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Rapport sur le rendement – Pour la période se terminant le 31 mars 2012

Message du directeur général des élections

Le 2 mai 2011, Élections Canada a conduit la 41e élection générale, la quatrième en sept ans. L'organisme a réussi à mettre en place plusieurs initiatives à temps pour l'élection : accessibilité améliorée des lieux de scrutin; projet pilote permettant à certaines catégories d'électeurs d'utiliser leur carte d'information de l'électeur comme preuve d'identité à des endroits désignés; nouvelles activités de rayonnement dans des résidences pour personnes âgées et des établissements de soins de longue durée.

D'importants efforts ont également été consacrés aux activités postélectorales pendant la période de référence. J'ai présenté au Parlement mon rapport sur la conduite de la 41e élection générale en août 2011. Nous avons fourni de la formation sur le financement politique aux candidats, aux agents officiels et aux vérificateurs, examiné la conformité des rapports financiers des partis politiques et des candidats, et remboursé près de 55 millions de dollars de dépenses électorales en date du 13 septembre 2012. Au cours de la dernière année, nous avons réalisé cinq grandes enquêtes d'opinion nationales auprès de divers intervenants pour connaître leur expérience de la 41e élection générale et évaluer la façon dont elle a été administrée. Les résultats de ces enquêtes ont été publiés sur le site Web d'Élections Canada et ont servi à la préparation d'un rapport de synthèse des évaluations, qui sera disponible cet automne.

Bien que nous nous soyons concentrés sur la conduite de la 41e élection générale et sur les activités postélectorales, nous avons réalisé d'importants progrès relativement à nos plans et nos priorités pour 2011-2012. Nous avons mené un certain nombre d'initiatives visant à faire participer les jeunes au processus démocratique et à comprendre leurs attitudes à son égard : nous avons commandé l'Enquête nationale auprès des jeunes, évalué le programme Vote étudiant et lancé la toute première Semaine canadienne de la démocratie, qui aura lieu chaque année. Nous avons également commandé une étude pour mieux comprendre les facteurs influençant la participation des électeurs autochtones et handicapés.

Par ailleurs, nous avons préparé et lancé le processus de révision des limites des circonscriptions fédérales du Canada. En modernisant notre infrastructure des technologies de l'information (TI), nous avons amélioré notre capacité d'offrir de nouveaux services aux électeurs et aux entités politiques. Ainsi, au printemps 2012, nous avons pu lancer avec succès le Service d'inscription en ligne des électeurs et le Système d'enregistrement des entités politiques.

Même si les restrictions budgétaires limiteront considérablement notre capacité à moderniser davantage les services aux entités politiques et aux électeurs avant la prochaine élection générale, nous avons élaboré un modeste plan qui guidera nos efforts jusqu'en 2015 et appuiera notre vision à long terme. Ce plan triennal prévoit diverses améliorations en vue de l'élection générale de 2015, comme accroître l'utilisation de la carte d'information de l'électeur comme preuve d'identité et d'adresse, permettre le vote par bulletin spécial à de nouveaux endroits et expérimenter des processus de vote plus efficaces dans les bureaux de vote.

Les Canadiens ont été généralement satisfaits du déroulement de la 41e élection générale, mais deux affaires ont attiré beaucoup d'attention. La première concerne de présumés appels frauduleux effectués pendant la période électorale, et fait l'objet d'une enquête du commissaire aux élections fédérales. Parallèlement, je compte présenter au Parlement, l'an prochain, un rapport sur les défis posés par l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et des communications par les participants au processus électoral et proposer des améliorations au cadre juridique pour faire face à ces défis.

La seconde affaire, encore devant les tribunaux, est l'élection contestée dans Etobicoke-Centre. Quelle que soit la décision rendue, Élections Canada accordera une grande priorité au renforcement des mesures visant à accroître la conformité aux procédures et aux normes applicables les jours de vote.

En conclusion, ces affaires récentes et nos évaluations postélectorales confirment le besoin de prendre des mesures immédiates pour moderniser le cadre électoral et faire en sorte que le processus électoral continue de répondre aux attentes élevées des Canadiens.


Marc Mayrand
Directeur général des élections du Canada