Exigences d'identification pour les inscriptions en personne et les différentes méthodes de vote au Canada - Juin 2018
Document d'information
Sommaire
- Toutes les administrations exigent une preuve d'identité et d'adresse pour s'inscrire en personne.
Il y a sept administrations au Canada qui exigent une preuve d'identité et d'adresse pour voter en personne. Il s'agit de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle Écosse, du Manitoba, de la Saskatchewan, de la Colombie-Britannique, des Territoires du Nord-Ouest et du niveau fédéral. Les cinq provinces autorisent la carte d'information de l'électeur provinciale comme preuve d'adresse pour voter. La carte d'information de l'électeur n'est cependant pas autorisée dans les Territoires du Nord-Ouest et au niveau fédéral.
- Si les électeurs sont inscrits, l'Ontario et le Québec exigent seulement une preuve d'identité pour voter, et il n'est pas nécessaire de prouver son identité pour voter à Terre-Neuve-et Labrador, au Nouveau-Brunswick, au Nunavut, au Yukon et en Alberta.
Administration | Inscription en personne et méthodes de vote | Preuve d'identité exigée | Preuve d'adresse exigée | Pièces d'identité autorisées comme preuve d'identité ou d'adresse | CIE acceptée comme preuve d'adresse pour voter | Autre option que la présentation d'une preuve d'identité ou d'adresse |
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Canada | Inscription | Oui | Oui | Une pièce d'identité délivrée par un gouvernement et portant la photo, le nom et l'adresse de l'électeur; ou deux pièces d'identité autorisées par le directeur général des élections (DGE), qui établissent toutes les deux le nom de l'électeur et dont au moins une établit son adresse. | aucune donnée | Oui (attestation) |
Vote le jour de l'élection, par anticipation, par bulletin spécial au bureau d'un DS, et à un bureau de scrutin itinérant | Oui | Oui | Non | Oui (attestation) | ||
Terre-Neuve-et-Labrador | Inscription | Oui | Oui | Un document portant le nom, l'adresse actuelle et la signature de l'électeur; ou deux documents dont l'un porte son nom et son adresse actuelle et l'autre porte son nom et sa signature; ou un document portant son nom et son adresse actuelle, que l'électeur peut signer afin de respecter l'exigence de signature. | aucune donnée | Oui (identification visuelle par un fonctionnaire électoral Guarantor's Form, Affidavit for Identification) |
Vote le jour de l'élection, par anticipation, par bulletin spécial au bureau d'un DS, et à un bureau de scrutin itinérant | Non | Non | s.o. | aucune donnée | s.o. | |
Île-du-Prince-Édouard | Inscription | Oui | Oui | Une pièce d'identité délivrée par la province de l'Île-du-Prince-Édouard, ou par un organisme de ce gouvernement, et portant une photo, le nom et l'adresse de l'électeur; ou deux pièces d'identité autorisées par le DGE, qui établissent toutes les deux le nom de l'électeur et dont au moins une établit son adresse. | aucune donnée | Oui (recours à un répondant) |
Vote le jour de l'élection, par anticipation et à un bureau de scrutin itinérant Note 1 | Oui | Oui | Oui | Oui (recours à un répondant) | ||
Nouvelle-Écosse | Inscription | Oui | Oui | L'une des options suivantes : permis de conduire de la Nouvelle-Écosse, carte d'identité de la Nouvelle-Écosse ou certificat de statut d'Indien; ou deux pièces d'identité autorisées par le DGE, qui établissent toutes les deux le nom de l'électeur et dont au moins une établit son adresse. | aucune donnée | Oui (attestation) |
Vote le jour de l'élection, par anticipation, par bulletin spécial au bureau d'un DS, et à un bureau de scrutin itinérant | Oui | Oui | Oui | Oui (attestation) | ||
Nouveau-Brunswick | Inscription | Oui | Oui | Une ou plusieurs pièces d'identité qui, ensemble, établissent le nom, l'adresse actuelle et la signature de l'électeur. | aucune donnée | Oui (recours à un répondant) |
Vote le jour de l'élection, par anticipation, par bulletin spécial au bureau d'un DS, et à un bureau de scrutin itinérant | Non | Non | s.o | aucune donnée | s.o. | |
Québec | Inscription | Oui | Oui | Une pièce d'identité portant le nom et la date de naissance de l'électeur, dont un acte de naissance, une carte d'assurance maladie, un passeport; et une autre pièce d'identité portant le nom et l'adresse de l'électeur, dont un permis de conduire, un compte de téléphone, un compte d'électricité ou un certificat de citoyenneté. | aucune donnée | Oui (recours à un répondant) |
Vote le jour de l'élection, par anticipation, par bulletin spécial au bureau d'un DS, et à bureau de scrutin itinérant | Oui | Non | L'une des options suivantes : carte d'assurance maladie, permis de conduire, passeport canadien, certificat de statut d'Indien ou carte d'identité des Forces canadiennes | aucune donnée | Oui (recours à un répondant) | |
Ontario | Inscription | Oui | Oui | Une pièce d'identité figurant sur la liste des pièces autorisées et portant le nom et l'adresse de l'électeur. | aucune donnée | Oui (recours à un répondant Note 2) |
