Menu du siteUne analyse comparative du vote électronique
Partie III : Essais dans des municipalités canadiennes
L'Internet a déjà été utilisé dans un certain nombre d'élections locales au Canada. La présente section rend compte des expériences de vote à distance par Internet menées à Markham, Peterborough et Halifax, afin d'évaluer la possibilité d'un système de vote par Internet au Canada. À ce jour, six provinces ont adopté des dispositions législatives dans le cadre de leur législation électorale municipale de manière à permettre aux municipalités de mettre en œuvre d'autres méthodes de vote ou une certaine forme de vote électronique, ou encore d'adopter un règlement administratif autorisant le recours à de nouvelles méthodes de vote. Ces provinces sont l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l'Ontario et la Saskatchewan (consulter la loi sur les élections municipales ou la loi sur les élections des administrations locales de chaque province)7. Bien que la possibilité d'utiliser une autre méthode de vote soit inscrite dans la législation de l'Ontario et de la Nouvelle-Écosse, les conseils locaux de Markham, Peterborough et Halifax ont dû adopter des règlements précisant le genre de méthode qu'ils souhaitaient utiliser et justifiant sa mise en œuvre8. En outre, les trois municipalités ont établi une liste de procédures officielles à suivre et créé des formulaires à utiliser pour le vote par Internet et le vote par machine à dépouillement à Markham et Peterborough, ainsi que pour le vote par Internet et le vote par téléphone à Halifax (Brouwer, 27 août 2009; Grant, 25 août 2009).
Au Canada, le vote par Internet a été utilisé à plusieurs reprises, mais toujours au niveau local, dans des municipalités ou des cantons. Les premiers essais de vote par Internet remontent à 2003, dans la ville de Markham, dans six municipalités des comtés de Stormont, Dundas et Glengary (dans le cadre d'essais conjoints), et dans cinq municipalités de Prescott-Russell (Ville de Peterborough, 2005)9. En 2006, Markham et Peterborough ont utilisé l'Internet lors des élections municipales, ainsi que huit cantons de l'Ontario, qui offraient également le vote par téléphone avec une option Internet10. En 2008, Halifax, de même que les villes de Berwick, Windsor et Stewiacke en Nouvelle-Écosse, ont conduit leurs élections municipales et scolaires avec l'option de vote par Internet et par téléphone. Halifax a récemment élargi cette approche lors d'une élection partielle, le 19 septembre 2009. Ce rapport fait état des expériences de Markham, Peterborough et Halifax, puisque ces villes ont adopté des modèles plus élaborés et que leurs populations sont plus nombreuses que celles des autres collectivités susmentionnées.
Markham
Motifs d'adoption du vote électronique
Markham est la première municipalité du Canada à avoir mis en œuvre le vote électronique dans le cadre d'une stratégie exhaustive de mobilisation visant à accroître la participation électorale11. En augmentant la gamme de services offerts aux électeurs et en rendant le vote plus pratique pour ses résidents, la ville de Markham a misé sur le vote électronique pour intéresser la population au processus électoral et l'inciter à voter. En plus du vote par Internet, des machines à dépouillement ont été utilisées afin de favoriser la participation des électeurs handicapés (y compris les malvoyants et les malentendants) et de respecter le caractère secret de leur vote. Les machines étaient dotées des options audio, tactile et « aspirer-souffler » pour permettre à ces groupes d'électeurs de voter sans aide. La ville a également eu recours à ces machines parce qu'elle croyait qu'elles offriraient un dispositif de comptage plus efficace que les procédures traditionnelles de calcul (Brouwer, 27 août 2009).
Élaboration, aspects techniques, coûts et fonctionnement général du modèle de Markham
Avant de mettre en œuvre le vote électronique en 2003 et en 2006, la ville a effectué de nombreuses recherches approfondies. S'ajoutant à ces recherches, il y a eu des évaluations d'essais dans d'autres administrations; une analyse comparative des risques des méthodes de vote traditionnelles, par Internet et autres; des consultations auprès d'entreprises de technologies de l'information et des recommandations de leur part; et l'examen des données sur les attitudes du public selon les rapports de Delvinia Interactive (Brouwer, 31 août 2009). Le modèle électronique utilisé par la ville de Markham comprenait l'option du scrutin à distance par Internet dans les bureaux de vote par anticipation lors des élections municipales de 2003 et 2006, de même que l'utilisation de machines à dépouillement par lecture optique dans tous les bureaux de scrutin le jour de l'élection. Le volet électronique des élections a été administré par Election Systems & Software (ES&S), d'Omaha au Nebraska, une entreprise qui avait auparavant testé divers modes de transmission du vote au Royaume-Uni. La Ville de Markham a versé 25 000 $12 en 2003 et 52 000 $ en 2006 à ES&S pour l'élaboration, la mise en œuvre et l'exploitation du site Web 13. Les machines ont été louées à la ville à un coût additionnel d'environ 160 000 $ par élection (Ville de Markham, 2007).
