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2013–2014 Rapport ministériel sur le rendement

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique : Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance

La plupart des programmes d'Élections Canada produisent des résultats pour les Canadiens en période d'élection générale, et ces résultats sont publiés dans un rapport subséquent. Certains indicateurs de rendement sont mesurés par des sondages auprès des électeurs, des candidats et des fonctionnaires électoraux. Les résultats de ces sondages sont disponibles en ligneNote 9.

Au cours d'un exercice sans élection générale, Élections Canada rend compte de son rendement en fonction des élections partielles. Toutefois, il faut tenir compte de considérations importantes :

Programme 1.1 : Opérations électorales

Description

Ce programme permet à Élections Canada d'administrer les scrutins de façon équitable et efficace, en tout temps, afin que les Canadiens puissent exercer leur droit de voter à une élection ou à un référendum fédéral. À cette fin, l'organisme s'assure que le processus électoral est accessible et sans cesse amélioré en fonction des besoins des électeurs.

Ressources financières (dollars)
Budget principal des dépenses
2013-2014
Dépenses prévues
2013-2014
Autorisations totales
pouvant être utilisées
2013-2014
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2013-2014
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2013-2014
36 641 312 36 641 312 45 900 589 45 326 885 8 685 573*

*L'écart de 8,7 millions de dollars entre les dépenses réelles (45,3 millions de dollars) et les dépenses prévues (36,6 millions de dollars) pour l'exercice 2013-2014 est principalement attribuable à la conduite d'élections partielles en 2013 et aux activités de préparation électorale liées à l'élection générale de 2015, y compris la mise en œuvre des nouvelles limites des circonscriptions.


Ressources humaines (ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart
(nombre réel moins nombre prévu)
2013-2014
202 212 10


Résultats en matière de rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement* Résultats obtenus
Le processus électoral est administré avec équité et efficacité. Coût des élections par électeur On estime que les cinq élections partielles tenues en 2013 ont coûté 3,8 millions de dollars, ce qui représente environ 12,86 $ par électeur inscrit.

Le coût moyen des 11 élections partielles précédentes (de 2009 à 2012) était de 10,02 $ par électeur inscrit. Les écarts sont largement attribuables à la variation des limites, de l'étendue géographique et de la population des circonscriptions.
Pourcentage de Canadiens qui estiment qu'élections Canada administre les élections de manière équitable Selon les sondages d'opinion publique effectués après les élections partielles de 2013, en moyenne, 80 % des répondants ont affirmé qu'élections Canada a administré les élections partielles de façon plutôt équitable ou très équitable : 91 % dans Labrador, 83 % dans Brandon–Souris, 82 % dans Provencher, 81 % dans Bourassa et 74 % dans Toronto-Centre.

Il est à noter qu'entre 7 et 21 % des répondants ne savaient pas ou n'avaient pas d'opinion : 7 % dans Labrador, 15 % dans Bourassa et Brandon–Souris, 16 % dans Provencher et 21 % dans Toronto-Centre.
élections Canada est prêt à tenir un scrutin n'importe quand. Pourcentage de bureaux des directeurs du scrutin qui sont entièrement opérationnels dans les sept jours suivant le début d'un scrutin Tous les bureaux des cinq élections partielles tenues en 2013 étaient entièrement opérationnels dans les sept jours suivant le début de la période électorale, atteignant ainsi toutes les cibles opérationnelles.
Les Canadiens ont la possibilité d'exercer leur droit de vote. Pourcentage d'électeurs qui affirment ne pas avoir voté pour des raisons administratives Selon les sondages d'opinion publique effectués après les élections partielles de 2013, la proportion d'électeurs qui ont affirmé ne pas avoir voté en raison de difficultés liées aux procédures administratives ou au processus électoral est de 18 % dans Toronto-Centre, de 12 % dans Labrador, de 10 % dans Brandon–Souris, de 9 % dans Provencher et de 7 % dans Bourassa.
Pourcentage de bureaux de scrutin ouverts à l'heure prévue Pendant les élections partielles de 2013, 957 bureaux de scrutin (69 bureaux de vote par anticipation, 861 bureaux de scrutin ordinaires et 27 bureaux de scrutin itinérants) ont été établis par les directeurs de scrutin.

Tous les bureaux ont ouvert à l'heure dans Bourassa, Labrador et Toronto-Centre. Deux bureaux de scrutin, situés respectivement dans Brandon–Souris et Provencher, ont ouvert en retard, mais aucun électeur ne s'est présenté avant leur ouverture.

