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Rapport sur le rendement – Pour la période se terminant le 31 mars 2012

Section II : Analyse des activités de programme à l'appui du résultat stratégique

Résultat stratégique

Le Bureau du directeur général des élections vise l'atteinte d'un seul résultat stratégique :

Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance

Pour faciliter l'atteinte de ce résultat, l'organisme s'est doté d'une architecture comprenant trois activités de programme (AAP) dont bénéficient directement les Canadiens.

Activité de programme Résultat attendu
Opérations électorales Le processus électoral est accessible, et il est administré avec équité et efficacité.
Régulation des activités électorales Les Canadiens font confiance à Élections Canada pour administrer et faire appliquer la législation électorale avec équité.
Engagement électoral Les Canadiens participent au processus électoral en toute connaissance de cause.

La quatrième activité de programme, Services internes, aide Élections Canada à atteindre les résultats attendus de ces trois premières activités de programme.

Activité de programme 1 : Opérations électorales

Description de l'activité de programme

Cette activité de programme permet à Élections Canada d'administrer les scrutins de façon équitable et efficiente, en tout temps, afin que les Canadiens puissent exercer leur droit de voter à une élection ou un référendum fédéral grâce à un processus électoral accessible et sans cesse amélioré en fonction des besoins des électeurs.

Ressources financières pour 2011-2012 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles*
35 030 204 824 202 833

*L'écart entre les dépenses prévues et réelles est expliqué à la page 12 dans la section Tendance des dépenses de l'organisme.

Ressources humaines pour 2011-2012 (en ETP)
Ressources prévues Ressources réelles Écart*
212 247 35

*L'écart de 35 ETP entre les ressources prévues et réelles s'explique principalement par le fait que des employés temporaires supplémentaires ont été requis pour la 41e élection générale. (La date de l'élection était inconnue au moment où ces estimations ont été établies.)

Sommaire du rendement
Résultat attendu Indicateur de rendement* Résultats obtenus
Le processus électoral est administré avec équité et efficacité. Coût des élections par électeur Le coût total de la 41 e élection générale a été estimé à 289 millions de dollars, soit environ 12 $ par électeur inscrit.

Le coût total et le coût par électeur inscrit sont légèrement inférieurs à ceux des deux élections précédentes, une fois rajustés en fonction de l'inflation. Cela témoigne des efforts de l'organisme pour bien gérer les dépenses tout en servant un nombre croissant d'électeurs.
Pourcentage de Canadiens qui estiment qu'Élections Canada administre les élections de manière équitable Selon le Sondage auprès des électeurs, 90 % de la population générale, 88 % des jeunes et 84 % des électeurs autochtones estimaient qu'Élections Canada avait conduit l'élection de manière équitable.

C'était la première fois que l'organisme mesurait la perception de l'équité de l'administration d'une élection et le niveau de confiance à l'égard des résultats du vote. Les données serviront de référence pour le suivi des tendances à long terme.
Élections Canada est prêt à tenir un scrutin n'importe quand. Pourcentage de bureaux des directeurs du scrutin qui sont pleinement opérationnels dans les sept jours suivant le début d'un scrutin Les 308 bureaux locaux d'Élections Canada étaient ouverts le 31 e jour du calendrier électoral de 37 jours (une amélioration d'un jour par rapport à l'élection générale de 2008), et plus de bureaux ont ouvert leurs portes avant. En outre, leurs réseaux informatiques ont été mis en place plus rapidement qu'en 2008.
Les Canadiens ont la possibilité d'exercer leur droit de vote. Pourcentage de non-votants qui affirment ne pas avoir voté pour des raisons administratives Parmi les non-votants interrogés, seulement 6 % ont cité des motifs liés au processus électoral en tant que tel, contre 8 % après la 40 e élection générale.
Pourcentage de bureaux de scrutin ouverts à l'heure prévue Pratiquement tous les bureaux de scrutin ont ouvert à l'heure prévue le jour de l'élection. Seulement 271 des 66 146 bureaux ordinaires (moins de 1 %) ont ouvert en retard. Le pourcentage est comparable pour les bureaux de vote par anticipation.
Pourcentage d'électeurs qui sont satisfaits de leur expérience de vote Parmi les répondants au Sondage auprès des électeurs :
  • 99 % ont trouvé qu'il était très facile ou plutôt facile de voter;
  • 97 % ont trouvé que leur lieu de scrutin était à une distance raisonnable de leur lieu de résidence;
  • 99 % étaient satisfaits de la langue dans laquelle ils ont été servis à leur bureau de scrutin;
  • 97 % ont trouvé le temps d'attente raisonnable; toutefois, des retards de traitement ont été observés, surtout aux bureaux de vote par anticipation;
  • 98 % étaient satisfaits des instructions qu'ils ont reçues pour voter.
Les Canadiens reçoivent l'information et le soutien dont ils ont besoin pour participer à des élections. Pourcentage de Canadiens qui sont au courant des diverses méthodes de vote possibles Selon le Sondage auprès des électeurs, pratiquement tous les électeurs (98 %) étaient au courant de la tenue de la 41 e élection générale. De plus, 43 % des répondants savaient qu'il est possible de voter par la poste en tout temps à une élection fédérale, contre 35 % en 2008. Toutefois, près de la moitié des 18 à 34 ans ne connaissaient pas d'autres moyens de voter qu'à un bureau de scrutin le jour de l'élection.
Pourcentage de Canadiens qui savent comment et où voter Parmi les électeurs au courant de la tenue de l'élection, 91 % se rappelaient avoir reçu une CIE, qu'ils ont citée comme principale source d'information sur les procédures de vote, y compris le moment et l'endroit où voter.
Les Canadiens ont accès rapidement aux résultats du scrutin, et ces résultats traduisent fidèlement leurs choix. Pourcentage de bureaux de scrutin qui transmettent les résultats préliminaires après leur fermeture Pratiquement tous les bureaux de scrutin (99,6 %) ont transmis les résultats préliminaires après leur fermeture. Seuls 28 bureaux dans 14 circonscriptions n'ont pas transmis ces résultats le soir de l'élection.
Différence entre les résultats préliminaires et les résultats validés Les résultats validés ne correspondaient pas aux résultats préliminaires pour 1 482 bureaux de scrutin (2,3 %), contre 1 371 et à 1 205 bureaux respectivement lors des 40 e et 39 e élections générales.
Différence entre les résultats déclarés et les résultats issus de dépouillements judiciaires Des dépouillements judiciaires ont eu lieu dans quatre circonscriptions. Les quatre dépouillements ont confirmé les résultats obtenus par les directeurs du scrutin lors de la validation. L'écart entre les deux premiers candidats a très peu changé, soit de quatre votes dans Montmagny–L'Islet–Kamouraska–Rivière-du-Loup (Québec), d'un vote dans Etobicoke-Centre (Ontario), de trois votes dans Nipissing–Timiskaming (Ontario) et d'un vote dans Winnipeg-Nord (Manitoba).
Les commissions électorales indépendantes sont capables de remplir leurs obligations prévues par la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. Pourcentage de commissions qui sont satisfaites des services et de l'appui fournis par Élections Canada Les commissaires et leur personnel n'ont eu que de bons commentaires au sujet de la conférence inaugurale et ont indiqué qu'ils se sentaient prêts à remplir leur mandat.

