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Une analyse comparative du vote électronique


Partie II : Avantages, inconvénients et risques du vote par Internet

Avantages

Les partisans du vote électronique, surtout le vote par Internet, invoquent en sa faveur des arguments liés à la technologie, aux problématiques sociales et à l'administration des élections. Premièrement, cette nouvelle façon de voter pourrait simplifier le processus électoral et le rendre plus accessible aux électeurs. Cela est particulièrement vrai pour le vote à distance par Internet ou par téléphone, grâce auquel on peut exercer son droit de vote à partir de n'importe quel ordinateur branché sur Internet ou de n'importe quel téléphone fonctionnel. Pour de nombreux électeurs, ces méthodes diminuent considérablement les coûts associés au vote, car elles créent de nombreux points d'accès supplémentaires pour voter. Elles ont le potentiel d'éliminer les longues files d'attente dans les bureaux de vote et de pallier plus efficacement les problèmes d'accessibilité des personnes handicapées ou malades, des militaires, des personnes vivant à l'étranger, des voyageurs ou des retraités migrateurs, ainsi que d'autres groupes de la population tels que les chefs de famille monoparentale pour qui aller voter de manière traditionnelle peut s'avérer compliqué. De plus, le vote à distance par Internet, et dans certains cas par borne Internet, offre aux électeurs la possibilité de voter à toute heure, ce qui facilite encore l'exercice du droit de vote.

En ce qui a trait à des groupes particuliers d'électeurs, le vote par Internet (à distance surtout) et par téléphone pourrait aussi favoriser la participation des électeurs considérés comme les plus difficiles à atteindre, particulièrement les jeunes de 18 à 30 ans. Ces derniers sont les plus familiers avec la technologie, ils en sont les plus fréquents utilisateurs et sont sans doute ceux qui profiteraient le plus de l'expansion du vote à distance. L'Internet et le téléphone semblent être des moyens particulièrement pratiques d'encourager la participation des jeunes qui, pour leurs études postsecondaires, vivent dans une circonscription autre que la leur.

Deuxièmement, le vote par Internet ou par téléphone assurerait une plus grande confidentialité aux personnes handicapées (y compris les personnes ayant une déficience visuelle ou auditive). En votant électroniquement, donc sans l'aide d'autrui, ces électeurs disposent d'un anonymat accru, ce qui favorise l'égalité du vote.

Troisièmement, l'amélioration de l'accessibilité et la création de possibilités de vote supplémentaires pourraient bien avoir une incidence positive sur le taux de participation. En général, les écrits universitaires traitant du vote électronique et de la baisse du taux de participation présentent des résultats non concluants quant à l'impact du vote en ligne. Dans la plupart des cas où les lieux de scrutin étaient équipés de bornes Internet, le taux de participation n'a pas augmenté. Cependant, là où des services de vote à distance avaient été mis en place, les résultats étaient variables. Bien qu'il n'y ait pas eu de hausses systématiques de participation dans certains endroits, comme au Royaume-Uni, on signale certains cas d'augmentation du taux de participation ailleurs, comme en Estonie, à Genève et dans des municipalités canadiennes. La période d'accessibilité du vote à distance par Internet semble avoir un effet sur la fréquence d'utilisation de cette méthode ainsi que sur le taux de participation.

Quatrièmement, le vote par Internet et le vote par téléphone produiraient des résultats électoraux plus rapides et plus fiables. Ces méthodes de vote accéléreraient le processus de dépouillement officiel et seraient plus fiables que les machines de dépouillement (utilisant des cartes à perforer, par exemple), auxquelles on reproche parfois des erreurs.

Cinquièmement, à long terme, tous les systèmes de vote par Internet sont potentiellement moins coûteux à exploiter que la méthode traditionnelle avec bulletins de vote, qui requiert l'installation de bureaux de vote avec du personnel. Par contre, les coûts initiaux liés aux appareils et aux bornes peuvent être très élevés.