Ainsi, pour toutes les élections partielles de 2013, comme ce fut le cas pour les élections partielles précédentes, plus de 99 % des bureaux ont ouvert à l'heure.
Pourcentage d'électeurs qui sont satisfaits de leur expérience de vote Selon les sondages d'opinion publique réalisés après les élections partielles de 2013, presque tous les électeurs :
  • ont trouvé qu'il était très facile ou plutôt facile de voter : 97 % dans Brandon–Souris et Provencher, 96 % dans Labrador, 95 % dans Bourassa et 90 % dans Toronto-Centre;
  • ont trouvé que leur lieu de scrutin était à une distance raisonnable de leur lieu de résidence : 99 % dans Provencher, 98 % dans Toronto-Centre, 97 % dans Bourassa, et 96 % dans Brandon–Souris et Labrador;
  • ont trouvé le temps d'attente raisonnable : 99 % dans Brandon–Souris et Provencher, 98 % dans Labrador, 97 % dans Toronto-Centre et 95 % dans Bourassa.
Les Canadiens reçoivent l'information et le soutien dont ils ont besoin pour participer à des élections. Pourcentage de Canadiens qui sont au courant des diverses méthodes de vote possibles Selon les sondages d'opinion publique réalisés après les élections partielles de 2013, en moyenne, 41 % des répondants ont dit savoir qu'il était possible de voter par la poste en tout temps lors de l'élection : 45 % dans Provencher, 44 % dans Brandon–Souris et Labrador, 37 % dans Toronto-Centre et 28 % dans Bourassa.
Pourcentage de Canadiens qui savent comment et où voter La vaste majorité des électeurs ont dit qu'ils étaient au courant de la tenue d'élection partielle dans leur circonscription : 100 % dans Labrador, 99 % dans Brandon–Souris, 92 % dans Provencher, et 91 % dans Bourassa et Toronto-Centre.

La majorité des électeurs se rappelaient avoir reçu leur CIE : 91 % dans Bourassa, 90 % dans Brandon–Souris, 87 % dans Labrador, 85 % dans Provencher et 80 % dans Toronto-Centre.

Le nombre de répondants ayant cité la CIE comme principale source d'information sur le moment et l'endroit où voter était de 50 % dans Labrador, de 19 % dans Toronto-Centre, de 18 % dans Provencher, de 14 % dans Bourassa et de 12 % dans Brandon–Souris.
Les Canadiens ont accès rapidement aux résultats du scrutin, et ces résultats traduisent fidèlement leurs choix. Pourcentage de bureaux de scrutin qui transmettent les résultats préliminaires après leur fermeture Tous les bureaux de scrutin des cinq élections partielles tenues en 2013 ont transmis les résultats préliminaires après leur fermeture, atteignant ainsi toutes les cibles opérationnelles.
Différence entre les résultats préliminaires et les résultats validés Les écarts entre les résultats préliminaires et les résultats validés pour les élections partielles tenues en 2013 sont les suivants :
  • 0,009 % dans Provencher;
  • 0,016 % dans Bourassa;
  • 0,029 % dans Brandon–Souris;
  • 0,082 % dans Labrador;
  • 0,433 % dans Toronto-Centre.
Différence entre les résultats déclarés et les résultats issus de dépouillements judiciaires Aucun dépouillement n'a été demandé à la suite des élections partielles tenues en 2013.
Les commissions électorales indépendantes sont capables de remplir leurs obligations prévues par la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. Pourcentage de commissions qui sont satisfaites des services et de l'appui fournis par élections Canada Selon l'enquête rétrospective menée auprès des membres des commissions après le processus de redécoupage, les niveaux de satisfaction pour les divers types de services et de soutien offerts sont les suivants :
  • services linguistiques et de publication : 89 %;
  • services financiers : 86 %;
  • soutien aux opérations : 86 %;
  • soutien aux questions géographiques et production de cartes : 84 %;
  • services de soutien technique : 77 %;
  • aménagement des bureaux : 68 %;
  • démantèlement des bureaux : 67 %;
  • équipement technique : 55 %.
Dans l'ensemble, le taux de satisfaction plus bas associé à l'équipement technique est attribuable à des problèmes de réseau de téléphonie cellulaire et d'accès Internet dans certaines régions du pays, ainsi qu'à du matériel de bureau (comme des imprimantes et des télécopieurs) qui ne répondait pas aux besoins.

*Les cibles pour ces indicateurs de rendement sont en cours d'élaboration.


Analyse du rendement

Mettre en œuvre les nouvelles limites des circonscriptions – volet opérationnel

Élections Canada a continué d'appuyer le processus de révision des limites des circonscriptions en fournissant aux 10 commissions indépendantes des services professionnels, financiers et administratifs. Le décret de représentation dans lequel sont décrites et nommées les 338 nouvelles circonscriptions fédérales a été promulgué en octobre 2013. Élections Canada a terminé le processus de révision dans le respect du budget et était prêt à mettre en œuvre les nouvelles limites dans les sept mois suivant la promulgation du décret de représentation, conformément à la Loi.

