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Résumé des travaux de l'atelier sur le vote par Internet


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Résumé des travaux de l'atelier sur le vote par Internet

En se fondant sur son rapport Une analyse comparative du vote électronique, Dialogue transatlantique Canada-Europe (Réseau stratégique de connaissances), en collaboration avec Élections Canada, a organisé un atelier public intitulé « Vote en ligne : que peut apprendre le Canada? ». Tenu le 26 janvier 2010 à l'Université Carleton, l'atelier a réuni des universitaires, des experts techniques, des parlementaires, des représentants des partis politiques, des responsables gouvernementaux, des délégués d'administrations électorales et des spécialistes du Canada, des États-Unis et de l'Europe. Le présent rapport résume les travaux de cet atelier. Des renseignements supplémentaires sur les sujets abordés par les groupes d'experts sont disponibles sur le site Web de Dialogue transatlantique Canada-Europe (Réseau stratégique de connaissances).

Mot de bienvenue

Dans son mot de bienvenue, M. Molnar explique que l'examen, par Élections Canada, du vote par Internet s'inscrit dans son objectif stratégique d'accroître l'accessibilité au processus électoral. Le vote par Internet vise à offrir une autre méthode pratique pour voter. Du fait qu'elle faciliterait l'accès et qu'elle serait pratique, cette méthode pourrait avoir un effet positif sur la participation électorale. M. Molnar fait remarquer que, en vertu d'une modification apportée en 2000 à la Loi électorale du Canada, Élections Canada peut réaliser une expérience de vote électronique dans la mesure où elle aura été préalablement approuvée par le Parlement. La collecte d'information sur les projets de vote électronique existants constitue la première étape de l'élaboration d'un projet pilote sécuritaire de vote par Internet ciblant certains électeurs lors d'une élection partielle fédérale. Le groupe ciblé pour la mise à l'essai du vote en ligne pourrait inclure des personnes handicapées ou à mobilité restreinte, ou encore des électeurs à l'étranger ou absents de leur circonscription au moment de l'élection, dont des personnes qui passent l'hiver dans le Sud ou des étudiants. Selon M. Molnar, Élections Canada ne prévoit pas introduire des technologies de vote ou de dépouillement des bulletins aux bureaux de scrutin; il envisage le vote par Internet uniquement comme service en ligne. M. Molnar note toutefois qu'Élections Canada explore les possibilités d'utiliser la technologie pour aider les électeurs handicapés à déposer, en toute autonomie, leur bulletin de vote. Il ajoute qu'il importe absolument de conserver le niveau d'intégrité du processus électoral auquel les Canadiens sont maintenant habitués; toute nouvelle méthode de vote doit être sécuritaire, rigoureuse, fiable et vérifiable. Enfin, il mentionne qu'Élections Canada participe à un nouveau groupe de travail, dirigé par Élections Ontario, qui est chargé d'élaborer un cadre uniforme concernant les méthodes de vote électronique pour l'ensemble des organismes électoraux fédéral, provinciaux et territoriaux.

Un aperçu du vote par Internet

Dans son discours-programme, M. Alvarez explique l'évolution du vote par Internet et les éléments qui en justifient l'introduction. Il met l'accent sur les progrès qu'a connus l'usage de la technologie dans un cadre électoral aux Etats-Unis. Il indique que ces derniers sont passés du bulletin de vote en papier au vote électronique fondé sur le papier (c.-à-d. des cartes perforées avec lecture optique), puis au vote électronique sans papier. Selon lui, les États-Unis disposent d'une administration électorale décentralisée, dans laquelle les bulletins de vote, les règlements et les procédures électoraux sont complexes, et l'on a espéré que la technologie puisse contribuer à simplifier le processus à certains égards et à le rationaliser.

Il déclare que l'intérêt pour le vote par Internet tient aux meilleurs résultats qui pourraient découler des nouvelles technologies électorales, notamment en ce qui a trait à la participation électorale, surtout chez les jeunes; à l'accessibilité, surtout pour les personnes qui ont de la difficulté avec les systèmes de bulletins de vote en papier; à la sécurité, dont une intégrité accrue des processus de vote et de dépouillement; à la précision; à l'efficacité; aux coûts. Il explique néanmoins que les fonctionnaires et les intervenants électoraux des États-Unis hésitent à prendre le risque d'adopter de nouvelles technologies en raison des nombreuses controverses qu'ont suscitées les expériences du vote par Internet aux États-Unis1. Les coûts constituent également un enjeu puisque, à l'heure actuelle, l'administration électorale américaine a peu de ressources à consacrer aux nouvelles technologies.

