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Pratiques de consultation et d'évaluation dans la mise en œuvre du vote par Internet au Canada et en Europe

Contexte des consultations et des évaluations

Les consultations prennent diverses formes. Les méthodes de consultation publique et les outils utilisés pour faire participer les citoyens varient en fonction du contexte particulier, du processus stratégique et de l'élaboration du programme (Sheedy, 2008). Les consultations publiques étendues sont un processus relativement ouvert, dans lequel on invite tout groupe ou tout particulier qui le souhaite à exprimer son opinion. Il existe plusieurs façons d'organiser ces consultations, mais il n'est pas possible de choisir d'avance les participants, par exemple des personnes ayant un profil particulier avec un point de vue précis. La méthode la moins restrictive de sélection des participants est un processus totalement ouvert : les participants sont un sous-ensemble autosélectionné de la population (Fung, 2006). Idéalement, ce processus attirerait des personnes dont les opinions, parfois extrêmes, sont arrêtées, ainsi qu'un certain nombre de personnes qui ne se sont pas encore fait une idée de la question. Les processus de consultation publique peuvent parfois déboucher sur des résultats nettement conflictuels, voire sur une impasse, mais dans d'autres cas, l'opinion qui s'en dégage peut pointer dans une seule direction. Souvent, les délibérations mènent à des recommandations auxquelles on peut généralement adhérer. Dans des cas plus rares, il en ressort un consensus. Si une opinion ou un résultat général se dégage du processus de consultation publique, l'appui à un choix de politique ne se limitera pas à celui d'un groupe sélectionné de représentants (par exemple, dans un comité parlementaire).

L'appui à une décision de politique peut être obtenu d'une toute autre façon, soit par un comité d'experts, que ces derniers soient techniquement compétents dans le domaine visé ou qu'ils soient issus de divers champs d'expertise. Les consultations peuvent alors être délibérément structurées, au sein de groupes de spécialistes qui connaissent le sujet, ou de ceux qui s'y intéressent vraisemblablement le plus, parce qu'ils pourraient éventuellement en tirer des avantages.

Les évaluations, à titre de comparaison, peuvent être officielles ou officieuses. Dans les évaluations plus officielles ayant fait l'objet d'un rapport écrit, on établit des critères afin d'évaluer si, dans le cas étudié, les expériences de vote par Internet ont été couronnées de « succès » et s'il vaut la peine de poursuivre. Les évaluations officielles, comme celles menées par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), dont nous traitons plus loin dans le contexte des trois pays d'Europe examinés dans le présent document, possèdent un certain nombre de critères établis, par exemple la conformité du vote par Internet aux dispositions juridiques ou constitutionnelles du pays visé, et la manière dont ils ont aidé le pays à respecter les dispositions législatives sur les droits de la personne, par exemple celles exigeant un accès égal au scrutin pour tous les citoyens. Il existe aussi d'autres critères d'évaluation qui entrent officiellement ou officieusement en scène et qui dépendent fortement du contexte.

Le contexte n'est pas étranger aux types d'évaluations et de consultations utilisés, et même tout simplement au fait d'y recourir ou non; il y est même étroitement lié. Notre recherche sur les cas mentionnés précédemment nous a permis de dégager différents types de facteurs contextuels associés aux méthodes de consultation et d'évaluation retenues, ce qui contribue à mettre en lumière les motifs justifiant les choix en matière de consultations et d'évaluations. Nous donnons au tableau 1 un résumé des principales raisons pour lesquelles le vote par Internet a été envisagé ou adopté. Ces facteurs aident à mettre en perspective les analyses qui suivront et à faire ressortir les points communs et les différences.

Tableau 1 : Principales raisons pour envisager ou adopter le vote par Internet
Instance Participation électorale Rôle de leadership dans le cyber-gouvernement Accessibilité Aspect pratique Service axé sur le citoyen Plus grande participation des jeunes Efficacité du dépouillement
Estonie X X X
Suisse X X X X
Norvège X X X
Ville d'Edmonton X X X X
Ville de Markham X X X X X
Municipalité régionale d'Halifax X X
Municipalité régionale du Cap-Breton X X X
Ville de Truro X X X X X

Précisons d'abord qu'il existe des problèmes ou des situations en particulier pour lesquels le vote par Internet offrirait certaines solutions. Le déclin du taux de participation électorale, le désir d'offrir un meilleur accès au processus électoral et celui d'augmenter les perspectives de vote pour les citoyens à l'extérieur de leur circonscription, particulièrement ceux qui sont à l'étranger, en sont des exemples. Il y a toutefois un deuxième groupe de facteurs plus généralement contextuels, notamment ceux qui sont invoqués lorsqu'il s'agit d'appuyer les initiatives de vote par Internet ou de s'y opposer : expansion des activités de cybergouvernement, désir de stimuler le développement technologique d'un pays ou d'une instance, préoccupations concernant la sécurité du vote par Internet et craintes relatives au secret du vote si ce dernier ne se déroule pas dans un bureau de scrutin. Enfin, certains éléments du contexte sont encore plus généraux, par exemple le fait que de plus en plus de personnes s'attendent à exercer un plus grand contrôle sur leur propre vote, à l'instar de ce qui se produit dans d'autres sphères de la vie.

