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2013–2014 Rapport ministériel sur le rendement

Message du directeur général des élections

C'est avec plaisir que je présente le Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014 d'Élections Canada, qui décrit les progrès accomplis dans ses priorités et plans pluriannuels pendant l'exercice.

Au printemps 2013, j'ai déposé deux rapports concernant les incidents survenus au cours de l'élection générale en mai 2011.

J'ai d'abord présenté au président de la Chambre des communes un rapport de recommandations faisant suite aux incidents relatifs aux communications trompeuses avec les électeurs. Ce rapport proposait des mesures de prévention, de conformité et d'exécution qui pourraient être prises pour remédier au problème de communications trompeuses et recommandait des modifications législatives.

Par la suite, en ce qui concerne les irrégularités commises aux bureaux de scrutin dans la circonscription d'Etobicoke-Centre (Ontario), j'ai demandé à un expert-conseil indépendant, spécialiste de l'administration électorale, de produire un rapport et de soumettre des recommandations quant aux moyens d'améliorer la conformité des procédures d'inscription et de vote les jours de scrutin.

En 2013-2014, s'appuyant sur ces rapports, Élections Canada a accordé une priorité absolue aux initiatives visant à améliorer la conformité et à assurer l'intégrité lors de l'élection générale de 2015.

Nous avons créé le Bureau de coordination du projet d'intégrité électorale afin d'élaborer et de mettre en œuvre une stratégie en matière de conformité et d'assurance de la qualité pour l'élection générale de 2015.

Dans le but d'améliorer les procédures aux bureaux de scrutin, nous avons axé nos efforts sur l'amélioration des pratiques de recrutement, la modernisation de la formation, la simplification des procédures et la promotion des nouveaux services d'inscription en ligne pour réduire les inscriptions le jour du scrutin. Nous avons également pris des mesures pour améliorer la précision et la fiabilité des listes électorales, soit la modernisation du système d'inscription des électeurs et une meilleure communication avec les électeurs.

Bien que ces initiatives visent à améliorer la conformité aux bureaux de scrutin, des mesures administratives ne suffiront pas à elles seules à éliminer toutes les erreurs relatives aux procédures et à la tenue de documents. D'autres modifications législatives doivent encore être apportées pour régler un certain nombre de questions importantes, comme la complexité du processus électoral, le temps limité dont on dispose pour recruter et former les travailleurs électoraux, et l'incapacité de faire usage des technologies aux bureaux de scrutin.

Le 4 février 2014, le projet de loi C-23 a été déposé à la Chambre des communes. Ce projet de loi, qui représente la plus importante réforme de la Loi électorale du Canada depuis des décennies, a reçu la sanction royale le 19 juin 2014, soit environ 16 mois avant la date de la prochaine élection générale fixée en octobre 2015.

Compte tenu des exigences des nouvelles dispositions en matière d'orientation et d'exécution, Élections Canada a dû réaligner certaines de ses priorités dès l'hiver 2014. L'organisme :

En 2013-2014, Élections Canada a continué d'appuyer le processus de révision des limites des circonscriptions jusqu'à sa conclusion. Le décret de représentation dans lequel sont décrites et nommées les nouvelles circonscriptions fédérales a été promulgué en octobre 2013. Élections Canada a mené à bien le processus dans le respect du budget et était prêt à appliquer les 338 nouvelles limites des circonscriptions dans les sept mois suivant la promulgation, conformément à la Loi.

L'organisme a également poursuivi la réalisation de son plan triennal visant l'apport d'améliorations administratives pour offrir aux électeurs des services plus pratiques, réduire les obstacles à l'inscription et à l'identification, et accroître l'accessibilité des électeurs handicapés. Parmi les initiatives particulières mises en œuvre pour la prochaine élection générale, mentionnons la modernisation de l'inscription des électeurs et l'augmentation du nombre de lieux où il sera possible de voter par bulletin de vote spécial. De plus, nous avons mis sur pied un comité consultatif chargé de formuler des avis sur les initiatives en matière d'accessibilité, comme l'accès à des listes de candidats en braille.

Au cours de la période visée par le présent rapport, Élections Canada a conduit des élections partielles le 13 mai 2013 dans Labrador, et le 25 novembre 2013, dans Bourassa, Brandon–Souris, Provencher et Toronto-Centre.

Enfin, le 1er octobre 2013, le commissaire aux élections fédérales a publié son premier rapport annuel visant à permettre aux Canadiens de mieux comprendre son mandat. Le rapport fournit des renseignements sur ses travaux, le type de plaintes qu'il reçoit et les outils dont il dispose pour remplir ses fonctions. En outre, le rapport fait état de certaines difficultés importantes rencontrées dans le cadre de la réalisation d'enquêtes et propose des moyens d'y remédier, en plus d'accroître la transparence et la responsabilisation à l'endroit de la population.


Marc Mayrand
Directeur général des élections du Canada