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Rapport sur le rendement – Pour la période se terminant le 31 mars 2013

Section II : Analyse des programmes à l'appui du résultat stratégique

Résultat stratégique

Le Bureau du directeur général des élections vise l'atteinte d'un seul résultat stratégique :

Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance

Pour faciliter l'atteinte de ce résultat, l'organisme s'est doté d'une architecture d'alignement des programmes comprenant trois programmes dont bénéficient directement les CanadiensNote 4.

Programme Résultat attendu
Opérations électorales Le processus électoral est accessible, et il est administré avec équité et efficacité.
Régulation des activités électorales Les Canadiens font confiance à Élections Canada pour administrer et faire appliquer la législation électorale avec équité.
Engagement électoral Les Canadiens participent au processus électoral en toute connaissance de cause.

Le quatrième programme, Services internes, aide Élections Canada à atteindre les résultats attendus de ces trois premiers programmes.

Pour ce qui est de l'évaluation du rendement, la plupart des programmes d'Élections Canada produisent des résultats pour les Canadiens en période d'élection générale, et ces résultats sont publiés dans un rapport subséquent. Certain indicateurs de rendement sont mesurés par des sondages auprès des électeurs, des candidats et des fonctionnaires électoraux. Ces sondages sont disponibles en ligneNote 5. Au cours d'un exercice sans élection générale, l'organisme rend compte de son rendement en fonction des élections partielles. Toutefois, les résultats obtenus lors d'élections partielles ne peuvent pas être comparés à ceux obtenus lors d'élections générales. De plus, les indicateurs de rendement ne sont pas tous évalués lors des élections partielles.

Programme 1 : Opérations électorales

Description

Ce programme permet à Élections Canada d'administrer les scrutins de façon équitable et efficiente, en tout temps, afin que les Canadiens puissent exercer leur droit de voter à une élection ou à un référendum fédéral. À cette fin, l'organisme s'assure que le processus électoral est accessible et sans cesse amélioré en fonction des besoins des électeurs.

Ressources financières (en milliers de dollars)
Total des dépenses budgétaires
(Budget principal des dépenses)
2012-2013
Dépenses prévues
2012-2013
Total des autorisations
(crédits disponibles)
2012-2013
Dépenses réelles
(crédits utilisés)
2012-2013
Écart
2012-2013
41 528 41 528 38 090 37 009 4 519


Ressources humaines (en équivalents temps plein ou ETP)
Ressources prévues
2012-2013
Ressources réelles
2012-2013
Écart
2012-2013
215 204 11


Résultats en matière de rendement
Résultat attendu Indicateur de rendement* Résultats obtenus**
Le processus électoral est administré avec équité et efficacité. Coût des élections par électeur. On estime que les quatre élections partielles ont coûté 3,6 millions de dollars au total, soit environ 10,02 $ par électeur inscrit. Ce chiffre se rapproche du coût moyen des 20 dernières élections partielles, qui est de 10,79 $ par électeur inscrit.
Pourcentage de Canadiens qui estiment qu'Élections Canada administre les élections de manière équitable. Selon les sondages d'opinion publique effectués après les élections partielles de 2012, plus des trois quarts des électeurs admissibles estimaient qu'Élections Canada avait conduit les élections partielles de façon plutôt équitable ou très équitable (89 % dans Toronto–Danforth, 83 % dans Durham, 82 % dans Victoria et 77 % dans Calgary-Centre). Il est à noter qu'entre 10 % et 19 % des répondants à cette question ne savaient pas ou n'avaient pas d'opinion : 10 % dans Toronto–Danforth, 14 % dans Durham, 16 % dans Victoria et 19 % dans Calgary-Centre.
Élections Canada est prêt à tenir un scrutin n'importe quand. Pourcentage de bureaux des directeurs du scrutin qui sont pleinement opérationnels dans les sept jours suivant le début d'un scrutin. Tous les bureaux des quatre élections partielles de 2012 étaient opérationnels dans les sept jours suivant le début de la période électorale, atteignant ainsi toutes les cibles opérationnelles.
Les Canadiens ont la possibilité d'exercer leur droit de vote. Pourcentage de non-votants qui affirment ne pas avoir voté pour des raisons administratives. Le pourcentage de non-votants qui ont affirmé ne pas avoir voté en raison du processus électoral ou des procédures est de 5 % dans Toronto–Danforth, 10 % dans Victoria, 9 % dans Durham et 14 % dans Calgary-Centre. Même si ces chiffres concordent avec ceux d'une élection générale, il n'existe aucun point de comparaison fiable.
Pourcentage de bureaux de scrutin ouverts à l'heure prévue. Tous les bureaux ont ouvert à l'heure dans Toronto–Danforth, Calgary-Centre et Durham; dans Victoria, un des 237 bureaux a ouvert en retard. Ainsi, toutes élections partielles confondues, plus de 99 % des bureaux ont ouvert à l'heure prévue.
Pourcentage d'électeurs qui sont satisfaits de leur expérience de vote. Selon les sondages d'opinion publique réalisés après les élections partielles de 2012, presque tous les électeurs :
  • ont trouvé qu'il était très facile ou plutôt facile de voter (99 % dans Durham, 98 % dans Toronto–Danforth, 97 % dans Calgary-Centre et 96 % dans Victoria);
  • ont trouvé que leur lieu de scrutin était à une distance raisonnable de leur lieu de résidence (99 % dans Victoria, 98 % dans Toronto–Danforth, 97 % dans Durham et 96 % dans Calgary-Centre);
  • ont trouvé le temps d'attente raisonnable (99 % dans Toronto–Danforth, 98 % dans Calgary-Centre et Durham, et 96 % dans Victoria).
Les Canadiens reçoivent l'information et le soutien dont ils ont besoin pour participer à des élections. Pourcentage de Canadiens qui sont au courant des diverses méthodes de vote possibles. Environ la moitié des électeurs ont dit savoir qu'il était possible de voter par la poste en tout temps lors de l'élection (54 % dans Victoria, 50 % dans Durham, 49 % dans Calgary-Centre et 44 % dans Toronto–Danforth).
Pourcentage de Canadiens qui savent comment et où voter. La vaste majorité des électeurs ont dit qu'ils étaient au courant de la tenue d'une élection partielle dans leur circonscription (96 % dans Toronto–Danforth, 95 % dans Victoria, 94 % dans Durham et 83 % dans Calgary-Centre).