Lorsque les aspects contextuels sont assez évidents, les autorités peuvent être plus ou moins motivées à entreprendre des consultations publiques. Les préoccupations concernant la participation électorale, par exemple, pourraient être généralisées et amener les autorités à organiser des consultations publiques. Le désir d'offrir une meilleure accessibilité aux personnes handicapées ou à des groupes de citoyens résidant à l'extérieur du pays pourrait être à l'origine de consultations auprès de groupes particuliers représentant les personnes touchées. Les préoccupations en matière de sécurité, en raison de la nature technique du vote en direct, pourraient ne mener qu'à des consultations auprès d'experts bien au fait des aspects techniques de la question. Dans cette partie du rapport, nous nous penchons sur les facteurs contextuels les plus importants et nous examinons leur lien avec l'utilisation de mécanismes de consultation et d'évaluation. Nous formulerons plus loin des recommandations sur la mesure dans laquelle il est souhaitable de les inclure dans un cadre d'évaluation.

Préoccupations concernant la participation électorale

Au cours des deux dernières décennies, nombre de pays ont constaté un déclin des taux de participation électorale. L'objet du présent document n'est pas de réunir des renseignements sur cette tendance, mais il y aurait lieu de faire état de rapports antérieurs à Élections Canada (Pammett et al., 2000; Pammett et LeDuc, 2003) sur la participation électorale. Un taux de participation électorale faible ou en déclin représente un facteur d'arrière-plan important pour justifier l'étude de moyens visant à augmenter l'accès au scrutin, en partant du principe que ces changements structuraux pourraient avoir une incidence sur la participation. Ainsi, dans plusieurs provinces canadiennes, on a mené un examen du régime électoral et divers systèmes ont fait l'objet de référendums publics, en supposant que l'intérêt de la population pour le vote pourrait être ravivé par des systèmes électoraux qui parviennent mieux à représenter les choix des individus que le système actuel.

L'intérêt pour le vote par Internet s'inscrit dans le contexte général des préoccupations concernant la participation électorale; nombreux sont ceux qui y voient un moyen d'augmenter cette participation en rendant le processus électoral plus facile d'accès aux électeurs potentiels. Plus particulièrement, certains pensent que le vote à distance par Internet intéressera tout particulièrement les jeunes citoyens, puisque ceux-ci utilisent davantage les technologies numériques et mobiles comparativement aux autres cohortes et qu'ils participent fréquemment aux tribunes de réseautage social. Sans recenser en détail ce qui s'est publié concernant le déclin de la participation électorale (le lecteur trouvera des analyses chez Blais et Loewen, 2011; Milner, 2010), nous pouvons dire que les taux de participation électorale de loin inférieurs chez les jeunes, et la tendance de ceux-ci à se rassembler sur Internet et à utiliser ce moyen, font du vote en direct une solution particulièrement intéressante pour les gouvernements et les responsables de l'élaboration des politiques. Nombreux sont ceux pour qui il semble tout indiqué d'étudier la contribution possible du vote par Internet à l'augmentation du taux de participation électorale chez les jeunes. Selon l'hypothèse la plus simple, si les jeunes pouvaient voter à l'aide de leur ordinateur personnel ou de leurs appareils mobiles, ils seraient peut-être plus nombreux à le faire. À cela s'ajoutent les motifs que les jeunes qui ne votent pas invoquent pour justifier leur comportement, par exemple qu'ils sont « trop occupés » ou qu'ils ont peu de moyens d'accès parce qu'ils sont loin de chez eux, au collège ou à l'université, et doivent s'astreindre à des procédures d'inscription qu'ils estiment ardues. De plus, puisque nombre de jeunes vivent habituellement hors de leur circonscription d'origine lorsqu'ils terminent leurs études postsecondaires, leur offrir une possibilité simple d'exprimer leur voix d'électeurs dans leur circonscription d'origine dissiperait peut-être leurs préoccupations en matière d'inscription aux listes électorales.

Les espoirs d'accroître, ou du moins de stabiliser, le taux de participation électorale sont toujours la toile de fond des discussions sur le vote par Internet. Parfois, ce sont des objectifs déclarés, par exemple dans les municipalités canadiennes du Cap-Breton, de Markham, de Peterborough (Ontario) et de Truro. Il en fut également ainsi en Suisse (Chevallier, 2009), où la tenue fréquente de référendums a mené à de faibles taux de participation, quelles que soient les élections ou occasions de vote; les élections, qui étaient perçues comme étant moins importantes, attiraient moins d'électeurs qu'elles n'auraient dû le faire. Dès les années 1990, la Suisse a mis en place un système favorisant un accès généralisé au vote postal et, d'après les représentants, ce moyen a contribué à l'augmentation du taux de participation. Perçue comme un succès en Suisse, cette initiative a incité les autorités à envisager d'étendre l'accès du scrutin au vote par Internet.

