Menu secondaire

2014-2015 Rapport ministériel sur le rendement

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique : Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance

La plupart des programmes d'Élections Canada produisent des résultats pour les Canadiens en période d'élection générale, et ces résultats sont publiés dans un rapport subséquent. Certains indicateurs de rendement sont mesurés par des sondages auprès des électeurs, des candidats et des fonctionnaires électoraux. Les résultats de ces sondages sont disponibles en lignenote 9.

Au cours d'un exercice sans élection générale, Élections Canada rend compte de son rendement en fonction des élections partielles. Toutefois, il faut tenir compte de considérations importantes :

Programme 1.1 : Opérations électorales

Description

Ce programme permet à Élections Canada d'administrer les scrutins de façon équitable et efficiente, en tout temps, afin que les Canadiens puissent exercer leur droit de voter à une élection ou à un référendum fédéral. À cette fin, l'organisme s'assure que le processus électoral est accessible et sans cesse amélioré en fonction des besoins des électeurs.

Ressources financières (en dollars)
Budget principal des dépenses 
2014-2015
Dépenses prévues 
2014-2015
Autorisations totales pouvant être utilisées
2014‑2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014‑2015
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
34 938 217 34 938 217 90 847 659 90 292 796 55 354 579*

*Les dépenses législatives additionnelles de 55,4 millions de dollars, c'est-à-dire l'écart entre les dépenses réelles (90,3 millions de dollars) et les dépenses prévues (34,9 millions de dollars) pour l'exercice 2014‑2015, sont principalement attribuables aux activités de préparation pour l'élection générale de 2015 et à la conduite des élections partielles de juin et de novembre 2014.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre prévu
2014-2015
Nombre réel
2014-2015
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
198 309 111*

*L'écart de 111 équivalents temps plein pour l'exercice 2014‑2015 est principalement attribuable aux activités de préparation pour l'élection générale de 2015 et à la conduite des élections partielles de juin et de novembre 2014.

