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Pratiques de consultation et d'évaluation dans la mise en œuvre du vote par Internet au Canada et en Europe

Cas de vote par Internet au Canada

Ville de Markham

La Ville de Markham avait décidé, il y a plus d'une décennie, d'introduire le vote par Internet. Les responsables de la Ville s'inquiétaient de la participation électorale, mais on voulait d'abord et avant passer à un modèle de service axé sur le citoyen et rendre le processus électoral plus accessible et plus pratique pour les électeurs. La Ville a également pu négocier un tarif particulier auprès de l'entreprise Election Systems & Software (ES&S) pour être la première grande municipalité canadienne à mettre à l'essai le vote par Internet. Markham a ainsi fait office de pionnière en tant que chef de file local du vote par Internet et du cybergouvernement. Depuis 2003, Markham a continué d'offrir le vote par Internet comme méthode de vote supplémentaire dans le segment du vote par anticipation de trois élections locales consécutives. De plus, elle a réussi à mettre au point la méthode d'évaluation la plus exhaustive de toutes les instances canadiennes. L'approche de Markham pour ce qui est des consultations, toutefois, ressemble beaucoup à celle des autres collectivités, c'est-à-dire qu'aucune consultation ouverte n'a eu lieu et qu'essentiellement, les parties prenantes à l'élection ont été informées des projets de vote par Internet après le fait, les détails ayant déjà été approuvés par les élus et étayés par l'administration municipale (Froman, le 12 novembre 2012; Huycke, le 21 décembre 2012).

Markham a mené des recherches importantes avant d'adopter le vote par Internet et ses représentants ont notamment tenu des discussions avec d'autres instances. En outre, la Ville a retenu les services d'un professeur de l'Université Ryerson qui a préparé un rapport d'analyse du risque et étudié les risques accrus associés à l'utilisation d'un système de vote en direct comparativement à d'autres modes de scrutin, pressant la Ville d'organiser des consultations avec des fournisseurs de services de vote par Internet et des entreprises dans le domaine de l'informatique. Markham est demeurée au premier plan des développements concernant le vote par Internet; son statut de chef de file en matière de cybervote a fait en sorte que de nombreuses instances ont voulu discuter avec les représentants de la Ville, ce qui a entraîné des consultations fréquentes. De plus, en se déplaçant pour aller rencontrer des gens d'autres régions, les représentants de Markham ont acquis une connaissance plus vaste et tiennent les porte-parole de la municipalité au courant de toute tendance ou de tout développement qui se dessine ailleurs en matière de vote par Internet. De plus, Markham a abondamment consulté la société Delvinia, entreprise de stratégie numérique établie à Toronto, à propos des campagnes d'information et de sensibilisation liées au vote par Internet avant chaque élection. En 2010, à ce titre, on a préparé une stratégie multiplateforme sur les médias sociaux faisant appel à Facebook, Twitter, YouTube et Flickr, dans le but d'informer et de mobiliser la population (Goodman et Copeland, 2011). Le public n'a pas été consulté au sujet des aspects du modèle de vote par Internet, mais il a pu poser des questions et communiquer avec les responsables de la municipalité par ces canaux. Le processus d'évaluation de Markham intègre une plus grande participation des intervenants.

En 2003, 2006 et 2010, la municipalité s'est associée à Delvinia pour recueillir auprès des électeurs des données d'enquête afin de connaître et de mieux comprendre leurs motivations concernant l'utilisation du vote par Internet et les répercussions de ce moyen de voter. Les questions du sondage ont été préparées avec l'aide d'experts en études de marché et, en 2010, avec la coopération de chercheurs universitaires. Markham a également joué un rôle important dans le choix des questions. Ainsi, les représentants de la Ville ont veillé à ce que le sondage comporte des questions clés en vue d'obtenir une rétroaction concernant l'accessibilité. Dans toutes les élections, un sondage a été mené auprès des électeurs qui avaient voté en direct, après qu'ils aient exprimé leur voix. La participation était facultative et les questions visaient à recueillir des renseignements sur certains aspects, par exemple la satisfaction concernant le vote par Internet, l'utilisation d'Internet et la connaissance des ordinateurs, ainsi que la probabilité d'utilisation future du système, au niveau local et pour les autres ordres gouvernementaux. En 2010, un sondage auprès des candidats a été ajouté et distribué à tous ces derniers, qui étaient libres de le remplir. Les questions portaient sur la satisfaction des candidats concernant le vote par Internet comme autre mode de scrutin, les effets du vote en direct sur le processus de campagne électorale et les autres avantages ou inconvénients du vote par Internet pour eux. Les sondages préparés dans le cadre de ce partenariat ont donné à Markham l'avantage d'étudier les données relatives aux effets du vote par Internet au fil du temps.

Delvinia a compilé des données de sondage et déposé des rapports analytiques après les trois cycles électoraux. Les représentants de Markham ont eu accès à ces données, qui les ont aidés à évaluer et à comprendre les effets du scrutin en direct sur les électeurs et les candidats. D'autres données analytiques, notamment les données démographiques et les sondages ou recherches supplémentaires menés par Delvinia, ont été également communiqués à la municipalité dans le cadre de cette relation de coopération. Markham a aussi publié son propre sondage auprès des candidats en 2006 et en 2010 afin d'évaluer ce qui a fonctionné ou moins bien fonctionné concernant l'élection, y compris le vote par Internet (Huycke, le 21 décembre 2012).

Sur le plan des documents et des rapports, l'équipe des élections de Markham organise des séances de « leçons retenues » tout au long du processus électoral, dont une séance après les élections et certaines rencontres officieuses en cours de route à titre d'information à l'intention des principaux responsables électoraux sur toute question importante. La séance d'information fait l'objet d'un rapport final présenté au conseil après l'élection. De plus, le document sur « les leçons retenues et la rétroaction » est sauvegardé dans un répertoire commun et peut être consulté par les membres du personnel. Tout renseignement ou détail important sur la façon dont l'élection s'est déroulée peut y être consigné et examiné par la suite (Huycke, le 21 décembre 2012).

Enfin, on a effectué à Markham deux types de vérification concernant le vote par Internet. Avant l'élection de 2010, une entreprise de sécurité, dans le cadre d'une entente de confidentialité, a mené une vérification du code de programme du fournisseur du logiciel de vote par Internet. Même si cet examen n'a pas permis de déceler la moindre faiblesse, il reste que, par la suite, quelques améliorations ont été apportées au modèle. L'un des changements à signaler, effectué à la suite des évaluations du vote par Internet dans les élections précédentes, a été d'ajouter la date de naissance comme critère de sécurité pour l'inscription au vote en direct. Auparavant, il suffisait de fournir un numéro d'identification personnel (NIP) et de répondre à une question de sécurité personnelle. Au cours de la période de vote par Internet et par la suite, un membre du personnel de la TI indépendant du service du greffe a mené une vérification du processus global. On a communiqué au vérificateur les codes NIP afin qu'il puisse vérifier si le système fonctionnait comme prévu. Puisque Markham a utilisé le même fournisseur que la Municipalité régionale du Cap-Breton dans son élection la plus récente, le processus de clôture du scrutin en direct est analogue et nous en donnons une description plus détaillée plus loin (Huycke, le 21 décembre 2012). Markham compte utiliser encore une fois le vote par Internet dans son élection de 2014.