Le vote par Internet était seulement possible lors du vote par anticipation, et les électeurs qui souhaitaient voter de cette façon devaient s'inscrire à l'avance. En 2003, les électeurs ont pu voter en direct pendant cinq jours, et en 2006, la période de vote par anticipation a duré six jours 14. Chaque électeur a reçu une trousse d'inscription en ligne par la poste dans le cadre du processus de notification de l'électeur. La préinscription devait servir de mesure de sécurité supplémentaire et permettre à la ville de mieux savoir qui avait choisi de voter électroniquement. Au moment de l'inscription, les électeurs devaient créer une question de sécurité unique pour laquelle ils devaient fournir une réponse avant de pouvoir voter. L'inscription permettait également de supprimer le nom des électeurs de la liste électorale manuelle pour que ces derniers ne puissent plus voter aux bureaux de scrutin ordinaires. Une fois inscrits, les électeurs recevaient également par la poste un NIP unique. Grâce à ce NIP et à la réponse à leur question de sécurité, les électeurs pouvaient voter sur le site Web de la ville de Markham (Brouwer, 27 août 2009; Flaherty, 28 août 2009; Ville de Markham, 2007).
En collaboration avec Delvinia Interactive, une entreprise qui se spécialise dans la création d'expériences numériques pour sensibiliser le public au vote en ligne, la ville de Markham a adopté une méthode unique pour informer ses électeurs au sujet du service de vote électronique. Delvinia Interactive a créé un site Web interactif qui invitait les électeurs à s'inscrire en ligne et les informait sur le fonctionnement du processus, en plus de les renseigner sur l'importance du vote. Le site Web comprenait aussi des liens aux pages Web des divers candidats afin de permettre aux électeurs de mieux connaître les candidats et leur programme. La ville a fait la promotion du site Web et du vote en ligne au moyen d'envois postaux, d'aimants pour les réfrigérateurs, de publicités imprimées et dans les centres commerciaux, de courriels et d'appels téléphoniques. Cette approche de marketing dynamique est probablement l'une des pierres angulaires du succès du vote par Internet à Markham et de l'augmentation appréciable de la participation électorale. Les mêmes services ont été utilisés lors des deux années d'élection (Froman, 2 octobre 2009; Froman, 8 décembre 2009).
Qualités du modèle et rétroaction des électeurs et du gouvernement
Bien que le taux de participation globale n'ait pas changé à l'élection de 2003 (28 %), il a augmenté de 300 % pendant le vote par anticipation. À des fins de comparaison, il est intéressant de noter que la participation électorale a diminué dans la plupart des autres municipalités ontariennes à la même élection. Les électeurs de Markham pouvaient voter à domicile, au travail, dans une bibliothèque ou dans un lieu public muni de bornes Internet, de même qu'à des postes avec écran tactile qui avaient été installés à l'hôtel de ville (Sibley, 2003). En 2003, 12 000 des 150 000 électeurs se sont inscrits à l'avance pour voter en ligne et un peu plus de 7 000 d'entre eux ont voté de cette façon. En 2006, le vote par anticipation en ligne a augmenté de 48 %, alors que 10 639 électeurs se sont prévalus de ce service pour voter (Internet News Unlimited, 2006). Dix-huit pour cent de tous les votes exprimés en 2006 l'ont été à l'aide de bulletins électroniques, soit une augmentation de 1 % par rapport à 2003 et une augmentation globale de 38 % (CANARIE, 2004). Les données sur les attitudes du public recueillies par Delvinia Interactive font ressortir l'utilisation du vote en ligne et la satisfaction des électeurs à son égard dans la ville de Markham.
Pour ce qui est des régions éloignées, 82 % des électeurs qui ont voté en ligne l'ont fait à partir de leur domicile, et 88 % des électeurs en ligne ont invoqué le côté pratique de cette manière de voter (Delvinia Interactive, 2007)15. Lorsqu'on leur a demandé s'ils désiraient voter en ligne à des élections d'autres ordres de gouvernement, 90 % des répondants ont indiqué qu'ils voteraient probablement au moyen d'Internet dans le cadre d'une élection provinciale et 89 % lors d'une élection fédérale (Delvinia Interactive, 2007). Ces données indiquent que les résidents de Markham sont très favorables au vote par Internet, du moins ceux qui ont utilisé le service. De plus, certains électeurs qui n'ont pas voté à des élections précédentes (25 % en 2003 et 21 % en 2006) ont affirmé l'avoir fait cette fois-ci en raison du côté pratique du vote par Internet (CANARIE, 2004; Delvinia Interactive, 2007). Cent pour cent des électeurs qui ont voté en ligne en 2003 ont indiqué qu'ils voteraient encore de cette façon et 91 % ont affirmé, dans le cadre du sondage de 2006, qu'ils feraient « très probablement » de même (CANARIE, 2004; Delvinia Interactive, 2007). Bref, compte tenu de la rétroaction positive du public et de l'augmentation du taux de participation électorale, la ville de Markham prévoit continuer d'améliorer son modèle et employer une stratégie électronique semblable à l'élection de 2010.