*Les cibles de rendement sont en cours d'élaboration.

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

Bien que les préparatifs et la conduite de la 41e élection générale aient eu une incidence importante sur les plans et les priorités d'Élections Canada, deux initiatives clés ont progressé.

Comme une élection générale peut être déclenchée à tout moment sous un gouvernement minoritaire, Élections Canada devait maintenir un haut niveau de préparation pour pouvoir mobiliser rapidement ses ressources à Ottawa et en région, au déclenchement de la 41e élection générale. Selon les évaluations effectuées, l'organisme était bien préparé et a conduit l'élection de manière équitable et efficace.

Les améliorations administratives mises à l'essai lors des élections partielles de l'automne 2009 et de l'automne 2010 ont été mises en œuvre avec succès pour la 41e élection générale.

Les statistiques et les commentaires recueillis auprès des directeurs du scrutin indiquent que les divers mécanismes de recrutement mis en place pour la 41e élection générale ont aidé à relever le défi de recruter un nombre sans cesse croissant de fonctionnaires électoraux. Par exemple, l'organisme a mis en œuvre un plan complet de recrutement pour le jour du scrutin visant toutes les circonscriptions.

Lors des élections partielles de novembre 2010, Élections Canada a mis à l'essai un appareil d'assistance au vote pour les personnes handicapées. L'appareil devait permettre aux électeurs ayant une déficience visuelle ou une dextérité limitée de marquer leur bulletin de vote sans aide et dans le secret. Le projet pilote s'est bien déroulé, mais l'évaluation a démontré que l'appareil ne constituait pas une solution pratique, et le projet a été abandonné. Élections Canada continue de discuter avec les organismes représentant les personnes handicapées en vue de trouver d'autres moyens de faciliter le vote pour ces électeurs, et maintiendra les nombreux outils et services d'aide (p. ex. gabarit de vote, services d'interprétation gestuelle) déjà offerts à cette fin.

Leçons apprises

Grâce à de bonnes pratiques de planification et d'atténuation des risques, Élections Canada a mieux géré l'incertitude électorale due au contexte de gouvernement minoritaire. L'assouplissement des ententes avec les fournisseurs et des initiatives comme le recours à la technologie sans fil dans ses bureaux locaux lui ont permis de maintenir un haut niveau de préparation en tout temps, tout en réduisant les coûts de préparation de 4,7 millions de dollars par rapport à l'élection générale précédente.

Les événements récents liés à l'élection contestée dans Etobicoke-Centre obligent Élections Canada à renforcer la conformité aux procédures et aux normes applicables le jour du scrutin. Quel que soit le dénouement de l'élection contestée, l'organisme examinera les processus d'inscription et de vote à la lumière de ce qui s'est produit dans cette circonscription, évaluera l'efficacité des mécanismes de contrôle existants et associera les principaux intervenants à la mise en œuvre de solutions avant l'élection de 2015.