Municipalité régionale d'Halifax

La Municipalité régionale d'Halifax (MRH), qui compte un électorat d'environ 310 000 personnes, est la plus grande municipalité au Canada à avoir offert à ses électeurs le vote par Internet lors d'une élection légale. La MRH a d'abord donné le choix de voter par Internet ou par téléphone dans son élection municipale ordinaire de 2008 et dans l'élection partielle de 2009. Ces méthodes ont été encore une fois utilisées lors de l'élection régulière de 2012 et sont devenues un moyen reconnu de participation au processus électoral de la municipalité. La MRH voulait recourir au vote électronique principalement pour rendre le processus électoral plus accessible et confirmer sa rentabilité (Goodman, Pammett et DeBardeleben, 2010).

Avant d'introduire le vote par Internet, la MRH a mené de vastes recherches et consulté d'autres instances ayant fait des essais pilotes du cybervote. Malgré les demandes formulées, par contre, les représentants de la municipalité n'ont fourni aucun détail particulier sur les méthodes retenues pour les consultations et l'évaluation avant 2012. La MRH continue à surveiller les faits nouveaux et ce qui se passe en matière de vote Internet. En grande partie à l'instar de Markham, la MRH est reconnue comme un cas modèle, compte tenu de sa taille, du fait qu'elle a fait tôt l'essai du vote par Internet et qu'elle a expérimenté diverses techniques de vote par Internet (c.-à-d. offrir le cybervote pendant la période de vote par anticipation jusqu'au jour de l'élection dans l'élection partielle de 2009). Par conséquent, les autres instances la consultent fréquemment. Tout récemment, les administrateurs de la municipalité ont agi comme observateurs à l'occasion du Jury des citoyens de la Ville d'Edmonton sur le vote par Internet et ont joué un rôle de premier plan à titre de présentateurs lors d'une réunion des 54 municipalités de la Nouvelle-Écosse, organisée par le ministère provincial des Services et des Relations avec les municipalités de la Nouvelle-Écosse (SNSMR) avec l'association des administrateurs municipaux de la Nouvelle-Écosse (AMANS) (White, le 17 décembre 2012).

Il incombe au conseil de la MRH de décider si le vote par Internet sera offert comme moyen de vote. Il n'y a pas eu de consultation officielle avec les parties prenantes aux élections avant le scrutin de 2012, mais il existait des tribunes pour la rétroaction et les parties intéressées ont reçu de l'information concernant le vote par Internet dans le cadre du processus préélectoral. Les candidats ont bénéficié de séances d'information au printemps et une séance à l'intention des conseillers municipaux a permis aux personnes présentes de poser des questions et de formuler des observations. Les questions des candidats portaient principalement sur la campagne et l'incidence du vote par Internet sur le processus classique. De manière plus générale, on a posé certaines questions ayant trait à la sécurité et à l'anonymat (McKinnon, le 11 décembre 2012). Des discussions ont également eu lieu avec le comité de la MRH sur l'accessibilité afin de discuter des plans relatifs au vote par Internet et des endroits prévus des bureaux de scrutin pour le vote par bulletin imprimé.

À l'approche de l'élection de 2012, les médias sociaux, particulièrement Twitter, ont été utilisés pour joindre les électeurs afin de les informer et de les inciter à participer. Cette méthode a surtout servi pour rappeler aux électeurs qu'ils pouvaient voter par voie électronique, leur faire savoir où étaient situés les bureaux de scrutin et préciser quels documents étaient requis pour l'inscription. Toutefois, certains électeurs ont aussi posé des questions, même ceux qui se trouvaient à l'étranger (McKinnon, le 11 décembre 2012). Globalement, le personnel de la MRH n'avait pas l'impression qu'il était nécessaire d'informer le public ou les autres intervenants, ni de sonder les opinions ou les idées, puisque le vote par Internet avait été offert deux fois auparavant et que les électeurs et les autres parties pertinentes étaient fort probablement au courant de cette possibilité (McKinnon, le 11 décembre 2012).

D'autres activités entreprises au cours du processus préélectoral pourraient être considérées comme des consultations, notamment des discussions avec des techniciens experts. La MRH a retenu les services d'une entreprise de sécurité pour mener des essais et tenter de faire ressortir les vulnérabilités du système de vote par Internet tandis qu'on procédait à la validation du concept. À l'exception du travail avec cette tierce partie et les techniciens experts du fournisseur, le développement du système et les consultations avec le personnel de TI se sont déroulés à l'interne (McKinnon, le 11 décembre 2012). Le conseil a également été consulté avant l'élection. Un rapport lui a été communiqué en septembre 2011, détaillant les options de vote par Internet, les coûts liés au projet et toute modification législative nécessaire pour aller de l'avant. La seule modification importante ayant fait l'objet d'un débat a été la prolongation de la période de vote par anticipation (McKinnon, le 11 décembre 2012).

En offrant le vote par Internet, on désirait d'abord accroître l'accessibilité, mais évaluer l'atteinte de cet objectif s'est avéré difficile en raison de problèmes de mesure. Le taux de participation électorale, à titre de comparaison, est beaucoup plus simple à évaluer, bien qu'un effet favorable sur la participation des électeurs n'était pas nécessairement l'un des grands objectifs. Dans l'élection de 2008 de la MRH, 10 % de la participation électorale globale était attribuable aux bulletins électroniques envoyés pendant la période préélectorale (la période pendant laquelle le cybervote était offert). Au cours de la période de cybervote offerte en 2012, qui était plus longue (16 jours au lieu de quatre), 22 % de l'ensemble des votes exprimés l'ont été par voie électronique au cours de la période de vote par anticipation. Pour leur part, 15 % des électeurs ont choisi de voter sur bulletin imprimé le jour de l'élection. Même si la participation électorale globale est demeurée à 37 % dans les deux élections, la proportion d'électeurs utilisant le cybervote a augmenté considérablement. Ce n'était pas un objectif direct, mais l'effet sur la participation électorale est certainement un aspect important et il ne fait pas de doute que les effets positifs sont un facteur clé dont tiennent compte les porte-parole de la MRH dans le processus d'examen des élections.

Ont participé au bilan des élections de la MRH le personnel du service des élections et les groupes de la TI, des communications et du marketing. Il y a également eu des rencontres avec un comité sur l'accessibilité pour obtenir de la rétroaction sur tous les aspects de l'élection, notamment ceux liés au vote par Internet et au scrutin classique sur bulletin imprimé. De plus, la MRH a reçu les opinions de nombre de citoyens par courriels spontanés ou appels téléphoniques. Les représentants de la municipalité n'ont pas sollicité la rétroaction des citoyens cette fois, mais envisageraient de le faire à l'avenir.

Alors que l'évaluation des élections de 2012 était en cours, il y a eu un recomptage judiciaire. Le personnel de la MRH a procédé à un recomptage initial à la demande du candidat arrivé deuxième dans le district 3 et qui contestait les résultats dans cette circonscription, la différence n'étant que de six voies (une fraction de pourcentage) entre lui-même et le gagnant. La directrice du scrutin, Cathy Mellett, a indiqué que le recomptage a permis de déceler une erreur qui s'était produite à un bureau de scrutin, où les résultats avaient été comptés deux fois. Au terme du recomptage, le candidat classé au deuxième rang a été déclaré vainqueur avec une avance de 68 voix. Peu de temps après, une demande de recomptage judiciaire officielle a été déposée et un juge de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse a appuyé la demande (Actualités de la SRC, réseau anglais, 2012).

