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Les technologies dans le processus de vote : Un aperçu des tendances et initiatives émergentes (Note de recherche)



Préparé par Paul Laronde
Analyste des politiques

Mai 2012


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Ce document présente les innovations technologiques dans le processus de vote, spécifiquement le vote par Internet, en explorant les attitudes et perceptions des Canadiens à leur égard. On y traite d'abord des tendances en matière d'utilisation des technologies par les Canadiens, pour ensuite aborder les attitudes et les innovations au Canada et à l'étranger.

Profil technologique des Canadiens

Ces dernières années, les Canadiens ont clairement utilisé davantage Internet et les technologies en ligne. Cette tendance devrait se poursuivre pendant la prochaine décennie ou au-delà.

Selon l'Enquête canadienne sur l'utilisation d'Internet de 2010 (Statistique Canada) :

Selon le sondage auprès des électeurs d'Élections Canada de 2011, la majorité des électeurs admissibles (86  %) ont accès à Internet à la maison. Il s'agit d'une augmentation de 5 % depuis 2008 et de 22 % depuis 20031. Le sondage de 2011 révèle également que les Autochtones sont moins susceptibles d'affirmer qu'ils ont accès à Internet chez eux (68 %), tandis que les jeunes étaient plus enclins à pouvoir y accéder à domicile (94 %). Globalement, la tendance générale de l'accès accru à l'Internet a été confirmée par Statistique Canada depuis 20052.

Attitudes des Canadiens à l'égard du vote en ligne

La technologie est souvent citée comme moyen d'améliorer la facilité du processus électoral et son accessibilité. Les recherches démontrent que la technologie peut éliminer quelques obstacles administratifs du processus électoral, surtout pour certains groupes d'électeurs, notamment les personnes handicapées et possiblement les jeunes.

Selon le sondage auprès des électeurs d'Élections Canada de 2011, la majorité des personnes n'ayant pas voté (57 %), principalement celles qui ont accès à Internet à la maison, ont affirmé qu'elles l'auraient fait en ligne, en passant par le site Web d'Élections Canada si cela avait été possible. La proportion était 10 % plus élevée chez les électeurs âgés de 18 à 24 ans. Fait intéressant, la probabilité que les personnes n'ayant pas voté affirment qu'elles auraient voté en ligne était plus forte chez les utilisateurs de Facebook (68 % c. 37 %), ceux possédant un téléphone intelligent (35 % c. 20 %) et ceux utilisant la messagerie instantanée (44 % c. 27 %).

L'Étude électorale canadienne de 2011 a permis de mieux comprendre les attitudes des électeurs à l'égard du vote par Internet. Un peu moins de la moitié des électeurs (49,1 %) sont soit plutôt d'accord (31,5 %), soit fortement d'accord (17,6 %) pour dire que « Les Canadiens devraient avoir la possibilité de voter par Internet aux élections fédérales », contre 39,4 % qui sont en désaccord avec cet énoncé. Par ailleurs, une majorité d'électeurs (58,8 %) disent qu'il serait soit assez probable (17,0 %) ou très probable (41,8 %) qu'ils votent par Internet s'ils en avaient la possibilité, contre 37,5 % qui disent que cela serait improbable. Enfin, 50,3 % des électeurs pensent que voter par Internet est « risqué », contrairement à 29,7 % qui croient que ce ne l'est pas.

Les candidats aux élections semblent aussi favoriser l'utilisation de nouvelles technologies dans le processus électoral. Par exemple, selon le sondage auprès des candidats d'Élections Canada de 2011, 74 % croient que les électeurs devraient pouvoir s'inscrire en ligne – même pourcentage qu'en 2008. Même s'ils favorisent toujours moins le vote par Internet, la proportion de ceux qui y sont favorables est passée de 46 % en 2008 à 50 % en 2011. Fait à noter, le soutien au vote par Internet a diminué chez les répondants qui ont été candidats à plus d'une élection (38 % c. 58 % des nouveaux candidats), et cette proportion ne semble pas être liée à l'âge. Le soutien au vote par Internet était également plus élevé chez les candidats non élus – 54 % c. 37 % des candidats élus.

Innovations au Canada et à l'étranger

Plusieurs options de vote électronique (ou en ligne) visant à répondre aux préoccupations concernant la facilité et l'accessibilité du processus électoral ont été testées et adoptées, ou parfois abandonnées, à l'étranger et au Canada, aux niveaux provincial et municipal. Ces options comprenaient le vote sur des terminaux (aux É.-U.), par ordinateur (au Brésil), par téléphone (dans des villes canadiennes, en G.-B., aux Pays-Bas), par télécopieur (dans certains États américains), par courriel (dans l'armée américaine) et le vote par Internet (dans des villes et des provinces canadiennes, des villes norvégiennes, l'armée australienne, en G.-B., dans l'armée américaine).

Les dispositifs électroniques de vote font à la fois l'objet d'éloges et de critiques à l'échelle mondiale. Plusieurs démocraties établies font l'essai de cette technologie – notamment l'Inde et le Mexique – afin, entre autres, d'aider les électeurs handicapés ou de réduire les dépenses, alors que d'autres administrations l'ont abandonné – notamment les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Irlande et quelques États américains – pour de nombreuses raisons, dont l'inexistence d'un mécanisme de vérification ou d'une trace écrite vérifiable.