La formation des fonctionnaires électoraux demeure de toute évidence l'un des plus grands défis à relever dans tout bureau local d'Élections Canada, lors d'une élection. Élections Canada doit trouver des moyens d'atténuer le fait que les fonctionnaires électoraux ont des responsabilités plus complexes depuis 2007. L'organisme a déjà proposé que le modèle de prestation des services aux lieux de scrutin soit amélioré, ce qui permettrait de simplifier les tâches de chaque fonctionnaire et de diversifier la formation. Pour ce faire, il faudrait modifier la loi.

Activité de programme 2 : Régulation des activités électorales

Description de l'activité de programme

Cette activité de programme assure aux Canadiens un processus électoral équitable, transparent et conforme à la Loi électorale du Canada. Dans le cadre de cette activité, Élections Canada est chargé d'administrer les dispositions de la Loi qui concernent le financement politique. Il doit ainsi surveiller la divulgation et la déclaration des activités de financement, et assurer l'observation de la Loi.

Ressources financières pour 2011-2012 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles*
38 399 103 477 102 958

*L'écart entre les dépenses prévues et réelles est expliqué à la page 12 dans la section Tendance des dépenses de l'organisme.

Ressources humaines pour 2011-2012 (en ETP)
Ressources prévues Ressources réelles Écart
71 71 0


Sommaire du rendement
Résultat attendu Indicateur de rendement* Résultats obtenus
Les candidats font confiance à Élections Canada pour administrer et faire appliquer la législation électorale avec équité. Pourcentage de candidats qui affirment avoir confiance en l'équité des activités régulatoires d'Élections Canada Cet indicateur fait l'objet d'un examen.
Les entités politiques utilisent leurs ressources financières de façon transparente. Pourcentage de rapports financiers présentés dans les quatre mois suivant le jour du scrutin Parmi les 1 588 candidats enregistrés pour la 41 e élection générale :
  • 61 % ont soumis leur rapport dans les délais (contre 66 % après l'élection de 2008);
  • 35 % ont demandé une prolongation (contre 32 % en 2008);
  • 5 % ont déposé leur rapport en retard ou ne l'ont pas déposé (contre 2 % en 2008).
Nombre de corrections et de modifications importantes à apporter aux rapports Au 31 mars 2012, Élections Canada avait examiné 804 des 1 558 rapports financiers soumis par des candidats à la 41e élection générale. De ce nombre, 133 contenaient des erreurs ou des omissions, et 99 ne faisaient pas mention du remboursement de créances ou de prêts.

En comparaison, à pareil moment après la 40 e élection générale, 651 des 1 602 rapports financiers des candidats avaient été examinés. De ce nombre, 72 contenaient des erreurs ou des omissions, et 44 ne faisaient pas mention du remboursement de créances.
Les entités politiques comprennent et respectent leurs obligations et leurs responsabilités aux termes de la législation électorale du Canada. Pourcentage de candidats qui comprennent leurs obligations et responsabilités à l'égard des plafonds de contribution établis par la Loi électorale du Canada Cet indicateur fait l'objet d'un examen.
Nombre de cas de non-conformité assujettis aux mesures d'application de la Loi La vérification des rapports des candidats et des tiers pour la 41 e élection générale a mis en lumière 172 cas possibles de non-conformité à la Loi électorale du Canada. De ce nombre, 135 ont fait l'objet de mesures d'information, conformément à la Politique administrative sur la conformité en matière de financement politique d'Élections Canada. Les 37 autres cas ont été renvoyés au commissaire aux élections fédérales.

*Les cibles pour ces indicateurs de rendement sont en cours d'élaboration.

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

Financement politique
Vérification des rapports financiers

La vérification des rapports financiers annuels des diverses entités politiques a visé plus de 1 200 associations de circonscription, 17 partis enregistrés et 92 candidats à l'investiture. Comme la 41e élection générale a eu lieu au cours de l'année de référence, Élections Canada s'est préparé à recevoir et à vérifier les rapports de campagne des 1 588 candidats et les comptes de dépenses électorales de 17 partis enregistrés. Pour ce faire, l'organisme a notamment formé de nouveaux vérificateurs et appuyé les agents officiels des candidats lors de la préparation des rapports.

La vérification effectuée au cours de l'année a révélé 437 cas possibles de non-conformité à la Loi électorale du Canada, incluant les cas mentionnés dans le tableau ci-dessus. De ce nombre, 235 ont fait l'objet de mesures d'information conformément à la Politique administrative sur la conformité en matière de financement politique d'Élections Canada, tandis que les 211 autres cas ont été renvoyés au commissaire aux élections fédérales.