En 2013-2014, Élections Canada a également :

La nouvelle carte électorale, qui tient compte des changements démographiques survenus au Canada au cours de la dernière décennie, est prête à être utilisée pour l'élection générale de 2015.

Améliorer la conformité aux procédures le jour du scrutin

Pour faire suite aux irrégularités administratives relevées dans la circonscription d'Etobicoke-Centre (Ontario) lors de l'élection générale de mai 2011, Élections Canada a entrepris la réalisation d'un examen indépendant sur la conformité aux procédures le jour du scrutin. En avril 2013, il a rendu compte au Parlement des résultats de l'examen et du Plan d'action sur la conformité qui en découle. En 2013-2014, l'organisme a commencé à mettre en œuvre le plan d'action pour l'élection générale de 2015 et les suivantes. Le plan prévoit des initiatives pour améliorer les opérations de vote et la formation des fonctionnaires électoraux, ainsi que pour moderniser l'inscription des électeurs.

a) Améliorer les opérations de vote

Un volet important du plan d'action était un projet pilote visant à mettre à l'essai une approche simplifiée pour la gestion et la conduite des opérations de vote aux bureaux de vote par anticipation et aux bureaux de scrutin ordinaires. Ce projet avait pour but de mettre à profit la technologie afin d'offrir aux électeurs des services plus uniformes et efficaces, tout en améliorant les conditions de travail et en simplifiant la formation des fonctionnaires électoraux. Cependant, en raison de nouvelles priorités découlant du projet de loi C-23, Élections Canada a décidé de reporter la réalisation du projet. L'organisme a plutôt axé ses efforts sur l'élaboration et la mise en œuvre de nouvelles procédures administratives, dans les limites des autorisations actuelles, afin de réduire le fardeau administratif imposé aux fonctionnaires électoraux et aux électeurs.

Toutefois, étant donné les multiples facteurs en jeu, notamment la complexité du processus de vote, le peu de temps disponible pour recruter et former les fonctionnaires électoraux et l'absence de technologies aux bureaux de scrutin, la réalisation d'importants progrès dans l'amélioration de la conformité et la réduction des erreurs sera limitée sans l'apport de modifications législatives.

b) Améliorer la formation des fonctionnaires électoraux

En 2013-2014, Élections Canada a passé en revue son programme de formation des fonctionnaires électoraux et a mis au point un nouveau plan de formation afin de gagner en efficacité et d'assurer une meilleure conformité aux normes et aux procédures. Le nouveau plan de formation :

L'organisme a également consulté des intervenants de premier plan, et a continué de travailler avec les organismes de gestion électorale des provinces et des territoires pour élaborer des approches normalisées et échanger des pratiques exemplaires relatives au recrutement et à la formation des fonctionnaires électoraux.

Ces initiatives amélioreront la formation des fonctionnaires électoraux pour l'élection générale de 2015 et contribueront à améliorer les services aux électeurs.

c) Moderniser l'inscription des électeurs

Le lancement de l'inscription en ligne en 2012 ayant porté ses fruits, la plupart des services d'inscription des électeurs seront offerts en ligne à l'élection générale de 2015. On pourra ainsi modifier l'adresse inscrite au dossier d'un électeur et ajouter de nouveaux renseignements lorsqu'Élections Canada possède déjà de l'information partielle sur un électeur.

En 2013-2014, Élections Canada a mis au point une nouvelle application destinée aux fonctionnaires électoraux autorisés, laquelle leur donnera accès à une base de données d'électeurs sécurisée et centralisée, à partir d'Internet, à tous les bureaux locaux d'Élections Canada du pays.

Renouveler les services de renseignements offerts au public

En 2013-2014, à l'approche de l'élection générale de 2015, les travaux de modernisation et d'amélioration des services de renseignements offerts au public se sont poursuivis. Les activités liées aux besoins opérationnels et à l'approvisionnement ont été menées à terme, et la mise en œuvre du nouveau système était en bonne voie de réalisation.

Élargir l'utilisation de la carte d'information de l'électeur

En raison des nouvelles dispositions du projet de loi C-23, Élections Canada a annulé ses activités visant à permettre aux électeurs d'utiliser leur CIE à titre de preuve d'adresse à l'élection générale de 2015.

Élaborer le Programme de rappel électoral

En 2013-2014, l'organisme a élaboré un plan stratégique de communication pour le Programme de rappel électoral. Ce plan vise à simplifier les messages qui indiquent où, quand et comment s'inscrire et voter, et s'adresse particulièrement aux personnes qui peuvent trouver difficile d'obtenir cette information.

Élections Canada a commencé l'élaboration d'une campagne multimédia à phases multiples afin de communiquer avec les électeurs à certains moments stratégiques et opportuns, avant et pendant la période électorale.