Nous verrons, lors de l'étude plus détaillée des cas européens dans la prochaine section, que tout espoir d'un effet sur la participation ne s'est pas avéré fondé; dans certains cas, l'effet a été mineur et dans d'autres, nul. La prudence imposée par les constatations antérieures a incité les autorités de Norvège à préciser clairement que l'augmentation de la participation électorale n'était pas un des objectifs officiels lors des essais de vote par Internet dans les élections municipales en 2011. Néanmoins, il semble juste de dire que l'on conservait encore l'espoir que cela ait une incidence sur le taux de participation, particulièrement chez les défenseurs du vote par Internet. Au Canada, les cas que nous avons étudiés ont obtenu des résultats mitigés en ce qui a trait au taux de participation, bien que l'option du vote par Internet soit souvent largement utilisée par les électeurs. Dans les cas où le vote par téléphone était aussi offert, les électeurs ont privilégié—et de loin—le vote par Internet (Goodman, sous presse).

Toutefois, contrairement aux attentes, les instances qui avaient pour objectif l'augmentation du taux de participation électorale dans la mise en œuvre du vote par Internet n'ont pas entamé de consultations publiques sur leur projet. Peut-être a-t-on procédé ainsi en supposant tout simplement que la possibilité de voter par Internet entraînerait une plus grande participation, ou parce que l'augmentation du taux de participation était un objectif secondaire. Il est également possible que les autorités n'aient pas prévu dans quelle mesure les consultations seraient utiles pour l'élaboration des modalités éventuelles de la mise en œuvre de la politique.

Désir d'augmenter l'accessibilité

Les personnes handicapées peuvent éprouver de la difficulté à accéder aux bureaux de scrutin en raison notamment de problèmes de mobilité ou de vision. Les solutions faisant appel au vote postal peuvent parfois être fastidieuses sur le plan de l'organisation, s'il faut faire des demandes spéciales et livrer des documents. Les représentants des organismes électoraux sont conscients de ce problème depuis longtemps et ont déployé des efforts pour rendre les bureaux de scrutin plus accessibles, en les dotant de rampes ou en apportant d'autres modifications conçues pour favoriser l'égalité du processus électoral. Les personnes handicapées peuvent maintenant avoir accès à un certain nombre de dispositifs dans les bureaux de scrutin et des mesures ont été prises afin que les gens ayant besoin d'assistance obtiennent l'aide d'une personne de leur choix pour exprimer leur vote. C'est dans ce contexte d'une conscience publique et officielle généralisée des besoins des personnes handicapées que le vote par Internet est envisagé comme autre moyen de rendre le scrutin plus accessible.

Les consultations qui poursuivaient un tel objectif se sont surtout adressées à des groupes représentant les personnes handicapées. Ces groupes ont déployé des efforts importants pour exiger, parmi d'autres services, un accès plus facile au scrutin dans la majorité des pays. Les problèmes de mobilité et de vision sont les handicaps qui ont le plus mobilisé ces groupes. En Ontario, par exemple, l'organisation Accessibility for Ontarians with Disabilities Act Alliance (AODA Alliance) a adressé une lettre à Élections Ontario en décembre 2012, exprimant ses « graves préoccupations » à l'effet que l'organisme n'a pas progressé davantage dans les essais de vote par Internet et par téléphone, bien que l'Assemblée législative de l'Ontario ait demandé à Élections Ontario d'étudier ces solutions de vote il y a plus de deux ans et demi (AODA Alliance, 2012).

En 2010, le Tribunal canadien des droits de la personne a entendu une affaire au nom de l'électeur James Peter Hughes concernant son incapacité à voter en raison de problèmes d'accessibilité dans les élections partielles fédérales de 2008 et dans les élections générales qui ont suivi. Dans une partie de sa décision, le tribunal statuait qu'Élections Canada devrait déployer des efforts pour rendre les installations plus accessibles aux électeurs éventuels. L'amélioration de l'accessibilité est un thème courant dans les discussions en matière d'élections au sein de tous les ordres de gouvernement, car cette accessibilité est nécessaire pour garantir l'égalité au niveau du vote et maintenir l'intégrité du processus électoral (Hughes c. Élections Canada). En raison du nombre croissant de demandes des citoyens handicapés et des groupes de défense concernant l'adoption du vote électronique, diverses municipalités canadiennes ont décidé d'opter pour ce moyen de vote, surtout afin de tenir compte des besoins des personnes qui pourraient avoir de la difficulté à exercer leur droit démocratique de voter. Les collectivités de Cap-Breton, d'Edmonton, d'Halifax, de Markham et de Truro, en plus d'autres cas mentionnés dans le présent rapport, ont fait état de ces sentiments.