Les candidats à la 41e élection générale avaient jusqu'au 2 septembre 2011 pour déposer leur rapport de campagne, et la vérification a commencé le même mois. Au 31 mars 2012, 804 rapports avaient été vérifiés, soit 10 % de plus que pendant la même période après la 40e élection générale. Les dépenses électorales et personnelles des candidats leur ont ainsi été remboursées plus rapidement. De plus, pour évaluer la qualité de cette vérification et dans le cadre de son programme d'assurance de la qualité, Élections Canada a retenu les services d'experts de l'extérieur pour soumettre les vérifications de la conformité reliées à la 41e élection générale à un examen préliminaire d'assurance de la qualité. Cet examen a confirmé que les vérifications s'étaient déroulées dans le respect des normes professionnelles établies dans le Manuel de vérification du financement politique. Un examen exhaustif et approfondi de la qualité des processus de vérification aura lieu en 2012-2013.

Enregistrement des entités politiques

L'organisme a appliqué toutes les règles sur l'enregistrement des entités politiques. Pendant l'année, il a ainsi effectué, dans le registre, la mise à jour annuelle des renseignements de 1 217 associations de circonscription et de 17 partis, radié 26 associations, enregistré 12 associations et radié un parti. De plus, il a mis en œuvre le Système d'enregistrement des entités politiques, qui rendra le processus d'enregistrement plus efficace, augmentera l'exactitude des données d'enregistrement, et améliorera la gestion des renseignements ainsi que la production de rapports accessibles au public.

Systèmes de financement politique

Élections Canada a continué d'assurer le fonctionnement des systèmes de financement politique qui appuient les fonctions de vérification et les exigences de publication applicables au directeur général des élections. L'organisme a publié plus de 2 900 rapports financiers et documents afférents : rapports des candidats et des partis enregistrés pour la 41e élection générale, rapports trimestriels et annuels des partis enregistrés, rapports annuels des associations de circonscription et rapports des candidats à la direction et à l'investiture. Grâce à ces documents, les Canadiens ont accès à des renseignements pertinents sur les affaires financières des entités politiques.

Séances de formation pour les entités politiques

Après la 41e élection générale, l'organisme a organisé des séances de formation partout au pays dans les deux langues officielles pour expliquer aux candidats et aux agents officiels les dispositions de la Loi concernant le financement politique et les obligations des agents officiels. Ces séances ont été bien accueillies : 97 % des participants ont indiqué qu'elles avaient répondu à leurs attentes et que d'autres séances seraient souhaitables dans le futur. Toutefois, dans le cadre de son plan de restrictions budgétaires, Élections Canada a réduit la formation offerte aux agents financiers d'associations enregistrées.

Unité d'aide à la conformité

L'Unité d'aide à la conformité (UAC) applique la Politique administrative sur la conformité en matière de financement politique. Cette politique mise sur l'éducation pour assurer l'application de mesures adaptées à la gravité des infractions commises, et permet une meilleure utilisation des ressources publiques. En outre, l'UAC surveille l'observation des règles régissant les contributions en assurant un suivi des prêts et des créances en souffrance et en menant des vérifications horizontales pour repérer les personnes qui ont versé des contributions à plusieurs entités politiques et qui pourraient avoir dépassé leur plafond de contributions au cours d'une année vérifiée.

En 2011-2012, dans le cadre d'un projet pilote, l'UAC a mené des vérifications horizontales des contributions versées en 2008 et en 2009 à des associations de circonscription, des candidats et des candidats à l'investiture ayant un plafond de contributions commun. Ces vérifications ont démontré que 326 entités politiques (158 associations de circonscription, 162 candidats et 6 candidats à l'investiture) pourraient avoir reçu des contributions excédentaires totalisant 236 841 $. Des mesures ont été prises pour que les contributions excédentaires soient remises. Élections Canada effectuera désormais des vérifications horizontales périodiques dans le cadre de ses activités courantes.

Bureau du commissaire aux élections fédérales

Pendant la période de référence, le commissaire aux élections fédérales a réglé 90 dossiers en envoyant des lettres d'avertissement et a conclu huit enquêtes par des transactions. Des accusations ont été portées à la suite de quatre enquêtes4. De plus, le commissaire a renvoyé deux cas au directeur des poursuites pénales du Canada.

La 41e élection générale a vu une augmentation du nombre de plaintes du public exigeant une réponse individuelle. Dans le cadre de cette élection, le commissaire a reçu 1 003 plaintes, qu'il a traitées en vérifiant la plainte, en fournissant l'information voulue, et en communiquant avec les intéressés pour corriger la situation ou pour les informer des exigences de la Loi électorale du Canada. Dans tous les cas, le plaignant a été contacté. Au 31 mars 2012, deux dossiers étaient toujours en cours, en plus de ceux liés aux appels téléphoniques malveillants ou frauduleux.

L'enquête sur ces appels a été ouverte à la suite de plaintes formulées le jour du scrutin. Le commissaire aux élections fédérales a traité ces plaintes sans délai et a immédiatement déclenché une enquête. Au 31 mars 2012, à la suite de reportages médiatiques fondés sur des documents judiciaires publics, près de 40 000 personnes avaient communiqué avec Élections Canada pour faire part de leurs préoccupations, et plus de 800 personnes avaient porté plainte pour des cas précis d'appels malveillants ou frauduleux. Le Bureau du commissaire a effectué un suivi auprès de chaque plaignant et poursuit son enquête.