La majorité des électeurs se rappelaient avoir reçu une carte d'information de l'électeur (CIE) (92 % dans Toronto–Danforth et Durham, 87 % dans Victoria et 69 % dans Calgary-Centre).

La majorité d'entre eux ont cité la CIE comme principale source d'information sur le moment et l'endroit où voter (92 % dans Toronto–Danforth, 68 % dans Durham, 66 % dans Victoria et 55 % dans Calgary-Centre).
Les Canadiens ont accès rapidement aux résultats du scrutin, et ces résultats traduisent fidèlement leurs choix. Pourcentage de bureaux de scrutin qui transmettent les résultats préliminaires après leur fermeture. Tous les bureaux de scrutin des quatre élections partielles ont transmis les résultats préliminaires après leur fermeture, atteignant ainsi toutes les cibles opérationnelles.
Différence entre les résultats préliminaires et les résultats validés. Résultats non présentés pour l'instant.
Différence entre les résultats déclarés et les résultats issus de dépouillements judiciaires. Aucun dépouillement n'a été demandé.
Les commissions électorales indépendantes sont capables de remplir leurs obligations prévues par la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. Pourcentage de commissions qui sont satisfaites des services et de l'appui fournis par Élections Canada. L'évaluation est en cours; les résultats seront présentés dans le prochain rapport sur le rendement.

*Les cibles de rendement sont en cours d'élaboration.

**Dans les cas où un indicateur est appliqué pour la première fois à des élections partielles, les résultats obtenus serviront de référence pour les prochains rapports.

Analyse du rendement et leçons apprises

Appui du processus de révision des limites des circonscriptions

Élections Canada a continué d'appuyer les commissions de délimitation des circonscriptions électorales en leur fournissant un éventail de services professionnels, financiers et administratifs, ce qui leur a permis de préparer et de publier leur proposition, d'en informer le public, de tenir des audiences publiques à divers endroits et de publier leurs rapports. Les commissions ont respecté les échéances et toutes les autres exigences de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales.

Au 21 février 2013, Élections Canada avait reçu et soumis au président de la Chambre des communes les rapports préliminaires des 10 commissions. Au 31 mars 2013, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre avait terminé d'étudier ceux de Terre-Neuve-et-Labrador, de l'Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Manitoba et de l'Alberta, et avait commencé à étudier ceux de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique. Élections Canada a renvoyé aux commissions les oppositions et les procès-verbaux du Comité, comme il y était tenu. Au 31 mars 2013, les commissions pour l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et le Manitoba avaient soumis leur rapport final.

En prévision de l'élection générale de 2015, l'organisme s'est doté d'un plan pour la mise en œuvre des nouvelles limites des circonscriptions. Il dispose de sept mois pour se conformer aux exigences de la loi après la proclamation du décret de représentation, prévue en septembre 2013. Il doit entre autres enregistrer les associations de circonscription, nommer les directeurs du scrutin, géocoder quelque 15 millions d'adresses en fonction des nouvelles circonscriptions et sections de vote, et mettre à jour le Registre national des électeurs.

Pour ce qui est des leçons apprises, Élections Canada évaluera le succès du processus de révision des limites des circonscriptions et présentera ses conclusions dans un rapport interne attendu à l'automne 2013.

Harmonisation des sections de vote avec les îlots de recensement

En prévision de la mise en œuvre des nouvelles circonscriptions, Élections Canada cherche à harmoniser les limites des sections de vote avec les données géographiques du recensement, par souci d'efficacité et pour faciliter l'accès aux données démographiques du recensement par section de vote.

En 2012-2013, nous avons réalisé une analyse de rentabilité pour cette initiative et avons dressé une liste des exigences opérationnelles. Nous avons également consulté les directeurs du scrutin et le Comité consultatif des partis politiques (CCPP) sur les principaux progrès, et nous avons entrepris de modifier les systèmes géographiques en conséquence.

Amélioration des services aux électeurs

Comme prévu, Élections Canada a lancé la première phase du Service d'inscription en ligne des électeurs au printemps 2012. Ce service permet aux électeurs canadiens de gérer eux-mêmes leurs renseignements d'inscription en ligne, dans un premier temps entre les élections. Au cours de la première année, quelque 13 000 demandes de confirmation, de mise à jour et d'ajout ont été traitées.

Pour l'élection générale de 2015, Élections Canada entend moderniser le système d'inscription des électeurs en région pour permettre l'accès à une liste électorale nationale centralisée et protégée, rendre le Service d'inscription en ligne des électeurs accessible en période électorale, et offrir des services d'inscription complets à d'autres lieux ciblés. En 2012-2013, Élections Canada a terminé de planifier le projet et de lui affecter des ressources, a constitué une équipe de projet et a déployé le premier module de la nouvelle application Web à des fins d'essai.