Il fait valoir que, même si un certain nombre de projets ont été annulés, l'expérience américaine a contribué à structurer certaines manières d'élaborer les projets de vote par Internet ainsi que la façon dont les spécialistes des sciences sociales étudient de tels projets. Des recherches menées aux États-Unis ont démontré que la technologie semble bien fonctionner, mais on ne connaît pas encore très bien l'incidence qu'a le vote par Internet sur certaines variables de résultats comme l'accessibilité, la participation et la sécurité. Il conclut en affirmant que les projets pilotes de vote par Internet jusqu'à présent n'ont pas été menés scientifiquement. Ils nécessitent un échantillon important d'électeurs ou d'instances électorales, des projets qui varient dans le temps et l'espace, des essais répétés au moyen du même système et la collecte de données supplémentaires à transmettre à la communauté des chercheurs.

Les expériences canadiennes de vote par Internet

Mme Kitteringham et M. Brouwer déclarent que l'expérience du vote par Internet à Markham a été une réussite, en se fondant sur des données qui indiquent une participation accrue au vote par anticipation lors de ces élections et sur des témoignages attestant que cette méthode de vote est plus pratique. Ils font remarquer que les élections par Internet à Markham ont démontré l'importance de faire participer les candidats au processus dès le départ, de les éduquer en la matière et de les encourager à poser des questions. Ils soulignent également que la fonction de représentant du candidat au scrutin se modifie, puisque de tels observateurs ne peuvent pas voir les électeurs qui reçoivent un bulletin de vote en ligne. Les candidats doivent commencer à faire campagne plus tôt que d'habitude, parce que le vote en ligne accroît la popularité du vote par anticipation. Les participants insistent sur l'importance de communiquer, de faire savoir que le processus de vote en ligne est simple et d'informer les électeurs sur le processus et sur l'usage qu'ils peuvent en faire.

Selon Mme Mellett, la Municipalité régionale d'Halifax (MRH) a vécu une expérience très positive de vote par Internet. Elle explique que, malgré les recherches et les discussions approfondies qui ont nécessairement dû en précéder l'introduction, le vote par Internet a bien fonctionné à Halifax; bien accueilli par les électeurs et les candidats, il peut être rentable et il constitue la manière de voter la plus « verte ». Elle précise également que le vote par Internet peut permettre d'obtenir des résultats plus fiables, plus rapidement, qu'avec les méthodes traditionnelles. De plus, elle fait remarquer que des essais successifs ont amené la MRH à constater toute l'importance de mettre en place un plan de gestion des enjeux, des risques et de l'intérêt médiatique relatifs au vote par Internet. Appuyant ainsi les commentaires recueillis à Markham, elle note que le vote par Internet vient en outre changer la nature des campagnes électorales des candidats et des partis politiques.

M. McKinstry présente l'expérience de Peterborough et discute des façons d'améliorer le processus pour les élections à venir. Il explique comment, jusqu'à maintenant, cette expérience a contribué à faire ressortir la nécessité qu'une équipe de marketing s'occupe de la promotion du système, en veillant à ce que tous ceux qui participent à l'élaboration du processus comprennent parfaitement non seulement le processus lui-même, mais encore sa technologie. Lors de futures élections par Internet, Peterborough voudrait prendre quelques mesures pour assurer le bon fonctionnement du système : établir des bureaux de vote par anticipation à certains endroits (p. ex. dans des maisons de retraite) pour accroître l'accessibilité; multiplier le nombre de lieux permettant de voter en ligne et prolonger la période du vote; augmenter le nombre d'ordinateurs portables dans chaque lieu de scrutin; produire et délivrer des cartes d'inscription par Internet; gérer à l'interne les demandes d'information relatives au vote en ligne.

