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Rapport sur le rendement – Pour la période se terminant le 31 mars 2012

Section I : Survol de l'organisme

Raison d'être

Le Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada, est un organisme indépendant et non partisan qui relève directement du Parlement. Son mandat consiste à :

Responsabilités

Dans le cadre de son mandat, Élections Canada nomme, forme et soutient des directeurs du scrutin et s'adjoint quelque 30 agents de liaison en région partout au Canada. Il tient aussi à jour le Registre national des électeurs, utilisé pour préparer les listes électorales préliminaires au début d'un scrutin, de même que l'information de géographie électorale qui sert à produire les cartes et les autres produits géographiques utilisés lors de scrutins.

L'organisme est également responsable de ce qui suit :

Par ailleurs, le directeur général des élections nomme le commissaire aux élections fédérales. Le mandat du commissaire consiste à protéger l'intégrité du processus électoral en veillant à l'observation et à l'exécution de la Loi électorale du Canada et de la Loi référendaire. Il exerce ses fonctions indépendamment de toute ingérence politique ou gouvernementale, assisté d'enquêteurs, d'avocats et d'un personnel administratif. Dans l'exercice de son mandat, il est guidé par les principes de l'indépendance, de l'impartialité, de l'équité et de la bonne foi.

Le directeur général des élections nomme également l'arbitre en matière de radiodiffusion. Ce dernier répartit le temps d'antenne payant et gratuit entre les partis politiques et règle les différends qui peuvent survenir entre les partis et les radiodiffuseurs.

Résultat stratégique et architecture des activités de programme

Élections Canada vise un seul résultat stratégique, qui est appuyé par l'architecture des activités de programme (AAP) suivante1 :

Résultat stratégique et architecture des activités de programme

Architecture des activités de programme – Version texte

Priorités organisationnelles

Priorité Type Activité de programme
Maintenir un état de préparation aux scrutins Déjà établie TOUTES
Après la 40e élection générale tenue le 14 octobre 2008, l'organisme a amélioré et exécuté diverses activités de préparation électorale, qui ont eu les résultats suivants :
  • les directeurs du scrutin se sentaient mieux préparés à conduire l'élection;
  • l'organisme était plus à même de dégager des économies tout en maintenant un niveau de préparation adéquat;
  • le Registre national des électeurs était continuellement tenu à jour.
En prévision de la 41e élection générale tenue le 2 mai 2011, Élections Canada a toujours maintenu un haut niveau de préparation, tout en réduisant les coûts connexes de 4,7 millions de dollars par rapport à l'élection générale précédente.

La qualité globale du Registre national des électeurs est demeurée très élevée. L'organisme estime que 92,5 % des électeurs étaient inscrits sur les listes préliminaires et que 83 % étaient inscrits à leur adresse actuelle. Ces chiffres dépassent les objectifs, qui étaient de 92 % et de 80 % respectivement, et correspondent à peu de choses près aux taux de l'élection précédente.


Priorité Type Activité de programme
Poursuivre les efforts pour atteindre nos objectifs stratégiques Déjà établie TOUTES
Par suite du jugement dans l'affaire Hughes c. Élections Canada, l'organisme a amélioré la formation sur l'accessibilité pour tous les travailleurs électoraux, a pris des mesures pour assurer l'accessibilité des lieux de scrutin pendant toute la journée de l'élection et a mis en place un processus de rétroaction sur l'accessibilité.

Pour la 41e élection générale, le directeur général des élections a approuvé l'utilisation de 20 lieux de scrutin munis d'un accès de plain-pied, contre 40 pour l'élection générale précédente. Selon les sondages postélectoraux, presque tous les électeurs, y compris ceux ayant une déficience, ont trouvé leur lieu de scrutin accessible. Comme pour les 39e et 40e élections générales, presque tous les votants ont indiqué que la distance pour se rendre à leur lieu de vote2 était raisonnable.

Un changement administratif a aidé certains électeurs, notamment les personnes âgées, à prouver leur identité. En effet, les étudiants résidant sur des campus, les Autochtones vivant dans des réserves et les résidents d'établissements pour personnes âgées ont pu utiliser leur carte d'information de l'électeur (CIE) avec une autre pièce autorisée pour prouver leur identité et leur adresse. Combinée aux nouvelles activités de rayonnement axées sur les personnes âgées vivant dans des résidences ou dans des établissements de soins de longue durée, cette initiative a contribué à réduire les obstacles au vote.

Élections Canada a apporté un soutien et une expertise technique au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre lors de son examen du rapport Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale. L'organisme a participé aux réunions du comité, répondu aux questions des membres et fourni, sur demande, des suppléments d'information et d'analyse. Le 27 février 2012, le comité a déposé son rapport sur la réforme législative visant à moderniser le processus électoral, et il a appuyé la grande majorité des recommandations du directeur général des élections.