Enfin, tous les systèmes de vote par Internet ou téléphone ont le potentiel d'améliorer la qualité générale des bulletins de vote en réduisant ou en éliminant le nombre d'erreurs sur les bulletins et en faisant en sorte que les électeurs soient mieux informés. En effet, il ne peut y avoir d'erreurs sur les bulletins ni, selon les systèmes, de bulletins annulés, car l'ordinateur ne le permet pas. Si toutefois on désire offrir aux électeurs l'option d'annuler leur vote ou de déposer un vote de protestation, un bouton peut être ajouté dans certains logiciels de manière à ce qu'ils acceptent ces types de vote (ou les refus de voter). De plus, selon l'architecture des systèmes, il est possible d'afficher des renseignements supplémentaires sur les candidats et leurs positions en vue du vote. Ainsi, les électeurs peuvent avoir sous les yeux de l'information générale sur les candidats et les programmes des partis, et ainsi voter de façon plus éclairée.

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Inconvénients et risques

Ceux qui s'opposent au vote électronique, ou qui s'en méfient, évoquent plusieurs inconvénients et risques perçus liés aux différentes méthodes de vote par Internet ou téléphone. Le principal risque cité concerne la sécurité. Ce sont les menaces de virus informatiques et d'attaques de systèmes orchestrées par des pirates qui inquiètent le plus parmi les problèmes pouvant compromettre une élection et la confiance du public à l'égard du vote électronique. Cette inquiétude concerne surtout les ordinateurs personnels. La confidentialité du vote devient source de préoccupations lorsque les ordinateurs utilisés sont non protégés, situés dans des lieux publics ou susceptibles d'être la cible de virus. Parmi les autres problèmes techniques potentiels figurent les pannes d'électricité ou les problèmes de connexion Internet, ainsi que les fermetures ou les pannes de serveur. La fiabilité des méthodes d'enregistrement et de stockage des votes est aussi un important facteur à prendre en considération.

Deuxièmement, on soulève les problèmes d'accès. Les écrits sur le vote à distance par Internet parlent du risque d'un « clivage numérique » pouvant se manifester de deux manières. D'une part, il peut se manifester entre ceux qui disposent d'un ordinateur avec connexion Internet à la maison, et ceux qui n'en ont pas. D'autre part, il peut résulter de l'écart entre les vitesses de connexion Internet : ceux qui ont une connexion moins rapide ont un moins bon accès. À l'opposé, les personnes à revenu plus élevé peuvent s'offrir un meilleur accès. De plus, l'accès est souvent moins cher et de meilleure qualité en zone urbaine. Les personnes à faible revenu et celles vivant en zone rurale sont donc désavantagées. Ainsi, l'expansion du vote par Internet pourrait créer des clivages liés à diverses variables socioéconomiques, dont le revenu, l'éducation, le sexe, la géographie, la race et l'origine ethnique. Ces clivages potentiels pourraient poser problème sur le plan de la participation et de la représentation.

Troisièmement, on dit que le vote à distance par Internet ou téléphone est plus propice à la fraude et à la coercition (ou achat de votes). Il y a fraude lorsque quelqu'un vote au nom d'une autre personne sans en avoir eu la permission, tandis que la coercition se produit lorsqu'un électeur subit des pressions d'autres personnes qui le poussent à voter autrement qu'il l'aurait normalement fait. Dans les deux cas, il y a atteinte à l'intégrité du vote, car il importe que chaque vote comptabilisé reflète l'opinion de l'électeur. Il y a aussi possibilité de fraude si l'avis de convocation de l'électeur, qui contient un mot de passe unique permettant de voter, est intercepté. Dans le cas où le vote ne se fait pas en personne, il est plus difficile de vérifier l'identité de l'électeur. À distance, l'authentification de ce dernier peut être problématique. Les signatures et les mots de passe numériques peuvent aider, mais ne sont pas à toute épreuve et pourraient être échangés.

Quatrièmement, l'aspect éducation électorale suscite aussi des inquiétudes. Beaucoup de temps et d'argent doivent être investis pour s'assurer que le public est au courant de l'existence du vote électronique et qu'il comprend comment l'utiliser. À défaut d'une bonne stratégie de communication, il sera difficile d'éveiller l'intérêt des électeurs.

Cinquièmement, la privatisation est source de préoccupation lorsque les administrateurs électoraux cèdent le contrôle à une firme. L'octroi de contrats à des entreprises privées pour la portion électronique des élections peut être mal perçu par certaines personnes et risque, par conséquent, de miner la confiance du public envers le gouvernement et le processus électoral.