L'adoption du règlement municipal sur le vote électronique (MRH, 2008) par la MRH établissait, cette année-là, une procédure de recomptage des votes par Internet. Le processus de recomptage permet au directeur du scrutin de relancer le rapport électronique des résultats et, par conséquent, de recompter la totalité des cybervotes. Le recomptage judiciaire a confirmé que le candidat arrivé deuxième était en fait le gagnant de plein droit de la course électorale. Les résultats du dépouillement du vote électronique n'étaient pas différents du recomptage (McKinnon, le 11 décembre 2012). On a préparé un rapport sur le recomptage fait en 2012 dans le district 3 de la MRH, expliquant les circonstances de la contestation et donnant des détails sur la procédure de recomptage. Le cabinet Ernst et Young a compilé un rapport sur les procédés de vérification spécifiés. Il s'agit d'une liste prédéfinie de procédures permettant de s'assurer que le système maintient l'intégrité du processus électoral de vote électronique. Dans ce cas, le fournisseur a également remis à la MRH un rapport officiel comprenant des renseignements sur le nombre d'électeurs ayant voté, la réception des votes et le nombre de votes exprimés en direct comparativement à ceux exprimés par téléphone (Crutchlow, le 29 novembre 2012). Enfin, les employés de la municipalité ont préparé un rapport à l'intention du conseil de la MRH et du ministère des Services et des Relations avec les municipalités de la Nouvelle-Écosse. Une séance d'information a également été offerte lors d'une rencontre postélectorale des municipalités de la Nouvelle-Écosse organisée par le SNSMR et l'AMANS (McKinnon, le 15 juillet 2013).

En ce qui a trait à l'évaluation de la sécurité, la MRH a choisi une commission électorale chargée de participer à la supervision du processus de sécurité, en plus d'un vérificateur indépendant. Cette commission se composait de deux vérificateurs du cabinet Ernst et Young, d'un fonctionnaire électoral, du directeur adjoint du scrutin et du directeur du scrutin. Chaque membre de la commission électorale a reçu un morceau de la clé maîtresse, fracturée en plus petits morceaux gardés sur des cartes intelligentes. Ces cartes ont été conservées séparément pour veiller à ce qu'aucun administrateur ne puisse trafiquer l'élection et elles ont été regroupées ou « reconstituées » après l'élection pour la compilation des résultats. En plus de son rôle de gardien de la clé et de responsable de la compilation du rapport officiel, le vérificateur, dans le modèle de vote par Internet 2012 de la MRH, a en fait commencé à travailler bien avant l'élection, participant à la préparation de la validation du concept de cybervote (Crutchlow, le 29 novembre 2012).

Enfin, en ce qui a trait à l'évaluation des coûts, le respect des limites budgétaires représente un moyen utile d'y parvenir. La coordonnatrice des élections de la MRH, Lori McKinnon, a eu le plaisir, dans ses observations sur l'évaluation du volet financier de l'élection, de signaler que l'intégration du vote par Internet a permis à la MRH de mener cette fois-ci une élection avec des ressources vraiment modestes (McKinnon, le 11 décembre 2012). Le coût du volet Internet et téléphonique de l'élection était de 450 000 $ en 2012, soit le même qu'en 2008. Ce montant comprenait le contrat pour le vote par Internet et par téléphone, les honoraires des vérificateurs externes, les services consultatifs en technologie et le matériel. Le coût total de l'élection est demeuré constant, soit 1,6 million de dollars en 2008 et en 2012. Puisqu'il y avait davantage d'électeurs admissibles en 2012, le coût d'exécution de l'élection par électeur a diminué en 2012 (McKinnon, le 22 mai 2013).

Municipalité régionale du Cap-Breton

La Municipalité régionale du Cap-Breton (MRCB) est la deuxième plus grande municipalité de la Nouvelle-Écosse, comptant environ 83 000 électeurs. En octobre 2012, la MRCB a offert pour la première fois le vote à distance par Internet et par téléphone, dans le cadre de la période de vote par anticipation qui a eu lieu du 9 au 16 octobre. Le jour de l'élection, les électeurs ne pouvaient que voter à un bureau de scrutin, sur bulletin de vote imprimé. La MRCB a pris la décision d'introduire le vote par Internet avant tout parce que les représentants de la municipalité s'inquiétaient de plus en plus du déclin de la participation électorale. Même si les moyennes nationales de participation dans les villes et les grandes agglomérations canadiennes varient entre 25 % et 30 %, la participation électorale dans la région de la MRCB, qui était en hausse à 70 % pendant les années 1990, a chuté à 50 % à l'élection de 2008 (White, le 15 octobre 2012). Puisque les taux de participation électorale avaient toujours été élevés dans cette collectivité, cette tendance au déclin inquiétait tout particulièrement la municipalité. Ayant suivi de près l'expérience de la MRH et constatant un effet positif sur le taux de participation électorale dans d'autres collectivités, par exemple Markham, le conseil a ajouté ce mode de scrutin dans les bureaux de vote par anticipation (White, le 15 octobre 2012).

La MRCB a entrepris divers types de consultations avant de mettre en œuvre le vote en direct. Tout d'abord, elle a abondamment consulté les autres instances canadiennes qui avaient exécuté avec succès des programmes de vote par Internet, notamment la MRH et Markham. Des représentants du bureau des élections de la MRCB ont également fait partie du comité directeur de la MRH pour prendre part aux discussions sur le vote par Internet (White, le 15 octobre 2012). De nombreux pourparlers ont eu lieu avec plusieurs entreprises de technologies de l'information et des fournisseurs de systèmes de vote par Internet. L'objet de ces activités était d'en savoir davantage sur les divers systèmes et processus disponibles et de choisir l'approche la plus avantageuse pour la collectivité de la MRCB. Les recherches auprès de ces entreprises et de ces fournisseurs étaient en cours depuis un certain temps.

La MRCB avait envisagé la mise en œuvre du vote électronique pour l'élection de 2008, mais s'était retenue de le faire en raison d'un projet de plébiscite électronique dans lequel on demandait aux résidants, à titre d'essai pilote concernant le cybervote, s'ils voulaient un conseil à effectif réduit. Les représentants de la municipalité ne voulaient pas que la population associe l'avènement du vote en direct avec le sujet controversé de la réduction du nombre de membres du conseil et en ont donc retardé l'introduction jusqu'en 2012. Ironie du sort, le projet de plébiscite par cybervote a été relégué aux oubliettes (White, le 15 octobre 2012).