Peterborough
Motifs d'adoption du vote électronique
La ville de Peterborough a décidé d'offrir le vote par Internet afin de réduire les demandes de vote par procuration et de rendre le processus plus accessible aux électeurs en leur fournissant plus d'occasions de voter. Impressionnée par l'augmentation du taux de participation électorale aux bureaux de scrutin par anticipation à Markham en 2003, la ville estimait que le vote en ligne allait faire de même dans la municipalité. La réduction du coût des élections était aussi un facteur important. En général, le prolongement du vote par Internet était perçu comme une étape positive visant à accroître l'accessibilité aux élections en offrant plus d'options de vote aux électeurs (Ville de Peterborough, 30 janvier ;2006; Wright-Laking, 23 novembre 2009)16.
Peterborough a utilisé le vote électronique pour la première fois lors de ses élections municipales de 2006 et, à l'instar de Markham, elle prévoit poursuivre et accroître l'utilisation du vote électronique pour son élection de 201017. La ville de Peterborough est différente de Markham sur le plan démographique : elle est moins urbaine et son électorat est plus petit, comptant 52 116 électeurs. Son expérience du vote électronique est néanmoins très semblable à celle de Markham. Un pourcentage important de ses électeurs possède un ordinateur à domicile et a accès à Internet18. Le cas de Peterborough est particulièrement intéressant, car on y trouve un très vaste bassin de personnes âgées (le deuxième plus important au Canada). Le fait que le vote électronique est très populaire parmi les aînés démontre que le vote par Internet n'intéresse pas seulement les jeunes.
Élaboration, aspects techniques et fonctionnement général du modèle de Peterborough
Avant de mettre en œuvre le vote par Internet, la ville de Peterborough n'a pas recueilli de données sur les attitudes du public à l'égard de ce service. Elle a toutefois procédé à des études de cas et évalué les services de divers fournisseurs de systèmes de vote par Internet et d'autres méthodes de vote disponibles. Elle a en outre étudié soigneusement la capacité d'offrir le vote par Internet en plus d'une technologie qui permet de voter partout dans la ville. Peterborough a également lancé une campagne de publicité dynamique visant à informer les électeurs, en particulier les électeurs plus âgés, sur le service. Les centres d'hébergement pour personnes âgées et les centres communautaires ont surtout été visés dans le cadre de cette campagne. Tout comme Markham, Peterborough a décidé d'offrir le vote par Internet pendant cinq jours dans les bureaux de vote par anticipation et a installé des machines à dépouillement dans tous les bureaux de scrutin le jour de l'élection 19. Les représentants de la ville ont accordé le contrat à une entreprise de Toronto (Dominion Voting Systems) pour un coût total de 180 400 $, y compris les frais de location des machines à dépouillement 20. Le système fonctionnait selon un processus à deux étapes semblable à celui utilisé dans la ville de Markham (Ville de Peterborough, 30 janvier 2006; Wright-Laking, 1er octobre 2009; Wright-Laking, 23 novembre 2009).
Tous les électeurs inscrits sur la liste électorale ont reçu une carte ou une lettre d'avis d'inscription par la poste qui renfermait entre autres un identificateur unique de l'électeur (IUE). Pour avoir accès aux services électoraux en ligne, les électeurs devaient entrer dans le système à l'aide de leur IUE et taper de nouveau un code de sécurité appelé CAPTCHA 21. Pour s'inscrire, les électeurs devaient fournir leur adresse (telle qu'indiquée sur leur avis d'inscription) et leur année de naissance. Ils pouvaient également choisir de recevoir leur NIP par la poste (comme dans le cas du projet de Markham) ou par courriel. Les électeurs inscrits recevaient alors une autre carte avec un NIP selon le moyen qu'ils avaient choisi. Ils devaient avoir en main le NIP et les renseignements d'ouverture de session (numéro d'IUE et code CAPTCHA) afin de pouvoir voter sur le site Web de la ville de Peterborough (Ville de Peterborough, 2006).
Qualités du modèle et rétroaction des électeurs et du gouvernement
Dans l'ensemble, l'introduction du vote électronique à Peterborough a été un succès. Le public y a réagi positivement et, bien que les reportages médiatiques négatifs furent un obstacle au début, il a été possible de surmonter cette difficulté en fournissant des ressources additionnelles aux médias et en les informant au sujet du processus et de la sécurité du système (Wright-Laking, 1er octobre 2009; Wright-Laking, 23 novembre 2009). Il n'y a eu aucun problème ou risque associé à la sécurité. La ville de Peterborough a indiqué qu'elle avait « instauré d'importantes mesures de sécurité et qu'elle était convaincue que le système était sécuritaire » (Wright-Laking, 23 novembre 2009). Selon les représentants de la ville, le processus ne présentait qu'un seul inconvénient : le vote par Internet était limité aux bureaux de scrutin par anticipation. Ils souhaiteraient que le processus soit étendu aux prochaines élections (Wright-Laking, 23 novembre 2009).