Vote à l'extérieur

Le contexte du vote à l'extérieur est également pertinent au thème de l'accessibilité. Dans plusieurs pays, la mise au point de systèmes de cybervote fut motivée par la nécessité d'offrir aux citoyens vivant à l'étranger un meilleur accès aux élections que les méthodes habituelles de scrutin. Généralement, ces derniers doivent demander un bulletin de vote et le retourner par la poste à un certain moment avant les élections. C'est une procédure lourde, même si les dates d'élection sont connues bien à l'avance. Dans les régimes où il faut choisir certains candidats, les noms de ceux-ci peuvent ne pas être connus longtemps avant l'élection. S'il faut choisir des candidats d'un parti, les électeurs de l'extérieur risquent de ne pas pouvoir exercer cette option et d'être limités au choix du parti. Dans l'un ou l'autre cas, ils ne jouissent pas de l'ensemble des privilèges du choix électoral démocratique, tout simplement parce qu'ils sont à l'extérieur du pays au moment de l'élection.

Dans un document publié en 2007 par l'International Institute for Democracy and Electoral Assistance intitulé Voting from Abroad: The International IDEA Handbook, on énumère cinq méthodes de vote à l'étranger (International IDEA, 2007) : le vote en personne (en règle générale, à une ambassade ou à un consulat du pays étranger), le vote par procuration, par la poste, l'envoi par télécopieur et le cybervote. Parfois, ces méthodes sont combinées. Au moment de la publication de l'ouvrage, un petit nombre de pays faisaient l'essai de systèmes de cybervote et plusieurs autres (c.-à-d. la Suisse, la France, l'Espagne et l'Autriche) avaient manifesté leur intérêt à cet égard. Depuis, l'intérêt envers cette méthode de vote pour les citoyens à l'étranger a augmenté.

En Estonie, le recours aux systèmes de cybervote par les citoyens à l'étranger a été limité par la nécessité de disposer d'une carte d'identité nationale estonienne et du lecteur de carte nécessaire sur leur ordinateur personnel pour lire la carte en question. Puisque les Estoniens résidant à l'étranger à long terme ou de manière permanente n'ont pas grandement besoin de cette carte, la plupart d'entre eux n'en avaient pas fait l'acquisition. De plus, dans les pays étrangers comptant un grand nombre d'Estoniens, il n'y avait pas d'importateur pour mettre les lecteurs de carte sur le marché (Martens, le 15 octobre 2012). Dans le cas des Estoniens vivant au Canada, ces difficultés ont été résolues depuis.

En Suisse, l'Organisation des Suisses de l'étranger, un groupe d'appui aux électeurs à l'étranger dont le siège social est à Berne, la capitale fédérale, a exercé de fortes pressions pour exiger le droit de vote pour ses membres. La Suisse a depuis mis en œuvre le cybervote pour ses citoyens vivant à l'étranger et son usage n'a pas été entravé par les restrictions adoptées pour le vote par Internet sur le territoire suisse lui-mêmenote 3. Au Canada, nombre de municipalités ont constaté que les citoyens qui vivent ou voyagent à l'étranger ont eu recours au vote par Internet pour exprimer leur voix. Dans l'élection de 2012 à Halifax, par exemple, des questions de personnes résidant au loin ont même été acheminées par Twitter (McKinnon, le 11 décembre 2012).

Il existe un autre groupe de personnes aux préoccupations particulières concernant leur éloignement du bureau de scrutin pendant la période électorale : les étudiants. Qu'elles soient périodiques (tendance croissante au Canada) ou tenues irrégulièrement après la dissolution du Parlement, les élections ont souvent lieu à une date où les étudiants sont fort probablement loin de chez eux et moins à même de disposer de moyens pratiques d'exprimer leur voix. C'est notamment évident à l'automne, période la plus fréquente pour les élections fédérales canadiennes (LeDuc et Pammett, 2006). Dans le cas des universitaires qui fréquentent un établissement à l'extérieur de leur ville natale, cela pose des difficultés, soit pour voter dans leur circonscription d'origine, soit pour modifier leur inscription et voter là où se situe leur établissement, s'ils ont cette possibilité.

En Nouvelle-Écosse, par exemple, les dispositions législatives adoptées récemment permettent à un étudiant d'une autre municipalité ayant vécu dans la collectivité pendant au moins un an et qui est inscrit en deuxième année ou plus à un programme d'un établissement postsecondaire d'être ajouté à la liste des électeurs et de voter dans cette collectivité (White, le 15 octobre 2012). Par contre, voter là où se situe l'établissement scolaire peut devenir difficile, en raison des exigences d'identification établissant le lien entre les étudiants et leur nouvelle adresse. Par conséquent, on a étudié la possibilité de voter par Internet. Cette façon de faire permet donc aux étudiants de conserver leur adresse d'inscription domiciliaire et de voter à distance pour le scrutin de cet endroit (Goodman, 2011).

