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Rapport sur le rendement – Pour la période se terminant le 31 mars 2013

Section IV : Autres sujets d'intérêt

Nouvelles mesures législatives

Une analyse des modifications proposées à la législation électorale qui pourraient influer sur nos activités se trouve sur le site Web d'Élections Canada Note 18.

Décisions et poursuites judiciaires

Une analyse des décisions et des poursuites judiciaires pouvant avoir des répercussions sur la législation électorale se trouve sur le site Web d'Élections Canada Note 19.

Coordonnées de l'organisme

Renseignements généraux

Adresse :

Élections Canada
257, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 0M6

Téléphone :

1-800-463-6868
sans frais au Canada et aux États-Unis

001-800-514-6868
sans frais au Mexique

613-993-2975
de partout dans le monde

Pour les personnes sourdes ou malentendantes :
ATS 1-800-361-8935
sans frais au Canada et aux États-Unis

Télécopieur :

613-954-8584
1-888-524-1444
sans frais au Canada et aux États-Unis

Site Web :

www.elections.ca

Pour les médias

Téléphone :

1-877-877-9515
613-993-2224
ATS 1-800-361-8935

Télécopieur :

613-954-8584

Notes en fin d'ouvrage

Note 1 Les changements de terminologie suivants sont entrés en vigueur le 1er avril 2012 :

Note 2 Selon le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013, accessible à l'adresse www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2012-2013/index-fra.asp?acr=1983.

Note 3 http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/index-fra.html

Note 4 Élections Canada ne produit pas de rapport sur les sous-programmes.

Note 5 Accessibles à l'adresse www.elections.ca.

Note 6 Examen de la conformité : Rapport final et recommandations – Examen de la conformité aux procédures d'inscription et de vote le jour du scrutin, accessible à l'adresse www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=cons/comp/crfr&document=index&lang=f.

Note 7 Rapport du directeur général des élections du Canada sur l'élection partielle tenue le 19 mars 2012 dans Toronto–Danforth et les élections partielles tenues le 26 novembre 2012 dans Calgary-Centre, Durham et Victoria, accessible à l'adresse www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rep/off/sta_2012&document=index&lang=f.

Note 8 Accessible à l'adresse http://www.elections.ca/content.aspx?section=com&dir=rep/rep1&document=index&lang=f.

Note 9 Prévenir les communications trompeuses avec les électeurs – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 41e élection générale, accessible à l'adresse www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rep/off/comm&document=index&lang=f.

Note 10 Le rapport de recherche La participation électorale des électeurs handicapés : analyse comparative des pratiques canadiennes peut être téléchargé à l'adresse www.elections.ca/res/rec/part/spe/dis_f.pdf.

Note 11 Des aînés canadiens : Un profil démographique, accessible à l'adresse www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rec/part/sen&document=index&lang=f.

Note 12 La note de recherche « Taux de participation aux élections fédérales dans les réserves des Premières Nations (2004-2011) » est accessible à l'adresse www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rec/part/fvt&document=index&lang=f.

Note 13 Sondage auprès des électeurs au sujet des communications avec les électeurs à l'adresse www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=cons/sece&document=index&lang=f.

Note 14 Enjeux découlant des communications inappropriées reçues par des électeurs à l'adresse www.irpp.org/fr/recherche/strengthening-canadian-democracy-fr-ca/communications-electeurs/.

Note 15 Accessible à l'adresse www.elections.ca.

Note 16 www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rep/dpr/dpr2013&document=sup-info&lang=f

Note 17 www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp

Note 18 www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rep/dpr/dpr2013&document=legislation&lang=f

Note 19 www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rep/dpr/dpr2013&document=judicial&lang=f