Pour ces trois municipalités, la mise en œuvre du vote par Internet s'appuie avant tout sur le souci d'accroître l'excellence du service et sur la conviction que le vote par Internet et par téléphone constitue un prolongement naturel des services électoraux. Selon les participants provenant des municipalités, le fait d'introduire le vote par Internet est un moyen de prendre les devants en matière de prestation de services électroniques, et il représente un grand pas en vue d'accroître leur caractère pratique et leur accessibilité pour les électeurs. Le vote par Internet permet non seulement aux municipalités de mieux s'adapter au mode de vie changeant des électeurs, mais il augmente également l'accessibilité au scrutin pour certains groupes d'électeurs, dont les étudiants des universités, les retraités et les personnes handicapées.

Les expériences à l'échelon municipal ont été à la source de plusieurs questions de la part des membres de l'assistance. Au sujet de la destruction des bulletins de vote et des renseignements personnels des électeurs, Mme Kitteringham explique que Markham conserve pendant un certain temps les bulletins de vote en papier et les bulletins de vote en ligne, et que ces derniers doivent être « détruits » de la même manière que les bulletins en papier. La liste électorale et les votes exprimés sont conservés dans deux bases de données distinctes. Mme Mellett souligne que la MRH a demandé à son fournisseur de lui remettre un certificat de destruction et que l'on a conservé séparément les données sur les électeurs et l'information relative aux bulletins de vote.

Les participants abordent la question des pressions pouvant être exercées au sein d'un même ménage, qui pourraient pousser certains électeurs à voter dans un sens ou dans l'autre. Selon Mme Kitteringham, Markham a tenu compte de ce paramètre dans son évaluation des risques et a donc facilité la communication publique (tant avec les candidats qu'avec les électeurs) au sujet de la loi électorale, qui exige que l'électeur ne vote qu'une fois, et en secret. Rien ne prouve que ces règles ont été contournées. Mme Mellett explique que, pour atténuer de telles préoccupations relatives à la vie privée, la MRH a modifié un règlement en y ajoutant des amendes maximales de 10 000 $ et une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux ans pour les infractions de fraude ou d'influence sur le vote.

Les participants se sont également interrogés sur les méthodes de dépouillement judiciaire. Mme Mellett explique que, avant de procéder à un tel dépouillement, Halifax a pris soin d'en préciser les tenants et aboutissants (« la réouverture du fichier crypté ») dans ses procédures et règlements. Un tiers s'est assuré que le fichier contenait effectivement les bonnes données, puis un juge a procédé à la réouverture du fichier et vérifié la concordance des données. Mme Mellett mentionne qu'il est impossible de lier un bulletin à un électeur parce que le vérificateur crypte les points de données à la fermeture des bureaux de scrutin. Selon Mme Kitteringham, Markham et Peterborough ont adopté des procédures et des directives similaires en matière de dépouillement judiciaire. Elle affirme que Markham s'est appuyée sur la jurisprudence de l'Ontario, selon laquelle un dépouillement judiciaire doit être mené de la même manière qu'un dépouillement du scrutin ordinaire pendant l'élection.

Certaines questions ont aussi porté sur le processus de vérification et sur sa transparence. On a ainsi demandé à Mme Mellett si le système a été soumis à une vérification avant l'élection, si les candidats ont eu accès à cette information et si on s'est assuré du bon fonctionnement du système après l'élection. Elle explique que la MRH a travaillé en étroite collaboration avec son vérificateur, Ernst & Young, lors de l'élaboration du processus. Les bulletins de vote vérifiés ont été mis à la disposition des représentants des candidats qui ont participé au processus. M. McKinstry affirme que Peterborough a aussi fait vérifier au préalable son système par un tiers. Mme Kitteringham fait remarquer que Markham a suivi un processus similaire à celui de la MRH.

Les expériences européennes de vote par Internet

M. Trechsel donne un aperçu du vote par Internet en Europe. Il fait remarquer qu'un certain nombre de pays ont envisagé de mettre en œuvre le vote par Internet, mais qu'ils y ont finalement renoncé – tel est le cas de la France (complications juridiques), des Pays-Bas (méfiance envers la technologie) et de la Lituanie (obstacles politiques). À l'heure actuelle, la Suisse et l'Estonie sont les principaux pays à avoir réussi à élaborer avec succès un programme de vote par Internet. M. Trechsel signale que des groupes de la société civile suisse se sont d'abord opposés à l'introduction du vote par Internet, alors que, en Estonie, de tels groupes ont plutôt tenté d'en accélérer la mise en œuvre. De plus, la Suisse utilise des méthodes d'identification traditionnelles, tandis que l'Estonie a adopté l'identification numérique. Selon lui, ces points communs et ces différences soulignent le fait que, si certaines conditions préalables doivent exister, beaucoup de choses dépendent du contexte.