Résultats en matière de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Résultats obtenus
Le processus électoral est accessible et répond aux besoins des électeurs. Pourcentage des non‑votants qui affirment ne pas avoir voté principalement pour des raisons administratives Selon les sondages d'opinion publique réalisés après les élections partielles de 2014, la proportion de non‑votants qui ont affirmé ne pas avoir voté principalement en raison de problèmes liés à l'inscription, à l'accès aux bureaux de vote et aux exigences d'identification était de 4 % dans Fort McMurray–Athabasca, 6 % dans Macleod, 5 % dans Scarborough–Agincourt, 6 % dans Trinity–Spadina, 6 % dans Whitby–Oshawa et 4 % dans Yellowhead. La proportion de non‑votants qui ont affirmé ne pas avoir voté principalement en raison d'un manque d'information sur le processus de vote (p. ex. où et quand voter) était de 8 % dans Fort McMurray–Athabasca, 8 % dans Macleod, 11 % dans Scarborough–Agincourt, 13 % dans Trinity–Spadina, 2 % dans Whitby–Oshawa et 3 % dans Yellowhead.
Pourcentage des votants qui sont satisfaits de leur expérience de vote Selon les sondages d'opinion publique réalisés après les élections partielles de 2014, presque tous les électeurs :
  • aux élections partielles du 30 juin et du 17 novembre ont trouvé qu'il était très facile ou plutôt facile de voter : 98 % dans Fort McMurray–Athabasca, 97 % dans Macleod, 95 % dans Scarborough–Agincourt, 97 % dans Trinity–Spadina, 96 % dans Whitby–Oshawa et 95 % dans Yellowhead;
  • aux élections partielles du 30 juin ont trouvé que le bureau de vote ou le bureau d'Élections Canada était à une distance raisonnable de leur domicile : 97 % dans Fort McMurray–Athabasca, 97 % dans Macleod, 97 % dans Scarborough–Agincourt, 98 % dans Trinity–Spadina, 96 % dans Whitby–Oshawa et 96 % dans Yellowhead;
  • aux élections partielles du 30 juin et du 17 novembre étaient satisfaits du temps d'attente : 100 % dans Fort McMurray–Athabasca, 98 % dans Macleod, 96 % dans Scarborough–Agincourt, 96 % dans Trinity–Spadina, 98 % dans Whitby–Oshawa et 100 % dans Yellowhead.
Les élections sont tenues aussitôt qu'elles sont déclenchées. Nombre de jours requis pour rendre tous les bureaux locaux pleinement opérationnels Tous les bureaux des élections partielles tenues en 2014 étaient entièrement opérationnels dans les sept jours suivant le début de la période électorale, atteignant ainsi toutes les cibles opérationnelles.
Pourcentage des électeurs admissibles inscrits sur la liste électorale (couverture) Aux élections partielles du 30 juin et du 17 novembre, la proportion d'électeurs figurant sur la liste électorale préliminaire était de 88,8 % dans Fort McMurray–Athabasca, 90,5 % dans Macleod, 86,4 % dans Scarborough–Agincourt, 86,7 % dans Trinity–Spadina, 91,5 % dans Whitby–Oshawa et 91,3 % dans Yellowhead.
Pourcentage des électeurs inscrits sur la liste électorale et à la bonne adresse (actualité/exactitude) Aux élections partielles du 30 juin et du 17 novembre, la proportion d'électeurs figurant sur la liste électorale préliminaire à leur adresse actuelle était de 76,4 % dans Fort McMurray–Athabasca, 84,7 % dans Macleod, 70,1 % dans Scarborough–Agincourt, 73,1 % dans Trinity–Spadina, 85,3 % dans Whitby–Oshawa et 83,7 % dans Yellowhead.
Les résultats des élections reflètent précisément les choix des Canadiens. Écart entre les résultats préliminaires et les résultats officiels (validés ou issus d'un dépouillement judiciaire) Les écarts entre les résultats préliminaires et les résultats validés pour les élections partielles tenues en 2014 sont les suivants :
  • 0,760 % dans Fort McMurray–Athabasca
  • 1,238 % dans Macleod
  • 0,018 % dans Scarborough–Agincourt
  • 0,504 % dans Trinity–Spadina
  • 0,433 % dans Whitby–Oshawa
  • 0,055 % dans Yellowhead
Nombre de contestations judiciaires portant sur des irrégularités aux bureaux de scrutin Aucune.
Les électeurs canadiens ont l'occasion d'exercer leur droit de vote. Nombre de plaintes concernant l'accessibilité du processus de vote Lors des élections partielles de 2014, 37 formulaires de commentaires sur l'accessibilité ont été présentés, pour un total de 37 plaintes sur l'accessibilité. La répartition des plaintes reçues se trouve en lignenote 10.
Un soutien efficace est fourni pour le redécoupage des circonscriptions. Pourcentage des commissaires satisfaits des services et du soutien fournis par Élections Canada Ne s'applique pas en 2014-2015.

Analyse du rendement

Achever les améliorations en vue de l'élection générale de 2015

Améliorer la conformité aux procédures de vote

Élections Canada a mis en place un certain nombre de mesures administratives pour accroître la conformité aux procédures de vote par les préposés au scrutin.

Moderniser l'inscription des électeurs

Élections Canada a achevé la modernisation de son système d'inscription des électeurs en région pour permettre aux fonctionnaires électoraux autorisés d'accéder à une liste électorale nationale sécurisée et centralisée.

Le nouveau logiciel d'inscription des électeurs en région a été mis au point et livré dans les délais prescrits. Toutes les fonctions nécessaires pour appuyer le nouveau programme d'inscription des électeurs ont été intégrées, y compris la production automatique des cartes d'information de l'électeur (CIE). Parmi les avantages de ces nouveautés, notons l'intégrité accrue du processus électoral et les améliorations découlant de l'automatisation de la production des CIE.

La technologie conçue pour ce projet devait servir de base à l'utilisation élargie des technologies aux bureaux de vote. Lorsque le projet de refonte des opérations de vote a été suspendu en mars 2014, les efforts en vue d'automatiser la liste électorale ont été mis en veilleuse.