Activité de programme 3 : Engagement électoral

Description de l'activité de programme

Cette activité de programme sert à promouvoir et à maintenir le processus électoral canadien. Elle offre aux Canadiens des programmes d'éducation et d'information afin qu'ils participent au processus électoral en toute connaissance de cause. Elle vise également l'amélioration du cadre électoral par la consultation de divers intervenants et l'échange de pratiques électorales.

Ressources financières pour 2011-2012 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles*
8 583 7 947 7 893

*L'écart de 690 000 $ entre les dépenses prévues et réelles est principalement attribuable au report de l'élaboration d'une nouvelle campagne publicitaire ciblée sur les jeunes, dans le cadre du plan d'action pour la réduction du déficit.

Ressources humaines pour 2011-2012 (en ETP)
Ressources prévues Ressources réelles Écart*
55 71 16

*L'écart de 16 ETP entre les ressources prévues et réelles s'explique principalement par le fait que des employés temporaires supplémentaires ont dû être engagés dans les services de publication, de rayonnement et des affaires parlementaires.

Sommaire du rendement
Résultat attendu Indicateur de rendement* Résultats obtenus
Les Canadiens participent au processus électoral en toute connaissance de cause. Pourcentage de Canadiens qui croient être en mesure de prendre une décision éclairée quant à leur participation Cet indicateur fait l'objet d'un examen.
Les Canadiens comprennent l'importance de voter et la valeur de participer au processus électoral. Pourcentage de Canadiens qui comprennent l'importance de voter Selon les sondages, la grande majorité des répondants pensent qu'il est important de voter aux élections (79,5 % fortement d'accord et 18,4 % simplement d'accord).
Pourcentage de Canadiens qui comprennent la valeur de participer au processus électoral Cet indicateur fait l'objet d'un examen.
Élections Canada et les intervenants internationaux du domaine électoral améliorent leur capacité de mieux administrer les processus électoraux. Pourcentage d'intervenants internationaux et canadiens qui ont l'intention d'intégrer leurs pratiques exemplaires communes Cet indicateur fait l'objet d'un examen.
Les parlementaires ont accès à de l'information basée sur des données probantes qui leur permet de prendre des décisions éclairées au sujet des questions électorales existantes ou émergentes. Pourcentage de parlementaires qui sont satisfaits de la qualité du rapport de recommandations du directeur général des élections Dans son rapport du 27 février 2012, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a appuyé la grande majorité des recommandations formulées dans le rapport de recommandations de 2010.

*Les cibles pour ces indicateurs de rendement sont en cours d'élaboration.

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

Rayonnement auprès des électeurs

Au cours de la dernière année, Élections Canada a commencé à mettre en œuvre un plan d'action triennal de rayonnement destiné à rendre le processus électoral plus simple et plus pratique pour tous.

Les stratégies clés pour la première année étaient les suivantes : consulter certains groupes d'électeurs pour que l'organisme puisse valider sa compréhension des obstacles au vote; poursuivre et peaufiner les programmes d'éducation civique visant à sensibiliser les enseignants, les enfants et les jeunes à l'importance du vote et de la démocratie au Canada. L'organisme a également présenté les résultats de ses recherches aux intervenants et les a encouragés à favoriser la participation à la vie citoyenne par divers moyens : diffusion de rapports et de condensés de recherche, présentations, consultations, etc.

Élections Canada a commandé l'Enquête nationale auprès des jeunes5 pour mieux comprendre les raisons pour lesquelles les jeunes participent ou non au processus électoral. L'enquête a entre autres démontré que les principales raisons pour lesquelles ils ne votent pas sont d'ordre motivationnel (méconnaissance de la politique, opinion négative sur les partis politiques, manque de contact avec les candidats).

L'organisme a aussi commandé une évaluation6 du programme Vote étudiant pour déterminer dans quelle mesure il atteint ses objectifs d'éducation civique auprès des élèves du primaire et du secondaire, des enseignants et des parents. L'étude a montré que le programme a une incidence très positive sur de nombreux facteurs clés liés à la participation électorale. À la lumière de ces résultats, Élections Canada maintiendra son programme d'élections parallèles dans les écoles lors d'élections futures.

L'organisme a lancé la première Semaine canadienne de la démocratie7, une initiative annuelle qui célèbre le système démocratique canadien ainsi que l'éducation et l'engagement civiques. En partenariat avec la Bibliothèque du Parlement, il a créé un guide sur le vote et la démocratie pour les nouveaux électeurs.

Des rencontres ont eu lieu avec 19 organismes nationaux et provinciaux représentant les personnes handicapées afin de mieux comprendre les besoins de ce groupe démographique et d'obtenir l'avis des organismes sur les moyens de rendre les élections plus accessibles pour tous. Les renseignements recueillis serviront à établir des principes directeurs qui intégreront l'accessibilité aux programmes de rayonnement et aux services électoraux de l'organisme.

Les mesures découlant du plan d'action pour la réduction du déficit ont eu pour effet de ralentir et limiter les activités visant à moderniser et améliorer les services de rayonnement. L'élaboration d'une nouvelle campagne publicitaire ciblant les jeunes au cours d'élections générales a donc été mise en veilleuse.

