer la démocratie électorale au Canada?
5. CODE DE CONDUITE OU CODE D'ÉTHIQUE?
Les termes « code de conduite » et « code d'éthique » sont souvent utilisés de façon imprécise et interchangeable, ce qui sème la confusion quant à leurs objectifs et aux moyens utilisés pour mesurer leur taux de réussite. Aux fins de clarté et d'uniformité, un « code de conduite » désigne ici un document fondé sur des concepts juridiques et visant à proscrire, à décourager ou à reconnaître certains types de comportements.
Un code de conduite peut être long et détailler les comportements prohibés, ou plus court, moins prescriptif, et énoncer des principes généraux. Habituellement, il établit la procédure pour formuler une plainte et propose des mesures juridiques ou politiques pour des infractions manifestes.
Par exemple, des règles en matière de conflit d'intérêts sont établies dans de nombreuses administrations pour réglementer le comportement des législateurs, des ministres au Cabinet ou d'autres titulaires d'une charge publique pour s'assurer qu'ils ne sont pas en conflit d'intérêts réel ou apparent dans l'exercice de leurs fonctions officielles, par exemple en faisant passer leurs intérêts personnels, et particulièrement ceux d'ordre financier, devant l'intérêt public.
Il existe une grande diversité de mécanismes et de méthodes d'application de la loi dans ces codes. Contrairement au code de conduite, le code d'éthique tend vers une approche moins juridique, prescriptive et punitive. Il va au-delà des exigences prévues par la loi et fait appel au sens des responsabilités et de l'engagement pour agir correctement. Il a gagné en popularité dans de nombreuses organisations sous la forme d'énoncés inspirants visant à unifier, à orienter et à améliorer les normes éthiques pour la prise de décisions dans des circonstances factuelles et éthiques complexes. Le contenu général et plus philosophique du code d'éthique a pour but d'aborder les zones grises que les interdictions plus détaillées et légales du code de conduite ne touchent pas.
En ce qui concerne la mise en place de conditions pour des élections « libres et équitables », on pourrait faire valoir qu'un code de conduite viserait davantage la dimension de « liberté », tandis que le code d'éthique toucherait à la dimension de l'« équité ». Évidemment, cette dichotomie n'est pas aussi simple dans la pratique.
Un code d'éthique pour les partis et les autres intervenants politiques serait davantage axé sur les valeurs, les principes et les normes devant guider la conduite des partis, des chefs, des élus, des candidats, des employés et des bénévoles dans leur rôle et leurs tâches lorsqu'ils sont en fonction pendant une campagne électorale.
Dans le cas d'un code d'éthique, on se buterait au grand défi de devoir distinguer les attentes et les obligations éthiques qui se posent lorsque des personnes briguent ou détiennent une charge publique des comportements moraux et éthiques suivis dans leur vie privée. Il est difficile d'expliquer et de maintenir cette distinction entre l'éthique professionnelle et personnelle dans le monde périlleux de la politique, où s'opposent souvent les valeurs, les intérêts, les points de vue, les éléments de preuve incertains et les revendications.
Les études sur l'adoption d'un code de conduite dans un contexte non politique suggèrent que trois conditions culturelles doivent être réunies : 1) des attitudes et des valeurs communes, 2) un consensus sur la nature des problèmes éthiques qui se posent, 3) un consensus sur les mesures à prendre pour éliminer ou atténuer ces problèmes. Dans la vie politique, ces conditions culturelles sont difficiles à mettre en place et à maintenir volontairement dans une culture politique fédérale fragmentée et partisane.
Ces difficultés expliquent en partie pourquoi il y a beaucoup moins de codes d'éthique fonctionnels que de codes de conduite en politique. La plupart des codes d'éthique ont été adoptés dans des démocraties récentes, où la corruption est plus endémique dans la culture politique que dans les démocraties plus matures comme le Canada.
À la lumière de ce qui précède, il convient de poser les questions suivantes :
- Le cadre régissant une conduite responsable sur le plan politique devrait-il être établi sous la forme d'un code de conduite fondé sur des concepts juridiques et restreint aux infractions les plus évidentes aux normes juridiques?
- Devrait-il être établi sous la forme d'un code d'éthique qui n'est pas axé sur les gestes répréhensibles, mais plutôt sur la promotion d'une conscience éthique, la capacité à raisonner de façon éthique et la valorisation d'une bonne conduite?
- Devrait-il être une combinaison des deux codes et énoncer les concepts juridiques dans un langage simple, de même que les idéaux de valeurs et de principes sur lesquels s'appuient ces concepts?