Renouveler les services de renseignements offerts au public

En 2014‑2015, Élections Canada a achevé le renouvellement des services de renseignements au public offerts pendant et entre les élections. Le Centre de renseignements a élaboré un nouveau formulaire Web pour recevoir les demandes de renseignements, les plaintes et les messages concernant l'accessibilité; les réponses seront envoyées par courriel. Les électeurs auront ainsi un point de contact central pendant l'élection générale de 2015.

L'organisme a renouvelé ses partenariats avec Service Canada et l'Agence du revenu du Canada, deux organismes fédéraux qui ont apporté leur soutien lors de nombreuses élections générales passées et qui feront de même en 2015. Grâce à ces partenariats, Élections Canada sera assuré d'avoir la structure de gestion et le personnel nécessaires pour répondre aux exigences de l'élection générale de 2015.

L'équipe principale du Centre de renseignements s'est agrandie au printemps 2015; toutefois, le projet de renouvellement de ses systèmes n'a pas respecté sa date d'achèvement visée, soit le 31 mars. L'organisme poursuit cette initiative, mais a aussi commencé à revoir son plan de contingence au cas où le projet prendrait davantage de retard.

Mettre à jour la politique d'identification des électeurs

Une nouvelle politique d'identification des électeurs est entrée en vigueur le 19 décembre 2014. Elle s'applique aux électeurs qui s'inscrivent et votent en personne le jour de l'élection et les jours de vote par anticipation, ainsi qu'à ceux qui demandent un bulletin de vote spécial en personne au bureau du directeur du scrutin. En élaborant cette politique, Élections Canada a concilié le besoin de répondre aux préoccupations en matière d'accessibilité et celui de préserver l'intégrité du vote. La politique énonce des paramètres et des critères clairs pour l'établissement de la liste de pièces d'identité acceptées par le directeur général des élections.

En plus d'être rédigée dans un langage plus clair, la liste des pièces d'identité acceptées par le directeur général des élections comprend maintenant, entre autres, les copies imprimées de documents électroniques ou les versions en ligne présentées sur un appareil mobile. Un certain nombre de documents ont été ajoutés pour réduire les obstacles auxquels se heurtent les électeurs sans abri, hospitalisés ou vivant dans des établissements de soins de longue durée. Selon les dispositions de la Loi sur l'intégrité des élections (projet de loi C‑23), la CIE ne peut pas être utilisée comme preuve d'adresse.

Renouveler le Programme de rappel électoral pour 2015

En mars 2015, Élections Canada avait pratiquement terminé la préparation d'une vaste campagne de communication multimédia. L'organisme a notamment révisé la CIE, la brochure de rappel et le dépliant d'information et élaboré des produits promotionnels en format papier, vidéo et électronique pour le Programme de rappel électoral. Bon nombre de produits ont été mis à la disposition du grand public en prévision de l'élection générale.

Élections Canada a aussi terminé l'établissement d'une stratégie de communication, l'élaboration de la marque « Prêt à voter » et les essais, auprès de groupes cibles, de produits de communication et de concepts publicitaires pour le Programme de rappel électoral. L'organisme a également fini d'établir un plan de publicité créative et d'achat média pour une campagne publicitaire pendant l'élection générale de 2015.

Par ailleurs, l'organisme a élaboré une politique sur les médias sociaux et a lancé ses comptes de médias sociaux (Twitter et YouTube) le 31 mars 2015. À la même date, la page d'accueil du site Web pour l'élection générale de 2015 était aussi prête.

Ces efforts visant à renouveler le Programme de rappel électoral aideront les Canadiens à savoir où, quand et comment s'inscrire et voter, et les inciteront à s'adresser à Élections Canada en cas de doute.

