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Rapport sur le rendement – Pour la période se terminant le 31 mars 2012

Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Réponse aux comités parlementaires
Le 10 juin 2010, le directeur général des élections a soumis au Parlement un rapport intitulé Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale.

Le directeur général des élections a comparu devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le 7 octobre 2010 et le 6 octobre 2011 afin de discuter de ses recommandations. Des spécialistes techniques d'Élections Canada ont également comparu plusieurs fois devant le comité afin d'assister celui-ci dans l'étude des recommandations.

Le 27 février 2012, le comité a présenté à la Chambre des communes son rapport intitulé Réponse aux recommandations du directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 40e élection générale.

Le rapport de juin 2010 recommandait entre autres d'autoriser le directeur général des élections à « mettre en place et exécuter des projets pilotes lors d'élections partielles ou générales, nonobstant toute disposition contraire de la Loi. Tout projet pilote devrait recevoir l'agrément préalable du comité de la Chambre des communes chargé des affaires électorales. » Dans sa réponse, le comité a accepté la recommandation et y a ajouté « qu'il devra approuver préalablement les projets pilotes avant leur réalisation ».

Le directeur général des élections accepte la recommandation du comité et demandera l'approbation des comités de la Chambre et du Sénat chargés des affaires électorales avant la réalisation de tout projet pilote.