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Rapport sur le rendement – Pour la période se terminant le 31 mars 2012

Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières

État condensé de la situation financière (vérifié)
Au 31 mars 2012 (en milliers de dollars)
Variation en % 2011-2012 2010-2011
Total des passifs nets (15,3) 32 207 38 024
Total des actifs financiers nets (7,2) 28 211 30 406
Dette nette de l'organisme (47,5) 3 996 7 618
Total des actifs non financiers (24,2) 21 504 28 362
Situation financière nette de l'organisme (15,6) 17 508 20 744

Les passifs nets pour 2011-2012 se sont élevés à 32,2 millions de dollars, une baisse de 5,8 millions par rapport à 2010-2011. De cette baisse, les salaires et les avantages sociaux à verser aux employés ont compté pour environ 4,1 millions de dollars, dont 3,6 millions pour les salaires des travailleurs électoraux en région pendant la 41e élection générale. Le reste de la baisse 1,7 million de dollars dans les passifs résulte surtout du versement de prestations de départ en 2011-2012.

Les actifs financiers nets pour 2011-2012 ont été de 28,2 millions de dollars, une baisse de 2,2 millions sur 2010-2011. Cette diminution s'explique principalement par la baisse des salaires et des avantages sociaux à verser aux employés.

Les actifs non financiers pour 2011-2012 ont atteint 21,5 millions de dollars, soit 6,9 millions de moins qu'en 2010-2011. Cette diminution s'explique en grande partie par la baisse des dépenses en fournitures électorales renouvelables et des charges payées d'avance pour la location de bureaux locaux d'Élections Canada dans le cadre de la 41e élection générale.

État condensé des opérations et de la situation financière nette de l'organisme (vérifié)
Pour l'exercice se terminant au 31 mars 2012 (en milliers de dollars)
Variation en % 2011-2012 2010-2011
Total des dépenses 128 363 731 159 816
Total des revenus 0 0 0
Coût net des opérations avant le financement et les transferts du gouvernement (27,8) 3 236 4 479
Situation financière nette de l'organisme (15,6) 17 508 20 744

Les dépenses totales en 2011-2012 se sont accrues de 204 millions de dollars par rapport à 2010-2011. La différence est principalement attribuable à la 41e élection générale tenue le 2 mai 2011.

L'état financier condensé et les points saillants ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Ils diffèrent des chiffres présentés dans les sections précédentes, qui sont fondés sur les autorisations votées par les parlementaires selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée.

États financiers

Les états financiers détaillés se trouvent sur le site Web d'Élections Canada à www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rep/dpr/dpr2012&document=financial&lang=f.

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le présent Rapport sur le rendement est disponible à www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rep/dpr/dpr2012&document=sup-info&lang=f.