Continuer d'améliorer l'accessibilité des programmes et des processus

Élections Canada a mis au point son plan d'accessibilité pour l'élection générale de 2015. L'organisme a demandé aux directeurs du scrutin de répondre à un sondage national sur l'accessibilité de quelque 20 000 lieux de vote. À la suite d'un règlement conclu par voie de médiation avec un plaignant, l'organisme a procédé à une refonte de la structure des données des CIE et du Service d'information à l'électeur pour inclure des renseignements factuels sur l'accessibilité de chaque lieu de vote pendant une élection. En février 2014, l'organisme a mis sur pied le Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées et a discuté avec ses membres des façons d'améliorer l'accessibilité des programmes, des processus et des produits de communication, par exemple en formant le personnel en région, en communiquant des renseignements sur l'accessibilité des lieux de vote et en offrant un large éventail de formats de rechange qui utilisent un langage simple et davantage d'éléments visuels dans le cadre du Programme de rappel électoral.

Accroître le nombre d'endroits où voter par bulletin spécial

Afin de rendre le vote plus pratique pour les jeunes électeurs, Élections Canada offrira des services de vote par bulletin spécial dans 56 établissements, dont la plupart sont des établissements d'enseignement postsecondaire, dans le cadre d'un projet pilote. Ainsi, l'organisme sera plus à même de déterminer si cette méthode de vote et cette façon d'offrir des services répondent mieux aux besoins des jeunes électeurs, en vue de transmettre des recommandations fondées sur des données probantes au Parlement après l'élection. Les directeurs du scrutin s'attendent à ce que jusqu'à 25 % des électeurs ciblés utilisent cette méthode de vote. Au cours de l'exercice visé par le présent rapport, les directeurs du scrutin ont pris des dispositions initiales avec 56 établissements et ont mis la dernière main à leurs préparatifs opérationnels. L'organisme a beaucoup travaillé avec tous les intervenants et a préparé le cadre stratégique et l'infrastructure technologique nécessaires à l'initiative.

Continuer d'améliorer la qualité des listes électorales

En juillet 2014, Élections Canada a signé une entente d'échange de données avec la Société d'assurance publique du Manitoba. Mise en œuvre à l'automne 2014, cette entente permet à Élections Canada d'intégrer au Registre national des électeurs des données tirées du système de délivrance des permis de conduire du Manitoba. Elle améliorera la qualité de la liste électorale et fournira un autre moyen de validation pour les électeurs qui utilisent le Service d'inscription en ligne des électeurs. L'inscription en ligne devrait également accroître l'exactitude de la liste électorale.

Se préparer à l'élection générale de 2015

Au 31 mars, Élections Canada était prêt à conduire une élection générale. L'organisme a intégré toutes les modifications législatives et les initiatives d'amélioration prévues à ses programmes et services.

Les directeurs du scrutin ont mené des activités préélectorales telles que l'installation des bureaux locaux et satellites, la détermination des lieux de vote et l'évaluation de leur accessibilité, la mise en place de technologies de l'information et des communications, la réception et l'organisation de documents, la confirmation des changements apportés aux limites des sections de vote, et la validation des adresses figurant sur les listes électorales.

En outre, plusieurs ateliers régionaux ont été tenus avec les directeurs du scrutin pour renforcer leurs relations de travail, solliciter leurs commentaires sur les améliorations relatives à la logistique et aux procédures et consolider les rôles et les responsabilités du personnel en région.

L'organisme a révisé en profondeur son matériel électoral, comme les manuels, les trousses d'outils, les dépliants, les listes électorales et les tutoriels en ligne, de façon à offrir une formation plus complète aux directeurs du scrutin et au personnel en région. De plus, il a imprimé les cartes révisées montrant les nouvelles circonscriptions et données géographiques à l'intention des directeurs du scrutin. Dans le cadre de cet exercice, les limites des sections de vote ont été harmonisées avec les limites du recensement de Statistique Canada.

Élections Canada a renforcé son infrastructure de technologies de l'information et des communications au moyen de mises à niveau et d'améliorations afin de mieux offrir ses services. L'organisme a embauché du personnel supplémentaire non seulement pour qu'il contribue au codage, aux essais et à la mise en œuvre des systèmes, mais aussi pour qu'il aide à répondre aux demandes excédentaires envoyées au bureau d'aide concernant ces activités. Le 31 mars, Élections Canada en était à conclure des contrats avec des fournisseurs tiers dans les domaines des technologies sans fil et des télécommunications pour la téléphonie et les services de soutien du centre d'appels. Enfin, l'organisme a aussi commencé à planifier ses stratégies de mise en œuvre des télécommunications sans fil, du matériel en région et de l'hébergement Web.