La MRCB n'a pas établi de processus systématique d'évaluation des élections, mais l'intégration du vote par Internet et les éléments et enjeux supplémentaires qui l'accompagnent ont incité le personnel à se raviser et à songer qu'il faudrait peut-être en créer un. En règle générale, toutes les questions électorales et les résultats font l'objet de dossiers complets et on tient une rencontre officielle afin de discuter de ces points avec les membres clés du personnel. Les fonctionnaires électoraux sont également interrogés afin d'obtenir leurs commentaires et de savoir ce qu'ils pensent de leur expérience. De plus, des discussions ont lieu avec les cercles d'aînés, les candidats et, de façon moins officieuse, les journalistes. Ces renseignements sont versés dans un dossier auxquels tous les membres du personnel peuvent ajouter de l'information ou des notes et qui est conservé jusqu'à ce que l'on commence à préparer l'élection suivante. Évaluer la réaction du centre d'appels sur le vote électronique et du personnel du centre d'appels était quelque chose de nouveau en 2012, et propre à l'introduction du vote électronique (Campbell, le 15 octobre 2012; White, le 15 octobre 2012).

Un autre aspect particulier du vote par Internet est le processus de vérification ou d'évaluation à la clôture du scrutin électronique. Divers fournisseurs peuvent proposer aux instances d'utiliser d'autres processus, mais les principales entreprises offrant le service au Canada exigent que le bureau électoral ou le gouvernement retienne les services d'un vérificateur indépendant. La MRCB a retenu les services de Debbie Rudderham, dirigeante principale de l'information à l'Université Cape Breton, pour s'occuper de l'évaluation et remettre un rapport indépendant traitant de la sécurité du système. Pour la personne qui occupe le poste de vérificateur, l'évaluation commence avant le début de l'élection. Mme Rudderham a dû faire l'essai du système avant les élections, pendant la période du vote et après la fin du scrutin, pour s'assurer que les électeurs ont pu voter lorsque les bureaux de scrutin électronique étaient ouverts, mais non après l'expiration de la période de vote en direct. Le système utilisé par la MRCB et fourni par Intelivote comprenait un « module vérificateur » grâce auquel la vérificatrice pouvait visualiser les votes visés par la vérification et vérifier si cela avait ou non fonctionné (Smith, le 16 octobre 2012).

Une fois les bureaux de scrutin électronique officiellement fermés, la vérificatrice a attendu que les électeurs qui avaient ouvert une séance dans le système avant l'heure de clôture puissent faire leur choix, voter et sortir officiellement du portail du vote en direct. Elle a ensuite imprimé un résumé des votes et placé le document dans une enveloppe scellée, signée par toutes les parties observatrices. Une copie distincte du rapport de dépouillement du scrutin a été enregistrée sur une clé USB protégée par un mot de passe. Le greffier municipal et directeur du scrutin, Bernie White, a conservé le fichier dans un coffre-fort verrouillé, tandis que la greffière municipale adjointe, Deborah Campbell, détenait le mot de passe, mais sans être capable d'avoir accès au fichier. Grâce à ce processus, les résultats du vote électronique ont été tenus secrets jusqu'à ce que soit venu le temps de dépouiller les votes après la fermeture des bureaux de scrutin, le jour des élections. En plus du rapport de dépouillement du scrutin, qui a servi à calculer les résultats le soir des élections, Mme Rudderham a préparé un rapport officiel précisant les caractéristiques de sécurité, de sûreté, de fiabilité et d'accessibilité du système de vote électronique (Smith, le 16 octobre 2012; White, le 15 octobre 2012).

Le directeur du scrutin a également préparé un bref rapport. De plus, la rétroaction du public, soit habituellement le meilleur et le pire des expériences observées pendant le processus de vote, a été conservée et résumée. En outre, un rapport de vive voix a été compilé et donné par Bernie White, directeur du scrutin de la MRCB, au même bilan postélectoral auquel Halifax a participé; l'événement était parrainé par le SNSMR et l'AMANS et réunissait les 54 municipalités de la Nouvelle-Écosse. La séance du 23 novembre 2012 portait notamment sur le vote par Internet et ses effets. Les administrateurs des élections souhaitaient particulièrement examiner les comptes rendus des 15 collectivités des diverses régions de la Nouvelle-Écosse qui ont utilisé la technologie du vote électronique aux élections municipales d'octobre 2012. Les observations concernant la mise en œuvre de la nouvelle technologie étaient majoritairement favorables. Un compte rendu officiel a été préparé afin de créer un dossier historique (White, le 17 décembre 2012).

Ville de Truro

Lors des élections locales de 2012, la Ville de Truro a offert pendant 10 jours à ses 10 000 électeurs le vote à distance par Internet et par téléphone (du 11 au 20 octobre). Le vote par Internet était la seule possibilité offerte aux électeurs, la municipalité ayant cessé d'utiliser les bulletins de vote imprimés. La Ville de Truro s'est intéressée au vote électronique, car les représentants de la ville y ont vu la possibilité de s'afficher comme progressistes et chefs de file en matière de technologie dans la région. Puisque quatre autres municipalités de la Nouvelle-Écosse avaient utilisé le vote par Internet aux élections précédentes (2008), les porte-parole de Truro ont attendu et observé les résultats des expériences dans ces collectivités avant de décider d'en faire l'essai eux-mêmes. Les organisateurs de l'élection de Truro voulaient que la ville soit l'une des premières municipalités de la région à offrir le vote par Internet et par téléphone au lieu des bulletins de vote imprimés dans la période de vote par anticipation et le jour des élections, et qu'elle fasse sa marque concernant le développement du vote par Internet au Canada. En plus de vouloir être perçue comme meneur en matière de technologie, la municipalité désirait augmenter la participation électorale. D'autres facteurs ont également été pris en compte pour justifier l'adoption du vote électronique, notamment le fait de rendre le processus plus pratique et plus accessible pour les électeurs et d'arriver à joindre les jeunes.

Les administrateurs des élections ont consulté les autres municipalités qui avaient fait l'essai du vote par Internet avant de l'adopter. Ils ont entre autres longuement consulté la Ville de Cobourg, en Ontario, car les deux collectivités sont approximativement de la même taille et Cobourg avait aussi offert le vote Internet uniquement pendant les élections municipales de 2010 (Pearson, le 17 octobre 2012). Les deux municipalités ont communiqué au moyen de conférences téléphoniques tout au long du processus de mise au point du vote électronique. Il y a eu notamment une conférence téléphonique aux tout premiers stades, lors de la préparation de la proposition sur le vote électronique à l'intention du conseil, une autre lors de l'élaboration de la campagne d'information du public et une autre avant la période du scrutin. Étudier l'approche retenue à Cobourg et en tirer des leçons a exercé une grande influence dans le cas de Truro. En plus de tenir des consultations avec d'autres instances et de discuter de la proposition avec le conseil municipal de Truro, les administrateurs de Truro ont directement demandé l'avis des médias locaux (Henderson, le 21 mai 2013).