Il n'y pas eu de changement notable sur la participation en général (elle est demeurée identique au taux de 2003, à 48 %), mais le vote par anticipation a été légèrement plus populaire qu'en 2003 (Hoover, 27 août 2009). Cette augmentation pourrait s'expliquer par le fait que, mis à part le scrutin en ligne, un seul bureau de vote par anticipation traditionnel était ouvert au public. Le taux de participation aux élections de 2003 était peut-être artificiellement gonflé, car une question référendaire figurait sur le bulletin de vote (Wright-Laking, 1er octobre 2009). Au total, 14 % des électeurs qui ont voté l'ont fait à l'aide d'Internet (3 473 des 25 036 électeurs). Les baby-boomers représentaient le plus grand groupe d'électeurs en ligne (Ville de Peterborough, 2009; Wright-Laking, 1er octobre 2009). Plus précisément, 70 % des électeurs en ligne avaient 45 ans ou plus, et les électeurs âgés de 55 à 64 ans ont été les plus nombreux à se prévaloir de cette option de vote. Seulement 14 % des électeurs âgés de 18 à 34 ans ont voté en ligne (Sawatzky, 9 décembre 2009). Ces données sont intéressantes, car les jeunes, plus que tout autre groupe d'électeurs, ont tendance à dire qu'ils utilisent ou qu'ils utiliseraient le vote par Internet. La mise en œuvre du vote par Internet est plus que probable si les aînés ou les groupes d'électeurs plus âgés souhaitent voter en ligne.
Halifax
Motifs d'adoption du vote électronique
La municipalité régionale d'Halifax (MRH) a offert le vote à distance par Internet pour la première fois en 2008, lors de ses élections municipales et scolaires, dans le cadre d'un projet pilote visant à déterminer la viabilité et la fiabilité du vote électronique. La municipalité a décidé d'offrir à ses résidents la possibilité de voter à distance par Internet mais aussi par téléphone, étant donné que cette dernière option seyait à un plus important segment de la population, particulièrement aux électeurs plus âgés pour qui il n'allait pas de soi d'utiliser Internet. La MRH comprend un centre urbain et des banlieues. Certaines zones sont largement branchées à Internet, tandis que d'autres viennent tout juste d'y avoir accès. En offrant le vote par téléphone en plus du vote par Internet, Halifax a donné la possibilité de voter électroniquement à ceux dont l'accès à Internet était limité, voire nul (Mellett, 29 septembre 2009).
Avant cette mise à l'essai en 2008, la MRH avait passé trois ans à étudier les différentes options électroniques et à suivre de près les résultats obtenus dans d'autres municipalités ayant tenté l'expérience du vote par Internet. Le conseil avait établi cinq grands critères conditionnels à l'adoption d'une nouvelle méthode de vote : la préservation de l'intégrité du système électoral; l'augmentation du nombre de méthodes de vote; le potentiel de hausser le taux de participation; une plus grande rentabilité; et l'accélération du processus de dépouillement et de divulgation des résultats. Par ailleurs, quatre éléments se sont vu accorder une attention particulière : l'attribution du contrat à un partenaire de confiance; le niveau de sécurité (la MRH a choisi d'utiliser deux secrets partagés) 22; l'exactitude des données sur les électeurs (afin d'empêcher la duplication des données et d'assurer leur vérifiabilité); et une vérification digne de foi suscitant la confiance des électeurs. Dans le cas de la MRH, ce dernier point comprenait l'élaboration d'un règlement très détaillé et d'un document sur les politiques et procédures à respecter (Mellett, 11 septembre 2009).
Élaboration, aspects techniques et fonctionnement général du modèle d'Halifax
La mise à l'essai de la MRH touchait 276 000 électeurs admissibles. Le contrat a été octroyé à une entreprise locale, Intelivote, qui s'était déjà occupée des élections de huit petites agglomérations de l'Ontario en 2006 23 et de celles de deux circonscriptions du R.-U.
en 2007 24. Pour un coût total de 487 151 $ 25, Intelivote a mis en place un système permettant aux électeurs d'utiliser Internet ou le téléphone pour voter par anticipation. Cette étape du scrutin s'étendait sur trois jours et avait lieu deux semaines avant le jour du scrutin (Bousquet, 18 septembre 2008; MRH, 22 janvier 2008; Smith, 26 août 2009).
Cet exemple diffère légèrement de ceux de Markham et de Peterborough, car les résidents d'Halifax n'avaient pas besoin de s'inscrire préalablement au vote par Internet ou par téléphone, c'est-à-dire qu'ils pouvaient utiliser ces services quand bon leur semblait. Dans les deux villes ontariennes, le nom des personnes ayant exprimé le désir de voter à distance par Internet (en s'inscrivant en ligne) était retiré de la liste électorale réservée au vote par bulletin traditionnel, alors que la technologie utilisée lors des essais à Halifax permettait aux électeurs de choisir la méthode qu'ils préféraient seulement au moment de voter (Smith, 26 août 2009). L'approche d'Halifax fait aussi exception à un autre égard : les électeurs avaient la possibilité d'annuler leur vote. L'un des principaux inconvénients des systèmes de vote électronique est qu'ils ne proposent pas de façon de refuser officiellement de voter. Intelivote a créé un bouton « refus de voter » qui apparaissait à côté des noms de candidats. En outre, la méthode adoptée à Halifax permettait aux électeurs de changer de mode de transmission durant le processus de vote. Par exemple, il était possible de commencer à voter à partir d'un téléphone cellulaire en rentrant du travail (pour le poste de maire) et de poursuivre (pour les postes de conseillers municipaux ou scolaires) à partir de son ordinateur à la maison (Smith, 26 août 2009).