L'organisme a continué d'examiner la faisabilité d'offrir le vote par bulletin spécial à de nouveaux endroits au cours de la prochaine élection générale, afin de mieux servir les étudiants, les Autochtones et d'autres groupes. En 2012-2013, il a terminé l'analyse de rentabilité connexe.

Élections Canada a mis en veilleuse le projet pilote de vote par Internet prévu pour la prochaine élection générale, en raison de la réduction de son budget de fonctionnement, de la nécessité de prioriser le renforcement de la conformité aux procédures le jour du scrutin et du fait qu'il n'existe actuellement pas au niveau national de solution d'authentification des utilisateurs. Le projet pilote n'aura lieu qu'après la prochaine élection générale. Entre-temps, Élections Canada continue de suivre la recherche et les essais réalisés dans d'autres administrations au sujet du vote par Internet.

Des progrès ont été réalisés dans la mise sur pied d'un projet pilote visant à restructurer les opérations aux bureaux de vote ordinaires et par anticipation. Ce projet fera appel à la technologie pour offrir aux électeurs des services plus uniformes, efficaces et simples, tout en améliorant les conditions de travail et en simplifiant la formation des fonctionnaires électoraux. En 2012-2013, Élections Canada a terminé de planifier le projet et de lui affecter des ressources, notamment en acquérant une expertise professionnelle et en constituant une équipe de projet. Le renforcement de la conformité aux procédures le jour du scrutin fait partie intégrante du nouveau modèle. Un plan de consultation des intervenants a également été préparé.

Élections Canada a continué d'examiner la possibilité de permettre à tous les électeurs d'utiliser leur carte d'information de l'électeur (CIE), avec une autre pièce autorisée, pour prouver leur identité et leur adresse. En 2012-2013, l'organisme a commencé à réviser sa politique d'identification des électeurs afin, notamment, d'étendre l'utilisation de la CIE à tous les électeurs.

L'examen des services de renseignements au public offerts en période électorale s'est poursuivi, de même que les efforts pour améliorer la capacité de réponse par courriel. En 2012-2013, nous avons effectué une analyse de rentabilité et établi une équipe de projet. Nous avons également dressé une liste des exigences opérationnelles préliminaires.

Examen de la conformité aux procédures le jour du scrutin

Un examen de la conformité a été entrepris à la suite des erreurs de procédure et de tenue des documents qui se sont produites aux bureaux de scrutin d'Etobicoke-Centre lors de l'élection générale de mai 2011. En 2012-2013, Élections Canada a demandé à un expert-conseil indépendant en gestion électorale d'effectuer un examen de la conformité aux fins suivantes :

Des intervenants clés (partis politiques, directeurs du scrutin, fonctionnaires électoraux de première ligne, organismes électoraux provinciaux et territoriaux, etc.) ont participé activement à l'examen. De plus, les mesures additionnelles de renforcement de la conformité prises lors des élections partielles de novembre 2012 ont fourni des données précieuses pour cet examen.

Le rapport finalNote 6 de l'expert-conseil indépendant, qui comprend la réponse de la direction à ses recommandations, a été présenté au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre en avril 2013. Élections Canada est d'accord avec l'expert-conseil pour dire que le processus de vote doit être complètement remanié à long terme, mais qu'il ne peut pas l'être à temps pour l'élection générale de 2015.

Entre-temps, Élections Canada prend des mesures administratives pour accroître la conformité aux procédures le jour du scrutin. Le renforcement de la conformité fait partie intégrante des initiatives prévues pour l'élection générale de 2015, comme l'inscription en ligne des électeurs ainsi que les programmes de recrutement et de formation des travailleurs électoraux. Parmi les nouvelles initiatives prévues, mentionnons également la révision et la simplification des formulaires et des procédures ainsi que la réalisation d'une vérification postélectorale de la conformité. L'organisme continuera de consulter le CCPP à mesure que ces initiatives progressent.

Toutefois, ces améliorations administratives auront peu d'effets si elles ne s'accompagnent pas de modifications législatives précises. La plupart de ces modifications ont été mentionnées dans le rapport de recommandations présenté au Parlement en 2010 ainsi que dans la réponse de la direction d'Élections Canada à l'examen de la conformité.

Pour ce qui est des leçons apprises, la vérification des élections partielles de novembre 2012 a permis de constater que la surveillance des bureaux de scrutin par des conseillers à la conformité a entraîné tout au mieux une modeste réduction du taux d'erreur. La conformité aux bureaux de scrutin dépend de multiples facteurs : complexité du processus, supervision, recrutement et formation. Dans le rapport sur la conformité, on mentionne que, même si Élections Canada peut prendre des mesures administratives pour accroître la conformité aux procédures le jour du scrutin, on ne saurait éliminer les causes actuelles des erreurs de procédure et de tenue des documents sans un nouveau modèle de services électoraux. Les changements structurels et fondamentaux requis ne sauraient être apportés sans une révision de la législation électorale.

Conduite des élections partielles

Élections Canada a conduit avec succès une élection partielle dans Toronto–Danforth le 19 mars 2012, ainsi que dans Calgary-Centre, Durham et Victoria le 26 novembre 2012. Le directeur général des élections du Canada a présenté au Parlement un rapport sur la conduite de ces élections partielles, qui a également été publié sur le site Web d'Élections CanadaNote 7.

