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Pratiques de consultation et d'évaluation dans la mise en œuvre du vote par Internet au Canada et en Europe

Annexes

Annexe 1 : Questions d'entrevue pour les experts interviewés aux fins du présent rapport

Consultations

Des consultations ont-elles eu lieu avec des groupes d'intervenants ou la population en général?

Le cas échéant :

  1. À quelle(s) étape(s) du processus les consultations se sont-elles déroulées? Nous entendons, par diverses étapes : étape des idées, étape du développement, étape de la mise en œuvre, étape de l'évaluation.
  2. Quelle forme ont pris les consultations? Il peut s'agir de mémoires sollicités ou spontanés, de rencontres en personne ou virtuelles, de demandes d'opinions sincères ou de tentatives de faire adopter ou de perfectionner une politique déjà arrêtée.
  3. A-t-on pris en considération d'autres méthodes de vote électronique ou a-t-on décidé de se concentrer sur l'une d'entre elles? Cela aura trait à l'étape du processus mentionnée plus tôt.
  4. De quelle manière fait-on la publicité des consultations ou en fait-on rapport?
  5. Certains groupes d'intervenants sont-ils expressément inclus, par exemple ceux qui représentent les personnes handicapées?
  6. Les titulaires actuels de charge ou les candidats éventuels sont-ils inclus, afin d'être consultés concernant les effets éventuels sur leurs campagnes?
  7. Comment gère-t-on les préoccupations en matière de sécurité? Est-ce le thème principal? Est-ce que les groupes de TI possédant des compétences sont invités? Dans quelle mesure les discussions sont-elles techniques?
  8. Comment gère-t-on la question des coûts?
  9. Est-ce que les questions de logiciel ouvert ou exclusif, ainsi que de sous-traitance ou d'exploitation « interne » ont fait partie de la discussion? Les fournisseurs de services ont-ils fait partie du processus de consultations?
  10. A-t-on rédigé des rapports de consultations, une compilation des mémoires? Si non, pour quelle raison?
  11. Mène-t-on des consultations courantes avec les mêmes groupes ou les mêmes personnes pour assurer une continuité?

Évaluations

Des évaluations officielles ont-elles été menées? Le cas échéant, a-t-on rédigé des rapports?

Plus précisément :

  1. Quels étaient les critères d'évaluation et ont-ils été établis au départ aux fins de l'atteinte des objectifs telles une plus grande accessibilité, une augmentation de la participation électorale, l'approbation du public ou l'ampleur de l'utilisation?
  2. Quelles sont les méthodes qui ont été utilisées dans l'évaluation? Quels sont les indicateurs?
  3. Dans quelle mesure a-t-on usé, à titre d'évaluation, de simples jugements des représentants ou d'approbations des parlements?
  4. A-t-on mené des sondages d'opinion publique pour connaître la réaction des gens? Le cas échéant, quels ont été les résultats?
  5. Comment intègre-t-on les questions de coût dans les évaluations?
  6. A-t-on apporté des correctifs à la méthode de vote par suite des évaluations?
  7. A-t-on sollicité des groupes d'intervenants pour obtenir leurs commentaires pendant l'évaluation?

Annexe 2 : Renseignements sur le sondage en direct du Centre for Public Involvement (CPI) auprès des citoyens d'Edmonton concernant le vote par Internet

Préparé par Kalina Kamenova, boursière postdoctorale et directrice de la recherche du CPI

Centre for Public Involvement (CPI)
Sondage en direct sur le vote par Internet

Renseignements de base

Le sondage en direct comportait 35 questions, dont la dernière était une question à développement qui visait à obtenir des observations et de la rétroaction. Nous avons utilisé divers types de questions, par exemple à choix multiples et à échelle ordinale, pour établir les attitudes générales relatives au vote par Internet, le comportement des électeurs, la participation aux élections municipales, provinciales et fédérales, les intérêts en matière de politique, la confiance envers le gouvernement et l'efficacité politique, l'utilisation de l'ordinateur et de l'Internet ainsi que la connaissance du processus de participation publique de la Ville d'Edmonton. Le sondage comprenait un ensemble de questions démographiques (questions 19 à 24) permettant de croiser les caractéristiques démographiques (âge, sexe, scolarité, revenu, état civil et situation géographique) avec les données attitudinales.

Les liens vers le questionnaire ont figuré dans les sites Web de la Ville d'Edmonton et du CPI. Le sondage en direct a été affiché du 1er septembre au 9 décembre 2012. Les participants devaient donner leur consentement à participer à un sondage postérieur visant à mesurer l'apprentissage et les changements d'opinion à la suite de l'élection « bonbon » et de la campagne de participation du public menée par le CPI concernant le vote par Internet. Les répondants qui consentaient à participer recevaient par courriel le 10 décembre 2012 un lien vers le questionnaire de suivi en direct et avaient jusqu'au 17 décembre 2012 pour le remplir et l'envoyer.