Immédiatement après avoir reçu l'approbation du conseil pour l'introduction du vote par Internet et par téléphone, le directeur du scrutin, Jud Pearson, s'est adressé au journal local afin d'obtenir sa rétroaction. Pearson et les représentants du journal ont amorcé des discussions sur la nature du vote par Internet, la façon dont il fonctionnerait et ce qu'il signifierait pour le processus électoral à Truro. Au départ, une certaine résistance s'est fait sentir, mais grâce aux discussions et aux explications, les représentants du journal ont accepté que Pearson rédige une chronique régulière une fois par mois pendant les six mois précédant l'élection. L'auteur, par cette rubrique, informait les citoyens de Truro au sujet de l'importance des élections, du vote, du vote par Internet et de la possibilité de faire de Truro un chef de file de la technologie numérique en Nouvelle-Écosse. Pendant l'élection, Pearson a continué de travailler avec les médias locaux, notamment le journal, en leur permettant de publier les données statistiques sur la participation électorale par quartier à la fin de chaque journée de scrutin. Même si, à proprement parler, il ne s'agissait pas de consultations, ces communications ont aidé à susciter l'intérêt de la population de la municipalité envers les élections et à motiver les électeurs à consentir à un essai de vote par Internet (Henderson, le 17 octobre 2012; Pearson, le 17 octobre 2012).

Les représentants ont également essayé de faire participer le public par l'intermédiaire des médias sociaux en créant des pages sur Facebook et Twitter, où les citoyens pouvaient formuler des observations, poser des questions et obtenir des renseignements. L'équipe des élections de Truro s'est également rendue au marché agricole local pendant une fin de semaine où environ le tiers de la population de la ville se retrouve et a installé un kiosque afin de parler du vote par Internet avec les électeurs (Pearson, le 17 octobre 2012). Même si la décision de tenir le vote par Internet avait été prise et que ces tribunes étaient surtout de nature éducative, elles ont rempli une importante fonction en matière de participation et de rétroaction du public. En ce qui a trait aux candidats, ceux qui n'occupaient pas encore de charge n'ont pu s'exprimer directement sur la question d'utilisation du vote par Internet, mais ils ont obtenu des renseignements tôt au cours du processus. Nombre d'entre eux se sont servi de leurs nouvelles connaissances pour devenir des défenseurs du vote par Internet, informant les électeurs dans leurs propres dépliants de campagne. Globalement, les consultations sur la question de savoir s'il y avait lieu ou non d'adopter le vote par Internet ont été menées auprès du conseil, des autres instances et des médias, mais il y a eu un effort constant et soutenu pour prendre contact avec les parties prenantes aux élections et les former, leur fournir de l'information et leur permettre de formuler des observations, de poser des questions et de donner leurs opinions. Les administrateurs des élections tenaient à mettre en place une vaste campagne d'information et de sensibilisation tôt au cours du processus afin que les divers intervenants puissent sentir qu'ils faisaient partie du processus, de quelque chose de spécial.

Puisque le principal objectif de l'adoption du vote par Internet était d'augmenter la participation électorale, l'évaluation des élections tenues à Truro, expliquaient les porte-parole, visait surtout à déterminer s'il y avait eu une augmentation appréciable de la participation des électeurs. En fait, le taux de participation a augmenté de 140 % par rapport aux élections de 2008, passant de 19 % à 47 %. C'est une différence plutôt remarquable, étant donné que la population est plus âgée et que, pour nombre de citoyens, c'était la première fois qu'ils apprenaient à utiliser un ordinateur. Une partie du succès peut être attribuée au fait que les responsables ont mis en place quatre points spéciaux d'accès public dans des zones à haute circulation dans les divers secteurs de la ville : à la bibliothèque, au centre de loisirs, au centre d'accueil des visiteurs et à un kiosque informatique de Millbrook, communauté des Premières Nations. À ces endroits, le personnel, qui avait été formé et renseigné sur le système, pouvait donc aider les électeurs à utiliser le processus de vote en directnote 4. De plus, des kiosques informatiques mobiles ont été installés dans des établissements de soins infirmiers, où les membres du personnel ont été officiellement assermentés en tant que directeurs adjoints du scrutin, afin qu'ils puissent se rendre au chevet d'un électeur et l'aider dans le processus de vote. En ce qui a trait à l'atteinte des objectifs, les représentants ont noté que l'évaluation repose en grande partie sur le taux de participation (Henderson, le 17 octobre 2012; Pearson, le 17 octobre 2012).

Les administrateurs ont par ailleurs mené d'autres évaluations de l'élection en recueillant des articles de journaux et en écoutant les observations du dirigeant principal de l'administration. Ils ont également discuté de la possibilité de recourir au service de sondage en direct Survey Monkey ou à des groupes de discussion afin d'obtenir une plus grande rétroaction du public. Nombre d'observations sont venues spontanément, par contre, soit par des appels téléphoniques, des courriels ou des cartes envoyées par la poste. De plus, il y a eu une réunion avec les candidats pour recueillir leurs réflexions et celles des travailleurs des établissements de soins infirmiers et d'autres points d'accès du public, qui avaient été formés pour aider les électeurs. La rétroaction de ces intervenants était jugée prioritaire pour les administrateurs des élections, qui voulaient s'assurer que le vote en direct avait permis d'accroître l'accessibilité (Pearson, le 17 octobre 2012).

Le volet vérification de l'élection comporte beaucoup de similitudes avec celui de la Municipalité régionale du Cap-Breton. Après des discussions avec le vérificateur sur l'évaluation de la sécurité et du fonctionnement général du scrutin, un rapport a été publié (Pearson, le 17 octobre 2012). Dans le cadre de l'évaluation, il faudrait probablement s'attarder à la qualité des listes électorales obtenues de la province de la Nouvelle-Écosse, qui sont tenues à jour à l'aide des données d'Élections Canada, des dossiers d'inscription des véhicules automobiles du SNSMR, des données de l'état civil et d'autres sources gouvernementales (Henderson, le 5 avril 2013). Le personnel des élections semblait désireux d'élargir et d'améliorer davantage l'évaluation des élections en raison du vote par Internet et a formulé certaines idées, notamment l'obtention de la rétroaction du public. Par contre, aucun projet concret n'a été énoncé.

En plus de l'évaluation menée dans les collectivités de la Nouvelle-Écosse dont il est question dans le présent rapport, la province a organisé à ses propres fins deux séances d'évaluation, qui ne portaient pas expressément sur le vote par Internet, mais touchaient des aspects ayant des conséquences sur le fonctionnement du vote par Internet. À titre d'exemple, Élections Nouvelle-Écosse a orchestré une séance axée sur la collecte d'information, ainsi que la tenue à jour et l'amélioration des listes électorales actuelles. Le bureau des élections des Services et des Relations avec les municipalités de la Nouvelle-Écosse a organisé la deuxième réunion, où il a été question de recommandations et de suggestions concernant des modifications éventuelles à la Municipal Elections Act (loi sur les élections municipales) (Henderson, le 5 avril 2013).

Ville d'Edmonton

La Ville d'Edmonton n'a pas fait d'essai du vote par Internet dans une élection légale. Par contre, en collaboration avec le Centre for Public Involvement de l'Université de l'Alberta, elle a entrepris un processus rigoureux de consultation et des évaluations préalables aux essais de façon à éclairer la décision quant à l'intégration du vote par Internet à titre de méthode supplémentaire de vote dans les élections futures. Jusqu'à maintenant, il s'agit de l'initiative la plus complète de consultations publiques sur le vote par Internet. En offrant la possibilité de voter de cette façon, la Ville voulait rendre le processus électoral plus accessible et réduire les obstacles au processus de vote (Sinclair, le 25 novembre 2012).