Élections Canada a mené d'importantes activités d'approvisionnement telles que la location de locaux à bureaux (y compris pour les bureaux secondaires), de mobilier de bureau, d'ordinateurs et d'équipement téléphonique pour les bureaux en région. L'organisme a aussi réaménagé les locaux à son administration centrale pour répondre aux besoins de l'élection générale de 2015. Enfin, il a établi des contrats relatifs à l'entreposage du matériel imprimé pour l'élection.

L'organisme a également préparé un exercice de simulation d'élection en vue de mettre à l'essai les processus opérationnels et les systèmes informatiques non seulement pour vérifier les gains d'efficience réalisés pendant la conduite d'une élection, mais aussi pour confirmer la fonctionnalité et l'intégrité des services électoraux.

Programme 1.2 : Régulation des activités électorales

Description

Ce programme assure aux Canadiens un processus électoral équitable, transparent et conforme à la Loi électorale du Canada. Dans le cadre de ce programme, Élections Canada est chargé d'administrer les dispositions de la Loi qui concernent le financement politique. L'organisme doit ainsi surveiller la conformité, la divulgation et la déclaration des activités de financement, et assurer l'observation de la Loi.

Ressources financières (en dollars)
Budget principal des dépenses
2014‑2015
Dépenses prévues
2014‑2015
Autorisations totales pouvant être utilisées
2014‑2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014‑2015
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
19 959 354 19 959 354 18 387 001 18 101 587 (1 857 767)*

*La réduction de 1,9 million de dollars entre les dépenses réelles (18,1 millions de dollars) et les dépenses prévues (20,0 millions de dollars) pour 2014‑2015 est principalement attribuable au transfert du Bureau du commissaire aux élections fédérales au Bureau du directeur des poursuites pénales, qui s'est effectué officiellement le 1er octobre 2014, ainsi qu'aux indemnités moins élevées que prévu aux vérificateurs des associations de circonscription.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre prévu
2014‑2015
Nombre réel
2014‑2015
Écart
(nombre réel moins nombre prévu)
73 70 (3)*

*L'écart de trois équivalents temps plein pour 2014‑2015 est principalement attribuable au transfert du Bureau du commissaire aux élections fédérales au Bureau du directeur des poursuites pénales, qui s'est effectué officiellement le 1er octobre 2014.

Résultats en matière de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Résultats obtenus
Les Canadiens ont confiance dans l'intégrité de l'administration du processus électoral. Pourcentage des électeurs canadiens qui font confiance à Élections Canada pour conduire les élections fédérales Pour les élections partielles de 2014, parmi tous les électeurs qui étaient au courant de l'élection partielle fédérale, quatre répondants sur cinq ont trouvé qu'Élections Canada avait géré l'élection de façon très équitable ou plutôt équitable (78 % pour les élections partielles du 30 juin, et 80 % pour les élections du 17 novembre), et près des deux tiers des répondants ont accordé la plus haute note possible. En outre, 14 % des répondants pour les élections partielles du 30 juin, et 17 % de ceux pour les élections du 17 novembre ont dit ne pas savoir ou n'ont pas répondu à la question.
Pourcentage des entités politiques qui estiment qu'Élections Canada mène ses activités de régulation de façon non partisane Non mesuré.
Les Canadiens ont accès en temps opportun à des données exactes sur le financement politique. Pourcentage des rapports nécessitant des modifications Pour les élections partielles de 2014, 19 % des rapports des candidats (6 sur 32) ont nécessité des modifications.
Pourcentage des remboursements aux candidats qui sont traités selon les normes de service Pour les élections partielles de 2014, 97 % des rapports des candidats ont été soumis dans les délais prescrits (31 sur 32). Deux candidats n'ont pas reçu leur remboursement dans les délais prescrits, car le dossier ne contenait pas tous les renseignements nécessaires, et ceux‑ci n'ont pas été fournis en temps voulu par les agents officiels.
Les entités politiques comprennent et respectent leurs obligations aux termes de la Loi électorale du Canada. Proportion des dossiers traités donnant lieu à des mesures administratives Pour les élections partielles de 2014, 3 candidats sur 32 ont reçu des lettres du Service d'aide à la conformité (9 %).
Pourcentage des entités politiques qui sont satisfaites des outils et de l'information fournis par Élections Canada Non mesuré.
Les cas importants de non-conformité sont traités de façon appropriée. Nombre de cas de non-conformité présumée et mesures prises par le commissaire aux élections fédérales pour les traiter Élections Canada ne fait plus rapport des activités du commissaire aux élections fédérales.