Résumé des résultats

Précisons que 400 citoyens ont rempli le sondage en direct. Les résultats mentionnés ci-après sont préliminaires et se limitent à un nombre restreint de questions d'attitudes qui pourraient intéresser tout particulièrement les responsables de l'élaboration des politiques. Les données du sondage devaient être analysées en janvier 2013 et les résultats définitifs seront présentés dans une publication universitaire évaluée par les pairs.

Acceptation publique du vote par Internet

Selon les données du sondage, la population appuie fortement l'introduction d'une option de vote par Internet dans les élections de 2013 à Edmonton. La première question du sondage était : « Êtes-vous d'accord que le vote par Internet devrait être introduit comme option à l'intention des électeurs admissibles* dans les élections de 2013 à Edmonton? (*Les électeurs pourront utiliser Internet pour exprimer leur voix s'ils ne peuvent voter le jour des élections parce qu'ils en sont physiquement incapables, sont absents de la région, sont candidats, agents officiels ou représentants d'un candidat ou travaillent aux élections.) ». En réponse à cette question, 54 % des répondants étaient fortement d'accord, 22,5 % d'accord, 5 % indécis, 5,3 % en désaccord et 13,3 % fortement en désaccord (sur 400 réponses).

Dans une question suivante, portant sur l'élargissement de l'option de vote par Internet à tous les électeurs, on demandait : « Êtes-vous d'accord que le vote par Internet devrait être offert à tous les citoyens admissibles à voter aux élections municipales d'Edmonton? » Réponses obtenues : 56,5 % des répondants étaient fortement d'accord, 19,8 % d'accord, 5,8 % indécis, 3,5 % en désaccord et 14,3 % fortement en désaccord (sur 398 réponses).

Probabilité de l'utilisation du vote par Internet dans une future élection municipale

Plus des deux tiers des répondants ont mentionné qu'ils utiliseraient Internet pour voter aux élections municipales si ce choix leur était offert. La question posée était la suivante : « Si le choix était offert à tous, dans quelle mesure utiliseriez-vous Internet pour voter dans de futures élections municipales? » Les répondants devaient répondre sur une échelle de 1 à 7, où 1 signifiait « très improbable » et 7, « très probable ». Environ 66,2 % des répondants ont déclaré que cela était très probable (54,4 %) ou probable (11,8 %), tandis que 20 % ont mentionné que c'était improbable (5,5 %) ou très improbable (14,5 %) (sur 399 réponses).

Les répondants ont attribué des cotes analogues aux questions concernant l'éventualité de l'utilisation du vote par Internet aux élections provinciales et fédérales, si cette option leur était offerte.

De plus, 66,5 %, soit 266 répondants sur 400, ont mentionné qu'ils seraient plus enclins à voter aux élections municipales de 2013 si l'option de vote par Internet était offerte à tous.

Motifs de voter sur des bulletins imprimés

Les 84 répondants qui s'opposaient au vote par Internet devaient indiquer pour quelles raisons ils envisageraient de voter en personne. Nous avons constaté qu'à ce titre, les préoccupations en matière de sécurité sont le principal facteur, 94 % des répondants choisissant cette raison. Parmi ces 84 répondants, 42,9 % ont aussi mentionné être familiers avec le scrutin classique, 61,9 % ont refusé de faire connaître leur préférence en matière de vote et leurs renseignements personnels en direct, 22,6 % aiment se rendre au bureau du scrutin ou être en compagnie d'autres personnes pour voter, 2,4 % n'ont pas accès à Internet, 2,4 % n'ont pas accès à un ordinateur et 1,2 % n'utilisent pas d'ordinateur. Certains répondants ont mentionné d'autres raisons (p. ex. manifester leur engagement ou leur respect envers le processus démocratique, le secret du scrutin, l'inégalité d'accès à la technologie et le désir d'éviter la coercition).

Motifs d'utiliser le vote par Internet

Nous avons obtenu 355 réponses à cette question. L'aspect pratique est le principal motif pour lequel les gens envisageraient de voter en direct, 83,9 % sélectionnant cette option. Environ 64,5 % ont dit que le vote par Internet est plus facile d'accès, 51 % aiment avoir recours aux technologies en direct, 21,4 % veulent essayer quelque chose de nouveau, 17,2 % seront à l'extérieur de la ville au moment des élections et 14,4 % n'aiment pas aller voter en personne. Enfin, 12,4 % des participants ont mentionné d'autres motifs (p. ex. incapacité de voter personnellement pour raisons de santé, compilation plus rapide des résultats des élections, taux plus élevé de participation électorale, capacité d'implanter un plus grand nombre de couches de sécurité et de redondance et d'éliminer la fraude électorale).

Réponses libres

Environ 128 participants ont formulé des observations supplémentaires, notamment diverses préoccupations concernant la sécurité des systèmes de vote par Internet, leur rétroaction concernant l'élection « bonbon » et les ressources d'information sur le site Web de la Ville, l'appui à l'introduction du vote en direct et l'évaluation des questions du sondage.