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2014-2015 Rapport ministériel sur le rendement

Message du directeur général des élections

C'est avec plaisir que je présente le Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015 d'Élections Canada, qui décrit les progrès accomplis dans ses priorités et plans pluriannuels pendant l'exercice.

L'exercice 2014‑2015 a posé des défis considérables à Élections Canada, qui a dû terminer la mise en œuvre du Décret de représentation de 2013 en ajoutant 30 circonscriptions pour un total de 338, achever les améliorations aux services et mettre en œuvre d'importantes modifications législatives en prévision de l'élection générale de 2015. Pendant la période, l'organisme a continué de veiller à ce que les Canadiens bénéficient : d'élections bien planifiées et administrées; d'information électorale fiable et de bonnes expériences de vote; d'occasions d'exercer leur droit de vote avec facilité; d'une conformité accrue aux procédures par les préposés au scrutin; et d'une meilleure capacité d'Élections Canada à intervenir lors d'incidents qui peuvent avoir des conséquences sur la participation électorale.

Au cours de l'exercice, l'organisme a mis en œuvre les changements introduits par la Loi sur l'intégrité des élections (projet de loi C‑23), qui a reçu la sanction royale le 19 juin 2014. Voici certains de ces changements :

Pendant la période, Élections Canada a achevé les améliorations administratives prévues pour l'élection générale de 2015 en vue de fournir des services plus pratiques aux électeurs, de réduire les obstacles à l'inscription et au vote, et d'accroître la conformité aux procédures par les préposés au scrutin.

En mars 2015, l'organisme avait terminé ses activités de préparation essentielles pour l'élection générale de 2015. Il avait mis en place les éléments clés de ses systèmes, de ses procédures, de ses directives, ainsi que son matériel et ses fournitures, et avait formé le personnel de base nécessaire à la conduite de l'élection.

Au cours de la période visée, Élections Canada a tenu avec succès six élections partielles, dans les circonscriptions de Fort McMurray–Athabasca, Macleod, Scarborough–Agincourt et Trinity–Spadina le 30 juin 2014, et dans les circonscriptions de Whitby–Oshawa et Yellowhead le 17 novembre 2014.





Marc Mayrand
Directeur général des élections du Canada