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2013–2014 Rapport ministériel sur le rendement

Section III : Renseignements supplémentaires

Faits saillants des états financiers

Les faits saillants financiers exposés dans la présente section sont tirés des états financiers d'Élections Canada préparés conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada, lesquelles se fondent sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Cette méthode de comptabilité, appelée comptabilité d'exercice, diffère de la méthode utilisée pour la présentation des données des sections précédentes, puisque ces dernières reposent sur les autorisations votées par le Parlement en fonction d'une comptabilité de caisse modifiée.

Bureau du directeur général des élections
État condensé des opérations et de la situation financière nette ministérielle (non vérifié)
Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014
(dollars)
Résultats attendus 2013-2014 Résultats réels
2013-2014
Résultats réels
2012-2013
Écart (résultats réels 2013-2014 moins résultats attendus 2013-2014) Écart (résultats réels 2013-2014 moins résultats réels 2012-2013)
Total des charges 122 097 121 623 128 488 (474) (6 865)
Total des revenus
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 122 097 121 623 128 488 (474) (6 865)
Situation financière nette de l'organisme 23 123 22 726 15 355 (397) 7 371

La diminution de 6,9 millions de dollars (5 %) des dépenses totales en 2013-2014 par rapport à 2012-2013 est attribuable à la capitalisation des coûts associés aux applications logicielles ainsi qu'aux réductions obtenues au chapitre du paiement d'indemnités de départ; de l'amortissement des immobilisations; et de l'inventaire, y compris toute dépréciation.

Bureau du directeur général des élections
État condensé de la situation financière (non vérifié)
Au 31 mars 2014
(dollars)
2013-2014 2012-2013 Écart
(2013-2014 moins 2012-2013)
Total des passifs nets 19 607 19 620 (13)
Total des actifs financiers nets 14 825 14 380 445
Dette nette de l'organisme 4 782 5 240 (458)
Total des actifs non financiers 27 508 20 595 6 913
Situation financière nette de l'organisme 22 726 15 355 7 371

Le total des passifs nets, qui atteint 19,6 millions de dollars en 2013-2014, est demeuré à peu près inchangé par rapport à celui de 2012-2013.

Le total des actifs financiers nets pour 2013-2014 est de 14,8 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 0,4 million de dollars (3 %) par rapport à 2012-2013. Ce changement s'explique principalement par la hausse des comptes débiteurs et des avances.

Le total des actifs non financiers pour 2013-2014 s'élève à 27,5 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 6,9 millions de dollars (33 %) par rapport à 2012-2013. Ce changement s'explique essentiellement par la hausse des immobilisations corporelles, notamment des logiciels en développement (système d'inscription des électeurs), des meubles et accessoires, et des améliorations locatives liées à la consolidation et au déménagement des bureaux de l'organisme à Gatineau.

Pour ces mêmes raisons, et parce que certains employés ont reçu des indemnités de départ au cours de l'exercice, la situation financière nette d'Élections Canada s'est améliorée de 48 % en 2013-2014.

États financiers

Les états financiers vérifiés du Bureau du directeur général des élections pour l'exercice terminé le 31 mars 2014 sont publiés sur le site Web d'Élections CanadaNote 20. Ils comprennent la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers, ainsi que son annexe pour l'exercice 2013-2014.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014 se trouvent sur le site Web d'Élections Canada :

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluationsNote 24. Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.