Amélioration de la collaboration avec le Parlement

Élections Canada a régulièrement discuté avec les parlementaires de questions législatives et administratives. Il a fourni des conseils techniques au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre concernant le rapport de recommandations que le directeur général des élections a présenté au Parlement en 2010 pour améliorer l'administration de la Loi électorale du Canada. Dans son rapport du 27 février 2012, le comité a appuyé la grande majorité de ces recommandations. Élections Canada a également conseillé le comité sur le projet de loi C-20 (Loi sur la représentation équitable) et les allégations d'actes répréhensibles commis pendant la 41e élection générale. Il a comparu devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique au sujet du parrainage, par les syndicats, du congrès du Nouveau Parti démocratique au printemps 2011. Il a renseigné les parlementaires sur le processus de révision des limites des circonscriptions et leur rôle à cet égard, lors de séminaires parlementaires et de séances d'information à l'intention des caucus, et a appuyé le Parlement durant la réforme législative du processus. Enfin, en septembre 2011, il a accueilli dans ses bureaux les membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour l'informer sur le processus de révision et discuter de sa vision opérationnelle pour la 42e élection générale.

Pendant l'année, Élections Canada a régulièrement communiqué avec le Comité consultatif des partis politiques pour discuter de questions liées au régime régulatoire (notamment la vérification des contributions, sa Politique administrative sur la conformité en matière de financement politique et la répartition du temps d'antenne), des services aux entités politiques et aux électeurs pendant la 41e élection générale et de questions particulières soulevées pendant cette élection. Les commentaires du comité ont orienté la planification des programmes et des initiatives de l'organisme, y compris sa vision opérationnelle pour la 42e élection générale.

Au cours de la dernière année, Élections Canada a entrepris et achevé des projets de recherche sur diverses questions, dont cinq grandes enquêtes d'opinion nationales auprès de divers intervenants pour connaître leur expérience de l'élection générale de 2011 et évaluer la façon dont elle a été administrée. Les résultats de ces études ont été publiés sur le site Web d'Élections Canada et ont appuyé l'élaboration de son rapport de synthèse des évaluations, qui sera disponible cet automne. L'organisme a aussi travaillé en partenariat avec l'équipe de l'Étude électorale canadienne, la principale étude longitudinale sur les élections fédérales réalisée par des universitaires canadiens. Il a commandé une étude à des chercheurs universitaires pour approfondir sa compréhension de l'incidence des plafonds de dépenses électorales sur les candidats et les partis, ainsi que des facteurs influençant la participation des électeurs autochtones et handicapés. Il a par ailleurs lancé une recherche sur d'autres méthodes de vote électroniques afin de mieux comprendre les questions juridiques et sociales en jeu.

Partenariats avec des organismes électoraux provinciaux et internationaux

Dans le cadre de son alliance stratégique avec Élections Ontario, Élections Canada a élaboré et lancé le programme pilote d'éducation civique Voter, c'est fort!, qui informe les élèves sur la démocratie, le vote, les élections, le gouvernement et la citoyenneté active au moyen d'activités d'apprentissage par l'expérience présentées sous forme de bande dessinée attrayante. Une évaluation réalisée en mai et juin 2011 a donné lieu à des recommandations utiles pour améliorer le programme.

Sur le plan international, l'organisme a recentré ses efforts sur des initiatives appuyant le travail d'organismes multilatéraux. Il a soutenu la mise sur pied du Commonwealth Electoral Network (CEN), qui favorise l'échange de pratiques exemplaires et la création de mécanismes d'entraide. Il a aussi collaboré avec le Secrétariat pour les pays du Commonwealth pour organiser la deuxième conférence du CEN, tenue à Toronto en juin 2012 sous le thème de l'intégration des technologies dans le processus électoral. À cette occasion, le Canada a pris la présidence du CEN pour les deux prochaines années.

De même, l'organisme a collaboré avec Élections Québec et des organismes internationaux de gestion électorale pour établir le Réseau des compétences électorales francophones, qui relève de l'Organisation internationale de la Francophonie. Il a aussi continué d'appuyer les activités du Réseau du savoir électoral ACE, la base de données électorales en ligne la plus importante au monde.

Leçons apprises

Grâce à l'Enquête nationale auprès des jeunes, Élections Canada a appris que les raisons pour lesquelles les jeunes ne votent pas sont surtout d'ordre motivationnel. Pour régler les problèmes liés à la participation, l'organisme doit collaborer avec de multiples intervenants de la société civile, du secteur public et du secteur privé, dont les enseignants, les organismes au service des jeunes, les fédérations étudiantes, les entreprises, les institutions postsecondaires, les médias et divers organismes gouvernementaux. À cette fin, il commencera par consulter activement un large éventail d'intervenants, notamment les partis politiques, les parlementaires et les élus, en vue d'élaborer une stratégie intersectorielle concertée pour faire face au déclin de la participation électorale des jeunes.