Continuer d'améliorer l'accessibilité des programmes et des processus

Élections Canada a offert une formation au personnel chargé des communications et aux responsables de l'élaboration des programmes de rayonnement en région, afin de sensibiliser le personnel aux principes et aux pratiques de l'accessibilité en milieu de travail. Les employés seront ainsi en mesure d'en tenir compte lors de la conception des programmes et des services électoraux. En février 2014, l'organisme a également mis sur pied le Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées. Le Comité a formulé des avis sur les plans de l'organisme, afin d'améliorer l'accessibilité aux services de vote et d'information à l'élection générale de 2015.

Mener des campagnes d'inscription des électeurs avant la prochaine élection

Certains groupes d'électeurs (par exemple, les jeunes) sont inscrits en moins grand nombre que d'autres. Pour régler ce problème, Élections Canada avait envisagé de lancer une initiative de révision ciblée sur les campus, mais une analyse coûts-avantages réalisée en 2013-2014 a mené à l'abandon du projet. L'organisme concentrera plutôt ses investissements sur la promotion de l'inscription préélectorale en ligne auprès des électeurs ayant déménagé dernièrement et des jeunes électeurs. Élections Canada communiquera avec les électeurs qui voteront pour la première fois au moyen d'une combinaison de révision ciblée et de messages publicitaires, ainsi que de lettres personnalisées faisant la promotion des nouveaux services d'inscription en ligne.

Élargir le vote par bulletin spécial

À l'élection générale de 2015, Élections Canada permettra aux électeurs de voter par bulletin spécial à certains établissements postsecondaires, centres d'amitié autochtones et centres jeunesse. Des consultations menées auprès de directeurs du scrutin et d'organismes offrant des services aux groupes d'électeurs reconnus pour leur plus faible taux de participation ont donné lieu à la sélection d'établissements et à l'élaboration d'un cadre stratégique destiné aux directeurs du scrutin.

Tenir des élections partielles

Élections Canada a conduit des élections partielles dans Labrador, le 13 mai 2013, et dans Bourassa, Brandon–Souris, Provencher et Toronto-Centre, le 25 novembre 2013. Le rapport de synthèse sur la conduite de ces élections partielles du directeur général des élections a été soumis au Parlement et publié sur le site Web d'Élections CanadaNote 10.

Programme 1.2 : Régulation des activités électorales

Description

Ce programme assure aux Canadiens un processus électoral équitable, transparent et conforme à la Loi électorale du Canada. Dans le cadre de ce programme, Élections Canada est chargé d'administrer les dispositions de la Loi qui concernent le financement politique. L'organisme doit ainsi surveiller la conformité, la divulgation et la déclaration des activités de financement, et assurer l'observation de la Loi.

Ressources financières (dollars)
Budget principal des dépenses
2013-2014
Dépenses prévues
2013-2014
Autorisations totales
pouvant être utilisées
2013-2014
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2013-2014
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2013-2014
28 072 002 28 072 002 28 595 985 27 960 704 (111 298)


Ressources humaines (ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart
(nombre réel moins nombre prévu)
2013-2014
76 75 (1)


Résultats en matière de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement* Résultats obtenus
Les Canadiens font confiance à élections Canada pour administrer et faire appliquer la législation électorale avec équité. Pourcentage de Canadiens qui affirment avoir confiance en l'équité des activités régulatoires d'élections Canada Cet indicateur fait l'objet d'un examen.
Les entités politiques utilisent leurs ressources financières de façon transparente. Pourcentage de rapports financiers présentés dans les quatre mois suivant le jour du scrutin Pour les élections partielles de 2013, 97 % des rapports des candidats ont été soumis dans les délais prescrits (28 sur 29).
Nombre de corrections et de modifications importantes à apporter aux rapports Pour les élections partielles de 2013, aucune correction ni modification importante aux rapports des candidats n'a été requise.
Les entités politiques comprennent et respectent leurs obligations et leurs responsabilités aux termes de la législation électorale du Canada. Pourcentage de candidats qui comprennent leurs obligations et responsabilités à l'égard des plafonds de contribution établis dans la Loi électorale du Canada Cet indicateur fait l'objet d'un examen.
Nombre de cas assujettis aux mesures d'application de la Loi La vérification horizontale des contributions faites en 2011, qui a été achevée en 2013-2014, a permis de dresser une liste de 196 personnes qui auraient accepté des contributions dépassant les plafonds prescrits. Au 31 mars 2014, 90 % des dossiers avaient été fermés suivant la remise de contributions et 9 % étaient toujours en instance. Dans 1 % des cas où les intéressés n'ont pas répondu, les dossiers ont été renvoyés au commissaire aux élections fédérales.

*Les cibles pour ces indicateurs de rendement sont en cours d'élaboration.


