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Pratiques de consultation et d'évaluation dans la mise en œuvre du vote par Internet au Canada et en Europe

Sommaire

L'utilisation du vote par Internet comme autre mode de scrutin aux élections est en progression. Jusqu'à maintenant, c'est dans divers pays d'Europe et certaines municipalités canadiennes qu'on a le plus souvent utilisé le vote par Internet dans des élections à valeur légale. Ces instances y ont recours principalement pour stimuler la participation électorale, offrir aux électeurs un moyen plus accessible et plus pratique de voter, accroître les services axés sur les citoyens, favoriser une plus grande participation des jeunes aux élections et prendre les devants en matière de cybergouvernement, que ce soit à l'échelle locale, nationale ou internationale.

Dans le présent rapport, nous examinons les pratiques de consultation et d'évaluation liées à l'examen ou à l'adoption d'un système de vote par Internet au Canada et en Europe. Il ressort de nos constatations que les efforts de consultation sont modestes en plus de n'être souvent déployés qu'après la décision d'opter pour ce mode de scrutin. En Europe, les consultations ont été de portée plutôt limitée, visant souvent des groupes particuliers, notamment des comités parlementaires ou gouvernementaux, des partis politiques, certains groupes souhaitant le vote par Internet pour des raisons d'accessibilité, ainsi que des comités d'experts. Au Canada, les consultations sur le vote par Internet ont pris d'abord et avant tout la forme de discussions entre représentants gouvernementaux et conseillers municipaux. Ce n'est qu'après avoir décidé d'adopter un programme de vote par Internet que les instances tentent d'établir un lien avec la population et ces efforts visent surtout à informer les citoyens des options de vote disponibles. Dans certains cas, on met aussi sur pied des initiatives de communication et de sensibilisation dont l'objet est de faire valoir l'importance de la participation électorale. Par contre, les consultations tenues récemment par la Ville d'Edmonton et en Colombie-Britannique établissent de nouvelles normes au Canada sur ce que pourraient signifier des consultations concernant le vote par Internet.

Tant en Europe qu'au Canada, le vote par Internet est évalué dans le cadre global des activités de scrutin. Toutefois, certaines évaluations du vote par Internet sont un peu plus raffinées en Europe compte tenu de la participation d'organismes internationaux à ce volet de l'administration électorale, qui se servent de critères d'évaluation bien précis. Si des évaluations supplémentaires sont commandées, il est possible que l'éventail des critères d'évaluation soit élargi. L'évaluation du vote par Internet au Canada, par contre, n'est pas aussi bien établie et il reste encore à élaborer les critères globaux qui permettraient une comparaison entre instances. Les contraintes relatives aux ressources, les facteurs contextuels différents et une responsabilité non tranchée en matière d'évaluation sont autant d'aspects qui contribuent à cette situation. Néanmoins, certaines collectivités canadiennes tentent actuellement d'établir des critères d'évaluation distincts.

Notre rapport se termine par un ensemble de recommandations concernant les principes souhaitables pour la tenue de consultations publiques générales, lorsque l'on envisage le vote par Internet, et les critères d'évaluation à retenir quand des essais ont lieu. Nous recommandons précisément qu'Élections Canada assume un rôle de leadership en plus de réunir et diffuser des connaissances sur le vote par Internet.