Expansion du cybergouvernement

La majorité des pays ont mis en place, à divers degrés, un cybergouvernement, qui se définit comme l'utilisation de la technologie Internet pour établir un lien entre le gouvernement et ses citoyens et inversement. Les communications de gouvernement à citoyen ont trait à des aspects comme l'information sur les droits à des services gouvernementaux dont les pensions, l'assurance-emploi et les soins de santé. En outre, les citoyens ont de plus en plus la possibilité de présenter leur déclaration de revenus par voie électronique et d'obtenir des réponses à leurs questions concernant les politiques gouvernementales. Même si le volet gouvernement-à-citoyen est relativement bien établi, l'inverse, soit citoyen-à-gouvernement, n'a pas vraiment concrétisé son potentiel. La technologie de communication Internet peut, théoriquement, permettre la participation des citoyens au fonctionnement du gouvernement, ainsi que l'inverse.

Les gouvernements européens qui ont fait l'essai du vote par Internet sont tous dotés d'une importante composante de cybergouvernement. L'Estonie a coordonné cet aspect dans l'application d'une carte d'identité nationale qui peut être insérée dans un lecteur de carte fixé à un ordinateur personnel et qui peut être utilisée pour avoir accès à tous les services ministériels en ligne. L'utilisateur a ainsi accès, entre autres, à des services fiscaux personnalisés et à de l'information sur la pension et les soins de santé. Le système permet également d'accéder aux services bancaires et à d'autres renseignements personnels à l'extérieur de la sphère gouvernementale. La population et le gouvernement interagissent régulièrement sur Internet et, dans ce cas, l'inclusion du scrutin dans le cybergouvernement semble à la fois attendue et normale (Tallo, le 16 octobre 2012). Au Canada, cette tendance est également établie et quelques villes et municipalités ont essayé d'utiliser les médias sociaux comme outils pour informer et mobiliser les électeurs pendant la période électorale (Goodman et Copeland, 2011).

Lorsqu'un système de cybergouvernement est en place, le vote électronique est souvent présenté comme une évolution naturelle du système, presque comme une croissance qui va de soi. De cette manière, il est perçu comme une extension des moyens par lesquels les citoyens et le gouvernement interagissent sur Internet. L'établissement d'un service après l'autre, dans ces États, est traité comme le développement normal et escompté. De plus, si les citoyens sont habitués d'interagir par voie électronique avec le gouvernement et que cela les satisfait, ils s'attendront à d'autres interactions électroniques. En pareilles circonstances, les consultations publiques officielles peuvent être perçues comme inutiles. En outre, au terme des consultations, la population pourrait exiger que le processus soit pleinement mis en œuvre, ou immédiatement, alors que les gouvernements préféreraient peut-être procéder avec prudence.

Par ailleurs, la mise en œuvre des essais et systèmes de vote par Internet dans les pays européens étudiés s'est accompagnée d'un autre ensemble d'attitudes, à savoir une foi dans la technologie et la pénétration élevée de l'Internet par voie de conséquence. L'Internet World Stats, organisme de marketing, classe la Norvège au deuxième rang mondial pour ce qui est de la pénétration d'Internet (97,2  % de la population), la Suisse, 13e (84,2 %) et l'Estonie, 28e (77,5 %) (Internet World Stats, 2012). L'utilisation du téléphone cellulaire est quasi universelle. (La Norvège utilise les téléphones cellulaires pour recevoir les codes vérifiant le choix électoral et l'Estonie prépare un système semblable.) La politique gouvernementale, dans ces pays, appuie l'expansion et l'utilisation d'Internet. Dans un tel contexte, l'inclusion d'Internet dans les méthodes de vote est considérée par de nombreuses personnes comme une extension naturelle des pratiques actuelles.

Les taux de pénétration d'Internet dans les municipalités canadiennes sont assez importants. D'après les études récentes, les Canadiens sont les plus grands utilisateurs d'Internet au monde sur le plan de la fréquence; ils y consacrent en moyenne 45 heures par semaine (Ladurantaye, 2012). Les données établies par Statistique Canada en 2009 confirment que les Canadiens utilisent beaucoup Internet : le taux moyen d'utilisation est de 80 % chez les citoyens, et 96 % y ont accès de leur domicile. Les craintes concernant l'inégalité d'accès à des connexions Internet rapides s'estompent également, car 94 % des résidants de collectivités comptant plus de 10 000 habitants disent avoir une connexion Internet à haute vitesse. Au Canada, les taux d'utilisation d'Internet sont, d'après les rapports, les plus élevés en Colombie-Britannique et en Alberta (à 85 %), suivis de l'Ontario (81 %) (Statistique Canada, 2011). En Nouvelle-Écosse, où le vote par Internet s'est considérablement répandu, environ 76 % des résidants ont accès à Internet, dont 74 % à partir de leur domicile (Statistique Canada, 2010). Malgré ce taux légèrement moins élevé de pénétration, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a accordé la priorité à la mise en place de l'accès Internet à haute vitesse, déclarant sur son site Web qu'Internet est aussi essentiel que l'électricité et le service téléphonique (Gouvernement de la Nouvelle-Écosse, 2012).