Analyse du rendement

Mettre en œuvre des nouvelles limites des circonscriptions – volet régulatoire

En 2013-2014, Élections Canada a apporté un appui aux entités politiques pour faciliter la transition vers les nouvelles limites des circonscriptions. L'organisme a communiqué des renseignements utiles, tels que le feuillet « Information sur les répercussions du nouveau décret de représentation sur les associations enregistrées ». Des séances spécialisées ont également été offertes aux partis politiques en janvier et février 2014.

Peu après la proclamation du nouveau décret de représentation, des lettres concernant la transition ont été transmises à toutes les associations de circonscription enregistrées. Au 31 mars 2014, Élections Canada avait préenregistré 692 des 1 192 associations de circonscription (58 %).

Améliorer la reddition de comptes sur le financement politique

Le premier rapport annuel sur le financement politique a été rédigé en 2013-2014. Cependant, en raison de nouvelles priorités, notamment les activités liées au projet de loi C-23, la publication du rapport a été reportée au prochain exercice. Le rapport sera mis à jour afin de tenir compte de nouveaux renseignements et de nouvelles tendances.

Effectuer une vérification horizontale des contributions de 2011

En 2013-2014, Élections Canada a terminé la vérification horizontale des contributions versées en 2011 aux candidats à l'investiture, aux associations enregistrées et aux candidats. L'organisme a fait parvenir une lettre aux personnes ayant accepté des contributions au-delà du plafond prescrit, afin de leur demander de remettre la somme excédentaire au donateur ou au receveur général du Canada, en conformité avec la Loi.

Au 31 mars 2014, 90 % des dossiers avaient été fermés suivant la remise de contributions et 9 % étaient toujours en instance. Dans 1 % des cas où les intéressés n'ont pas répondu, les dossiers ont été renvoyés au commissaire aux élections fédérales.

Continuer d'améliorer l'information destinée aux intervenants

En 2013-2014, Élections Canada a mené à bien un examen de l'information et des outils offerts afin de s'assurer qu'ils étaient présentés dans un format uniforme, facilement accessible et compréhensible. Dans le cadre de cette initiative, l'organisme a révisé et publié des manuels à l'intention des candidats à l'investiture, des associations de circonscription et des partis enregistrés. L'élaboration de nouveaux didacticiels a été suspendue en raison de modifications découlant du projet de loi C-23.

Bureau de coordination du projet d'intégrité électorale

En décembre 2013, Élections Canada a mis sur pied le Bureau de coordination du projet d'intégrité électorale afin d'élaborer et de mettre en œuvre une stratégie de conformité et d'assurance de la qualité pour l'élection générale de 2015. Cette unité, qui applique une méthode de gestion intégrée du risque, a relevé les menaces à l'intégrité électorale et a mis au point des mesures de contrôle appropriées. Son personnel rassemble et analyse des données provenant de diverses sources internes et externes, afin d'améliorer la capacité de l'organisme de prévenir et de déceler les menaces et de les écarter. Il est aussi chargé de l'observation des exigences en matière de vérification indépendante, conformément au projet de loi C-23.

Bureau du commissaire aux élections fédérales

Au 1er avril 2013, au Bureau du commissaire aux élections fédérales, on comptait 350 dossiers à l'étude relativement à de possibles infractions à la Loi. L'ouverture de ces dossiers faisait suite à des plaintes du public ou d'entités politiques, de même qu'à des renvois d'Élections Canada. Entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2014, le Bureau du commissaire aux élections fédérales a enregistré 133 plaintes supplémentaires provenant du public et d'entités politiques, de même que 322 renvois provenant d'Élections Canada. En outre, le commissaire a ouvert un dossier de sa propre initiative.

Le commissaire a déposé des accusations contre cinq personnes dans quatre dossiers différents, a signé huit transactions, a réglé 55 dossiers au moyen d'une lettre d'avertissement et a résolu plusieurs autres de manière informelle. Un certain nombre d'autres dossiers ont été fermés, essentiellement pour l'une de ces raisons : l'infraction présumée ne relevait pas de la compétence du commissaire, les allégations ne constituaient pas une infraction aux termes de la Loi, il n'y avait pas suffisamment de preuves pour entamer une procédure, ou l'affaire était futile. Le 31 mars 2014, 350 dossiers étaient toujours à l'étude (soit le même nombre qu'au début de l'exercice).

Certains dossiers d'une importance particulière font partie des affaires réglées au cours de l'exercice 2013-2014, notamment les deux enquêtes distinctes sur les communications trompeuses effectuées pendant l'élection générale de 2011.

La première enquête portait sur les appels automatisés trompeurs effectués dans la circonscription de Guelph (Ontario). Le 2 avril 2013, conformément à une décision prise par le directeur des poursuites pénales, le Bureau du commissaire aux élections fédérales a déposé une accusation contre une personne pour avoir délibérément empêché ou tenté d'empêcher un électeur de voter lors de l'élection générale de 2011.