Analyse du rendement

Achever les améliorations en vue de l'élection générale de 2015

Examiner les formulaires de rapports financiers et les exigences en matière de rapports

Afin de refléter les exigences de la Loi sur l'intégrité des élections (projet de loi C-23), Élections Canada a modifié ses formulaires de déclaration des dépenses pour les partis politiques, les associations de circonscriptions et les candidats. L'organisme a également harmonisé le rapport pour les associations de circonscription avec celui pour les candidats. Tous les systèmes de technologies de l'information et des communications pour le financement politique ont été repensés, y compris le système utilisé par les entités politiques pour soumettre leurs rapports en format électronique.

Élections Canada a tenu des discussions avec les membres du Comité consultatif des partis politiques afin de continuer à améliorer la déclaration des dépenses électorales par les partis politiques. Comme les modifications ne pourront être apportées à temps pour l'élection générale de 2015, d'autres efforts seront nécessaires après l'élection.

Après l'entrée en vigueur de la Loi sur l'intégrité des élections (projet de loi C-23), Élections Canada a consulté le Comité consultatif des partis politiques sur la mise en place d'un système pour préparer et publier des avis écrits, des lignes directrices et des notes d'interprétation. Il a donc été nécessaire de former un comité directeur avec des représentants du Comité consultatif afin d'établir les priorités. Le processus mis en œuvre permet une consultation entièrement transparente avec les partis politiques et le commissaire aux élections fédérales pour la préparation d'avis écrits, de lignes directrices et de notes d'interprétation.

Ce processus a permis d'adopter de nouveaux manuels de directives pour les entités politiques sur l'application des règles de financement politique, y compris les exigences de rapport.

Mettre à jour le manuel de vérification

L'organisme a changé la façon dont il examinera les rapports de campagne afin de surveiller la conformité aux exigences de la Loi. Il a établi une nouvelle approche pour déterminer les risques associés à certains types de documents de candidats, laquelle sera appliquée pour l'élection générale de 2015. Élections Canada a également établi une nouvelle méthode d'échantillonnage qui sera appliquée pour les futurs scrutins, une fois que les modifications nécessaires auront été apportées aux systèmes.

Élections Canada comptait mettre à jour son manuel de vérification afin de refléter les nouvelles normes de comptabilité, mais cette actualisation n'a pu être terminée en raison de la mise en œuvre de la Loi sur l'intégrité des élections (projet de loi C-23).

Établir un bureau de l'intégrité électorale

À la suite des incidents survenus pendant l'élection générale de 2011, Élections Canada a établi le Programme d'intégrité électorale en ayant comme objectif d'améliorer sa capacité à déceler les activités ou les incidents pouvant faire obstacle à la participation électorale et à y réagir, et de se donner des moyens officiels pour le faire.

Par l'intermédiaire du Bureau de l'intégrité électorale, Élections Canada met également en œuvre un programme de gestion de la qualité afin de déterminer constamment les améliorations administratives nécessaires pour accroître la conformité aux procédures de vote.

Bureau du commissaire aux élections fédérales

Conformément à la Loi sur l'intégrité des élections (projet de loi C-23), le Bureau du commissaire aux élections fédérales, auparavant au sein d'Élections Canada, a été transféré au Bureau du directeur des poursuites pénales. Par conséquent, le présent rapport ne couvre pas les activités du commissaire. Le 31 mars, Élections Canada a entamé la préparation d'un protocole d'entente avec le Bureau du commissaire aux élections fédérales afin de poursuivre la collaboration et l'échange de renseignements en vertu du nouveau cadre législatif.