Priorité Type Activité de programme
Faciliter le déclenchement du processus de révision des limites des circonscriptions Déjà établie Opérations électorales
L'étape de la planification et des préparatifs du processus de révision des limites des circonscriptions s'est terminée avec succès en 2011-2012. Élections Canada a notamment appuyé le Parlement pendant la réforme législative du processus, créé un site Web et conçu des applications géographiques spécialisées à l'intention des 10 commissions indépendantes.

Les principaux intervenants ont été mis au courant du processus lors de séances d'information destinées aux caucus, et la Bibliothèque du Parlement a transmis de l'information aux députés et à leur personnel.

Le 21 février 2012, les 10 commissions de délimitation des circonscriptions électorales ont été constituées par le gouverneur en conseil. Le même jour, le directeur général des élections remettait les résultats du recensement aux présidents des commissions, donnant ainsi le coup d'envoi au processus de révision.

Ces activités ont coïncidé avec la conférence inaugurale sur le redécoupage, tenue les 21 et 22 février 2012. Cette conférence a permis aux commissaires d'en apprendre davantage sur le processus de redécoupage ainsi que sur le soutien administratif et technique offert par Élections Canada, et d'échanger de l'information sur le processus.


Priorité Type Activité de programme
Soutenir l'excellence dans la gestion des talents Nouvelle Services internes
La deuxième année de la stratégie quadriennale de ressources humaines d'Élections Canada est terminée. Les employés ont pu bénéficier de perfectionnement professionnel, de formation linguistique et de formation en santé et sécurité. Dans le cadre de son Programme de reconnaissance des employés, l'organisme a décerné des prix instantanés, des prix pour long service et des prix d'excellence du directeur général des élections. De plus, il a poursuivi ses efforts pour augmenter la représentation des groupes désignés, en particulier les femmes. Les analyses des tendances en ressources humaines et en santé et sécurité, réalisées en milieu et en fin d'année, n'ont révélé aucun problème majeur. L'organisme continuera de mettre l'accent sur le perfectionnement professionnel pour que ses employés puissent relever de nouveaux défis associés à leurs fonctions.


Priorité Type Activité de programme
Améliorer les processus internes et regrouper les locaux de l'organisme Nouvelle Services internes
Élections Canada a formé un comité intersectoriel pour superviser les projets internes de TI, en misant sur les interdépendances, et a élaboré une méthode de gestion de projets pour répondre aux besoins des équipes de projet et favoriser les pratiques exemplaires. Il a aussi continué de renforcer la gouvernance des grandes initiatives internes visant à renouveler l'infrastructure des programmes et à mener des projets pour améliorer la préparation et la conduite des scrutins. Comme prévu, il a adopté une directive interne sur la gestion de projets conforme aux politiques récentes du Conseil du Trésor sur la gestion des projets et des investissements. Ces initiatives ont permis d'optimiser les ressources et de réaliser d'importantes économies.

Élections Canada a poursuivi la planification en vue de regrouper ses bureaux dans un immeuble neuf à Gatineau, à l'été 2013. Tous les objectifs prévus pour 2011-2012 ont été atteints : établissement d'un budget prévisionnel, détermination des besoins en espace et des plans d'étage, définition des exigences pour l'infrastructure des TI et consultation des autres locataires pour trouver des possibilités de partage de services.


Priorité Type Activité de programme
Optimiser nos ressources Déjà établie Services internes
Dans le cadre des restrictions budgétaires, Élections Canada a pris, en 2011-2012, des mesures pour réduire son budget de fonctionnement annuel de 8 % à compter de 2012-2013. Cela exclut les dépenses non imputées à ce budget, et découlant :
  • des paiements de transferts prévus par la loi;
  • de la conduite des scrutins;
  • de la révision des limites des circonscriptions;
  • du déménagement des bureaux à Gatineau en 2013;
  • des activités d'observation et d'exécution de la loi menées par le commissaire aux élections fédérales.
L'organisme est parvenu à ces réductions comme suit :
  • en réduisant le budget alloué aux initiatives d'une durée limitée;
  • en exigeant que les programmes prévoient diverses mesures pour générer des économies et absorber les coûts de la maintenance des applications de TI récemment déployées;
  • en prolongeant l'échéancier de divers programmes et initiatives organisationnelles et en examinant tous les programmes pour s'assurer que les ressources sont axées sur les grandes priorités de son mandat.
Élections Canada a aussi maximisé l'utilisation de ses ressources par une alliance stratégique avec Élections Ontario.

Ensemble, les deux organismes ont élaboré et lancé le programme pilote d'éducation civique Voter, c'est fort! Celui-ci permet aux élèves de s'informer sur la démocratie, le vote, les élections, le gouvernement et la citoyenneté active au moyen d'activités d'apprentissage par l'expérience présentées sous forme de bande dessinée attrayante.