Le rapport sur l'examen de la conformité dont il vient d'être question décrit brièvement les incidences des mesures prises lors des élections partielles du 26 novembre 2012 pour accroître la conformité aux procédures le jour du scrutin et comprendre les effets possibles d'une surveillance accrue sur les niveaux de conformité globaux.

Programme 2 : Régulation des activités électorales

Description

Ce programme assure aux Canadiens un processus électoral équitable, transparent et conforme à la Loi électorale du Canada. Dans le cadre de ce programme, Élections Canada est chargé d'administrer les dispositions de la Loi qui concernent le financement politique. L'organisme doit ainsi surveiller la conformité, la divulgation et la déclaration des activités de financement, et assurer l'observation de la Loi.

Ressources financières (en milliers de dollars)
Total des dépenses budgétaires
(Budget principal des dépenses)
2012-2013
Dépenses prévues
2012-2013
Total des autorisations
(crédits disponibles)
2012-2013
Dépenses réelles
(crédits utilisés)
2012-2013
Écart
2012-2013
46 610 38 675 38 681 37 509 1 166

*L'écart entre les dépenses prévues et réelles est expliqué à la page 12 dans la section Tendance des dépenses de l'organisme.

Ressources humaines (en équivalents temps plein ou ETP)
Ressources prévues
2012-2013
Ressources réelles
2012-2013
Écart
2012-2013
67 74 (7)


Résultats en matière de rendement
Résultat attendu Indicateur de rendement* Résultats obtenus
Les Canadiens font confiance à Élections Canada pour administrer et faire appliquer la législation électorale avec équité. Pourcentage de Canadiens qui affirment avoir confiance en l'équité des activités régulatoires d'Élections Canada. Cet indicateur fait l'objet d'un examen.
Les candidats font confiance à Élections Canada pour administrer et faire appliquer la législation électorale avec équité. Pourcentage de candidats qui affirment avoir confiance en l'équité des activités régulatoires d'Élections Canada. Les résultats seront mesurés lors de la prochaine élection générale.
Les entités politiques utilisent leurs ressources financières de façon transparente. Pourcentage de rapports financiers présentés dans les quatre mois suivant le jour du scrutin. Pour l'élection générale de 2011, 61 % des rapports financiers ont été présentés dans les quatre mois suivant le jour du scrutin, comparativement à 72 % après l'élection générale de 2008. Dans son rapport de recommandations de 2010, le directeur général des élections a émis certaines recommandations, notamment la prorogation des délais afin de réduire le fardeau régulatoire imposé aux candidats et ainsi accroître la conformité.
Nombre de corrections et de modifications importantes à apporter aux rapports. Pour l'élection générale de 2011, un total de 474 rapports ont nécessité des corrections, et 229 autres modifications ont dû être apportées pour déclarer le paiement d'une créance ou le remboursement d'un prêt. Il s'agit d'une amélioration par rapport à l'élection de 2008, à la suite de laquelle 622 rapports avaient nécessité des corrections et 248 modifications avaient dû être apportées pour déclarer le paiement d'une créance ou le remboursement d'un prêt.
Les entités politiques comprennent et respectent leurs obligations et leurs responsabilités aux termes de la législation électorale du Canada. Pourcentage de candidats qui comprennent leurs obligations et responsabilités à l'égard des plafonds de contribution établis dans la Loi électorale du Canada. Les résultats seront mesurés lors de la prochaine élection générale.
Nombre de cas assujettis aux mesures d'application de la Loi. La vérification des rapports financiers des candidats et des rapports de publicité électorale des tiers pour l'élection générale de 2011 a mis en lumière 685 cas possibles de non-conformité à la Loi. De ce nombre, 471 ont fait l'objet de mesures d'information et d'éducation, conformément à la Politique administrative sur la conformité en matière de financement politique d'Élections Canada. Les 214 autres cas ont été renvoyés au commissaire aux élections fédérales.

*Les cibles de rendement sont en cours d'élaboration.

Analyse du rendement et leçons apprises

Financement politique
Vérification des rapports financiers

La vérification des rapports des candidats à la 41e élection générale a été réalisée en grande partie pendant l'exercice 2012-2013. Quelques dossiers complexes ont nécessité plus d'attention, des modifications ou la production de renseignements ou de documents manquants.

Au 31 mars 2013, 1 553 des 1 578 rapports avaient été vérifiés, et les remboursements totalisaient 25 261 730,59 $. Cette amélioration de 9 % du temps de traitement par rapport à la 40e élection générale est attribuable au recrutement de personnel temporaire chevronné. Ainsi, les candidats ont obtenu plus rapidement le remboursement de leurs dépenses.

Au 31 mars 2013, Élections Canada avait réalisé la majeure partie de son examen des rapports financiers des associations enregistrées pour l'exercice 2011-2012. L'examen s'est terminé avant la date cible du 30 juin 2013.

De plus, Élections Canada a examiné 24 rapports annuels de partis enregistrés, 70 rapports de candidats à l'investiture, 17 rapports de candidats à la direction et 54 rapports financiers provenant de tiers.

Élections Canada a entrepris une vérification horizontale des contributions versées pendant l'année 2011 aux candidats à l'investiture, aux candidats et aux associations enregistrées d'un même parti. Cette vérification vise à déterminer qui a versé à une ou à plusieurs de ces trois entités des contributions dépassant le plafond annuel. La vérification a commencé en mars 2013 et se terminera avant la fin de l'année civile.