Stimuler le développement technologique

Pour certains gouvernements d'Europe, par exemple l'Estonie et la Suisse, le développement des systèmes de vote par Internet a été l'un des éléments qui ont stimulé les industries locales de science et de technologie. En ce qui a trait à l'Estonie, sa position dans le Nord de l'Europe et sa proximité à la Finlande, où a été mis au point le téléphone cellulaire Nokia, ont contribué au développement de sa propre industrie technologique. Le vote électronique en Estonie était une façon de mettre au défi les spécialistes du pays (Martens, le 15 octobre 2012); le gouvernement a réuni ces derniers pour étudier la faisabilité du vote électronique, leur proposant de travailler à son développement. Par ailleurs, la Suisse, reconnue depuis longtemps pour l'élaboration d'instruments de précision, pouvait compter sur tout un bassin d'experts afin de mettre au point un système de vote par Internet, qui viendrait s'ajouter à d'autres services de cybergouvernement. La Norvège, très avancée sur le plan de la pénétration d'Internet, a été stimulée par l'éloignement de certaines de ses collectivités de l'arrière-pays.

Dans le cas de ces trois pays d'Europe, le vote par Internet est devenu une sorte de symbole, qui leur confère une renommée mondiale en matière d'avant-gardisme. Nous pouvons y voir une « stratégie de marque » grâce à laquelle le pays devient connu de par le monde pour ses progrès technologiques en général et qui crée l'image d'un pays en contact avec ses citoyens et ses experts. Le domaine du vote par Internet, très visible et important sur le plan démocratique, devient le fer de lance de la prééminence technologique d'un pays en général. C'est un aspect important, non seulement pour le développement d'entreprises et d'entrepreneurs locaux, mais également pour attirer le capital étranger et investir dans les industries technologiques. L'Estonie, notamment, jouit d'une renommée mondiale en raison du fait qu'elle possède le plus vaste réseau de vote par Internet dans toutes les élections. Les gens vont visiter le pays pour l'étudier; il en découle donc un sentiment de fierté nationale. Si une instance percevait le besoin de stimuler le développement technologique, un groupe d'experts pourrait déterminer les moyens particuliers d'y arriver. En pareil cas, les orientations stratégiques seraient fixées d'avance et les consultations ne porteraient que sur les moyens d'y parvenir.

Dans le cas des municipalités canadiennes, l'avènement du vote par Internet n'a pas été nécessairement perçu comme un moyen de stimuler le développement (elles confient toutes leurs activités de cybervote à des sous-traitants), mais pour nombre d'entre elles, il leur permettait de devenir un chef de file du cybergouvernement à l'échelle municipale. La Ville de Markham a notamment été motivée par le fait d'être la première grande municipalité canadienne à introduire le vote par Internet. Le fait qu'elle soit reconnue comme un meneur en matière de cybergouvernement continue à influer sur la façon dont elle utilise Internet pour rejoindre ses électeurs, notamment par les médias sociaux (Goodman et Copeland, 2011). Sur la côte est, Halifax, Truro et Cap-Breton sont des exemples de collectivités qui espéraient être les premières à adopter le vote par Internet dans leur domaine respectif, afin de se démarquer en tant que municipalités progressistes, pionnières et soucieuses de suivre le rythme des autres services dans la société. Enfin, après avoir étudié le contexte du vote par Internet au Canada, la Ville d'Edmonton a décidé que le meneur municipal qu'elle souhaitait émuler était Markham (Kamenova, le 9 septembre 2012).

Préoccupations en matière de sécurité

Les discussions concernant le vote par Internet s'inscrivent inévitablement dans le contexte d'un examen approfondi de la sécurité du système. Le présent document n'a pas pour objet de débattre de la validité de ces préoccupations, mais plutôt de demander quelle place leur revient dans les délibérations qui précèdent les décisions d'aller de l'avant ou dans les évaluations. Force est de reconnaître que les questions de sécurité – qu'elles aient trait à la capacité de forces hostiles de perturber une élection par « déni de service » ou « piratage », ou à la possibilité plus insidieuse que des changements soient apportés aux choix des électeurs de manière à parvenir à un résultat faussé – sont toujours présentes en arrière-plan et ont une influence sur la façon dont le cybervote est présenté à la population.