M. Trechsel poursuit en affirmant que l'Estonie connaît par ailleurs un problème linguistique : la minorité russophone ne peut pas utiliser aisément le site de vote par Internet, uniquement disponible en estonien. Il souligne également que l'utilisation de bulletins de vote en ligne connaît une croissance régulière (on considère présentement que 16 % de l'ensemble des électeurs votent en ligne) et semble avoir une certaine incidence sur la participation électorale. De même, les électeurs qui votent de façon sporadique ou occasionnelle sont plus susceptibles de voter en ligne. Il explique que les Estoniens semblent « s'habituer » au vote par Internet, car les facteurs distinctifs comme le sexe, l'âge et les autres variables socioéconomiques perdent de leur pertinence au fil du temps. Enfin, il fait valoir que la confiance constitue la variable la plus importante en ce qui a trait au vote par Internet.

Selon M. Martens, l'Estonie a eu recours au vote par Internet à différents niveaux, notamment pour des élections municipales ou nationales, ou encore à l'échelon du Parlement européen. Il revient sur l'importance de la confiance en faisant remarquer que, si des électeurs perdent confiance dans la fiabilité et la sécurité du système, ils ne participeront vraisemblablement pas. Il souligne le fait que la carte d'identité électronique, utilisée par les Estoniens dans nombre de circonstances, constitue la pierre angulaire du modèle de vote par Internet dans ce pays. Selon lui, toutes les composantes du système devraient être transparentes; il est préférable de faire participer tous les grands spécialistes et les personnes d'influence au processus d'élaboration; le système devrait être aussi simple que possible; toutes les procédures doivent être bien documentées, gérées et vérifiées. Il décrit en détail plusieurs des caractéristiques techniques et de sécurité de l'approche estonienne à l'égard du vote par Internet, dont le système à deux enveloppes qui assure la sécurité et l'anonymat de l'électeur, la possibilité pour l'électeur de reprendre son vote électroniquement ou en personne le jour du scrutin (ce qui réduit les chances d'une influence extérieure) et les méthodes de surveillance des problèmes de sécurité pendant le déroulement du vote par Internet.

M. Gasser traite des défis rencontrés lors de l'expérience suisse et des leçons qui en ont été tirées, défis auxquels, dans certains cas, font face d'autres pays que la Suisse. Il souligne que, en dépit d'une grande disponibilité du service à large bande, le fossé numérique subsiste, surtout dans les zones rurales comme les Alpes suisses et les villages de montagne. La culture numérique est également un enjeu puisque seuls les deux tiers des électeurs sont des internautes expérimentés. M. Gasser explique que le vote par Internet peut accroître l'autonomie individuelle en permettant à certains électeurs de voter plus librement, en toute sécurité. En Suisse, ce sont les électeurs de 30 à 65 ans qui utilisent le plus souvent le vote par Internet. Il insiste sur l'importance d'utiliser tous les outils disponibles (juridiques, techniques et organisationnels) pour créer un système de vote par Internet et de maîtriser les interactions entre ces éléments pour s'assurer que, bien élaboré, le système fonctionne bien.

M. Hawthorn parle de ce que peuvent nous apprendre les essais du Royaume-Uni en matière de vote par Internet, qui sont maintenant terminés. Il explique que la Commission électorale du Royaume-Uni a pu cerner de nombreux points à améliorer pour que l'on puisse subséquemment faire démarrer des projets et assurer leur réussite. Plus important encore, il souligne qu'un contexte et un plan stratégique bien précis doivent présider à l'élaboration d'un processus de vote électronique. Il affirme que ce processus doit comporter un mécanisme scientifique de mise à l'essai ainsi qu'une capacité d'analyse; une série d'essais menés « à la pièce » ne suffit pas pour établir l'assise nécessaire pour assurer une recherche ou un processus d'élaboration appropriés. Il faut gagner la confiance des électeurs en leur permettant de consulter le plan librement. En outre, l'échéancier visant la planification et l'organisation des essais demeure un facteur crucial. Des essais passés ont appris au Royaume-Uni que six mois ne suffisent pas pour concevoir, élaborer et mettre en œuvre de tels projets.