Une firme indépendante s'est vu confier la tâche d'analyser en profondeur le processus de vérification des rapports financiers des candidats à la 41e élection générale. Cette analyse a démontré que le Secteur du financement politique respectait le processus décrit dans le manuel de vérification et les nouveaux programmes de vérification.

Amélioration des services aux entités politiques

Vu la complexité et la lourdeur des formalités à remplir, Élections Canada a examiné des moyens de réduire le fardeau administratif des entités politiques. En 2012-2013, il a évalué les capacités des systèmes pour déterminer la faisabilité de la présentation électronique des rapports.

De plus, Élections Canada a fait en sorte que les entités politiques puissent remplir leurs formulaires en ligne et a établi des normes sur l'accessibilité applicables à tous les formulaires de son site Web.

Par ailleurs, Élections Canada a mené avec succès un projet pilote au cours duquel il a fourni aux entités politiques le logiciel de présentation des rapports, les formulaires et les documents de formation nécessaires sur des clés USB. Les clés leur permettront d'accéder plus facilement aux renseignements par voie électronique, et remplaceront la volumineuse trousse multimédia actuellement distribuée sur papier. Élections Canada prévoit économiser ainsi jusqu'à 40 000 $ par élection.

Séances de formation pour les entités politiques

Dans le cadre de son plan de restrictions budgétaires, Élections Canada avait annulé la formation annuelle des agents financiers en 2011-2012. Des entités politiques lui ayant demandé de revenir sur sa décision, Élections Canada a proposé d'offrir aux associations de circonscription une formation annuelle sur les dispositions de la Loi électorale du Canada relatives au financement politique. Au total, 23 séances ont eu lieu dans 11 villes du Canada en 2013, et 239 personnes y ont assisté, soit l'équivalent de 20 % des 1 180 associations. Depuis, les rapports financiers sont beaucoup plus nombreux à être soumis plus tôt; ainsi, moins de prolongations sont demandées.

La formation pour les agents financiers, qui a été bien accueillie, permet des échanges directs que d'autres méthodes de formation ne permettent pas. L'organisme examine d'autres moyens d'étendre la portée de son programme de formation; il a créé des tutoriels en ligne et élaboré un guide de référence unique pour chacune des entités politiques à partir de diverses sources.

Bureau du commissaire aux élections fédérales

Nommé commissaire aux élections fédérales en juillet 2012, Yves Côté s'est vu confier le mandat de jouer un rôle de premier plan en veillant à l'observation et à l'exécution de la Loi électorale du Canada.

Le Bureau du commissaire est demeuré très occupé en 2012-2013, de sorte que ses ressources ont été accrues. Cette situation est en partie attribuable aux nombreuses élections des dernières années (2004, 2006, 2008 et 2011), qui ont entraîné un haut volume de plaintes et de renvois en peu de temps. Au 31 mars 2013, environ 350 dossiers étaient en cours, sans compter les plaintes concernant les communications trompeuses lors de la 41e élection générale.

Le commissaire a mené un certain nombre d'enquêtes complexes et hautement médiatisées, dont celle sur les communications trompeuses, qui était une grande priorité. En mars 2013, le directeur des poursuites pénales a autorisé le dépôt d'accusations en lien avec les communications trompeuses dans Guelph. Toutefois, l'enquête sur les allégations d'appels trompeurs ailleurs au Canada se poursuit.

Certaines enquêtes, dont celle sur les communications trompeuses, ont fait l'objet d'une couverture médiatique soutenue fondée sur les documents judiciaires publics. Il a donc été difficile pour le Bureau du commissaire de respecter sa politique de longue date de ne faire aucun commentaire sur les enquêtes en cours afin de préserver leur intégrité et la présomption d'innocence des personnes concernées, et par souci d'équité à leur égard.

En 2012-2013, dans le but d'accroître la transparence, les travaux se sont poursuivis en vue d'améliorer la reddition de comptes sur les activités du commissaire et les questions de conformité, tout en préservant la confidentialité des enquêtes en cours. Un nouveau système de suivi des dossiers a été entièrement déployé, ce qui a facilité la publication du nouveau rapport annuel du commissaire. Ce rapportNote 8 décrit plus en détail les ressources et les activités du commissaire en 2012-2013, ainsi que certains des principaux défis à relever.

Par suite des allégations d'appels téléphoniques inappropriés ou frauduleux lors de l'élection générale de mai 2011, Élections Canada a examiné les risques que posent les communications trompeuses avec les électeurs. Dans le rapportNote 9 soumis au président de la Chambre des communes le 26 mars 2013, des mesures administratives ont été proposées et des modifications législatives recommandées pour protéger les renseignements personnels des électeurs et améliorer la réglementation des appels téléphoniques. Le rapport décrit également les difficultés rencontrées pendant l'enquête et recommande d'accroître les pouvoirs du commissaire aux élections fédérales. La mise en œuvre de ces recommandations augmenterait la transparence des activités de campagne, accélérerait les interventions en cas de plaintes et permettrait d'enquêter plus efficacement.

Pour ce qui est des leçons apprises, nous avons constaté la nécessité de revoir et de rajuster les mesures prévues dans la Loi électorale du Canada pour en assurer l'observation et l'exécution. D'une part, bon nombre d'infractions actuellement prévues dans la Loi concernent des cas de non-conformité pour lesquels de simples sanctions administratives conviendraient mieux que des procédures pénales. D'autre part, il est essentiel de pouvoir enquêter efficacement et en temps opportun sur les allégations de fraude électorale ou d'autres infractions graves pour maintenir la confiance des Canadiens dans le processus électoral. Pour ce faire, le commissaire doit détenir les pouvoirs légaux appropriés.

