Menu secondaire

Une évaluation comparative d'organismes électoraux centraux

Annexe B – Administration des élections nationales aux États-Unis par les gouvernements locaux et les États : décentralisation radicale?

Presque tous les aspects du processus électoral national – l'admissibilité au scrutin, l'inscription, l'emplacement des bureaux de scrutin, la conception du bulletin de vote, la technologie électorale, les méthodes de dépouillement, les règles régissant le recomptage et les méthodes de règlement des plaintes – sont gérés à l'échelle locale. Par conséquent, on trouve une grande variation d'un État à l'autre et même d'une autorité locale à une autre dans un même État. Les agents locaux qui supervisent les élections sont choisis de diverses manières, y compris dans le cadre d'élections. Compte tenu du manque d'uniformité dans la taille et la capacité organisationnelle des administrations locales, le niveau de professionnalisme des fonctionnaires électoraux n'est pas le même partout (Kimball et Baybeck, 2013; Burden et al., 2010). En outre, la sous traitance de la conduite des élections à des sociétés d'experts conseils constitue une pratique très répandue.

Les États assurent la supervision du processus électoral à l'échelle locale à l'aide d'un secrétaire d'État ou d'un conseil ou d'une commission électoralenote 37. Dans 33 États, le secrétaire d'État, qui agit en tant que directeur général des élections, est élu puis il intègre l'exécutif et travaille avec le gouverneur. Certains États possèdent des comités électoraux ou des commissions électorales, dont les membres sont généralement nommés par le gouverneur sur une base bipartisane qui donne l'avantage politique au parti majoritaire.

Le pouvoir de ces fonctionnaires électoraux varie considérablement d'un État à l'autrenote 38. Le mandat des fonctionnaires électoraux des États consiste généralement à promouvoir l'intégrité et à favoriser la confiance du public dans le processus électoral. Or, puisqu'ils sont élus ou nommés pour des raisons politiques, leur neutralité peut être remise en question lorsque des controverses surviennent.



Note 37 Consulter Hasen, 2005, p. 975-976, pour voir le tableau indiquant les modalités de chaque État.

Note 38 Pour un examen détaillé, consulter Benson, 2008, p. 361-381.