Afin d'assurer sécurité et anonymat, il a fallu adopter une série de mesures précises. Chaque résident de la MRH qui se trouvait sur la liste électorale a reçu une lettre renfermant des instructions sur le vote électronique ainsi qu'un NIP. Durant une période prédéterminée de trois jours, les électeurs pouvaient en tout temps ouvrir une session sur un site Web sécurisé (administré par Intelivote) ou composer un numéro de téléphone afin de voter par voie électronique. Le processus en ligne exigeait que les électeurs décodent une image CAPTCHA, puis qu'ils entrent leur NIP et leur date de naissance pour authentifier leur identité. Une fois ces étapes de sécurité terminées, un menu indiquait aux électeurs comment voter pour le maire, les conseillers municipaux et les conseillers scolaires (Bousquet, 18 septembre 2008) 26.
Pour ce qui est de la sécurité proprement dite, le système utilisé par la MRH et développé par Intelivote comprenait quatre épreuves. La première, un « test d'intrusion », consistait à demander à une entreprise spécialisée en TI de tenter de s'introduire dans le système Intelivote afin de savoir si les mécanismes de sécurité en place pouvaient efficacement empêcher tout individu ou groupe de l'altérer. La deuxième était l'analyse du système de cryptage qu'utilisaient les serveurs pour communiquer entre eux 27. Troisièmement, un cabinet de vérification a procédé à une vérification externe de l'ensemble du processus de scrutin 28. Enfin, une analyse de la sécurité générale du réseau a été menée en vue de prévenir les attaques ou les problèmes (Bousquet, 18 septembre 2008).
Élection partielle continue, qualités du modèle et rétroaction des électeurs et du gouvernement
À Halifax, le vote électronique jouissait d'un appui relativement marqué. Dès 2004, la MRH avait commencé à mener des sondages et 70 % des répondants se disaient en faveur du vote électronique. Alors que 44 % des gens préféraient toujours se rendre dans un bureau de scrutin, 35 % auraient voté par Internet si un tel service avait existé. Personne ne s'est opposé au vote électronique aux réunions du conseil municipal, et il n'y a pas eu de manifestations publiques non plus 29. Le taux de participation électorale en général n'a pas augmenté (de 2004 à 2008, ce dernier est tombé de 48 %, ou 125 035 électeurs, à 38 %, ou 100 708 électeurs), mais celui du vote par anticipation, qui n'avait duré que trois jours, mais au cours duquel il était possible de voter par Internet ou par téléphone, a grimpé de plus de 50 % (de 14 000 électeurs, en 2004, à 29 000, en 2008) (Mellett, 11 septembre 2009; Smith, 26 août 2009) 30. Cependant, même si la course à la mairie de 2008 était considérée comme très serrée, elle s'est tenue à peu de temps des élections fédérales, ce qui pourrait être largement en cause dans la baisse du taux de participation (Bousquet, 19 octobre 2008)31.
Les élus municipaux étaient assez satisfaits du projet pilote de 200832 au point de décider de faire de nouveau l'essai du vote à distance par Internet et par téléphone dans le cadre d'une élection partielle spéciale tenue le 19 septembre 2009 (Mellett, 11 septembre 2009). Cette fois, par contre, les deux options étaient offertes de manière continue (du premier jour de scrutin jusqu'au jour de l'élection inclusivement) 33. On a alors enregistré un taux de participation de 35 %, soit une augmentation de 12 % à 25 % comparativement aux trois élections partielles précédentes (21 %, 10 % et 23 % respectivement), et 75 % des votes étaient électroniques (Mellett, 29 septembre 2009).
Cette élection partielle de la MRH était d'autant plus particulière que les candidats avaient à leur disposition un module (conçu par Intelivote) leur permettant de savoir, en cherchant par nom ou par adresse, qui avait voté. Cet outil a fait l'unanimité chez les candidats, qui l'ont utilisé dans diverses mesures. Même appui de la part des administrateurs de l'élection, heureux du fait que les bureaux de vote n'étaient pas bondés de représentants de candidats. Bien que ces derniers étaient en droit de se présenter dans les bureaux de scrutin, le besoin de ce faire semble avoir été supprimé par la possibilité de suivre la participation à distance (Smith, 3 octobre 2009) 34.
De façon générale, le personnel de la MRH est assez satisfait des essais pour prévoir l'élimination d'un nombre important de bureaux de scrutin aux élections municipales de 2012. Le conseil municipal est d'avis que l'adoption du vote électronique se traduira par une « augmentation du taux de participation, des élections moins coûteuses et des électeurs plus heureux » [traduction] (Smith, 26 août 2009). Si tel est le cas, Halifax pourrait devenir une référence dans le développement d'initiatives de vote électronique ailleurs au Canada.