Les administrateurs municipaux désiraient également être reconnus comme chefs de file sur la scène mondiale en matière de vote par Internet et de cybergouvernement, à l'instar des instances européennes (Sinclair, le 25 novembre 2012). Au Canada, la Ville de Markham s'est distinguée en tant que collectivité assumant un rôle de leadership pour ce qui est du vote en direct et adoptant les principes de cybergouvernement. Edmonton souhaitait se faire une réputation comme celle de Markham, voire meilleure (Kamenova, le 9 septembre 2012). Plusieurs initiatives pionnières ont été mises sur pied au Canada; le vote par Internet n'est donc pas une voie inexplorée, mais le concept est suffisamment récent pour que des collectivités de diverses régions puissent y souscrire et mettre au point des approches uniques ou des systèmes améliorés et se faire une réputation de meneurs dans le domaine du vote en direct, la prestation de services Internet et le cybergouvernement.

D'autres éléments techniques étaient présents, mais l'approche d'Edmonton en ce qui a trait au recours au vote par Internet pour les élections futures reposait essentiellement sur les consultations publiques, à savoir des questionnaires, des élections « bonbon » fictives où les électeurs pouvaient faire l'essai d'un système de vote par Internet, des rencontres consultatives en tables rondes avec les intervenants et le Jury des citoyens sur le vote par Internet au Canada, une première dont le verdict et les recommandations ont été présentés directement aux élus. Deux raisons ont motivé la préparation d'un processus de consultation aussi rigoureux. Premièrement, d'après les recherches préliminaires menées par la municipalité, pour que le vote par Internet soit vraiment un succès et qu'il soit accepté par les citoyens, ceux-ci devaient au préalable participer de façon valable. Un taux élevé de connectivité Internet ne constituait pas une garantie d'acceptation et de soutien du public, de sorte que les responsables ont décidé non seulement d'informer les résidants, mais également de leur demander leur avis (Kennedy, le 4 janvier 2013).

Depuis plusieurs années déjà, la Ville s'efforçait d'innover et d'apprendre dans le domaine de la participation du public. En 2009, conjointement avec l'Université de l'Alberta, elle a créé le Centre for Public Involvement (CPI ou Centre pour la participation du public), qui devait être un centre d'excellence dans la théorie et la pratique de la participation du public (Cavanagh, le 8 janvier 2013). L'existence du Centre a contribué à la décision de mener un vaste processus de consultation auprès de la population, car les élus en favorisaient l'utilisation. Le Centre avait auparavant organisé plusieurs programmes de consultations publiques sous forme de tribunes-discussions des citoyens. Ainsi, on a décidé de créer un « Jury des citoyens », méthode qui semblait mieux convenir au thème complexe du vote par Internet, car elle offrait aux participants une formation fondée davantage sur les éléments de preuve (Cavanagh, le 8 janvier 2013).

Le Centre a fait du recrutement au sein du corps enseignant et constitué un comité de recherche avec lequel il a travaillé et qui a aidé à préciser les éléments d'enquête en plus de concevoir le processus de Jury des citoyens. L'une des membres et coauteure du présent rapport, Nicole Goodman, a préparé un guide des enjeux (Issues Guide) dans lequel on retrouvait une évaluation des enjeux clés entourant le thème du vote par Internet d'après la documentation disponible et les expériences menées dans diverses instances. Ce guide a servi de document principal pour renseigner le Jury. On a également créé un comité consultatif du Jury des citoyens, indépendant du comité de recherche, pour superviser les décisions prises concernant le processus de Jury des citoyens.

Le comité de recherche a élaboré six questionnaires comportant des questions d'attitude au sujet du vote par Internet, des élections, de la participation antérieure au scrutin et des aspects démographiques. Deux de ces sondages (un sondage préliminaire auprès des citoyens et un sondage après coup) étaient conçus pour être remplis en direct par la population en général et visaient à évaluer les attitudes générales du public à l'égard du vote par Internet. Le sondage préliminaire était disponible du 1er septembre au 9 décembre 2012. Les liens étaient donnés sur le site Web du CPI, celui de la Ville d'Edmonton et dans un article du Edmonton Journal sur le sujet. Les résultats du sondage préliminaire ont été communiqués à la Ville pour qu'elle le verse au dossier et en fasse l'évaluation après les procédures du Jury des citoyens. Le second sondage a été envoyé par courriel aux répondants, environ six semaines plus tard, pour savoir si leur opinion avait changé à la lumière des résultats du Jury des citoyens ou d'autres renseignements tirés des médias imprimés ou des sites Web. Nous donnons à l'Annexe 2 (Kamenova, le 14 janvier 2013) un résumé des réponses et des questions, compilées par Kalina Kamenova, boursière postdoctorale du CPI et directrice de la recherche.

Deux questionnaires de sondage analogues (parmi les six) ont été préparés expressément à l'intention des intervenants (dont la population) et des groupes spéciaux de citoyens ayant participé aux tables rondes consultatives. C'est la Ville qui a désigné ces groupes spéciaux de citoyens : les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes de mobilité et les personnes handicapées (Kamenova, le 14 janvier 2013). Les participants ont rempli le premier questionnaire avant de prendre part à la table ronde, et le deuxième par la suite. Les deux derniers questionnaires étaient conçus à l'intention du Jury des citoyens. Le premier a servi de questionnaire de recrutement, pour veiller à ce que les citoyens choisis soient représentatifs de l'éventail des attitudes du grand public d'Edmonton. Le second devait être remis par les participants à la fin du Jury (Cavanagh, le 8 janvier 2013; Kamenova, le 9 septembre 2012).

Le premier essai du système de vote par Internet d'Edmonton a été mené d'une façon originale; il s'agissait d'une élection non légale visant à choisir une couleur de bonbon favorite. L'élection « bonbon » a servi d'essai permettant à la population d'évaluer un éventuel système de vote par Internet et d'en mesurer la facilité d'utilisation, la fonctionnalité, la sécurité, la vérifiabilité et la protection des renseignements personnels des électeurs. Tout citoyen pouvait voter. Les participants devaient s'inscrire avant de voter, tout comme les Albertains le feraient dans une élection normale, puisque la province n'a pas de registre des électeurs établi d'avance. La période d'inscription a duré de 8 h le 8 octobre à 12 h le 1er novembre 2012; les électeurs éventuels devaient remplir un formulaire d'inscription et téléverser une preuve d'identité. Les demandes ont été examinées par un agent d'inscription, processus qui a été mené en environ une journée. Le vote se déroulait du 22 octobre, à 8 h, au 2 novembre 2012, à midi, et, bien que plus de 900 personnes se soient inscrites, 497 au total ont voté (Cavanagh, le 8 janvier 2013; Ville d'Edmonton, 2012).

Même si l'élection « bonbon » a été utilisée dans le cadre du processus de consultations publiques, elle a également servi à façonner un autre système de vote éventuel. De manière à évaluer plus pleinement l'aspect sécurité de la technologie, la municipalité a retenu les services d'une entreprise indépendante chargée de lancer une attaque de déni de service, un essai de pénétration et de vulnérabilité et un examen des processus opérationnels de la technologie du fournisseur. Dans le rapport de sécurité déposé, l'entreprise, preuves à l'appui, a attesté que la ou les tentatives ont échoué (Cavanagh, le 8 janvier 2013; Crutchlow, le 29 novembre 2012).

