La technologie et le processus de vote

III. Critères d'une administration efficace du processus électoral

Les critères de base d'une bonne administration du processus de vote demeurent les mêmes, quel que soit le mécanisme de vote choisi. Pour notre analyse des différents modèles de vote électronique, nous avons évalué chaque solution en regard des 17 critères fondamentaux suivants, formulés sur la base de nos échanges avec les hauts fonctionnaires d'Élections Canada.

1. Démocratie – chaque électeur admissible a droit à un vote.
2. Exactitude – le décompte final du scrutin reflète la volonté des électeurs.
3. Sécurité – des mesures sont en place pour protéger l'intégrité du processus.
4. Secret – aucun vote ne peut être identifié à son auteur.
5. Vérifiabilité/contrôlabilité – les résultats du vote peuvent être vérifiés après le dépouillement initial du scrutin.
6. Respect de la vie privée/confidentialité – les renseignements recueillis au sujet des électeurs ne sont utilisés qu'à des fins électorales et dans le cadre pour lequel ils ont été recueillis.
7. Transparence – le processus est ouvert à un examen effectué de l'extérieur.
8. Accessibilité – les besoins particuliers et raisonnables des électeurs admissibles sont pris en considération, de façon à ne priver personne de son droit de vote.
9. Neutralité – le matériel et les processus électoraux ne favorisent aucun candidat ou parti en regard d'un autre.
10. Simplicité – les processus de vote et le matériel utilisé ne rendent pas le geste de voter indûment complexe.

Les formules de vote électronique justifient un recours aux critères additionnels suivants :

11. Polyvalence – le processus de vote peut accommoder divers modèles de bulletins de vote et divers procédés de dépouillement du scrutin.
12. Géométrie variable – le processus de vote peut être configuré à plus ou moins grande échelle, selon l'envergure du scrutin en cause.
13. Récupérabilité – le processus de vote permet un dédoublement des systèmes afin de prévenir toute perte de données.
14. Mobilité – le processus de vote offre la possibilité de voter à partir d'autres lieux que le bureau de scrutin traditionnel.
15. Rapidité du dépouillement – les résultats peuvent être rapportés rapidement.
16. Rentabilité – le processus de vote est à la fois efficace et économique.
17. Durabilité technique – le processus de vote met l'infrastructure électorale de base raisonnablement à l'abri de la désuétude.

On pourrait dire que les 10 premiers critères privilégient directement les intérêts des électeurs, tandis que les 7 autres concernent plutôt ceux de l'administration électorale.

La combinaison de ces 17 critères constitue une base de référence servant à juger de la pertinence de toute procédure de vote envisagée, qu'elle soit électronique ou autre. Il serait difficile d'imaginer l'adoption d'une nouvelle technologie de vote par un gouvernement si celui-ci n'était pas convaincu que l'innovation proposée est au moins aussi performante que le système actuel pour chacun des 10 premiers critères, et meilleure que le système actuel pour les 7 derniers de ces facteurs.

La section VIII du présent rapport est consacrée à une analyse détaillée de façons concrètes de satisfaire à ces critères pour différents processus de vote.

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