Enfin, la plus grande préoccupation sociale est peut-être la menace de désintégration de capital social ou de vie civique. D'après certains, la prolifération de services électroniques pour électeurs pourrait altérer la nature de la participation en encourageant les gens à voter seuls plutôt qu'avec d'autres dans un lieu de vote. Cela présenterait un risque d'érosion pour la vie civique, les réseaux sociaux locaux et les groupes liés aux élections (Putnam, 2000).

Outre les principaux avantages et inconvénients du vote par Internet ou téléphone exposés ci-dessus, chacune des méthodes électroniques a ses particularités à cet égard. Celles-ci sont énumérées dans le Tableau 1, qui signale aussi des cas où ces méthodes ont été mises à l'essai ou adoptées.

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Attitudes du public

La mise en place du vote électronique serait impossible sans l'appui de la population. Il importe que le public conserve sa confiance envers le processus électoral et qu'il soit généralement favorable à l'idée du vote électronique. La prochaine partie du rapport fait état de pays qui ont déjà éprouvé et mis en place des méthodes de vote électronique sans susciter d'opposition marquée. Les préoccupations que le public a pu avoir semblent avoir été réglées à l'époque. Il n'existe pas de données directement comparables permettant d'évaluer la progression de l'attitude du public canadien au fil des ans, car la formulation des questions de sondage destinées aux études sur les élections canadiennes change légèrement d'une année à l'autre. Il est cependant possible de se faire une idée générale de l'attitude des électeurs face au vote par Internet et de savoir s'ils utiliseraient éventuellement le service. L'acceptation du vote par Internet et le niveau d'utilisation signalé sont des facteurs importants à prendre en considération lors de l'élaboration d'un modèle de vote par Internet ou de sa mise à l'essai. Pour déterminer si le public canadien serait ouvert à de nouvelles options de vote aux élections fédérales, nous avons analysé des données tirées d'enquêtes réalisées par Élections Canada entre 2000 et 20082.

Ces données fournissent des éléments de réponses importants concernant la volonté des Canadiens de voter par Internet. Dans l'ensemble, elles révèlent une progression modérée du pourcentage des répondants qui se disent intéressés à voter électroniquement. Par exemple, 47 % des répondants se disaient prêts à voter par Internet en 2000, et cette proportion est passée à 54 % en 2008. Pour tous les groupes d'âge, on note également que la volonté de voter par Internet augmente ou demeure stable au fil du temps. En effet, abstraction faite des électeurs de 54 ans et plus, la majorité des répondants de tous les groupes d'âge seraient intéressés à voter par Internet si le service existait.

Sauf en 2008, où les chiffres n'ont pratiquement pas changé, les non-votants ayant répondu aux sondages sur les élections se montraient plus intéressés que les votants à utiliser le vote en ligne lors d'élections ultérieures. De fait, parmi les répondants âgés de 18 à 34 ans, ceux qui se disaient intéressés à voter par Internet étaient plus nombreux que ceux qui disaient avoir voté aux élections3. Cela laisse supposer que le vote par Internet pourrait amener certains électeurs non votants à exercer leur droit de vote. De façon générale, les chiffres donnent à penser que le vote par Internet serait un moyen utile d'atteindre les jeunes électeurs et d'encourager certains non-votants à prendre part au processus électoral4. Ils indiquent aussi que les électeurs plus âgés seraient moins portés à voter par Internet.

En ce qui concerne les attitudes du public, il importe aussi de prendre en considération les motifs invoqués par les électeurs qui ne votent pas. Si le vote par Internet vise à favoriser la participation, il doit éliminer au moins un des obstacles cités par les non-votants. Les données de sondages réalisés par Élections Canada révèlent, toutes années confondues, que la population générale invoque le plus souvent des contraintes de temps et des problèmes d'accessibilité pour justifier le fait de ne pas voter. Par exemple, trois des quatre principales raisons invoquées par les répondants pour justifier leur non-participation aux élections de 2008 étaient les suivantes : trop occupés (16 %), partis en voyage d'affaires ou en vacances (16 %) et contraintes d'horaire de travail ou d'études (11 %). En comparaison, en 2006, 27 % des répondants ont dit ne pas être allés voter en raison de leurs obligations de travail ou d'études. En 2004, deux des quatre principaux motifs invoqués pour justifier la non-participation étaient les suivants : trop occupés (12 %) et obligations personnelles ou familiales (11 %). À l'élection de 2000, 27 % des répondants ont justifié leur non-participation par leur manque de temps ou leurs obligations de travail. En outre, des motifs de non-participation tels que la maladie, l'absence du pays ou de la circonscription, et des renseignements manquants concernant l'inscription (notamment le lieu du vote) pourraient éventuellement être résolus si le vote à distance par Internet était disponible5.