Essais municipaux et conception d'un modèle pour le Canada
Les expériences de Markham, Peterborough et Halifax montrent que le vote à distance peut avoir un impact considérable lorsqu'il facilite la tâche des électeurs (Hoover, 27 août 2009). Bien qu'on ne puisse tirer de conclusions générales sur les effets des nouvelles méthodes de vote, ces exemples confirment qu'elles peuvent favoriser l'accessibilité. Les trois plus importantes collectivités à avoir mis en œuvre des initiatives de vote électronique (en particulier le vote par Internet) sont très différentes. Markham est urbaine, le revenu moyen par habitant y est plus élevé que dans les deux autres villes et elle compte parmi les plus grandes municipalités de la région du Grand Toronto. De plus, les résidents de Markham jouissent d'un meilleur accès à la technologie et d'un plus haut niveau de confort sur ce plan (Brouwer, 27 août 2009). Pour sa part, Halifax est la plus urbanisée et la plus développée des municipalités de la région de l'Atlantique, mais elle comprend plusieurs arrondissements peu développés où l'accès à Internet est récent. Elle comporte également un électorat plus vaste que celui de Markham (quelque 276 000 électeurs à Halifax par rapport à 156 000 à Markham), est située dans une région différente du pays, et présente des réalités et des caractéristiques démographiques opposées. Quant à Peterborough, qui compte environ 52 000 électeurs, elle est moins urbanisée et le revenu moyen par habitant y est inférieur (Smith, 26 août 2009; Wright-Laking, 1er octobre 2009). Pourtant, malgré ces différences démographiques et culturelles, le vote par Internet a été bien accueilli par la population dans chacune des trois collectivités, et les habitants aimeraient répéter l'expérience. Ces exemples montrent qu'il est important d'obtenir l'appui du public et que, en dépit des caractéristiques et des contextes variés, de nouvelles méthodes de vote peuvent efficacement être mises en œuvre dans différents types de collectivités.
S'il est vrai que les données sur les attitudes du public citées plus haut indiquent que l'expansion du vote par Internet reçoit l'appui du grand public, particulièrement des jeunes électeurs, il ne faut pas oublier que certains peuvent s'y opposer. Le mécontentement à l'égard du vote électronique, même s'il n'est pas répandu ou particulier à une région, doit être pris en considération et mérite d'être étudié et sondé attentivement. Cependant, l'expérience de Peterborough suggère que même la cohorte des électeurs âgés pourrait se familiariser avec le vote électronique et l'utiliser, particulièrement si ceux-ci sont bien informés.
Cependant, l'expérience de ces trois villes ne suffit pas pour évaluer les répercussions du vote à distance par Internet sur le taux de participation électorale. En effet, à l'exception de la récente élection partielle de la MRH, la possibilité de voter électroniquement n'était offerte que pour une durée limitée, lors du vote par anticipation. Il n'est donc pas possible d'évaluer les retombées de ce nouveau service sur la participation générale. À Markham et à Peterborough, l'expansion du vote par Internet a effectivement eu des effets positifs (bien que peu marqués à Peterborough) sur le vote par anticipation. Et, même s'il est difficile d'évaluer la hausse du taux de participation dans les bureaux de vote par anticipation parce qu'ils n'étaient ouverts que trois jours à Halifax, 30 % des électeurs de la MRH ayant exercé leur droit de vote lors des élections de 2008 l'ont fait par Internet. La participation générale avait alors diminué comparativement au scrutin précédent, mais il faut savoir qu'en 2004, on a tenu, en même temps que les élections municipales, un référendum sur le magasinage le dimanche, ce qui avait fait grimper le taux de participation dans toutes les municipalités 35. Par ailleurs, lors de la dernière élection partielle, la participation électorale a considérablement augmenté pour atteindre 35 % (lors des trois élections spéciales précédentes, la participation avait été de 21 %, 10 % et 23 %) (Mellett, 28 septembre 2009; Mellett, 25 novembre 2009). Donc, bien qu'il faille attendre plus de mises à l'essai pour être en mesure d'évaluer l'effet global du vote électronique sur la participation électorale, les résultats de la récente élection partielle sont prometteurs.
Les essais comportent d'autres éléments incontournables, comme la stratégie publicitaire utilisée à Markham et certains autres aspects de l'approche de la MRH. Il est en effet préalablement essentiel d'informer les électeurs de la possibilité de voter par voie électronique et de leur expliquer la marche à suivre pour ce faire. L'effet très favorable ressenti à Markham sur le plan de la participation pourrait très bien être le résultat d'une vigoureuse campagne de promotion, et il en a probablement été de même à Peterborough, où les électeurs âgés avaient fait l'objet d'une campagne ciblée.