La seconde enquête était liée à d'autres allégations d'appels indésirables ou fournissant des renseignements erronés sur les lieux de scrutin. Cette enquête visait à déterminer si la preuve était suffisante pour qu'il y ait des motifs raisonnables de croire qu'une personne ou plus a commis une infraction ou des infractions à la Loi. Les conclusions de cette enquête ont été rendues publiques en avril 2014Note 11.

Une autre affaire importante avait trait à des prêts non remboursés et à des créances impayées pour une course à la direction. En juillet 2013, au terme de consultations intensives auprès du Bureau du directeur des poursuites pénales, le commissaire a annoncé sa conclusion, soit que la Loi électorale du Canada manquait de clarté pour justifier une mesure d'exécution devant un tribunal criminel en ce qui concerne des prêts ou des créances qui demeurent non remboursés après l'échéance d'une prorogation. Par conséquent, aucune mesure d'exécution ne pourrait être prise contre les candidats à la direction relativement à leurs dettes impayées.

Dans le but d'assurer une plus grande transparence, le commissaire a publié son premier rapport annuel en octobre 2013. Ce rapport donne un aperçu plus complet des ressources et des activités du commissaire en 2012-2013, et traite de quelques difficultés importantes auxquelles il est confronté. En outre, le site Web du commissaire a été amélioré afin de mieux communiquer avec les Canadiens.

En février 2014, le projet de loi C-23 a été déposé à la Chambre des communes. Ce projet de loi, qui a reçu la sanction royale le 19 juin 2014, contient un certain nombre de dispositions touchant le commissaire, notamment son transfert d'Élections Canada au Bureau du directeur des poursuites pénales.

Programme 1.3 : Engagement électoral

Description

Ce programme sert à promouvoir et à maintenir le processus électoral canadien. Il offre aux Canadiens des programmes d'éducation et d'information afin qu'ils participent au processus électoral en toute connaissance de cause. Il vise également l'amélioration du cadre électoral par la consultation de divers intervenants et l'échange de pratiques électorales.

Ressources financières (dollars)
Budget principal des dépenses
2013-2014
Dépenses prévues
2013-2014
Autorisations totales
pouvant être utilisées
2013-2014
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2013-2014
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2013-2014
8 939 136 8 939 136 8 142 702 7 974 120 (965 016)


Ressources humaines (ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart
(nombre réel moins nombre prévu)
2013-2014
65 57 (8)


Résultats en matière de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement* Résultats obtenus
Les Canadiens participent au processus électoral en toute connaissance de cause. Pourcentage de Canadiens qui croient être en mesure de prendre une décision éclairée quant à leur participation Cet indicateur fait l'objet d'un examen.
Les Canadiens comprennent l'importance de voter et la valeur de participer au processus électoral. Pourcentage de Canadiens qui comprennent l'importance de voter Selon les sondages d'opinion publique effectués après les élections partielles de 2013, entre 38 et 65 % des répondants qui ont dit avoir voté l'auraient fait par sens du devoir civique :
  • 65 % dans Bourassa;
  • 55 % dans Toronto-Centre;
  • 43 % dans Brandon–Souris;
  • 39 % dans Provencher;
  • 38 % dans Labrador.
Pourcentage de Canadiens qui comprennent la valeur de participer au processus électoral Cet indicateur fait l'objet d'un examen.
élections Canada et les intervenants internationaux du domaine électoral améliorent leur capacité de mieux administrer les processus électoraux. Pourcentage d'intervenants internationaux et canadiens qui ont l'intention d'intégrer leurs pratiques exemplaires communes Cet indicateur fait l'objet d'un examen.
Les parlementaires ont accès à de l'information basée sur des données probantes qui leur permet de prendre des décisions éclairées au sujet des questions électorales existantes ou nouvelles. Pourcentage de parlementaires satisfaits de la qualité des rapports de recommandations du directeur général des élections Cet indicateur fait l'objet d'un examen.

*Les cibles pour ces indicateurs de rendement sont en cours d'élaboration.


Analyse du rendement

Mener des recherches

En 2013-2014, Élections Canada a entrepris divers projets de recherche à l'appui de son plan opérationnel triennal et de ses programmes permanents. Les résultats ont servi à l'élaboration et à la mise en œuvre d'initiatives importantes de l'organisme, en plus d'accroître ses connaissances sur les principaux enjeux électoraux.

Une synthèse des pratiques exemplaires en matière de conformité adoptées par le Canada et d'autres pays a été réalisée dans le cadre d'un examen approfondi des procédures de vote aux bureaux de scrutin. Cette étude comparative a permis à l'organisme d'améliorer ses programmes afin d'assurer une meilleure conformité aux procédures aux prochaines élections.