L'une des dernières étapes du processus de consultation a été la tenue proprement dite du Jury des citoyens. Le Jury se composait de 17 électeurs admissibles choisis au hasard, le choix étant conçu pour rendre compte de la démographie et des attitudes de la population d'Edmontonnote 5. Les jurés se sont réunis à l'Université de l'Alberta de 14 h 30 le 23 novembre 2012 à 17 h le 25 novembre 2012, afin d'entendre les preuves fournies par les témoins experts sélectionnés, amorcer leurs délibérations et décider si le vote par Internet devait constituer une autre méthode de vote dans de futures élections municipales et scolaires. Les « témoins » qui ont donné des exposés et répondu aux questions du Jury étaient des chercheurs universitaires, des praticiens et des représentants municipaux et provinciaux. Ils ont abordé diverses questions, notamment la sécurité, l'authentification, la vérifiabilité, la protection des renseignements personnels des électeurs, le code source ouvert et exclusif, l'historique des élections au Canada et les expériences dans d'autres instances où le vote par Internet a été utilisé. Le Jury a rendu un verdict par consensus, recommandant que la Ville ait recours au vote par Internet dans les prochaines élections. Même si un des jurés était contre l'idée du vote par Internet, il a déclaré qu'il pouvait « s'en accommoder », afin que le Jury rende un verdict par consensus. Le verdict et les recommandations arrêtés par le Jurynote 6 ont été consignés dans un rapport déposé à la municipalité (CPI, 2012; Ville d'Edmonton, 2012).

La Ville a organisé, en plus du Jury des citoyens, trois réunions consultatives sous forme de tables rondes des citoyens. Les deux premières ont eu lieu dans des résidences pour personnes âgées, organisées de concert avec ces résidences, et la troisième s'est tenue à l'Université de l'Alberta, à l'intention du grand public. Au total, 60 personnes ont assisté aux tables rondes, même si seulement deux résidants se sont présentés à l'assemblée destinée au grand public. Les participants ont été recrutés par l'entremise des résidences pour personnes âgées et, pour certains, parce qu'ils avaient vu des renseignements en ce sens sur le site Web de la Ville, le site Web du CPI ou sur Twitter. Les participants aux tables rondes ont rempli le sondage préliminaire destiné aux intervenants et ont reçu le guide des enjeux ainsi que des renseignements sur les projets de la municipalité. Par la suite, ils ont également rempli l'autre sondage auprès des intervenants sur le vote par Internet. Toutes les questions et préoccupations soulevées par les citoyens ont été notées et intégrées dans un rapport sommaire compilé par le CPI; toutefois, les élus n'ont eu, pour procéder à leur examen, que le résumé et non le rapport intégral. Le personnel de la Ville a préparé pour le conseil un rapport comprenant les résumés et les rapports du CPI.

Le conseil municipal d'Edmonton devait se réunir le 23 janvier 2013 pour décider d'aller ou non de l'avant avec l'utilisation du vote par Internet en 2013 en se fiant aux résultats du Jury des citoyens, mais il a reporté sa décision au 6 février 2013, étant donné qu'un citoyen avait demandé de s'entretenir avec le conseil (Cavanagh, le 8 janvier 2013; Kamenova, le 9 septembre 2012). Le 28 janvier 2013, un comité exécutif composé de six conseillers municipaux a entendu un programmeur en informatique d'Edmonton, Chris Cates, et deux participants du Jury des citoyens. Tandis que les deux anciens jurés ont fait des exposés appuyant la décision d'adopter le vote par Internet, M. Cates, qui s'opposait publiquement au vote électronique, s'est efforcé de prouver son point de vue, à savoir que la méthode de vote en direct n'est pas sécuritaire et constitue un risque potentiel pour la démocratie locale. Il a soutenu qu'il a pu voter deux fois dans la simulation d'élection, mais sans expliquer comment il y est parvenu (Kamenova, le 22 mai 2013).

L'un des principaux objectifs de l'essai était d'assurer la protection des renseignements personnels et la sécurité, mais l'administration municipale voulait que les gens de partout au monde puissent faire l'essai du système de vote par Internet et n'a donc pas imposé de restrictions trop rigoureuses en matière d'inscription. Par voie de conséquence, M. Cates a pu s'inscrire et voter deux fois en remplissant deux bulletins de vote. Même si cela n'a pas directement d'incidence sur la sécurité du système de vote, ce témoignage soulève des préoccupations chez les conseillers. L'inscription, notamment, a provoqué certaines inquiétudes, étant donné qu'il n'y a pas de liste électorale pour les élections locales et scolaires dans les municipalités de l'Alberta.

D'autres questions concernant la technologie ont été soulevées et l'administration municipale a fourni des réponses au meilleur de ses capacités, mais aucun expert n'était présent pour donner son point de vue. Les conseillers municipaux disposaient du verdict et des recommandations du Jury, mais pas du rapport intégral préparé par le CPI concernant le processus de Jury des citoyens. Cela n'est peut-être pas étranger aux orientations défavorables concernant le vote par Internet et à certains malentendus chez les membres du conseil (Kamenova et Goodman, 2013). En fin de compte, le conseil municipal d'Edmonton, à 11 voix contre deux, s'est opposé à l'introduction de l'option de vote par Internet en 2013.

Cette décision a suscité une certaine controverse, compte tenu des ressources engagées pour faciliter une campagne aussi rigoureuse de participation du public et de l'appui généralisé à l'introduction du vote par Internet. Cette décision de ne pas donner suite à la sagesse populaire est également un rappel que les porte-parole démocratiquement élus sont ceux qui ont le dernier mot dans les questions de politique. L'approche préparée en partenariat par la Ville et le CPI constitue à toutes fins pratiques un modèle de consultation et de participation qui comporte des aspects que les autres instances désireuses d'obtenir la rétroaction du public concernant le vote par Internet ou d'autres questions de politique auraient intérêt à prendre en considération.

Province de la Colombie-Britannique

La province de la Colombie-Britannique déploie des efforts pour se renseigner et évaluer la possibilité d'offrir le scrutin en direct dans des élections futures. Le vote par Internet est devenu d'actualité en C.-B. lorsque les municipalités ont souhaité s'engager dans cette voie. Le mouvement a été lancé en 2008, lorsque le conseil municipal de Nanaimo a demandé à la province l'autorisation de recourir au vote par Internet. Par contre, la vague a pris de l'ampleur en mai 2011, lorsque le conseil municipal de Vancouver a adopté une résolution autorisant le vote en direct dans ses élections de novembre 2011, mesure qui exigeait également, avant sa mise en œuvre, l'approbation du gouvernement provincial. Toutefois, la province n'a pas approuvé le projet. D'après les médias, la province n'était pas certaine que Vancouver, notamment, avait suffisamment de temps pour préparer et mettre au point un projet « d'une solidité à toute épreuve » (Actualités, réseau anglais de la SRC, 2011).