La présence simultanée d'un gouvernement fédéral majoritaire et d'un gouvernement provincial minoritaire en Ontario a eu une incidence considérable sur les plans de l'organisme d'utiliser les mêmes lieux de scrutin. Une analyse a démontré que l'approche la plus efficace pour l'instant est d'échanger les données d'adresse et d'accessibilité des lieux de scrutin.

Élections Canada entend continuer à collaborer avec d'autres organismes électoraux.


Analyse des risques

Le Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012 d'Élections Canada faisait état de deux risques principaux : des changements à long terme incertains en situation de gouvernement minoritaire et d'autres mesures de restriction budgétaire. Ci-dessous se trouve un aperçu de la manière dont Élections Canada a géré ces risques et des conséquences sur son rendement.

Risques déjà mentionnés

Changements à long terme incertains en situation de gouvernement minoritaire

La 41e élection générale a obligé Élections Canada à suspendre les améliorations à long terme du cadre électoral. Toutefois, l'organisme se réjouit que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ait repris et terminé son examen des recommandations de réforme législative présentées par le directeur général des élections en 2010. Le comité a appuyé la grande majorité de ces recommandations.

Comme le gouvernement est actuellement majoritaire, que la prochaine élection générale aura lieu à date fixe en octobre 2015 et que le retour à l'état de préparation est prévu pour le printemps 2015, l'organisme peut maintenant poursuivre des améliorations à plus long terme de ses services et du cadre électoral.

Autres mesures de restriction budgétaire

Élections Canada a respecté l'esprit du plan d'action du gouvernement fédéral pour la réduction du déficit. En 2011-2012, il a pris des mesures pour réduire son budget annuel de fonctionnement à compter de 2012-2013, comme le directeur général des élections l'a indiqué au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre dans sa lettre de janvier 2012 et lors de sa comparution le 29 mai 2012.

Nouveaux risques pour la période de référence

En 2011-2012, la priorité d'Élections Canada a été la 41e élection générale, tenue le 2 mai 2011, et les activités postélectorales. Les deux affaires décrites ci-après découlent de cette élection et ont nécessité d'importants efforts de la part de l'organisme pendant la période de référence.

Présumés appels téléphoniques frauduleux

Pendant et après l'élection, Élections Canada a reçu de nombreuses plaintes au sujet d'appels téléphoniques automatisés et de vive voix. Certains plaignants auraient reçu des appels de prétendus représentants d'Élections Canada, qui affirmaient faussement que leur lieu de scrutin avait changé. D'autres électeurs se sont plaints d'appels prétendument effectués par un candidat ou un parti en particulier, en raison du ton de leur interlocuteur ou bien de l'heure ou de la fréquence des appels.

L'enquête ouverte à ce sujet demeure une priorité pour le commissaire aux élections fédérales. Élections Canada présentera au Parlement un rapport sur cette affaire, d'ici la fin de l'exercice 2012-2013. Ce rapport examinera certains défis posés par l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et des communications par les participants au processus électoral, et il proposera des améliorations au cadre juridique pour faire face à ces défis.

Élection contestée dans Etobicoke-Centre

Le candidat conservateur dans Etobicoke-Centre (Ontario) a remporté l'élection par seulement 26 voix, et un dépouillement judiciaire a confirmé son élection. En juin 2011, le candidat libéral a demandé en justice l'annulation de l'élection et le déclenchement d'une élection partielle dans les six mois suivant la décision de la cour. Le juge dans cette affaire a déclaré que l'élection avait été conduite par des fonctionnaires responsables et des personnes bien intentionnées, qui n'étaient motivés que par le désir de bien faire leur travail. Il a ajouté que, compte tenu de la complexité d'une élection fédérale, il est compréhensible que des erreurs soient commises. Dans le cas présent, les erreurs commises ont amené le juge à annuler 79 votes et à invalider l'élection.

La décision a été portée devant la Cour suprême du Canada, qui a tenu une séance spéciale le 10 juillet. Quel que soit le dénouement, Élections Canada accordera une grande priorité au renforcement des mesures visant à accroître la conformité aux procédures et aux normes applicables les jours de vote.

Sommaire – Rendement

Ressources financières pour 2011-2012 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles*
122 351 352 138 349 352

*L'écart entre les dépenses prévues et réelles est expliqué à la page 12 dans la section Tendance des dépenses de l'organisme.

