Menu du siteUn code de conduite ou d'éthique pour les partis politiques : Un outil qui permettrait de renforcer la démocratie électorale au Canada?
7. QUELLES DISPOSITIONS LE CODE DEVRAIT-IL INCLURE?
Les dispositions devraient refléter le contexte fédéral et les besoins du système politique auquel elles s'appliquent. Par exemple, les codes adoptés dans les démocraties récentes contiennent souvent une longue liste d'activités prohibées, signe d'une corruption généralisée et d'un désir d'assainissement des processus de campagne et de gouvernance.
Tel qu'il a été indiqué précédemment, au Canada, il n'y a que le Manitoba qui s'est doté d'un code de conduite morale pour les partis politiques. Le code énonce des principes généraux et son application est relativement exhaustive. Il stipule notamment que « toutes les personnes participant au processus électoral doivent accepter la responsabilité d'agir de façon à maintenir et à renforcer la confiance du public par rapport à l'intégrité du processus électoral »note 8, ce qui laisse entendre qu'il ne s'applique pas qu'aux activités de campagne.
En ce qui a trait à l'élaboration des dispositions d'un code national canadien, plusieurs problèmes potentiels doivent être abordés. De façon générale, les dispositions devront proposer un équilibre entre l'idéalisme et le réalisme si l'on veut en assurer la crédibilité et obtenir un soutien. Le code devrait comprendre des engagements positifs afin de soutenir les principes et les valeurs démocratiques, et d'autres pour éviter les gestes inappropriés sur le plan juridique et éthique.
Il ne s'agit pas ici de détailler les dispositions. Par contre, il sera utile d'énoncer brièvement les points qui pourraient être inclus dans un tel code.
- Le code devrait-il être axé sur le processus électoral ou sur le processus politique en général?
- Le code devrait-il contenir un court énoncé inspirant sur la façon dont ses dispositions détaillées devraient être interprétées?
- Le code devrait-il contenir des énoncés positifs qui engagent les partis à :
- soutenir la lettre et l'esprit des lois et des règles électorales?
- favoriser la confiance du public dans le système électoral et la compréhension qu'il en a?
- respecter et promouvoir la nécessité d'une lutte électorale équitable dans une démocratie?
- coopérer avec les préposés au scrutin et les fonctionnaires électoraux afin d'assurer des élections libres, équitables, ordonnées et « conviviales » pour l'électeur?
- diriger les commentaires et les critiques publics concernant les autres partis et leurs candidats sur les questions, les politiques et les actions antérieures, plutôt que sur leur vie privée qui n'a aucun rapport avec leur rôle public?
- respecter les droits des Canadiens en matière de protection des renseignements personnels?
- de façon générale, agir conformément aux principes et à l'éthique de la vie démocratique?
- Le code devrait-il comprendre des énoncés qui engagent les partis à éviter des gestes tels que :
- tenter d'empêcher ou de décourager un électeur d'exercer son droit de vote?
- tenter de contrecarrer les efforts de campagne des autres partis ou candidats?
- chercher à empêcher une personne d'assister à une activité ou à un rassemblement public d'autres partis?
- empêcher d'une quelconque façon les membres du personnel électoral d'exercer leurs fonctions?
- tenir des propos incendiaires ou diffamatoires dans leurs communications?
- exercer une coercition ou une pression indue ou faire des promesses concernant les contributions dans le cadre de leur financement?
- utiliser à des fins partisanes les fonds publics destinés à des usages parlementaires ou politiques?
- Le code devrait-il comprendre une disposition indiquant qu'il ne décharge aucunement les partis et les candidats de leur responsabilité de signaler toute activité illégale aux autorités appropriées, comme le commissaire aux élections fédérales, en cas d'infraction à la Loi électorale du Canada?
Pendant l'élaboration du code, il faudra discuter de la nécessité et de la volonté d'aborder les comportements déjà prohibés en vertu de la Loi.
Return to source of Note 8 Élections Manitoba, Code partagé de conduite morale, 1999, www.electionsmanitoba.ca/fr/Political_Participation/Ethical_Conduct.