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Tableau 1 : Avantages et inconvénients de diverses méthodes de vote électronique et à distance
Type de système Avantages Inconvénients et risques Pays où la méthode a été utilisée6
Vote à distance par Internet
  • Pratique et accessible pour les électeurs ayant un ordinateur avec connexion Internet à la maison, au travail ou à l'étranger, et pour certains groupes d'électeurs (personnes handicapées, militaires, parents seuls, électeurs en voyage, etc.)
  • Possibilité de voter en tout temps
  • Signalement des erreurs sur les bulletins de vote
  • Reproduction visuelle du bulletin de vote sans les données permettant d'identifier l'électeur, aux fins de comptage et de vérification
  • Moins coûteux que les méthodes traditionnelles
  • Possibilité d'accroître la participation électorale
  • Possibilité d'accroître l'efficacité du processus électoral
  • Résultats d'élections plus rapides et plus précis
  • Élimination des longues files d'attente
  • Vote des absents instantané
  • Possibilité de modifier la police de caractères et la langue à l'écran
  • Accès limité à l'Internet ou compréhension limitée de certains électeurs
  • Possibilité de vol de trousses de vote ou de cartes d'identité
  • Utilisation, à l'insu de l'électeur, de sa carte d'identité et de ses renseignements personnels
  • Difficulté à vérifier l'identité de l'électeur
  • Pressions possibles sur l'électeur afin qu'il vote d'une certaine façon s'il est en présence d'autres personnes
  • Piratage ou virus modifiant les résultats des élections
  • Problèmes techniques, erreurs de programmation ou défaillances du serveur
  • Erreurs sur la liste électorale donnant lieu à l'envoi de cartes d'électeurs aux mauvais destinataires
  • Australie (militaires et personnes handicapées seulement; le projet a été abandonné), Autriche, Canada, Estonie, Pays-Bas, Suisse, É.-U. (militaires seulement; le projet a été abandonné), R.-U. (projet également abandonné)
Vote par borne Internet
  • Installation dans des endroits passants et pratiques (p. ex. centres commerciaux, supermarchés)
  • Possibilité de voter en tout temps
  • Signalement des erreurs sur les bulletins de vote
  • Reproduction visuelle du bulletin de vote sans les données permettant d'identifier l'électeur, aux fins de comptage et de vérification
  • Possibilité de répondre aux besoins de certains groupes d'électeurs (personnes handicapées, parents seuls, etc.)
  • Possibilité d'accroître l'efficacité du processus électoral
  • Résultats d'élections plus rapides et plus précis
  • Élimination des longues files d'attente
  • Absence de traces écrites permettant les vérifications et les recomptages
  • En cas de panne d'électricité, aucune méthode de remplacement n'est prévue
  • Dépenses liées aux machines
  • Logiciel parfois peu fiable
  • Possibilité que l'électeur quitte l'écran avant que son vote ait été dûment enregistré
  • Piratage ou virus modifiant les résultats des élections
  • Pressions possibles sur l'électeur afin qu'il vote d'une certaine façon s'il est en présence d'autres personnes
  • Problèmes techniques, erreurs de programmation ou défaillances du serveur
  • Machine coûteuse, qui doit être mise à niveau
  • Diminution possible de la fonction du représentant au scrutin du candidat
  • Erreurs sur la liste électorale donnant lieu à l'envoi de cartes d'électeurs aux mauvais destinataires
  • France
Vote par Internet dans un bureau de scrutin
  • Élimination des bulletins marqués incorrectement, annulés ou invalidés pour d'autres raisons
  • Machines programmables pour distribuer des bulletins de vote pour n'importe quelle circonscription
  • Suppression des questions permettant de confirmer l'identité de l'électeur, pour que l'identification de l'électeur soit aussi similaire que possible au processus traditionnel
  • Dispositifs permettant d'améliorer l'accès pour les électeurs handicapés
  • Résultats d'élections plus rapides et plus précis
  • Possibilité de modifier la police de caractères et la langue à l'écran
  • Les vérifications et les recomptages peuvent être mis en doute en l'absence de traces écrites
  • En cas de défaillance de la machine (p. ex. panne d'électricité), aucune méthode de rechange n'est prévue
  • Machines coûteuses
  • Logiciel parfois peu fiable (mauvaise réputation de ces machines en raison d'essais non concluants aux É.-U.)
  • Possibilité que l'électeur quitte l'écran avant que son vote ait été dûment enregistré
  • Peu d'avantages sur le plan de l'utilité pour les électeurs
  • Mise à jour des machines problématique et coûteuse
  • Australie, Belgique, Brésil, Canada, Finlande, France, Allemagne, Inde, Irlande, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Espagne, Suisse, R.-U., É.-U.
Vote par Internet de circonscription
  • Élimination des bulletins marqués incorrectement, annulés ou invalidés pour d'autres raisons
  • Machines programmables pour distribuer des bulletins de vote pour n'importe quelle circonscription
  • Suppression des questions permettant de confirmer l'identité de l'électeur, pour que l'identification de l'électeur soit aussi similaire que possible au processus traditionnel
  • Dispositifs permettant d'améliorer l'accès pour les électeurs handicapés
  • Résultats d'élections plus rapides et plus précis
  • Possibilité de modifier la police de caractères et la langue à l'écran
  • Les vérifications et les recomptages peuvent être mis en doute en l'absence de traces écrites
  • En cas de défaillance de la machine (p. ex. panne d'électricité), aucune méthode de remplacement n'est prévue
  • Machines coûteuses
  • Logiciel parfois peu fiable
  • Possibilité que l'électeur quitte l'écran avant que son vote ait été dûment enregistré
  • Peu d'avantages sur le plan de l'utilité pour les électeurs
  • Mise à jour des machines problématique et coûteuse
 