Activité de programme 4 : Services internes

Description de l'activité de programme

En plus de mettre en œuvre des programmes qui profitent directement aux Canadiens, Élections Canada a besoin de services internes pour remplir son mandat. Ces services englobent la modernisation des ressources humaines, la gestion du rendement, les services juridiques, les vérifications internes, la gestion des ressources financières et humaines, la gestion de l'information et les technologies de l'information.

Ressources financières pour 2011-2012 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles*
40 339 35 890 35 668

*L'écart de 4,7 millions de dollars entre les dépenses prévues et réelles s'explique principalement par le fait que les coûts ont été moindres que prévu pour la mise à jour des TI et pour l'acquisition d'équipement relié à la consolidation des bureaux.

Ressources humaines pour 2011-2012 (ETP)
Ressources prévues Ressources réelles Écart*
168 183 15

*L'écart de 15 ETP entre les ressources prévues et réelles s'explique principalement par le fait que des employés temporaires supplémentaires ont dû être engagés en TI.

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

Adaptation au contexte de restrictions budgétaires

Élections Canada a mis en œuvre, comme il l'avait déjà planifié, les recommandations comprises dans la révision des services votés et a pris d'autres mesures de restriction budgétaire durant la période.

Les programmes devaient prévoir diverses mesures pour générer des économies et absorber les coûts de maintenance des applications de TI récemment déployées. L'organisme a ainsi pu réduire ses coûts de maintenance pour le matériel et les logiciels, par exemple en révisant des ententes de service, en optimisant les ressources par la restructuration du soutien en TI et en réduisant les coûts de soutien par l'établissement d'un nouveau modèle de service en TI.

De plus, l'organisme a réduit le budget consacré aux programmes appuyant des initiatives à durée limitée. Parmi les initiatives retardées ou remises à plus tard figurent la migration vers un nouveau système financier organisationnel, la modernisation du processus de nomination des candidats, l'élaboration d'une campagne publicitaire ciblée sur les jeunes et la préparation à conduire des référendums.

L'organisme prolonge également l'échéancier pour l'élaboration et la mise en œuvre de divers programmes et initiatives internes.

Enfin, Élections Canada a commencé la révision de tous ses programmes afin de s'assurer que les ressources sont affectées aux grandes priorités liées à son mandat. Au début de 2012, il a entamé un exercice de budgétisation à base zéro afin d'analyser son rendement en fonction de son efficience et de son efficacité, de revoir ses dépenses de base, de hiérarchiser ses investissements et d'affecter ses ressources à ses grandes priorités. Les résultats de cet exercice seront mis en œuvre en 2013-2014.

Recrutement, développement et maintien en poste de talents

Élections Canada a continué d'offrir aux employés et aux gestionnaires intermédiaires des occasions de perfectionnement professionnel. Il a donné plus de 100 séances de formation internes pour le perfectionnement professionnel dans les deux langues officielles, ainsi que de la formation linguistique à une centaine d'employés. Il a également mis sur pied un programme de perfectionnement de 10 jours pour les gestionnaires intermédiaires, de même que des programmes de développement des compétences pour les superviseurs et d'autres employés désirant acquérir des compétences en supervision.

Dans le cadre de son Programme de reconnaissance des employés, Élections Canda a décerné des prix instantanés, des prix pour long service et des prix d'excellence du directeur général des élections.

L'organisme a poursuivi ses efforts pour augmenter la représentation des groupes désignés, en particulier les femmes :

L'organisme a également offert aux employés plusieurs séances de formation en santé et sécurité au travail. Les analyses des ressources humaines et des tendances en santé et sécurité au travail, réalisées en milieu et en fin d'année, n'ont révélé aucun problème majeur.

Professionnalisation des directeurs du scrutin

Comme la prochaine élection générale est prévue pour octobre 2015 et que les résultats du processus de révision des limites des circonscriptions sont attendus pour l'automne 2013, Élections Canada doit repenser et replanifier ses projets d'amélioration du plan de perfectionnement professionnel des directeurs du scrutin. Le recrutement et la formation de nouveaux directeurs du scrutin ont été suspendus en 2011-2012 jusqu'à ce que les nouvelles limites des circonscriptions entrent en vigueur, car ce changement pourrait se traduire par un nombre important de nouveaux directeurs du scrutin.

Entre-temps, Élections Canada examinera les profils de compétences des directeurs du scrutin et modernisera son approche pour leur formation, notamment en augmentant leur niveau de responsabilité pour les opérations électorales, y compris les opérations de vote.

Renouvellement de la technologie

La modernisation de l'infrastructure des TI et le changement de fournisseur d'accès Internet ont augmenté la capacité d'Élections Canada à offrir de nouveaux services aux électeurs et aux parlementaires.

Fait tout aussi important, l'organisme a mis en œuvre la première base centralisée de données sur les électeurs afin d'appuyer la prochaine génération d'applications. Deux grandes applications opérationnelles ont été déployées : le service d'inscription en ligne et le Système d'enregistrement des entités politiques.

Grâce à ces investissements, Élections Canada peut mettre en place de nouveaux services électroniques à l'appui de ses objectifs stratégiques, soit la confiance, l'accessibilité et l'engagement.