Deux études sur le vote par Internet ont été complétées et publiées au début de l'automne 2013. Elles permettront notamment à l'organisme de parfaire ses plans d'avenir afin d'améliorer les services aux électeurs :

Des analyses comparatives et des consultations ont également été effectuées dans le cadre de l'examen de la politique d'identification des électeurs, lequel avait pour but d'améliorer les services aux électeurs. Cependant, ce projet a été suspendu à la présentation du projet de loi C-23, qui proposait plusieurs modifications au système d'identification des électeurs.

Promouvoir le programme d'éducation civique

Le programme d'éducation civique d'Élections Canada vise à accroître les connaissances et la compréhension de la démocratie et du processus électoral chez les élèves du primaire et du secondaire.

L'organisme a fait la promotion du programme auprès des enseignants au moyen d'annonces dans des publications imprimées et électroniques du domaine de l'éducation, de brochures promotionnelles, de bulletins électroniques destinés aux enseignants et aux professionnels de l'éducation, et de l'installation de stands lors de conférences consacrées à l'éducation partout au Canada. Le sondage effectué auprès des enseignants qui ont commandé des ressources d'éducation civique d'Élections Canada a révélé que 90 % étaient satisfaits du matériel.

L'organisme a également fait la promotion de l'éducation civique par la distribution de matériel connexe sur des clés USB, de trousses de simulation et d'une gamme d'autres ressources destinées aux jeunes.

En septembre 2013, Élections Canada a tenu une autre Semaine canadienne de la démocratieNote 14, une initiative à laquelle 45 organisations ont participé à titre de partenaires ou de collaborateurs. Près de 600 jeunes Canadiens ont participé aux diverses activités. L'organisme a également coordonné les activités du Défi national pour la démocratieNote 15.

Élections Canada a augmenté sa présence sur les médias sociaux, particulièrement sur trois plateformes (Twitter, Facebook et YouTube), ainsi que ses activités de rayonnement auprès des ministères de l'Éducation provinciaux et territoriaux et d'organismes de gestion électorale.

L'organisme a en outre poursuivi les travaux préparatoires relatifs à la conduite du Programme d'élections parallèles pour les élèves pendant l'élection générale de 2015Note 16.

Accroître la participation des jeunes

En 2013-2014, Élections Canada a terminé les travaux préparatoires pour le lancement d'un nouveau projet de mise en commun des connaissances en avril 2014, « Inspirer la démocratie : savoir pour agir ». Le but de ce projet, qui comprend un nouveau site WebNote 17 et une série d'ateliers, est d'aider les organismes jeunesse à mieux comprendre la question du déclin de la participation électorale et de les outiller en leur offrant des ressources pour accroître la participation électorale des jeunes. Parmi ces ressources, mentionnons de l'information d'Élections Canada, à savoir comment, quand et où s'inscrire et voter à l'élection générale de 2015.

Plusieurs études ont été réalisées dans le cadre de ce projet et seront publiées dans la section Recherche du site Web « Inspirer la démocratie », au fur et à mesure qu'elles seront prêtes. Ces recherches comprennent :

De plus, l'organisme a terminé un projet pilote avec l'Association des femmes autochtones du Canada, qui visait à élaborer et à mettre à l'essai un nouveau guide communautaire pour favoriser la participation des jeunes électeurs autochtones à la vie civique.

Élections Canada a aussi lancé deux nouvelles initiatives de développement des connaissances :

Fournir un soutien aux parlementaires

En 2013-2014, Élections Canada a fourni de l'information aux parlementaires concernant la conformité aux procédures d'inscription et de vote aux bureaux de scrutin, et les façons de prévenir les communications frauduleuses avec les électeurs. Cela comprend la publication, au printemps 2013, de deux rapports sur les incidents survenus lors de l'élection générale de 2011 :

En outre, le directeur général des élections a offert des séances d'information technique aux parlementaires concernant le projet de loi C-23. Il a également comparu devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre au sujet du projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement, et d'une question de privilège concernant Élections Canada et le député de Selkirk–Interlake.

Au cours de l'exercice, Élections Canada a communiqué de l'information et effectué des consultations avec les partis politiques par l'entremise du Comité consultatif des partis politiques, qui est composé de 17 représentants des partis enregistrés. Parmi les travaux du Comité, mentionnons une assemblée générale annuelle de deux jours tenue en juin 2013 et un atelier avec des experts techniques organisé en novembre 2013.

Services internes

Description

Les Services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion financière, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services immobiliers, services du matériel, services des acquisitions et autres services administratifs. Les Services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation, et non celles d'un programme particulier.