En discutant après la présentation, on s'est demandé si toute l'attention portée à la sécurité du vote par Internet a soulevé de nouvelles préoccupations au sujet du vote par la poste. M. Alvarez fait remarquer que, parfois, l'étude de nouvelles méthodes ou de nouveaux systèmes de vote permet de mieux comprendre les avantages et les risques liés aux systèmes déjà en place. On espère que l'évolution du vote électronique contribuera à régler les nombreux problèmes d'ordre logistique existants (aux États-Unis) lors de l'obtention et du retour des bulletins de vote par la poste.

Les participants se sont également interrogés sur les mesures prises en Estonie pour assurer la sécurité des ordinateurs personnels des utilisateurs et pour réduire les risques au minimum. M. Martens explique que l'Estonie renseigne ses citoyens sur les virus potentiels et les chevaux de Troie (qui représentent le danger principal) et qu'elle les encourage à vérifier régulièrement leurs ordinateurs. Elle prend également des mesures pour faire échec aux virus et aux maliciels. En outre, les spécialistes estoniens de la sécurité informatique sont sur un pied d'alerte pendant le déroulement du vote par Internet et surveillent étroitement la situation. M. Martens souligne que, en cas de problème de sécurité, l'Estonie peut légalement mettre fin au vote par Internet et exiger que les électeurs qui ont utilisé cette méthode de scrutin reprennent leur vote de façon traditionnelle. Il n'a toutefois pas été nécessaire jusqu'à maintenant d'avoir recours à un tel mécanisme juridique.

Considérations de nature technique sur la mise en œuvre du vote par Internet

Dans sa présentation, M. Froman insiste sur le fait qu'il faut éduquer les électeurs au sujet des élections, et ce, d'une manière qui soit attrayante. Les citoyens ont besoin de procédures électorales adaptées à leur style de vie. Il souligne l'importance d'un programme ciblé de marketing et d'information en ligne comportant un volet de sensibilisation de l'électorat. Selon lui, une telle campagne peut être couronnée de succès si on la mène en ayant recours à un processus qui permet une interaction entre l'électeur et l'administration électorale.

Il se dégage essentiellement des propos de M. Smith qu'il ne faudrait pas négliger le rôle de chef de file du Canada en matière de vote par Internet. Il souligne que, plus que n'importe où dans le monde, depuis 1997, plus d'élections municipales juridiquement exécutoires offrant l'option de voter par Internet ont eu lieu au Canada. M. Smith croit que les municipalités canadiennes introduisent le vote par Internet parce qu'il s'agit d'une option « verte », qui peut accroître l'accessibilité pour certains électeurs et qui réduit le coût de la main-d'œuvre en période électorale.

M. Gallagher insiste sur l'importance des logiciels d'exploitation libre, dont il énumère plusieurs avantages : la possibilité d'un examen par les pairs; l'absence d'un asservissement à un fournisseur et d'une dépendance envers lui pour les mises à jour; la plus grande facilité d'apporter des modifications pour répondre aux besoins des utilisateurs. Selon ce participant, la nature même d'un code source ouvert permet à tous les intervenants, y compris les électeurs eux-mêmes, de vérifier le processus, ce qui diminue l'impression de mystère qui semble parfois entourer les systèmes de vote électronique et par Internet. Selon M. Gallagher, la sécurité d'un bon système de vote ne devrait pas se fonder sur une impression de mystère. Que le code source soit ouvert ou non, la sécurité doit être, dès le départ, l'un des principes fondamentaux présidant à la conception d'un système de vote par Internet efficace.

La présentation préparée par M. Wolf s'articule autour de certains points principaux, dont l'importance de la confiance et de la transparence. Selon lui, la confiance repose en grande partie sur la transparence du système de vote. Cela signifie que les fournisseurs du système, l'administration électorale et la technologie elle-même doivent inspirer confiance aux intervenants de la sphère publique comme les citoyens, les partis politiques, les observateurs, les organisations non gouvernementales et les militants. Le fait d'ouvrir le code source et de le rendre transparent est une stratégie importante qui permet d'ouvrir cette « boîte noire » parfois associée aux opérations informatiques. M. Wolf insiste sur le fait que, bien qu'il n'y ait pas encore de certification ou de normes de vérification communes pour les systèmes de vote électronique, il est nécessaire d'élaborer des repères et lignes directrices à cet égard.