Se préparer à l'élection générale de 2015

Dans sa préparation à l'élection fédérale de 2015, Élections Canada a continué d'aider les entités politiques dans la transition découlant du redécoupage des circonscriptions. L'organisme a maintenu un contact constant avec les représentants des partis politiques enregistrés et leur a fourni des rapports sur le statut de leurs associations relativement aux décrets de représentation de 2003 et de 2013. Un soutien constant a également été offert aux entités politiques concernant divers aspects du processus d'enregistrement.

Depuis la proclamation du Décret de représentation de 2013, 355 associations ont été radiées, 762 ont soumis un avis de prorogation et 504 ont présenté une demande d'enregistrement selon les nouvelles circonscriptions. Au 31 mars 2015, 17 partis politiques étaient enregistrés, et 4 autres étaient admissibles.

Dans le cadre de sa préparation à l'élection générale de 2015, Élections Canada a tenu en février et en mars 2015 des séances de formation pour les agents financiers des associations enregistrées dans les grands centres partout au pays. L'organisme a publié des manuels de financement politique et établi les plafonds de dépenses électorales en fonction du Décret de représentation de 2013 pour les candidats et les partis politiques.

Programme 1.3 : Engagement électoral

Description

Ce programme sert à promouvoir et à maintenir le processus électoral canadien. Il offre aux Canadiens des activités d'éducation et d'information afin qu'ils participent au processus électoral en toute connaissance de cause. Il vise aussi à améliorer le cadre électoral par la consultation d'autres intervenants et par la mise en commun des pratiques électorales.

Ressources financières (en dollars)
Budget principal des dépenses 
2014-2015
Dépenses prévues 
2014-2015
Autorisations totales pouvant être utilisées
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
8 441 546 8 441 546 8 405 364 8 261 985 (179 561)

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre prévu
2014-2015
Nombre réel
2014-2015
Écart
(nombre réel moins nombre prévu)
63 57 (6)

Résultats en matière de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Résultats obtenus
Les Canadiens comprennent l'importance de voter et disposent de l'information nécessaire pour participer au processus électoral. Pourcentage des électeurs canadiens qui estiment qu'il est important de voter Pour les élections partielles de 2014, 40 % des répondants au sondage sur celles du 30 juin (Fort McMurray–Athabasca, Macleod, Scarborough–Agincourt et Trinity–Spadina) ont invoqué le sens du devoir civique comme raison pour voter, contre 39 % aux élections du 17 novembre (Whitby–Oshawa et Yellowhead).
Taux de rappel de la campagne de publicité d'Élections Canada parmi les électeurs canadiens Pour les élections partielles de 2014, 31 % des répondants au sondage sur celles du 30 juin ont dit avoir remarqué une publicité d'Élections Canada, contre 34 % aux élections du 17 novembre.
Parmi ceux qui ont remarqué une publicité, les principales sources étaient les suivantes :
  • journal (49 %), radio (22 %) et télévision (20 %) pour les élections partielles du 30 juin
  • journal (59 %), radio (22 %) et télévision (19 %) pour les élections partielles du 17 novembre
Pourcentage des électeurs canadiens qui affirment disposer de l'information nécessaire avant d'aller voter Non mesuré.
Élections Canada fait preuve d'efficacité dans la promotion de son programme d'éducation civique et la mobilisation d'intervenants pour informer les électeurs. Nombre de commandes de matériel d'éducation civique d'Élections Canada En 2014-2015, 8 609 produits d'éducation civique ont été distribués, ce qui représente une augmentation de 22 % par rapport à l'année précédente. Cela comprend 1 727 trousses d'élection simulée, soit 15 % de plus que l'année précédente.
Nombre d'intervenants qui participent aux activités d'Élections Canada visant à informer les électeurs En 2014, 66 organismes d'intervenants, dont 8 organismes électoraux provinciaux, ont participé aux activités de la Semaine canadienne de la démocratie; les intervenants ont organisé au total 20 événements.
De plus, Élections Canada a collaboré avec huit organismes d'intervenants pour la prestation de programmes d'éducation civique pendant l'exercice.
Écart dans les connaissances et l'intérêt des participants à un programme d'élections parallèles Non applicable (le programme est offert seulement pendant une élection générale).
Les parlementaires ont accès en temps opportun à de l'information basée sur des données probantes au sujet de questions électorales existantes ou émergentes. Proportion des recommandations qui sont appuyées par les parlementaires et finalement adoptées Aucune recommandation n'a été formulée pendant l'exercice.