Programme 3 : Engagement électoral

Description

Ce programme sert à promouvoir et à maintenir le processus électoral canadien. Il offre aux Canadiens des programmes d'éducation et d'information afin qu'ils participent au processus électoral en toute connaissance de cause. Il vise également l'amélioration du cadre électoral par la consultation de divers intervenants et l'échange de pratiques électorales.

Ressources financières (en milliers de dollars)
Total des dépenses budgétaires
(Budget principal des dépenses)
2012-2013
Dépenses prévues
2012-2013
Total des autorisations
(crédits disponibles)
2012-2013
Dépenses réelles
(crédits utilisés)
2012-2013
Écart
2012-2013
10 310 10 310 8 106 7 861 2 449


Ressources humaines (en équivalents temps plein ou ETP)
Ressources prévues
2012-2013
Ressources réelles
2012-2013
Écart
2012-2013
68 66 2


Résultats en matière de rendement
Résultat attendu Indicateur de rendement* Résultats obtenus**
Les Canadiens participent au processus électoral en toute connaissance de cause. Pourcentage de Canadiens qui croient être en mesure de prendre une décision éclairée quant à leur participation. Cet indicateur fait l'objet d'un examen.
Les Canadiens comprennent l'importance de voter et la valeur de participer au processus électoral. Pourcentage de Canadiens qui comprennent l'importance de voter. Près de la moitié des électeurs qui ont dit avoir voté l'auraient fait parce que c'était leur devoir ou leur droit (45 % dans Toronto–Danforth, 46 % dans Calgary-Centre, et 48 % dans Durham et Victoria).
Pourcentage de Canadiens qui comprennent la valeur de participer au processus électoral. Cet indicateur fait l'objet d'un examen.
Élections Canada et les intervenants internationaux du domaine électoral améliorent leur capacité de mieux administrer les processus électoraux. Pourcentage d'intervenants internationaux et canadiens qui ont l'intention d'intégrer leurs pratiques exemplaires communes. Cet indicateur fait l'objet d'un examen.
Les parlementaires ont accès à de l'information basée sur des données probantes qui leur permet de prendre des décisions éclairées au sujet des questions électorales existantes ou émergentes. Pourcentage de parlementaires satisfaits de la qualité des rapports de recommandations du directeur général des élections. Cet indicateur fait l'objet d'un examen.

*Les cibles de rendement sont en cours d'élaboration.

**Dans les cas où un indicateur est appliqué pour la première fois à des élections partielles, les résultats obtenus serviront de référence pour les prochains rapports.

Analyse du rendement et leçons apprises

Recherche

En 2012-2013, Élections Canada a réalisé, consulté et diffusé des études sur la participation électorale. En ce qui concerne la participation électorale des jeunes, nous avons analysé plus en profondeur l'Enquête nationale auprès des jeunes, examiné des documents relatifs aux pratiques exemplaires des partis politiques sur la mobilisation des jeunes et à certaines études de cas réalisées partout dans le monde, et effectué une analyse intermédiaire d'une campagne d'inscription menée auprès des jeunes par Elections British Columbia et L'apathie c'est plate. Nous avons également cherché à mieux comprendre les obstacles auxquels se heurtent les électeurs handicapésNote 10 et les personnes âgéesNote 11, ainsi que l'évolution du taux de participation électorale dans les réserves des Premières NationsNote 12.

De plus, nous avons mené des études sur les enjeux issus de la 41e élection générale, dont une sur les responsabilités des fonctionnaires électoraux et une autre sur les pratiques exemplaires liée à l'examen de la conformité aux procédures le jour du scrutin. Nous avons également mené un sondage auprès des électeursNote 13 et organisé une discussion entre expertsNote 14 à l'appui de l'enquête sur les communications trompeuses avec les électeurs. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les rapports sur le site Web d'Élections Canada.

Nos recherches sur la participation électorale des jeunes nous ont entre autres appris que les efforts de mobilisation, incluant ceux des partis politiques, peuvent avoir un effet considérable et sont plus efficaces lorsqu'ils sont déployés en personne et à la veille d'une élection. La recherche, notamment sur l'opinion publique, est essentielle pour élaborer des politiques et exécuter des programmes de façon adéquate. Elle nous a aussi permis de renforcer la collaboration avec nos principaux intervenants.

Transfert de connaissances

Pendant la période de référence, Élections Canada a transmis des connaissances aux principaux intervenants à différentes occasions, dans le but de les sensibiliser au déclin de la participation électorale et à l'utilité de l'éducation civique continue.

En 2012-2013, Élections Canada a fait un exposé sur la participation électorale des Autochtones devant la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth. Il a également tenu la Table ronde nationale sur la participation électorale des jeunes, en partenariat avec le Forum des politiques publiques.

Par ailleurs, l'organisme a communiqué des résultats de recherche et transmis des connaissances aux principaux intervenants, à l'occasion de conférences universitaires, de la conférence annuelle des administrateurs d'élections du Canada et d'un forum regroupant des jeunes Autochtones. Il a organisé des discussions avec la Communauté de pratique pour les relations avec les intervenants et la participation du public du gouvernement du Canada, et le directeur général des élections a pris la parole devant l'Economic Club of Canada. Ces initiatives ont été bien accueillies par ces intervenants et se sont traduites par une reconnaissance publique accrue du rôle de facilitateur que joue Élections Canada dans le renforcement de la participation civique et électorale des jeunes Canadiens.