En réponse à une question portant sur ce que les candidats peuvent faire pour voir le décompte des votes en ligne, M. Smith fait remarquer l'importance d'engager les candidats dans le processus et il explique que le système de son entreprise permet aux candidats de se brancher sur un « module du candidat » pour voir, en temps réel, les noms des votants être biffés sur le registre.

Les leçons à tirer par le Canada : une perspective comparative

Selon M. Trechsel, le Canada possède nombre des conditions préalables à l'introduction du vote par Internet, dont la volonté politique (le soutien du gouvernement), le fondement juridique d'une telle entreprise, un degré élevé de légitimité du processus politique, une structure fédérale2 de gouvernement et un soutien à l'innovation. Il explique que l'Estonie et la Suisse possèdent des caractéristiques semblables qui ont contribué à leur réussite en matière de systèmes de vote par Internet. M. Pammett fait remarquer que des systèmes fédéraux et à plusieurs niveaux de gouvernance offrent une vaste gamme de laboratoires pour les politiques, desquels on peut tirer des leçons. Les municipalités canadiennes qui ont déjà introduit avec succès le vote par Internet constituent une bonne source d'apprentissage.

De nombreux participants insistent sur le fait que, malgré la présence de tels éléments d'appui, il est nécessaire de mener des essais précis sur le vote par Internet au Canada. M. Trechsel souligne que, même si le Canada partage de nombreuses caractéristiques avec d'autres instances électorales où le vote par Internet a été mis en œuvre avec succès, tout modèle de vote par Internet dépend du contexte. Il explique qu'aucun modèle ne peut être appliqué à toutes les instances dans l'attente de produire les mêmes effets. Il faut miser sur un système unique qui soit adapté au contexte et à la culture du Canada. Tant M. Trechsel que M. Hawthorn notent que l'expérience du Royaume-Uni atteste de l'importance de procéder à des essais multiples. M. Hawthorn répète qu'il faut adopter une approche scientifique lorsqu'on effectue des essais, qu'on recueille des données de recherche et de sondage sur une certaine période et qu'on observe des tendances et effets.

De plus, selon M. Hawthorn, il est préférable que le passage souhaité au vote par Internet soit amorcé par une administration électorale plutôt que par d'autres groupes ou parties intéressés. Il précise que le changement peut certes être amorcé par un gouvernement fédéral ou provincial, mais il est important que l'administration électorale de l'instance qui s'en charge en prenne la direction et que la volonté politique de soutenir de tels efforts soit au rendez-vous.

M. Hawthorn ajoute que l'échéancier constitue un facteur important. Il est crucial de trouver le moment idéal pour mener les essais et de déterminer à quel rythme il convient d'aller de l'avant soit en procédant à d'autres essais, soit en passant à la phase de l'élaboration. Il explique que l'expérience du Royaume-Uni prouve qu'agir trop rapidement ou essayer d'en faire trop à la fois peut poser un problème. En rétrospective, l'expérience du Royaume-Uni permet de conclure que les chances d'obtenir des résultats positifs augmentent si l'on passe plus de temps à planifier une série d'essais successifs et si leurs effets sont pris en compte. Il faut, selon lui, prendre le temps de se préparer parfaitement, de communiquer avec les différents intervenants et de faire en sorte que l'on soutienne, en toute confiance, le système. Les participants s'entendent pour affirmer que la mise en œuvre du vote par Internet ne doit pas se faire à la hâte. L'administration électorale et le gouvernement doivent être disposés à écouter, et à s'adapter au changement tant sociétal que technologique. M. Martens ajoute toutefois que, si la population est prête, si la technologie est prête, un délai d'exécution trop long risque de créer un retard par rapport aux attentes de la société.

D'autres participants font remarquer que, s'il n'est pas certain que le vote par Internet fait effectivement augmenter le taux global de participation, il est en revanche probable que des systèmes électoraux qui prendraient du retard par rapport aux attentes et aux pratiques de la société pourraient provoquer un déclin plus prononcé de la participation.