Renforcement de la gouvernance
Gestion des projets de TI

Un comité intersectoriel a été formé afin de superviser les projets internes de TI, en misant particulièrement sur les interdépendances. À titre de centre d'expertise, le Bureau de gestion du portefeuille a élaboré une méthode de gestion de projets afin de répondre aux besoins des équipes de projet et d'adopter des pratiques exemplaires.

Directive sur la gestion de projets

En 2011-2012, Élections Canada a continué de renforcer la gouvernance des grandes initiatives internes.

Comme prévu, l'organisme a mis en œuvre une nouvelle directive interne sur la gestion de projets conforme aux récentes politiques du Conseil du Trésor sur la gestion des projets et des investissements. Dans la foulée, une analyse de rentabilité et un processus d'examen ont été établis, touchant en particulier les projets de nature transformative ou ceux qui requièrent l'approbation du Parlement.

Gestion des risques

L'élaboration du cadre de gestion des risques de l'organisme a été reportée en raison de la 41e élection générale, puis de la nécessité de définir la vision opérationnelle d'Élections Canada pour l'élection générale de 2015. Selon la capacité, le travail sur le cadre de gestion des risques pourrait reprendre.

Initiatives de partenariat spécifiques avec Élections Ontario

La présence simultanée d'un gouvernement fédéral majoritaire et d'un gouvernement provincial minoritaire en Ontario a fortement affecté la planification d'initiatives de partenariat. La sélection et la vérification des lieux de scrutin dans les deux administrations se font maintenant selon des paramètres différents. Une analyse de rentabilité déposée à l'automne 2011 a montré que l'approche la plus efficace pour le moment consiste à partager les données d'adresse des lieux de scrutin ainsi que l'information sur les questions d'accessibilité soulevées par des commentaires d'électeurs et des processus de plaintes.

Élections Canada entend continuer à collaborer avec d'autres organismes électoraux.

Vérification interne

La fonction de vérification interne est une composante clé du cadre de gestion d'Élections Canada. À la fin de mars 2012, l'organisme avait mis à jour son plan triennal de vérification axée sur le risque pour les deux derniers exercices, soit 2011-2012 et 2012-2013. Le plan actualisé fournira à Élections Canada une assurance concernant la solidité de ses processus de gestion. De plus, il procurera de l'information essentielle à la haute direction pour remplir le mandat de l'organisme et évaluer les activités de gouvernance, de contrôle et de gestion des risques.

Une liste des activités de vérification terminées en 2011-2012 se trouve à www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rep/dpr/dpr2012&document=audit&lang=f.

La vérification de la gestion des biens a été reportée dans le plan 2013-2016 de vérification axée sur le risque et sera effectuée en 2013-2014, après le déménagement d'Élections Canada à Gatineau.

Les recommandations finales de la révision des services votés ont été présentées au Comité de vérification, en même temps que les résultats des activités de vérifications prévues concernant la conformité aux politiques de ressources humaines, l'assurance de la qualité en financement politique et l'inventaire.

La Direction de la vérification interne a rempli son mandat avec succès. En traitant des questions et des priorités actuelles, ses rapports ont été utiles à la direction d'Élections Canada. De plus, l'examen annuel de son plan de vérification axée sur le risque aidera à établir les priorités pour la vérification interne.

Consolidation du lieu de travail

Élections Canada a poursuivi la planification en vue de son déménagement dans un immeuble neuf à Gatineau, à l'été 2013. L'opération regroupera des bureaux actuellement répartis en sept endroits, reflétant ainsi la volonté du gouvernement de réduire le nombre de locaux qu'il loue ou possède. Cette centralisation permettra à l'organisme de réduire ses coûts tout en gagnant en efficacité organisationnelle.

Tous les objectifs prévus du projet ont été atteints en 2011-2012, à savoir :

Évaluations de l'élection (non planifiée)

La préparation d'un rapport de synthèse des évaluations de la 41e élection générale a été entamée en 2011-2012, selon la même approche que pour la 40e élection générale. Ce rapport résumera les résultats des diverses enquêtes et analyses postélectorales. La comparaison de différents points de vue permettra de brosser un portrait équilibré de la conduite de la 41e élection générale, en mettant en lumière les expériences des électeurs et des entités politiques, ainsi que la performance d'Élections Canada dans la conduite de l'élection. Le rapport sera disponible à l'automne 2012.

Leçons apprises

Les évaluations postélectorales sont des outils d'évaluation de haut niveau qui visent à saisir les diverses expériences des électeurs et d'autres intervenants clés au fil du temps. Ces évaluations fournissent des données valables et essentielles pour l'amélioration des programmes, l'évaluation de modifications législatives récentes et l'information du Parlement sur des défis potentiels liés au cadre électoral actuel.

Toutefois, les outils d'évaluation actuels de l'organisme ne permettent pas des analyses très poussées, par exemple sur l'observation de procédures électorales détaillées.

Compte tenu des événements entourant l'élection contestée dans Etobicoke-Centre, Élections Canada examinera de quelle façon les évaluations postélectorales pourraient aider à évaluer la conformité aux normes le jour de l'élection, ainsi que l'efficacité des mécanismes de contrôle existants.