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Rapport sur le rendement – Pour la période se terminant le 31 mars 2013

Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières

Les principales données financières présentées ci-dessous proviennent des états financiers d'Élections Canada, qui ont été préparés conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada, lesquelles s'appuient sur les principes comptables du secteur public canadien. Cette méthode de comptabilité, connue sous le nom de comptabilité d'exercice, diffère de la méthode de calcul des chiffres présentés dans les sections précédentes; ces chiffres sont fondés sur les autorisations votées par les parlementaires selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée.

État condensé des opérations et de la situation financière nette de l'organisme

Élections Canada
État condensé des opérations et de la situation financière nette de l'organisme (non vérifié) pour l'exercice terminé le 31 mars 2013
(en milliers de dollars)
  Résultats prévus
2012-2013
Résultats réels
2012-2013
Résultats réels
2011-2012
Écart
(entre les résultats prévus et réels de 2012-2013)
Écart
(entre les résultats réels de 2012-2013 et de 2011-2012)
Total des dépenses 150 526 128 488 363 731 22 038 (235 243)
Total des revenus
Coût de fonctionnement net après le financement du gouvernement et les transferts 5 392 2 153 3 236 3 239 (1 083)
Situation financière nette de l'organisme 7 708 15 355 17 508 (7 647) (2 153)

L'écart de 22 millions de dollars entre le total des dépenses prévues et réelles pour 2012-2013 est attribuable à ce qui suit :

L'écart de 235 millions de dollars entre le total des dépenses de 2012-2013 et celui de 2011-2012 est surtout attribuable à la tenue de la 41e élection générale le 2 mai 2011.

État consolidé de la situation financière

Élections Canada
État condensé de la situation financière (non vérifié) au 31 mars 2013
(en milliers de dollars)
  2012-2013 2011-2012 Écart
Total des passifs nets 19 620 32 207 (12 587)
Total des actifs financiers nets 14 380 28 211 (13 831)
Dette nette 5 240 3 996 1 244
Total des actifs non financiers 20 595 21 504 (909)
Situation financière nette de l'organisme 15 355 17 508 (2 153)

Les passifs nets pour 2012-2013 s'élèvent à 19,6 millions de dollars, une baisse de 12,6 millions par rapport à 2011-2012. De cette baisse, on compte environ 3,6 millions en comptes créditeurs et 8,2 millions en charges à payer. Cette variation des charges à payer s'explique par la diminution des remboursements versés aux candidats à la 41e élection générale et des allocations trimestrielles versées aux partis politiques par rapport à l'exercice précédent.

Les actifs financiers nets pour 2012-2013 sont de 14,4 millions de dollars, une baisse de 13,8 millions par rapport à 2011-2012, une année d'élection.

Les actifs non financiers pour 2012-2013 ont atteint 20,6 millions de dollars, soit 1 million de moins qu'en 2011-2012. Cette variation est principalement attribuable à l'inventaire des fournitures renouvelables, à la suite duquel la valeur de formulaires électoraux désuets et d'autres articles a été revue à la baisse.

L'évolution globale des actifs et des passifs est reflétée dans la situation financière nette de l'organisme.

États financiers

Les états financiers vérifiés du Bureau du directeur général des élections pour l'exercice terminé le 31 mars 2013 sont publiés sur le site Web d'Élections CanadaNote 15. Ils comprennent la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers, ainsi que son annexe pour l'exercice 2012-2013.

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le présent Rapport sur le rendement 2012-2013 se trouve sur le site Web d'Élections Canada Note 16.

Rapport sur les dépenses fiscales et les évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluationsNote 17. Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.