Ressources humaines pour 2011-2012 (en équivalents temps plein ou ETP)
Ressources prévues Ressources réelles Écart
506 572 66


Sommaire du rendement (services internes exclus)
Activité de programme 2010-2011
Dépenses réelles
(en milliers de dollars)
2011-2012 (en milliers de dollars)
Budget principal Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles*
Opérations électorales 52 728 35 030 35 030 204 824 202 833
Régulation des activités électorales 37 272 38 399 38 399 103 477 102 958
Engagement électoral 9 809 8 583 8 583 7 947 7 893
Total 99 809 82 012 82 012 316 248 313 684

*Les écarts entre les dépenses prévues et réelles sont expliqués à la page suivante dans la section Tendance des dépenses de l'organisme.

Sommaire du rendement pour les services internes
Activité de programme 2010-2011
Dépenses réelles
(en milliers de dollars)
2011-2012 (en milliers de dollars)
Budget principal Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles*
Services internes 47 209 40 339 40 339 35 890 35 668

*La diminution des dépenses réelles entre 2010-2011 et 2011-2012 est en partie attribuable à une réaffectation des ressources pour la conduite de la 41e élection générale (qui s'inscrit dans l'activité de programme Opérations électorales). De plus, certaines dépenses ont été imputées au budget de l'activité de programme qu'elles ont précisément appuyée en 2011-2012.

Profil des dépenses

Cadre financier d'Élections Canada

Le double mécanisme de financement d'Élections Canada et ses pratiques de planification reflètent le caractère unique de son mandat. L'organisme est en partie financé par un crédit annuel qui couvre le salaire du personnel permanent et n'est pas affecté par le cycle électoral. Compte tenu de l'imprévisibilité des scrutins, une autorisation législative lui permet aussi de prélever des fonds directement sur le Trésor.

Cette autorisation législative couvre toutes ses autres dépenses, y compris les dépenses supplémentaires engendrées par la conduite des scrutins, le remboursement des dépenses électorales aux candidats et aux partis admissibles et l'application de la Loi électorale du Canada. Ces dépenses électorales ne figurent pas dans les dépenses prévues de l'organisme.

Tendance des dépenses de l'organisme

Tendance des dépenses de l'organisme

Tendance des dépenses de l'organisme – Version texte

Le graphique ci-dessus montre l'évolution des dépenses au cours des cinq derniers exercices. En 2011-2012, l'écart entre les dépenses réelles (349,4 millions de dollars) et les dépenses prévues (122,4 millions de dollars) est largement attribuable à la 41e élection générale. D'autres dépenses ont été couvertes par l'autorisation législative qui permet à l'organisme de prélever des fonds directement sur le Trésor. Ces dépenses ne faisaient pas partie des estimations initiales, car la date de l'élection était alors inconnue.

En 2011-2012, les dépenses ont affiché une hausse nette de 202,4 millions de dollars par rapport à 2010-2011, en raison surtout de la 41e élection générale. Les dépenses d'une élection générale sont réparties sur plusieurs exercices, mais la majeure partie des coûts a été enregistrée en 2011-2012. Si l'on exclut ces coûts, l'organisme a réduit ses dépenses de 21,9 millions de dollars par rapport à 2010-2011. Cette baisse résulte surtout d'une réduction des coûts liés à la préparation électorale et à des projets de transformation, et d'une diminution des dépenses de fonctionnement et d'entretien à Élections Canada à Ottawa.

Coût de la 41e élection générale

Au moment du dépôt du présent rapport, les coûts de la 41e élection générale étaient estimés à 289 millions de dollars ou 11,91$ par électeur inscrit.

Environ la moitié de cette somme (144,6 millions de dollars) a été versée aux 226 000 travailleurs électoraux (directeurs du scrutin, personnel des bureaux locaux d'Élections Canada et préposés au scrutin) et à des fournisseurs de biens et de services (imprimeurs, propriétaires des quelque 15 000 lieux de scrutin, fournisseurs de mobilier et de matériel, etc.) dans les 308 circonscriptions du pays.

Une autre tranche importante de cette somme (60,9 millions) devrait être versée aux partis et aux candidats qui ont droit à un remboursement partiel de leurs dépenses électorales.

La troisième catégorie de coûts se divise en deux sous-catégories :

Budget des dépenses par crédit voté

Pour plus de renseignements sur les crédits accordés à Élections Canada ou sur ses dépenses législatives, consulter Comptes publics du Canada 2011 (Volume II)3.


1 Le 6 août 2010, Élections Canada a obtenu du Conseil du Trésor l'autorisation de modifier son AAP pour 2011-2012. Pour comparer l'ancienne architecture à la nouvelle, voir le tableau de concordance de l'AAP dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012, à www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rep/dpr/rpp2011&document=paa&lang=f.

2 Dans le Sondage auprès des électeurs à la suite de la 41e élection générale, l'expression « lieu du vote » s'applique aux bureaux de scrutin, aux bureaux de vote par anticipation et aux bureaux locaux d'Élections Canada.

3 Une version électronique peut être téléchargée sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, à www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.