Les opposants au vote par Internet (Jefferson et al., 2004; Jones et Simons, 2012; Simons et Jones, 2012) adoptent souvent comme position que ce moyen de voter ne devrait pas être mis en œuvre et ne peut l'être de façon sécuritaire étant donné que la sécurité ne peut être garantie. Ceux qui ne possèdent pas les connaissances techniques requises ne peuvent pas discuter de cet argument; il s'agit donc d'un argument du genre « c'est à prendre ou à laisser », et le public profane est obligé de dire oui ou non, sans possibilité de compromis. Les opposants s'attaquent à la confiance dans les mécanismes de fonctionnement du système et, si l'attaque est réussie, le projet est stoppé ou retardé indéfiniment. L'armée américaine, qui désirait utiliser le vote par Internet dans les élections de 2004, s'est vue dans l'obligation de mettre un terme à son initiative en raison de telles attaques et de commentaires semblables. Malgré les efforts déployés pour ne pas abandonner le projet, on a décidé encore une fois de ne pas recourir à ce système lors des élections de 2012.

Par conséquent, puisque les processus de consultation publique à grande échelle suscitent inévitablement des prises de position soutenant que les préoccupations de sécurité prévalent sur tous les autres facteurs et qu'il faut immédiatement mettre fin aux efforts, certaines instances se montrent réticentes à faire participer le public aux délibérations menant à la décision de procéder ou non à des essais du vote par Internet. Peut-être pense-t-on que les questions de sécurité constituent une menace pour la confiance du public, une menace qui doit être vaincue si l'on désire mettre en œuvre à long terme le vote par Internet. On pourrait donc en conclure que ces aspects doivent faire l'objet d'un long débat et qu'il est primordial d'obtenir l'accord de la population si l'on souhaite maintenir cette confiance. Cependant, d'après notre expérience, ce n'est pas ce qui se passe dans la majorité des cas observés. Lorsqu'il est question de sécurité sur les tribunes publiques, tous expriment des préoccupations à cet égard. Les « profanes » (soit la majorité des citoyens) se voient présenter des arguments sur la capacité ou l'incapacité des autorités à maintenir la transmission sécuritaire d'un vote par Internet, mais ils ne sont pas en mesure de porter un jugement sur la question. Plus le groupe consultatif est vaste, plus il est difficile d'en arriver à un consensus sur les arguments en matière de sécurité et plus on risque de se retrouver dans une impasse qui suscitera un sentiment de frustration. La crainte d'un tel résultat peut empêcher les autorités de recourir à ces formes de consultations.

Secret du vote

Le scrutin par Internet est un système qui repose sur la présomption, pour les électeurs et les administrateurs, que l'électeur visé est la personne qui exprime le vote. Si le vote est fait en personne, demander à l'électeur de préparer seul son bulletin derrière un isoloir et de le déposer dans l'urne assure la confidentialité. Si le vote s'effectue à distance, les électeurs peuvent recevoir la directive de voter en toute confidentialité, mais personne ne peut s'assurer, par observation directe, que tel est le cas. Si le bulletin de vote postal est rempli et expédié par la poste ou qu'un vote est exprimé par Internet, le processus ne s'est peut-être pas déroulé dans le secret.

Le vote n'a pas toujours été secret, mais cette pratique a changé vers la fin du XIXe siècle et il est maintenant devenu habituel de procéder ainsi. Si le vote ne se déroule pas dans le secret, que ce soit par la poste ou par Internet, il est possible qu'il y ait coercition lors de l'expression du vote, principalement lorsque les membres dominants d'une famille exercent une influence indue sur les autres électeurs du groupe ou lorsque des employeurs essaient d'imposer leur choix à leurs employés. Certains endroits sont plutôt sensibles à ce problème. Ainsi, en 2011, les plus grandes villes de Norvège, Oslo et Drammen, avaient au départ demandé de se joindre au projet pilote du vote par Internet dans leur pays et les responsables des essais tenaient à leur participation pour voir de quelle façon le système fonctionnerait dans les grandes villes. Les deux villes ont finalement décidé ne pas y prendre part, ce qui a été interprété comme étant lié au fait que ces régions sont les points les plus importants d'établissement de familles d'immigrants en Norvège.

Sensible aux critiques éventuelles à l'effet que les personnes qui votent par Internet puissent subir une certaine influence, l'Estonie s'est dotée d'une procédure qui, dans une certaine mesure, réduit ce risque. Une personne qui a voté par Internet peut donc voter une autre fois et annuler son vote précédent. Ainsi, si un électeur s'est vu obligé de voter d'une certaine manière et qu'on l'a surveillé, il peut exprimer son véritable choix en votant plus tard, alors qu'il ne subit l'influence de personne. Il est par contre toujours possible que les personnes désireuses d'influer sur les votes utilisent leurs tactiques de coercition vers la fin de l'élection, alors qu'il reste peu de temps pour changer un vote. Pour éviter que cela ne se produise, un électeur qui a voté antérieurement sur Internet peut se rendre à un bureau de scrutin, le jour de l'élection, et y voter en secret, annulant ainsi tous les votes par Internet. La Norvège a adopté un système analogue dans ses essais de vote par Internet en 2011.