L'élaboration de normes ou de principes semble également essentielle. Selon M. Hawthorn, il convient de travailler, de concert avec le gouvernement et avec d'autres intervenants, à l'élaboration de normes communes en matière d'accès, d'intégrité, de transparence et de confiance. Il explique de plus que les pays doivent déployer plus d'efforts pour situer les technologies de vote électronique et par Internet dans un contexte international et fixer des repères internationaux à cet égard, tout en dégageant les leçons à tirer en cette matière. M. Hawthorn donne à entendre que l'élaboration de normes canadiennes et leur diffusion constituent un moyen de tendre vers cet objectif.

Enfin, tous les participants font valoir que le succès de la mise en œuvre d'un système de vote par Internet au Canada repose en grande partie sur la confiance des intervenants – partis politiques, électeurs et autres groupes – envers un tel système. M. Martens souligne que cet élément de confiance est principalement lié à la sécurité du système et à son mode de fonctionnement. Il affirme en outre que le système devra être soumis, avant son lancement, aux préparatifs et tests de sécurité appropriés puisqu'il y a tout lieu de croire que des gens voudront prouver qu'il ne fonctionne pas.

Durant la discussion, on s'est préoccupé des changements qu'apportera le vote par Internet à la nature des campagnes et des élections, à cause de la transformation de certains éléments traditionnels et du rajustement de certains rôles et de certaines responsabilités, dans le cas des représentants du candidat au scrutin notamment. Mme DeBardeleben fait remarquer que la mise en œuvre du vote par Internet influera certainement sur les campagnes et les élections, mais que des changements se produiront avec ou sans l'avènement du vote par Internet en raison de la pénétration et de l'incidence générale de l'Internet lui-même et de l'utilisation qu'en font d'autres intervenants du processus électoral comme les partis politiques, les électeurs et d'autres groupes. Elle affirme qu'il serait peut-être plus avisé de suivre la vague du changement sociétal et technologique, même lentement, plutôt que d'y résister.

Un autre membre de l'assistance a demandé quel effet aura le vote par Internet à l'échelon fédéral au Canada, où l'on se préoccupe davantage de la sécurité et où les élections sont souvent plus compétitives que dans les municipalités. M. Pammett fait remarquer que les élections municipales peuvent être très compétitives, alors que souvent les campagnes fédérales ne le sont pas, de sorte que l'ordre de gouvernement considéré pourrait ne pas constituer une variable essentielle. Selon M. Trechsel, il convient de tester le plus possible la technologie de vote par Internet dans des contextes moins concurrentiels avant de l'introduire à plus grande échelle. M. Martens croit que l'on serait mal avisé de mener les premiers essais à l'échelon national. En fin de compte, les participants conviennent qu'un système de vote par Internet devrait être mis à l'essai dans de nombreux contextes et à tous les échelons de gouvernement pour que l'on puisse juger de son incidence réelle sur le processus électoral et sur les intervenants qui y participent.

Certains se préoccupaient des coûts engendrés par l'introduction du vote par Internet, particulièrement lorsqu'il ne sert que lors du vote par anticipation. M. Trechsel fait valoir que l'Estonie et la Suisse s'entendent pour dire que, si une élection comportant une composante Internet engendre des coûts supplémentaires, ces frais sont compensés par les bénéfices que cette option apporte à la démocratie. Des délégués des municipalités expliquent que, à Markham, le coût des essais a été raisonnable. À Halifax, ces frais ont été réduits puisque le recours à Internet a permis à la municipalité de faire appel à moins de personnel électoral, ce qui représente sa dépense la plus importante. M. Smith fait remarquer que, en octobre 2010 (date des prochaines élections municipales en Ontario), 800 000 électeurs (soit le dixième des électeurs admissibles de la province) auront la possibilité de voter par Internet, et que la plupart des municipalités qui offriront ce service prévoient une diminution de leurs frais électoraux.