Élections Canada a organisé avec succès la deuxième édition annuelle de la Semaine canadienne de la démocratie, du 15 au 22 septembre 2012. Une foule d'activités ont eu lieu pour encourager les jeunes à parler de la démocratie et de l'importance de voter. Des outils d'éducation civique ont également été fournis à des enseignants. Cette semaine a permis de mobiliser 65 partenaires, d'organiser 18 activités publiques partout au pays et de faire appel aux médias sociaux pour la première fois. Elle a également permis à l'organisme d'accroître sa présence dans les médias et l'a aidé à nouer des liens avec plus de 200 000 jeunes et enseignants.

L'organisme a continué de fournir des ressources d'éducation civique aux enseignants en assistant à 15 conférences et foires des ressources aux quatre coins du pays.

De plus, il a distribué le guide pour les nouveaux électeurs, élaboré en partenariat avec la Bibliothèque du Parlement, pour accroître les niveaux d'information, de compréhension et d'intérêt des jeunes Canadiens à l'égard de leur Parlement et de leur système électoral, et pour les encourager à s'inscrire pour voter. Des exemplaires ont été distribués lors des activités de rayonnement courantes de la Bibliothèque et de l'organisme. Ce dernier a inclus le guide dans ses envois postaux annuels à 96 500 électeurs non confirmés, âgés de 18 à 24 ans, qui sont inscrits au Registre national des électeurs.

Pour ce qui est des leçons apprises, la recherche sur la participation électorale et les commentaires des intervenants ont confirmé la nécessité d'une stratégie nationale concertée sur la participation des jeunes.

Consultation des intervenants

Élections Canada a davantage consulté les parlementaires et les partis politiques au cours de la période de référence. À l'automne 2012, il a invité les membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre à venir sur place pour les renseigner sur l'amélioration des services aux électeurs et aux entités politiques en vue de l'élection générale de 2015, y compris la refonte des opérations de vote.

Élections Canada a régulièrement communiqué avec les partis politiques pour leur fournir de l'information et obtenir leurs commentaires sur les améliorations du régime régulatoire (communications avec les électeurs en période électorale, vérification des contributions, répartition du temps d'antenne), les services aux entités politiques (nouveaux manuels simplifiés sur le financement politique) et aux électeurs (améliorations en vue de l'élection générale de 2015), ainsi que la conformité aux procédures aux bureaux de scrutin.

En 2012-2013, Élections Canada s'est doté d'une stratégie de consultation des institutions postsecondaires et des organismes de jeunes, d'étudiants, de personnes handicapées et d'Autochtones sur les initiatives visant à réduire les obstacles à l'inscription et au vote, ainsi que sur les changements proposés au processus de vote. On propose notamment d'offrir le vote par bulletin spécial sur les campus et dans les centres jeunesse, de mener des campagnes d'inscription préélectorales sur les campus et dans les réserves des Premières Nations, et de permettre à tous les électeurs d'utiliser leur CIE avec une autre pièce autorisée pour prouver leur identité et leur adresse. L'organisme commencera à consulter les intervenants au sujet de ces initiatives en 2013-2014.

Il a été essentiel pour Élections Canada de consulter les entités politiques et d'autres intervenants, plus particulièrement pour les rapports sur la conformité et les communications avec les électeurs, afin de répondre aux besoins et aux préoccupations des Canadiens. Les initiatives visant à améliorer les services aux électeurs et le cadre électoral ne seront fructueuses qu'avec la consultation continue des entités politiques et des intervenants externes.

Partenariat avec des organismes électoraux internationaux

En 2012-2013, Élections Canada a accueilli 89 représentants de 43 pays dans le cadre de la conférence biennale du Commonwealth Electoral Network tenue à Toronto, en juin 2012. À cette occasion, le directeur général des élections a pris la tête du comité directeur du Network of National Election Management Bodies pour une période de deux ans.

De plus, 13 autres délégations internationales ont visité Élections Canada, et des représentants de l'organisme ont participé à 12 rassemblements et programmes des visiteurs à l'étranger.

Enfin, un expert de la commission électorale de la Nouvelle-Zélande, qui était en échange à Élections Canada, a apporté une aide précieuse dans le cadre de l'examen de la conformité de 2012-2013.

Programme 4 : Services internes

Description

En plus de mettre en œuvre des programmes qui profitent directement aux Canadiens, Élections Canada a besoin de services internes pour l'aider à remplir son mandat. Ces services englobent la modernisation des ressources humaines, la gestion du rendement, les services juridiques, les vérifications internes, la gestion des ressources financières et humaines, et la gestion et les technologies de l'information.

Ressources financières (en milliers de dollars)
Total des dépenses budgétaires
(Budget principal des dépenses)
2012-2013
Dépenses prévues
2012-2013
Total des autorisations
(crédits disponibles)
2012-2013
Dépenses réelles
(crédits utilisés)
2012-2013
Écart
2012-2013
45 710 45 710 37 785 37 201 8 509


Ressources humaines (en équivalents temps plein ou ETP)
Ressources prévues
2012-2013
Ressources réelles
2012-2013
Écart
2012-2013
147 142 5

Analyse du rendement et leçons apprises

En 2012-2013, le programme des Services internes a surtout consisté à appuyer les 10 commissions de délimitation des circonscriptions électorales. Il a également appuyé les démarches de l'organisme face aux restrictions budgétaires. Parmi les activités menées, mentionnons la conduite d'un exercice de budgétisation à base zéro, la mise en œuvre de mesures de réaménagement des effectifs, le renforcement des pratiques de gestion à l'appui des programmes de l'organisme et la réalisation de préparatifs en vue de l'élection générale de 2015 et du déménagement à Gatineau en 2013.