Ressources financières (dollars)
Budget principal des dépenses
2013-2014
Dépenses prévues
2013-2014
Autorisations totales
pouvant être utilisées
2013-2014
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2013-2014
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2013-2014
42 201 667 42 201 667 39 269 365 38 966 040 (3 235 627)*

*L'écart observé de 3,2 millions de dollars entre les dépenses réelles (39,0 millions de dollars) et les dépenses prévues (42,2 millions de dollars) pour 2013-2014 est principalement attribuable au loyer moins élevé que prévu du nouvel immeuble de Gatineau.

Ressources humaines (ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart
(nombre réel moins nombre prévu)
2013-2014
145 129 (16)

Analyse du rendement

Terminer le projet de Consolidation et de déménagement des bureaux de l'organisme

La consolidation et le déménagement des bureaux de l'organisme sur la rue Victoria, à Gatineau, ont été menés à bien dans les limites du budget alloué, à la fin de l'automne 2013.

Assurer la conformité du site Web aux normes d'accessibilité du gouvernement fédéral

Élections Canada a respecté l'échéance du 13 juillet 2013, établie par les organismes centraux pour la mise en œuvre de la dernière phase d'exigences définies dans les Règles pour l'accessibilité des contenus Web 2.0. Tous les nouveaux documents et toutes les nouvelles applications sont maintenant produits en conformité avec les normes d'accessibilité.

Renforcer le cadre de gestion

Dans le cadre de l'engagement permanent d'Élections Canada à moderniser et à renforcer son cadre de gestion, l'organisme a continué d'accorder la priorité aux principales mesures de contrôle suivantes :

Préparer le prochain plan de vérification axé sur les risques

Un plan de vérification axé sur les risques a été préparé pour faire suite aux Normes relatives à la vérification interne au sein du gouvernement du Canada et aux Normes internationales pour la pratique professionnelle de l'audit interne de l'Institute of Internal Auditors.

Mettre en œuvre des mesures de réaménagement des effectifs

En 2013-2014, Élections Canada a satisfait aux dispositions de la Directive sur le réaménagement des effectifs, ce qui a donné lieu à l'élimination de 32 postes pourvus pour une période indéterminée. Les mesures de réaménagement des effectifs ont été facilitées grâce à des communications régulières avec tous les employés ainsi que la prestation de formation et de soutien aux employés touchés.

Établir une approche de gestion du changement

Dans le cadre de sa stratégie sur la gestion du changement, l'organisme a établi un ensemble complet de lignes directrices et d'outils pour le projet de Consolidation et de déménagement des bureaux, qui peut aussi s'appliquer à d'autres priorités. Les activités de gestion réalisées comportent une formation, des consultations sur l'analyse des besoins, un plan de transition et un plan de communication. En ce qui concerne la nouvelle Directive sur la gestion du rendement, les activités de gestion du changement comprenaient une formation sur la Directive à l'intention des employés et des gestionnaires et un plan de communication. Un comité de gestion du changement a aussi été créé pour travailler en collaboration avec l'équipe du projet de Consolidation et le Bureau de la stratégie organisationnelle.

Renforcer la gestion de l'information

Pour faire suite aux directives des organismes centraux, Élections Canada a continué de renforcer son programme de gestion de l'information par la mise à l'essai d'un système de gestion électronique des documents (GCDocs) dans le cadre d'un projet pilote.

Continuer de renforcer la technologie de l'information

Élections Canada a poursuivi ses travaux visant à tenir à jour son infrastructure de TI, à maintenir en place les systèmes utilisés par l'organisme et à en concevoir de nouveaux, ainsi qu'à assurer des services de télécommunications efficaces. La nouvelle application appuyant la modernisation de l'inscription des électeurs en région était sur la bonne voie, tous les éléments essentiels du système ayant été mis au point au cours de l'exercice visé par le présent rapport. Un nouveau volet de la formation en ligne a aussi été mis à l'essai dans le cadre du programme de recrutement des directeurs du scrutin. L'organisme a établi un nouveau contrat, qui sera prêt au printemps, afin de fournir aux bureaux locaux du matériel informatique pour l'élection générale de 2015. Élections Canada a continué d'améliorer le réseau de télécommunications des systèmes de scrutin hébergés à l'externe.

Examiner les ententes sur les services partagés et les accords de collaboration de services

À la suite de son déménagement à Gatineau, Élections Canada a défini et mis en œuvre des mesures d'efficience, de concert avec d'autres agents du Parlement locataires de l'immeuble. Les résultats de cette initiative sont :

Utiliser le Bureau de la stratégie organisationnelle pour appuyer et surveiller les initiatives d'amélioration

Le Bureau de la stratégie organisationnelle a continué de remplir ses fonctions de reddition de compte, tout en appuyant et en renforçant les pratiques de gestion de projets à l'échelle de l'organisme. Le Comité sur la stratégie organisationnelle a continué de surveiller l'état du projet tous les mois, y compris les prévisions financières détaillées et les dépenses, et il a régulièrement rendu des comptes à la haute direction.