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Un code de conduite ou d'éthique pour les partis politiques : Un outil qui permettrait de renforcer la démocratie électorale au Canada?

6. QUELLE DEVRAIT ÊTRE LA PORTÉE DE CE CODE?

Les discussions entourant le type de document qui devrait être adopté mènent à des questions sur la portée du code. La portée désigne les types d'organisations ou de personnes qui devraient être assujetties au code, les activités qui devraient être visées et la période de validité. Plus concrètement, les questions ci-dessous pourraient se poser :

  • Le code devrait-il être axé sur le processus électoral et de campagne, ou sur d'autres aspects du processus politique en général?
  • Il y a déjà un Code régissant les conflits d'intérêts des députés ainsi qu'un commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique du Canada, qui veille au respect des dispositions de ce code. Comment le contenu d'un code de conduite pour les partis politiques et ses dispositions de conformité peuvent-ils, dans la pratique, s'harmoniser avec le Code régissant les conflits d'intérêts des députés et le compléter?
  • À l'heure où tous les partis semblent être constamment en campagne électorale, est-il artificiel de se concentrer seulement sur la période électorale officielle?
  • La portée du code devrait-elle se limiter aux partis, aux chefs, aux élus, aux candidats, aux candidats à l'investiture et aux associations de circonscription?
  • Le code devrait-il s'appliquer à tous les intervenants associés à la campagne et aux processus politiques connexes, tels que le personnel rémunéré, les représentants des partis dans les provinces, les entrepreneurs qui fournissent divers services et les bénévoles?