Il est intéressant de se pencher sur le cas d'Halifax pour les raisons suivantes : les électeurs n'avaient pas à s'inscrire préalablement au vote en ligne; ils pouvaient utiliser un bouton « refus de voter »; ils avaient la possibilité de voter par Internet ou par téléphone; le vote électronique était offert pour toute la durée de l'élection partielle; et les candidats pouvaient suivre la participation électronique grâce à un module mis à la disposition des représentants officiels. Cet ensemble de caractéristiques avait pour but de réduire les obstacles au vote, de maintenir l'intégrité du processus électoral et d'accroître les possibilités de voter. Aussi, puisqu'il n'était pas nécessaire de s'inscrire au préalable, le vote à distance par Internet ou par téléphone gagnait toute son utilité.
Par ailleurs, en décidant d'offrir le vote par téléphone en plus de celui par Internet, la MRH a maximisé l'accessibilité au vote. Si la majorité des ménages d'un territoire donné a accès à Internet, la connexion peut être limitée dans plusieurs zones rurales, et il est possible que certaines personnes soient incapables de se l'offrir faute de moyens financiers. L'installation de bornes Internet dans des endroits publics comme les centres commerciaux, les bibliothèques et les centres communautaires est un moyen de rendre le vote par Internet plus accessible à ces groupes démographiques, mais le vote par téléphone offre à ces électeurs la possibilité de voter à distance. Devoir se rendre à un poste de vote électronique pourrait être un aussi grand obstacle que d'avoir à se déplacer jusqu'à un bureau de scrutin normal. De plus, le fait qu'Intelivote permette de changer de mode de transmission en cours de processus est un exemple d'accessibilité accrue et d'efficacité. Les modes de transmission multiples et interchangeables facilitent grandement l'exercice du droit de vote chez certains groupes d'électeurs, notamment ceux qui se trouvent à l'étranger, les professionnels à l'horaire chargé, les familles monoparentales ainsi que les personnes handicapées.
Finalement, la mise en place d'un module permettant aux représentants des candidats de remplir les mêmes fonctions que celles qu'ils remplissent dans les bureaux de scrutin ordinaires aide à maintenir la tradition et l'intégrité du processus électoral. Ces éléments, ajoutés à la campagne lancée à Markham, sont des points clés devant être sérieusement pris en compte dans le développement d'un modèle canadien, car ils bonifient le processus électoral tout en permettant le progrès technologique.
7 L'Île-du-Prince-Édouard a également des dispositions législatives permettant l'utilisation du vote électronique, mais seulement pour des référendums ou des plébiscites.
8 Halifax a dû adopter deux règlements distincts pour les élections de 2008 et de 2009. En effet, en 2008, les électeurs avaient la possibilité de voter en ligne pendant trois jours seulement, lors du vote par anticipation, tandis qu'en 2009, le vote par Internet et par téléphone était possible pendant toute la période électorale, y compris le jour de l'élection (Grant, 2009).
9 Dix de ces municipalités ont utilisé le vote par Internet et par téléphone à leurs élections. À Markham, outre le bulletin de vote traditionnel, seul le vote par Internet était offert, et ce, par l'entremise de la société ES&S. Dans les 10 autres municipalités, les services électroniques ont été fournis par CanVote, une société de L'Orignal (Ontario). À Halifax et dans les autres villes de la Nouvelle-Écosse, ils ont été assurés par Intelivote, une société de Nouvelle-Écosse. Hawkesbury-Est, qui compte seulement 3 100 électeurs, a connu un taux de participation de 65 %, Dundas-Sud (8 417 électeurs) un taux de 48 %, Glengary-Sud (10 988 électeurs) un taux de 53 % et Glengary-Nord (8 900 électeurs) un taux de 60 %. Le taux de participation moyen en 2003 pour les 11 municipalités s'est établi à 52 % (Ville de Peterborough, 2005; Smith, 26 août 2009).
10 Ces cantons comprennent Addington Highlands, Archipelago, Augusta, Cobourg, Edwardsburgh–Cardinal, Perth, Frontenac-Sud et Tay Valley. Leurs élections ont également été conduites par Intelivote (Intelivote, 2009).
11 Quelques petits cantons ont participé à un projet pilote sur le vote à distance par Internet en 2000 (Nicholson, 23 septembre 2009).
12 Markham a été en mesure de négocier cet excellent prix puisque l'entreprise venait de s'implanter au Canada et voulait percer le marché d'ici (Brouwer, 27 août 2009).
13 Les ressources en matière d'impression, d'affranchissement, de communications et de TI représentaient des frais additionnels. Par exemple, en 2006, la ville de Markham a dépensé 104 000 $ en frais additionnels liés au vote par Internet (Ville de Markham 2005, 2007).
14 Les électeurs ont pu voter du 3 au 7 novembre en 2003, et du 4 au 9 novembre en 2006.
15 Ces statistiques sont fondées sur l'élection de 2006.
16 Le coût de l'élection de 2006 à Peterborough a été moins élevé que le budget de 2003 grâce à l'utilisation du vote par Internet et des machines à dépouillement (Ville de Peterborough, 30 janvier 2006).
17 Le bureau du greffier souhaite que le conseil municipal approuve le vote permanent par Internet jusqu'au jour du scrutin pour l'élection de 2010 (Wright-Laking, 1er octobre 2009).