Gestion financière

En 2012-2013, le Secteur du dirigeant principal des finances d'Élections Canada a facilité le processus décisionnel concernant les mesures de restriction budgétaire. Il a aidé l'organisme à mener un exercice de budgétisation à base zéro pour répondre aux objectifs budgétaires, prioriser efficacement la prestation des services, réduire le chevauchement des activités et investir dans les nouvelles priorités.

Ce secteur a également conseillé les commissions de délimitation des circonscriptions électorales. De plus, il a passé en revue le cadre d'approvisionnement et de passation des contrats de l'organisme afin de simplifier le processus décisionnel axé sur le risque, dans le respect des règlements et des politiques du gouvernement.

Gestion des ressources humaines

En 2012-2013, le Secteur des ressources humaines s'est appliqué à mettre en œuvre les mesures de réaménagement des effectifs de façon équitable et transparente, tout en maximisant les possibilités d'emploi pour les employés touchés, et ce, en collaboration avec les représentants syndicaux locaux et nationaux.

Pendant la période de référence, le Secteur a mis à jour le cadre intégré de gestion des ressources humaines, a rédigé une nouvelle politique et de nouvelles lignes directrices sur la formation et le perfectionnement, a revitalisé le programme des entrevues de départ pour mieux cerner les problèmes de maintien en poste, et a lancé le programme de perfectionnement des cadres.

Élections Canada a continué de travailler avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour assurer la transition vers le nouveau Système d'information sur les ressources humaines, qui sera probablement mis en œuvre en 2014.

Renouvellement de la technologie

Le Secteur du dirigeant principal de l'information d'Élections Canada a conçu et mis en place la technologie nécessaire aux 10 commissions de délimitation des circonscriptions électorales et leur a offert du soutien. Ainsi, des applications et des bases de données géographiques ont été déployées pour appuyer les commissions et l'initiative d'harmonisation des sections de vote avec les îlots de recensement.

À l'appui des améliorations pour l'élection générale de 2015, le Secteur a mis au point la technologie nécessaire pour harmoniser le Service d'inscription en ligne des électeurs avec le Registre national des électeurs, et a établi les jalons et les exigences système pour la refonte des opérations de vote et le système d'inscription des électeurs en région.

Par ailleurs, la modernisation et le renouvellement continu de l'infrastructure de la technologie d'Élections Canada ont progressé. Le Secteur a également continué de veiller à l'efficacité des services de télécommunications et à la maintenance des systèmes organisationnels, et a cherché des moyens de minimiser la redondance des données.

Par ailleurs, les travaux se sont poursuivis en vue de créer et de mettre en œuvre une infrastructure moderne de télécommunications et de services en région, et d'établir de nouveaux services sous contrat.

Renforcement des pratiques de gestion

En 2012-2013, Élections Canada a continué de moderniser et de renforcer sa capacité de gestion de l'information. Nous avons continué à recenser les renseignements à valeur opérationnelle, et nous avons défini la portée du projet pilote de numérisation et établi un plan de mise en œuvre. Nous avons également commencé à examiner les possibilités en vue d'adopter un système électronique de gestion des documents et des dossiers.

En 2012-2013, l'organisme a établi le Bureau de la stratégie organisationnelle pour assurer la cohérence et l'adéquation de son plan triennal et de ses projets en prévision de l'élection générale de 2015, et pour rendre compte de ses progrès à l'externe.

Évaluations

Élections Canada a publié son rapport sur les évaluations de la 41e élection générale en novembre 2012. De telles évaluations permettent d'améliorer les services offerts aux Canadiens. Elles permettent également de formuler des recommandations sur divers aspects administratifs du processus électoral.

Vérification interne

La fonction de vérification interne est une composante clé du cadre de gestion d'Élections Canada. Une ébauche du plan de vérification axé sur le risque pour 2013-2016 a été préparée en collaboration avec la haute direction et présentée à la réunion de mars 2013 du Comité de vérification.

Deux vérifications ont été réalisées en 2012-2013 (consulter la section 3 pour en savoir plus).

Accessibilité du site Web

La Cour fédérale ayant statué que les sites Web du gouvernement fédéral doivent être pleinement accessibles aux personnes handicapées, Élections Canada a poursuivi son plan triennal visant à rendre ses applications Web et ses documents statiques entièrement conformes. L'organisme a travaillé avec des organismes représentant les personnes handicapées pour rendre son site Web public entièrement accessible. Au 31 mars 2013, 98 % du travail était fait. Le site Web est entièrement accessible et conforme depuis juillet 2013.

Consolidation du lieu de travail

En collaboration avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Élections Canada a continué de planifier son déménagement dans un immeuble neuf à Gatineau. En 2012-2013, l'organisme s'est doté d'une stratégie de gestion du changement. Il a également amorcé des discussions avec les autres locataires en vue de partager certains services, comme des services de bibliothèque. En raison de retards survenus en 2012-2013, les dépenses de projet ont été moins élevées que prévu, mais le budget est respecté dans son ensemble. Le déménagement est toujours prévu à l'automne 2013.