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Pratiques de consultation et d'évaluation dans la mise en œuvre du vote par Internet au Canada et en Europe

Recommandations à l'intention d'Élections Canada

Peu importe qu'Élections Canada fasse ou non l'essai du vote par Internet, la mission et les objectifs énoncés dans le plan stratégique de l'organisme sont conformes à un ensemble d'activités futures liées au vote par Internet. Nous recommandons qu'Élections Canada renforce ses capacités en tant que centre du savoir pour l'évaluation du vote par Internet et des autres modes et voies de scrutin afin que ce savoir puisse servir à tous les ordres de gouvernement au Canada. Plus particulièrement, l'organisme pourrait offrir à toutes les instances intéressées des lignes directrices concernant les méthodes fructueuses de consultations publiques. Il pourrait recommander et publier un modèle global d'évaluation intégrant nombre des critères retenus dans le présent rapport.

Les évaluations doivent s'inscrire dans une hiérarchie logique de résultats, passant des résultats à court terme et à moyen terme aux répercussions à long terme. Elles doivent s'appuyer sur les normes établies par le Conseil du Trésor et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (BIDDH-OSCE). Ce dernier a déjà été mentionné dans le présent document. La Directive sur la fonction d'évaluation publiée par le Secrétariat du Conseil du Trésor précise que les évaluations doivent porter sur cinq questions fondamentales, d'abord en matière de « pertinence » : 1) besoin continu du programme; 2) conformité aux priorités du gouvernement; et 3) harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement, puis en matière de « rendement » : 4) réalisation des résultats escomptés; et 5) démonstration d'efficience et d'économie (Conseil du Trésor, 2009).

En s'appuyant sur les expériences menées au Canada et à l'étranger, il faut réunir des connaissances et mettre au point des outils d'évaluation axés sur les méthodes appropriées pour évaluer le rendement dans six principaux volets des résultats : taux de participation, accessibilité, vote à l'extérieur, sécurité, secret et autonomisation. Il existe d'autres domaines clés dont il faut tenir compte, c'est-à-dire le cybergouvernement, le développement technologique et la confiance. Ces méthodes comprendraient des données statistiques d'usage réglementaire provenant des instances utilisant le vote par Internet, de l'information financière sur les coûts et les économies, des sondages d'opinion publique, des groupes de discussion, des études de cas et d'autres méthodes qualitatives, ainsi que le recours aux médias sociaux et, peut-être, d'autres technologies numériques et mobiles afin de rassembler des données et d'analyser les constatations.

Enfin, Élections Canada devrait agir de façon proactive et participer à des activités d'information et de recherche et également en organiser sur le thème de l'évaluation du vote par Internet (et autres modes et voies semblables) de façon à examiner plus en détail les leçons tirées et les méthodes retenues dans le plus grand nombre possible d'études en matière d'évaluation de l'ensemble du Canada et de l'étranger. En raison du nombre de cas de scrutin par Internet au Canada, Élections Canada est bien placé pour devenir un centre national et international de connaissances en matière de consultation et d'évaluation du vote par Internet. Nous proposons que cet aspect soit intégré dans le prochain plan stratégique (qui couvrirait la période s'étendant de 2014 à 2019). La préparation d'outils (guides, protocoles, modèles, tutoriels et webinaires) ainsi que l'organisation d'ateliers et de conférences pourraient être reportées sur les trois à cinq années subséquentes.