18 Bien que la ville de Peterborough n'ait pas de chiffres exacts sur le nombre de foyers ayant un ordinateur ou branchés à Internet, elle affirme que l'accès est assez élevé dans la région (Wright-Laking, 1er octobre 2009).
19 Vingt et une machines à dépouillement ont été utilisées afin de comptabiliser les résultats du scrutin de façon plus rapide et plus fiable et afin de réduire la main-d'œuvre et les coûts (Ville de Peterborough, 30 janvier 2006).
20 Ce coût ne comprend pas la TVP et la TPS (Ville de Peterborough, 30 janvier 2006). C'est la première fois que Dominion Voting Systems offrait le vote par Internet (Wright-Laking, 1er octobre 2009).
21 CAPTCHA : Computer Assisted Program to Tell Computers and Humans apart. Il s'agit d'une procédure de sécurité où l'utilisateur doit taper de nouveau un ensemble de caractères déformés affichés dans une boîte floue (Bousquet, 2008; Smith, 26 août 2009).
22 Dans le domaine du vote à distance par Internet, il existe différents niveaux de sécurité permettant à l'électeur de s'inscrire, dont l'inscription préalable, la saisie d'un NIP ou l'utilisation de deux secrets partagés. Même si cette dernière option exige que les autorités électorales aient accès à une deuxième source fiable de données et qu'elle complique passablement les choses, la MRH a choisi cette méthode, car on la trouvait plus sécuritaire et elle avait de meilleures chances d'influencer positivement la participation. La MRH a décidé de ne pas exiger l'inscription préalable, contrairement à Markham et Peterborough, en se basant sur le fait que cela avait découragé beaucoup de gens à voter au R.-U. La saisie d'un NIP seulement a été jugée trop peu sécuritaire (Mellett, 11 septembre 2009).
23 La plus populeuse de ces agglomérations était South Frontenac, qui comptait 18 528 électeurs (Bousquet, 18 septembre 2008).
24 Il s'agit des districts de Rushmoor Borough (101 000 électeurs) et de South Bucks (68 000 électeurs). Intelivote a depuis travaillé de manière intensive avec les É.-U., les Bermudes, la Bulgarie, la Roumanie et la Pologne (Smith, 26 août 2009).
25 Cette partie du coût ne comprend que le contrat passé avec Intelivote. Le coût réel de l'élection (1,3 million de dollars) est plus élevé que celui d'une élection municipale normale étant donné que l'élection scolaire s'est tenue en même temps (Grant, 2009; MRH, 29 janvier 2008).
26 Pour voter par téléphone, les électeurs devaient franchir des étapes semblables (Bousquet, 18 septembre 2008). Le système téléphonique était le même que celui utilisé pour Canadian Idol et pouvait traiter plus de 6 000 appels à la fois (MacDonald, 22 novembre 2006).
27 Lors d'une élection, les serveurs électroniques s'échangent et transfèrent de l'information sur les votes. Cette information doit être cryptée afin d'empêcher tout individu ou tout autre serveur d'y avoir accès. Dans le cas d'Halifax, les serveurs Intelivote sont si près les uns des autres que cela ne suscite pas vraiment de préoccupations, mais on en tient compte à titre de précaution générale (Bousquet, 18 septembre 2008).
28 Halifax a retenu les services d'Ernst & Young en 2008. Le processus de vérification comprenait un examen minutieux de la façon de traiter la liste électorale, d'attribuer les NIP et de protéger l'identité des électeurs (Bousquet, 18 septembre 2008; Grant, 25 août 2009; Smith, 26 août 2009).
29 Seule une lettre publiée dans un journal local remettait en cause l'adoption d'une telle technologie (Bousquet, 18 septembre 2008).
30 Notons que le taux de participation de 2004 a connu une hausse de 12 % parce que les bulletins de vote comportaient une question sur le magasinage le dimanche, un important dossier dans cette municipalité (Smith, 26 août 2009). La participation n'a pas augmenté, mais contrairement aux élections fédérales et provinciales tenues la même année, elle n'a pas diminué (Mellett, 11 septembre 2009).
31 Le deuxième jour de vote par anticipation s'est tenu le même jour que l'élection fédérale du mardi 14 octobre 2008, mais le scrutin normal s'est déroulé le samedi 18 octobre 2008 (Mellett, 25 novembre 2009).
32 Le conseil municipal lui a accordé une note de 9 sur 10 selon ses critères d'évaluation (Mellett, 11 septembre 2009).
33 Ce contrat a aussi été octroyé à Intelivote, qui disposait d'un budget approuvé de 85 000 $. Les électeurs pouvaient quand même aller voter dans les bureaux de scrutin traditionnels (Mellett, 11 septembre 2009).
34 Ce module n'a pas été mis à l'essai en 2008, car les responsables de l'élection craignaient qu'il perturbe les pratiques utilisées en campagne électorale; toutefois, ils étaient prêts à en faire l'essai dans un environnement plus contrôlé, comme des élections partielles (Mellett, 11 septembre 2009).
35 Le taux de participation de 2000 (39 %) constitue un meilleur point de comparaison, car il n'y a pas eu de référendum cette année-là (Mellett, 25 novembre 2009).