Le vote par Internet, y compris la borne électronique, le vote par Internet au bureau de scrutin et le vote par Internet à distance sont à l'essai depuis dix ans dans plus de six administrations gouvernementales internationales de divers niveaux, et ils ont été mis en œuvre dans plus de 45 municipalités au Canada. L'Estonie est le seul pays qui utilise le vote par Internet pour ses élections nationales. Quelques facteurs expliquent cette situation : l'Estonie est le seul pays où la loi considère l'accès à Internet comme un droit social, il s'agit de l'un des pays les plus avancés sur le plan électronique en Europe et il a un long passé de méfiance profonde envers les institutions gouvernementales. Quelques essais – notamment en Australie et en Nouvelle-Zélande – visaient seulement certains groupes d'électeurs et ils étaient ponctuels; dans le cas de la Nouvelle-Zélande, le projet pilote n'a jamais vu le jour à cause de contraintes budgétaires. Plusieurs autres essais ont mené à l'abandon du vote en ligne pour des raisons clés, dont l'important investissement initial, le manque de transparence du processus ou des résultats, les préoccupations concernant la sécurité du vote et d'autres défis d'ordre logistique, une mauvaise planification par les organismes électoraux, y compris des délais serrés, et des grandes attentes.

La polémique entourant les machines à voter ainsi que l'expérience négative des États-Unis avec les machines électroniques à voter ont également contribué à ternir la réputation des machines à voter en général et des postes de vote par contrecoup. Le Royaume-Uni, l'Irlande, les Pays-Bas et la Finlande ont tous déjà mené ou tenté des mises à l'essai de vote à distance à des postes. Dans tous les cas, les projets ont été interrompus, en grande partie en raison des défauts du processus.

Vote par Internet au Canada

En 2011, six provinces ont adopté une loi permettant l'utilisation de diverses formes de vote électronique (Alberta, Colombie-Britannique, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Ontario et Québec), dont le vote par Internet. Plusieurs villes canadiennes ont instauré le vote par Internet pour leurs élections municipales et scolaires pour diverses raisons, afin notamment de répondre au changement du mode de vie des électeurs, d'accroître la participation, d'améliorer l'accessibilité, d'offrir d'autres façons de voter, d'attirer les jeunes électeurs et d'établir la viabilité et la fiabilité du mode de vote électronique. Il s'agit de la municipalité régionale d'Halifax (environnement non contrôlé), en Nouvelle-Écosse, et de 44 municipalités en Ontario, y compris Markham (environnement non contrôlé) et Peterborough (environnement non contrôlé). Dans plusieurs cas, le vote par Internet faisait partie d'un ensemble de modes de scrutin novateurs, tel que le vote par téléphone; dans certains cas, le vote en ligne était seulement permis pendant le scrutin par anticipation.

De façon générale, l'aspect positif de la participation était négligeable. Par ailleurs, dans tous les cas, les électeurs ont profité de l'option, et l'option de vote par Internet resta en place pour les élections suivantes. Élections Ontario étudie d'autres modes de scrutin (sans papier) et d'autres processus automatisés, notamment la tenue d'un vote par Internet, afin de moderniser le processus électoral et d'éliminer les obstacles qui nuisent à certains électeurs.

Dans le but de répondre aux attentes des citoyens en matière de commodité et d'accès aux services gouvernementaux, Elections BC a récemment publié le document Discussion Paper: Internet Voting en vue de fournir des renseignements à un comité ou à un groupe de travail du gouvernement qui pourrait être créé pour étudier la question.

Après l'élection de 2010 à Markham, la ville a embauché la société Delvinia Interactive Corp. pour comparer et analyser le comportement et l'attitude des électeurs de Markham à l'égard du vote par Internet de 2003, 2006 et 2010, et ce, au moyen de données d'enquête et de la rétroaction d'un groupe de chercheurs. Selon le eDemocracy and Citizen Engagement: The Delvinia Report of Internet Voting in the Town of Markham :

Machines électroniques à voter au Canada

Certaines municipalités en Alberta utilisent des machines à voter avec écran tactile pour le vote par anticipation. En plus d'utiliser ces machines, quelques municipalités de l'Ontario sont en train d'instaurer des lecteurs optiques. Ces lecteurs sont également utilisés au Nouveau-Brunswick. Le Québec a utilisé les machines électroniques à voter lors des élections municipales de 2005. Cependant, selon le directeur général des élections du Québec, ces machines ont ensuite été laissées de côté en raison d'un cadre législatif et administratif imprécis, de l'absence de spécifications techniques, de normes et d'exigences, ainsi que d'une piètre gestion des systèmes électoraux (en particulier, le manque de mesures de sécurité).

Appareils d'assistance au vote au Canada

Quelques administrations utilisent les appareils d'assistance au vote au niveau municipal en Ontario, ainsi qu'aux niveaux municipal et provincial au Nouveau-Brunswick. Élections Canada a fait l'essai d'un prototype lors des élections partielles de 2010, expérience qui s'est soldée par des résultats non concluants.

Conclusion

Quelles conclusions pouvons-nous nous donc tirer de tout cela?


1 Pourquoi la participation décline aux élections fédérales canadiennes : un nouveau sondage auprès des non-votants.

2 Enquête canadienne sur l'utilisation d'Internet.