Vote par téléphone
  • Pratique et accessible pour les électeurs qui ont le téléphone et pour certains groupes d'électeurs (personnes handicapées, militaires, parents seuls, électeurs en voyage, etc.)
  • Possibilité de voter en tout temps
  • Signalement des erreurs sur les bulletins de vote
  • Technologie familière, en particulier pour les personnes qui utilisent les services bancaires par téléphone
  • Impression de bulletins non nécessaire
  • Moins de personnel et de bureaux de scrutin
  • Coûts moins élevés
  • Possibilité d'accroître la participation électorale
  • Efficacité accrue du processus électoral
  • Élimination des longues files d'attente
  • Recomptage traditionnel impossible parce qu'il n'y a pas de traces écrites
  • Possibilité de vol de trousses de vote ou de cartes d'identité
  • Difficulté à vérifier l'identité des électeurs
  • Il faut vérifier que la fonction de représentant est inscrite dans le programme (p. ex. module pour le candidat d'Halifax)
  • Pressions possibles exercées sur l'électeur afin qu'il vote d'une certaine façon, s'il est en présence d'autres personnes
  • Possibilité de surcharge des lignes téléphoniques ou d'interruption du service téléphonique
  • Erreurs sur la liste électorale donnant lieu à l'envoi de cartes d'électeurs aux mauvais destinataires
  • Pays-Bas, R.-U.

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2 Comprend les données de quatre élections fédérales tenues en 2000, 2004, 2006 et 2008.
3 Par exemple, 63 % des jeunes âgés de 18 à 24 ans ont déclaré avoir voté en 2008, mais 70 % des répondants de ce groupe ont dit qu'ils seraient intéressés à voter en ligne si le service existait. Chez les 25-34 ans, ces pourcentages sont respectivement de 62 % et 67 %.
4 Cependant, comme la participation électorale est souvent « surdéclarée » dans les enquêtes sur les élections, il est possible que la volonté de voter en ligne le soit tout autant. La participation électorale est souvent surdéclarée pour des raisons liées aux conventions sociales.
5 Voir le Tableau 4, page 312, Lawrence LeDuc et Jon H. Pammett, « Voting Turnout in 2006: More than Just the Weather », Jon H. Pammett et Christopher Dornan, dir., The Canadian Federal Election of 2006 (Toronto : Dundurn, 2006)
6 Information sur les pays tirée du site www.tiresias.org.



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