Au même moment environ, comme elle l'avait fait pendant sa campagne au leadership du Parti libéral de la Colombie-Britannique, la première ministre Christy Clark a formulé quelques observations publiques, appuyant en principe le vote par Internet et ajoutant qu'il fallait en étudier l'utilisation potentielle dans de futures élections en C.-B. En partie à la suite de ces observations, l'organisme électoral de la province, Elections BC (EBC), a publié un document de travail sur le vote par Internet (Atcheson, le 10 décembre 2012; Hillsdon, 2011). De plus, dans un rapport de novembre 2011, le directeur général des élections de la Colombie-Britannique, Keith Archer, formulait des recommandations de modifications législatives, notamment l'autorisation de mettre à l'essai de nouvelles technologies de vote. Ces facteurs ont favorisé la poursuite des recherches sur le vote en direct en C.-B. La première ministre Clark s'est engagée à demander à EBC de constituer un groupe d'experts non partisans chargé d'examiner les pratiques exemplaires touchant le vote par Internet dans d'autres instances et les enjeux possibles liés à la mise en œuvre des scrutins en direct en C.-B. La procureure générale, Shirley Bond, a officiellement présenté cette demande à M. Archer en août 2012, lui demandant également si ce groupe, sous la présidence de M. Archer, évaluerait l'utilisation du vote par Internet aux échelons provincial et municipal, compte tenu de l'intérêt manifesté récemment au niveau local (Bond, 2012).

La nomination d'un groupe d'experts et l'évaluation du vote par Internet par la province constituent en quelque sorte une consultation comportant des éléments d'évaluation. Un groupe indépendant a été mis sur pied pour examiner la question et formuler des recommandations concernant l'utilisation éventuelle du vote par Internet dans les élections provinciales et locales en C.-B. Le groupe d'experts joue un rôle consultatif et il lui incombe de tenir des audiences et de rencontrer des personnes possédant des compétences concernant le vote par Internet, par exemple les chercheurs universitaires et les praticiens, y compris les fournisseurs de systèmes de vote par Internet. Le groupe d'experts déposera aussi un rapport provisoire sollicitant les observations du public. De cette manière, au lieu de solliciter de façon générale des commentaires, le groupe aimerait que la population soit en mesure de participer de manière plus éclairée aux consultations (Atcheson, le 20 décembre 2012).

Le volet évaluation du rapport à venir repose sur le fait que les membres du groupe d'experts doivent avoir mené une analyse afin de savoir si le vote par Internet est une solution adéquate pour voter dans les élections en C.-B., aux échelons provincial ou local. Dans son travail, le groupe d'experts formulera ses propres jugements, plutôt que de compter uniquement sur le résultat des consultations auprès d'autres intervenants.

Le groupe d'experts a été officiellement créé en septembre 2012 et a tenu cinq réunions officielles; il a fait relâche pendant trois mois tandis qu'EBC préparait et exécutait une élection générale. Au total, cinq membres ont été nommés, dont M. Archer, qui est également président du groupe. Le nombre de membres a été restreint à cinq parce qu'on estimait que le groupe serait ainsi suffisamment petit pour se réunir périodiquement, mais assez grand pour représenter une diversité de compétences. Les participants ont été sélectionnés d'après leurs compétences et leur expérience, en prenant dûment compte de la nécessité de garantir une répartition appropriée sur les plans géographique et du sexe. Tous les membres du groupe vivent et travaillent en C.-B. (Archer, le 8 mars 2013). De plus, les membres du groupe ne devaient pas être partisans, ni s'être publiquement exprimés concernant le vote par Internet ou avoir fourni publiquement leur opinion en tant que défenseurs ou opposants du vote électronique. Puisque l'EBC est un organisme non partisan du parlement provincial, on s'attendait que le groupe d'experts reflète également le principe d'autonomie (Atcheson, le 10 décembre 2012). De plus, le président du groupe est assisté dans son travail par les autres membres, soit Konstantin Beznosov, professeur agrégé en génie électrique et informatique à l'Université de la Colombie-Britannique; Valerie King, professeure à la Faculté des sciences informatiques de l'Université de Victoria; Lee-Ann Crane, dirigeante principale de l'administration du district régional de Kootenay Est; et l'ancien vérificateur général de la Colombie-Britannique, George Morfitt. La composition du groupe d'experts représente donc les domaines de la cryptographie, de l'expertise technique, du gouvernement local et compte en plus un ancien fonctionnaire indépendant du parlement provincial (Atcheson, le 10 décembre 2012).

Le groupe d'experts continuera à se réunir chaque mois ou aux deux mois jusqu'à ce que les membres soient à même de remplir leur mandat et de formuler des recommandations sur le vote par Internet en C.-B. Même si, pour veiller à ce que le processus ne se déroule pas à la « va-vite », le projet n'a pas d'échéancier fixe, le groupe d'experts comptait déposer un rapport provisoire à l'été 2013 et un rapport final à l'automne de la même année. Les réunions du groupe d'experts ne sont pas ouvertes au public, mais des notes sont prises et publiées sur son site Web. De plus, d'autres renseignements sur le groupe d'experts, par exemple les biographies des membres, les lettres officielles du gouvernement portant création du groupe et d'autres précisions pertinentes, peuvent être consultés par le public sur le site Web de l'EBC. Le plan de travail est axé sur les réunions mensuelles, au cours desquelles le groupe d'experts évalue les possibilités et les défis du vote par Internet d'après la documentation disponible et ses consultations auprès des spécialistes et des praticiens. Le groupe d'experts présentera à l'assemblée législative de la province ses recommandations finales sur la question de savoir s'il est opportun d'introduire le vote par Internet dans les élections provinciales et locales en C.-B. après le dépôt du rapport final (Atcheson, le 10 décembre 2012).

Le processus retenu en C.-B. repose sur une approche différente des recherches, délibérations et décisions antérieures concernant la décision d'utiliser ou non un système de vote en direct. Les autres approches, surtout axées sur la décision que prendraient les représentants gouvernementaux et la phase de consultation et d'évaluation, n'avaient pas, et de loin, cette envergure. Même si, dans le cas de la C.-B., le public a été moins consulté que dans le cas d'Edmonton, la collecte de l'information issue de la documentation et de la rétroaction des spécialistes et des praticiens est beaucoup plus étoffée que dans les modèles de consultation antérieurs retenus au Canada. Réunir un groupe indépendant pour envisager le vote par Internet dans le contexte politique et social de la C.-B. constitue un précédent utile pour les autres instances à la recherche d'une stratégie décisionnelle, étant donné que les opinions d'experts dans le domaine sont venues s'ajouter à la participation du public.


Note 4 Les employés ne pouvaient, en ce qui a trait au vote proprement dit, faire plus qu'aider les électeurs à satisfaire à l'exigence relative à la date de naissance pour ouvrir une séance, car ils n'étaient pas officiellement assermentés en tant que directeurs adjoints du scrutin.

Note 5 Dix-huit participants ont été recrutés, mais l'une des personnes sélectionnées s'est désistée au dernier moment, de sorte que 17 résidants seulement ont en fait participé (Kamenova, le 14 janvier 2013).

Note 6 Le Jury a formulé certaines recommandations, notamment la simplification du processus d'inscription, une plateforme conviviale mobile, 14 jours consécutifs de vote par Internet, un logiciel exclusif à titre de solution à court terme et un logiciel à code source ouvert à long terme, le vote par téléphone d'ici 2017, les services dans d'autres langues, une sécurité accrue et un volet solide d'évaluation et de recherche (Kamenova, le 29 novembre 2012).