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Rapport sur le rendement – Pour la période se terminant le 31 mars 2013

Message du directeur général des élections

C'est avec plaisir que je présente le Rapport sur le rendement 2012-2013 d'Élections Canada, qui décrit les progrès accomplis dans ses priorités et plans pluriannuels pendant l'exercice.

Au cours du dernier exercice, Élections Canada a continué d'appuyer les 10 commissions indépendantes chargées de réviser les limites des circonscriptions fédérales du Canada en leur fournissant des services professionnels, financiers et administratifs. L'organisme s'est acquitté de toutes ses responsabilités, sans dépasser son budget.

J'aimerais d'ailleurs souligner la diligence avec laquelle les commissions indépendantes ont rempli leur mandat. Les rapports préliminaires des 10 commissions ont été publiés au plus tard en février 2013, conformément à la loi, et trois rapports finaux avaient été soumis au 31 mars 2013. En tout, 136 audiences publiques ont eu lieu partout au Canada, et plus de 2 000 personnes ont demandé à prendre la parole devant les commissions pour donner leur avis sur les propositions. Ce chiffre représente plus du double du nombre de présentations faites au dernier redécoupage en 2002; c'est donc dire que la participation au processus a augmenté.

Je tiens également à souligner la rapidité avec laquelle le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a étudié les rapports préliminaires des commissions. Au 31 mars 2013, le Comité avait terminé son examen pour 6 des 10 provinces. Le décret de représentation décrivant les nouvelles circonscriptions devrait être prêt, comme prévu, en octobre 2013, ce qui donnera largement le temps aux entités politiques de s'adapter aux nouvelles limites avant la prochaine élection générale.

Pendant l'exercice visé par le présent rapport, Élections Canada a poursuivi ses activités courantes liées aux scrutins. Les vérifications du financement politique pour l'élection générale de mai 2011 ont en grande partie été réalisées au cours de cet exercice. Par ailleurs, au printemps 2012, j'ai soumis mon rapport sur les évaluations de la 41e élection générale. Nous avons également conduit avec succès des élections partielles dans Toronto–Danforth le 19 mars 2012, ainsi que dans Calgary-Centre, Durham et Victoria le 26 novembre 2012.

Fidèle à ses objectifs à long terme que sont la confiance, l'engagement et l'accessibilité, Élections Canada a poursuivi la mise en œuvre de son plan triennal visant à offrir aux électeurs des méthodes d'inscription et de vote plus variées et plus modernes.

Pour appuyer ce plan et faire en sorte qu'il réponde aux besoins et aux attentes des Canadiens, nous multiplions les activités de consultation en vue de la prochaine élection générale. Au cours du dernier exercice, nous avons tenu des réunions, organisé des comparutions et présenté des rapports préliminaires afin d'obtenir les commentaires du Comité consultatif des partis politiques et des parlementaires, par l'entremise du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

L'organisme a également multiplié les consultations auprès des groupes qui font face à des obstacles dans le processus électoral afin de mieux les comprendre et d'améliorer l'accès au vote lors de l'élection générale de 2015. Nous avons poursuivi nos efforts visant à susciter l'intérêt des futurs et des jeunes électeurs, en collaborant avec un large éventail de partenaires pour sensibiliser les jeunes à l'importance de la démocratie et du vote. Nous avons également travaillé avec des organismes représentant les personnes handicapées pour assurer l'entière accessibilité de notre site Web; au 31 mars 2013, cet objectif était presque atteint.

Un nouveau commissaire aux élections fédérales a été nommé en juillet 2012; son mandat est de continuer de veiller à l'observation et à l'exécution de la Loi électorale du Canada.

Les enjeux issus de l'élection générale de mai 2011 ont contraint l'organisme à réorienter certaines de ses priorités au cours de l'exercice.

En réponse aux incidents relatifs à des communications trompeuses avec les électeurs, j'ai présenté un rapport au Parlement en mars 2013. Ce rapport traite des mesures de prévention, de conformité et d'exécution de la loi qui devraient être prises à cet égard.

Même si les tribunaux n'ont trouvé aucune preuve de votes inadmissibles dans la circonscription d'Etobicoke-Centre à l'élection générale de 2011, les erreurs de procédure et de tenue des documents commises le jour du scrutin ont soulevé des doutes importants quant à la capacité de rendre compte de la conduite d'une élection. C'est pourquoi j'ai demandé à un expert-conseil indépendant du domaine électoral de préparer un rapport sur les façons d'accroître la conformité aux procédures le jour du scrutin. Ce rapport a été publié en avril 2013.

Élections Canada a commencé à mettre en place des mesures administratives pour régler les enjeux mis en évidence dans ces deux rapports. Toutefois, les améliorations requises ne sauraient être apportées uniquement par de telles mesures.

Ces deux rapports recommandent des modifications législatives précises pour accroître la conformité, maintenir la confiance des Canadiens dans le système électoral et son administration, et améliorer les services qu'ils reçoivent pendant une élection. Ces modifications doivent être apportées au plus tard au printemps 2014 afin d'être promulguées à temps pour la prochaine élection générale en 2015. Je me ferai un plaisir de collaborer avec les parlementaires à cette fin.


Marc Mayrand
Directeur général des élections du Canada