Au Canada, le secret électoral a été imposé en rappelant aux électeurs les peines prévues en cas de contrainte ou pour ne pas avoir voté en secret, et des mesures réglementaires prévoyant des pénalités sévères ont également été adoptées. À Truro, par exemple, des dépliants ont été distribués dans tous les ménages pour renseigner les électeurs sur le vote par Internet et leur rappeler l'importance de voter en secret, soulignant les conséquences de ne pas se conformer à ces règles. À Markham, les pénalités pour infraction au secret électoral ont été majorées, allant jusqu'à des amendes de 10 000 $ ou même deux ans d'emprisonnement. Par contre, jusqu'à maintenant, aucune accusation n'a été portée.

Les préoccupations en matière de secret peuvent entraîner des difficultés si elles font l'objet de discussions publiques. Il est facile de comprendre que le vote à distance, peu importe sa forme, ne peut garantir le secret du processus de scrutin. Les discussions sont donc axées sur quelques points connexes, dont la question de savoir si le secret, dans une situation de vote à distance, est vraiment important, ce qui représente, essentiellement, une question de valeur qu'on ne peut régler. Le deuxième point est potentiellement plus grave : il s'agit du lien (souvent implicite) qui est fait entre l'absence de secret et les groupes d'immigrants dont les familles ont un modèle supposément patriarcal et où les relations patron-client signifient que les votes sont déterminés par d'autres. Dans les deux cas, il n'est pas facile de discuter ouvertement de ces problèmes et de les résoudre; les attitudes anti-immigration peuvent être justifiées et exprimées en tant que questions de principe, ce qui vient teinter les discussions tant pour ceux qui ont ces attitudes que pour ceux qui veulent véritablement faire valoir une question de principe.

Autonomisation personnelle

Non seulement l'ordinateur a permis aux gens d'accomplir diverses tâches en direct, il a également changé la culture des interactions personnelles avec les institutions. Ce processus a été mis en œuvre avec l'accord du public, mais il a été stimulé par les interventions des institutions elles-mêmes, qui ont eu recours à des incitatifs positifs ou négatifs (prix moins élevés ou « forfaits Internet » d'une part, et diminution des heures de service ou du nombre d'employés, d'autre part). Les services bancaires par Internet en sont un bon exemple : alors que ces services étaient utilisés de temps à autre par nombre de personnes, ils sont maintenant devenus la norme. La situation a commencé à changer avec l'avènement des guichets bancaires, mais elle a évolué pour s'étendre à l'utilisation d'Internet pour le règlement des factures, la vérification des soldes de comptes, les virements d'argent et l'accès à d'autres services et renseignements. Les services bancaires par Internet permettent maintenant aux personnes de se passer de tout contact personnel direct avec la banque, de tout faire eux-mêmes, à leur manière et au moment qui leur convient. Les gens sont devenus autonomes pour ce qui est de leurs transactions financières, car celles-ci relèvent en grande partie de leur contrôle. Enfin, le magasinage et la planification des voyages sont d'autres manifestations de l'autonomisation grâce à Internet.

Cet accroissement de l'autonomie personnelle revête une dimension électorale, même si l'on exclut la question d'Internet. Nous avons observé un changement dans la façon dont les électeurs interagissent avec les organismes électoraux. L'utilisation accrue des options de vote anticipé, par Internet ou autre, en est le reflet le plus évident. Selon Élections Canada, le nombre d'électeurs ayant voté par anticipation s'est élevé à plus de 2 millions de personnes lors de l'élection fédérale de 2011, comparativement à environ 1,5 million de personnes aux deux élections fédérales précédentes. Le vote par anticipation jouit d'une grande popularité dans les endroits où les bulletins de vote par la poste sont facilement disponibles. En Suisse, jusqu'à 95 % des votes sont exprimés par la poste, pourcentage qui chute à environ 80 % si le vote par Internet figure parmi les possibilités. Les élections provinciales récentes au Canada confirment que le vote par anticipation est en hausse. Par contre, cette augmentation ne se traduit pas toujours par une hausse globale de la participation électorale. Dans les municipalités canadiennes qui ont offert, parmi les options de vote par anticipation, le vote par Internet, on a noté un taux de participation considérablement accru. Avant l'introduction du vote par Internet dans la Ville de Markham, par exemple, la participation au vote par anticipation se limitait à quelques milliers de voix. Au cours des deux dernières élections, environ 10 000 électeurs ont exprimé leur choix en direct dans la période de vote par anticipation de l'élection (Goodman, sous presse). À Halifax également, le taux de participation au vote anticipé par Internet a affiché une augmentation importante. Tandis que 27 % des électeurs ont voté en direct par anticipation en 2008, 59 % des électeurs l'ont fait en 2012 (McKinnon, le 11 décembre 2012). Le vote par Internet, lorsqu'il est offert, semble avoir une incidence positive sur le vote par anticipation.


Note 3 La France a aussi mis en œuvre un système de vote par Internet à l'intention des Français vivant à l'étranger. L'une des caractéristiques du système électoral français est que les citoyens français à l'étranger doivent élire des représentants à 11 sièges spéciaux de l'Assemblée nationale.