Enfin, on s'est demandé quel effet le vote par Internet peut avoir sur la participation électorale des jeunes, et ce, surtout quand on considère que certaines des données présentées révèlent que ce sont surtout les électeurs d'âge moyen qui semblent voter en ligne. M. Trechsel souligne que la participation des jeunes a toujours posé un problème et que ce groupe vote moins que les autres aux élections. Selon lui et d'autres, il est trop tôt pour affirmer que le vote par Internet aura un effet positif sur la participation des jeunes, ou encore sur celle de tout autre groupe. Mme DeBardeleben fait observer qu'il semble y avoir un « effet jeunesse » parce que certaines caractéristiques que possèdent les jeunes, par exemple la connaissance de l'informatique, semblent être des qualités inhérentes aux électeurs qui choisissent de voter en ligne. À ce propos, elle affirme que le contrôle de variables comme la culture informatique semble atténuer l'incidence de l'âge sur le vote. M. Pammett et d'autres soulignent qu'il est improbable que le vote par Internet règle le problème de la participation électorale déclinante des jeunes. Ceux-ci ne constituent pas un groupe homogène, et le problème de leur réticence à voter ne peut se régler en ayant recours à une seule solution.

Conclusion

En général, plusieurs messages clés se dégagent des présentations. Au sujet des municipalités, on souligne qu'un plan de communication exhaustif constitue une composante essentielle au succès de la mise en œuvre du vote par Internet, notamment en ce qui a trait à la rapidité et à la rigueur de la communication avec les intervenants comme les candidats, les médias et le public. Les délégués des municipalités expliquent aussi que le vote par Internet vient modifier la notion de campagne électorale, dont il accélère le lancement, et changer le rôle du représentant du candidat au scrutin. Ils font aussi remarquer que le personnel municipal et les autres membres de l'équipe chargée du vote par Internet doivent absolument connaître à fond le processus électoral. Enfin, en ce qui a trait à la sécurité, tous sont d'accord pour souligner l'importance de disposer de deux composantes importantes, à savoir un mécanisme d'identification des électeurs fiable qui permette de gérer suffisamment les risques et une vérification effectuée par un tiers3.

Les expériences européennes montrent que l'on a principalement recours au vote par Internet parce qu'il est plus pratique et plus accessible pour les électeurs. À l'heure actuelle, rien ne permet d'affirmer que le vote par Internet a une incidence positive sur la participation, bien que cela semble avoir été le cas dans certaines circonstances. Les données provenant de l'Estonie et de la Suisse indiquent que des électeurs ont affirmé avoir voté en ligne parce que c'est pratique. Cet élément ressort aussi des présentations des participants provenant des municipalités canadiennes.

Des participants européens insistent sur le fait que le succès de la mise en œuvre du vote par Internet repose principalement sur la confiance du public. M. Martens souligne que, même si la confiance envers le système de vote par Internet et ses capacités risque effectivement d'être plutôt fragile au début, il est essentiel non seulement d'instaurer une telle confiance, mais encore de la maintenir. Des participants font valoir qu'un électeur qui a confiance est vraisemblablement beaucoup plus susceptible de voter en ligne, et que la confiance constitue un préalable essentiel à la réussite de cette méthode de vote.

Les participants sont d'avis qu'il faut adopter une approche scientifique lorsqu'on effectue les essais et collaborer avec les experts techniques et les spécialistes des sciences sociales lors de la phase de l'élaboration. Enfin, ils font remarquer que la plupart des enjeux liés au vote par Internet, étant plutôt de nature générale, ne sont pas le propre du vote électronique.


1 M. Alvarez évoque en particulier les problèmes survenus lors de l'élection présidentielle de 2000 en Floride ainsi que l'utilisation, en 2004 et en 2006, de technologies du vote électronique de circonscription.

2 Bien que le vote par Internet ait aussi été mis en œuvre avec succès dans des systèmes unitaires (c.-à-d. en Estonie), la structure fédérale du Canada, à l'instar de celle de la Suisse, serait en mesure de tolérer différents projets régionaux ou provinciaux, qui pourraient servir de base d'apprentissage.

3 Les trois municipalités entendent continuer d'offrir à leurs électeurs le vote par Internet comme autre méthode lors de leurs élections. Markham prévoit se concentrer sur les questions de diversité culturelle et linguistique et sur l'accessibilité pour les personnes handicapées. Elle entend aussi faire évaluer par un tiers la sécurité du vote en ligne. La MRH prévoit qu'elle pourrait cibler ses campagnes de marketing sur les groupes d'âge.