Vote le jour de l'élection, par anticipation, par bulletin spécial au bureau d'un DS, et à un bureau de scrutin itinérant | Oui | Non | Une pièce d'identité figurant sur la liste des pièces autorisées et portant le nom de l'électeur. | aucune donnée | Oui (déclaration) | |
Manitoba | Inscription | Oui | Oui | Une pièce d'identité délivrée par un gouvernement et portant la photo, le nom et l'adresse de l'électeur; ou deux pièces d'identité autorisées par le DGE, qui établissent toutes les deux le nom de l'électeur et dont au moins une établit son adresse. | aucune donnée | Oui (déclaration) |
Vote le jour de l'élection, par anticipation, par bulletin spécial au bureau d'un DS, et à un bureau de scrutin itinérant | Oui | Oui | Oui | Oui (recours à un répondant) | ||
Saskatchewan | Inscription | Oui | Oui | L'une des options suivantes : permis de conduire ou autre pièce d'identité délivrée par un gouvernement et portant le nom, la photo et l'adresse de l'électeur; ou deux pièces d'identité figurant sur la liste des pièces acceptées, qui établissent toutes les deux le nom de l'électeur et dont une établit son adresse. | aucune donnée | Oui (recours à un répondant) |
Vote le jour de l'élection, par anticipation et à un bureau de scrutin itinérant Note 3 | Oui | Oui | Oui | Oui (recours à un répondant) | ||
Alberta | Inscription | Oui | Oui | Une pièce d'identité délivrée par un gouvernement et portant la photo, l'adresse actuelle et le nom de l'électeur; ou deux pièces d'identité figurant sur la liste des pièces acceptées, qui établissent toutes les deux le nom de l'électeur et dont une établit son adresse. | aucune donnée | Oui (recours à un répondant) |
Vote le jour de l'élection, par anticipation et à un bureau de scrutin itinérant Note 4 | Non | Non | s.o. | aucune donnée | s.o. | |
Colombie- Britannique | Inscription | Oui | Oui | L'une des options suivantes : permis de conduire, carte d'identité ou carte de service (avec photo) de la Colombie-Britannique, ou toute autre carte délivrée par le gouvernement de la Colombie-Britannique ou du Canada et portant le nom, la photo et l'adresse de l'électeur; ou certificat de statut d'Indien; ou deux pièces d'identité qui établissent toutes les deux le nom de l'électeur et dont une établit son adresse. | aucune donnée | Oui (recours à un répondant) |
Vote le jour de l'élection, par anticipation et par bulletin spécial au bureau d'un DS Note 5 | Oui | Oui | Oui | Oui (recours à un répondant) | ||
Nunavut | Inscription | Oui Note 6 | Oui Note 7 | Une pièce d'identité portant le nom, l'adresse et la signature de l'électeur; ou deux pièces d'identité, dont l'une porte son nom et sa signature et l'autre son nom et son adresse. | aucune donnée | Non |
Vote le jour de l'élection, par anticipation, par bulletin spécial au bureau d'un DS, et à un bureau de scrutin itinérant | Non | Non | s.o. | aucune donnée | s.o. | |
Territoires du Nord-Ouest | Inscription | Oui | Oui | Une pièce d'identité avec photo et adresse : permis de conduire ou carte d'identité générale des Territoires du Nord-Ouest; ou deux pièces d'identité, soit une de chaque colonne (preuve d'identité et preuve d'adresse) de la liste des pièces d'identité autorisées par le DGE. | aucune donnée | Oui (recours à un répondant) |
Vote le jour de l'élection, par anticipation, par bulletin spécial au bureau d'un DS, et à un bureau de scrutin itinérant | Oui | Oui | Non | Oui (recours à un répondant) | ||
Yukon | Inscription | Oui | Oui | Une pièce d'identité délivrée par le gouvernement du Yukon, une Première Nation du Yukon, le gouvernement du Canada ou une municipalité, qui porte le nom et l'adresse résidentielle ou postale actuelle de l'électeur; ou deux pièces d'identité autorisées par le DGE, qui établissent toutes deux le nom de l'électeur et dont une établit son adresse actuelle. | aucune donnée | Oui (recours à un répondant ou déclaration Note 7) |
Vote le jour de l'élection, par anticipation, par bulletin spécial au bureau d'un DS, et à un bureau de scrutin itinérant | Non | Non | s.o. | aucune donnée | s.o. |
Retourner à la source de la Note 1 À l'Île-du-Prince-Édouard, il n'est pas possible de voter par bulletin spécial au bureau d'un DS.
Retourner à la source de la Note 2 Le recours à un répondant plutôt que la présentation d'une preuve d'identité et d'adresse n'est possible que dans les sections de vote rurales.
Retourner à la source de la Note 3 En Saskatchewan, il n'est pas possible de voter par bulletin spécial au bureau d'un DS.
Retourner à la source de la Note 4 En Alberta, il n'est pas possible de voter par bulletin spécial au bureau d'un DS.
Retourner à la source de la Note 5 Il n'y a aucun bureau de scrutin itinérant en Colombie-Britannique.
Retourner à la source de la Note 6 Selon Élections Nunavut, un électeur peut être appelé à présenter une pièce d'identité si un fonctionnaire électoral ne le connaît pas personnellement.
Retourner à la source de la Note 7 Un électeur peut fournir une déclaration s'il ne peut pas avoir recours à un répondant.