Analyse du rendement

Achever les améliorations en vue de l'élection générale de 2015

Apporter un soutien au Parlement

En ce qui a trait à la Loi sur l'intégrité des élections (projet de loi C-23), le directeur général des élections a comparu ou fait des présentations devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. Il a soumis au total 26 modifications. Dans le cadre d'une séance d'information tenue le 20 novembre 2014, Élections Canada a présenté au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre une mise à jour de son plan de préparation pour l'élection générale de 2015 et de la mise en œuvre de la Loi sur l'intégrité des élections (projet de loi C-23).

Élections Canada a appuyé le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles dans son examen de la Loi de 2014 sur les changements de nom de circonscriptions (projet de loi C-37), qui a reçu la sanction royale le 19 juin 2014.

Faire appel au Comité consultatif d'Élections Canada

Le Comité consultatif d'Élections Canada s'est réuni le 3 juin et le 2 octobre 2014. L'organisme a demandé conseil sur les changements apportés par la Loi sur l'intégrité des élections (projet de loi C-23) et sur l'approche à adopter pour l'élection générale de 2015.

Le mandat et les résumés des réunions du Comité se trouvent en lignenote 12.

Consulter les intervenants

Des réunions du Comité consultatif des partis politiques ont été tenues en octobre et en décembre 2014. Elles visaient à informer les partis politiques sur les activités de préparation électorale d'Élections Canada et les changements aux scrutins, ainsi qu'à obtenir leurs commentaires sur les améliorations apportées aux processus pour l'élection générale de 2015. À la réunion de décembre, Élections Canada a présenté le mandat du Comité, qui a été modifié pour refléter les exigences de la Loi sur l'intégrité des élections (projet de loi C-23).

Le mandat et les résumés des réunions du Comité se trouvent en lignenote 13.

Au terme des consultations avec le Comité consultatif des partis politiques, une nouvelle structure de gouvernance a été adoptée pour définir le processus de consultation du Comité concernant les avis écrits, les lignes directrices et les notes d'interprétation.

Le Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées s'est réuni en juin et en novembre 2014 pour déterminer les priorités et les principales activités visant à éliminer les obstacles au vote pour les personnes handicapées.

Ces réunions ont été déterminantes dans l'amélioration du matériel de formation pour le personnel en région, des services aux électeurs handicapés et de l'accessibilité des produits de communication qui leur sont destinés dans le cadre du Programme de rappel électoral.

L'organisme a également conclu des ententes avec des organisations représentant les personnes handicapées afin de diffuser les renseignements fournis par Élections Canada pour savoir où, quand et comment s'inscrire et voter, publiés par divers moyens et dans de multiples formats.

Le mandat et les résumés des réunions du Comité se trouvent en lignenote 14.

Mener des recherches

Plusieurs activités de recherche ont été menées à l'appui des améliorations pour l'élection générale de 2015. Afin d'accroître les connaissances de l'organisme sur l'inscription en ligne, un document de recherche a été préparé sur les opinions des Canadiens relativement à l'inscription en ligne de 2004 à 2011. Pour soutenir le projet de refonte des opérations de vote, un rapport de recherche a été rédigé afin de donner un aperçu des principales technologies de vote et de dépouillement électroniques, des principaux risques et avantages ainsi que des nouvelles normes. Ce rapport comprend également un résumé des expériences menées à l'échelle nationale et internationale avec ces technologies. En 2013, Elections BC a demandé à l'organisme sans but lucratif et non partisan L'apathie c'est plate de mener un projet pilote sur l'inscription des jeunes en Colombie-Britannique. Élections Canada a apporté son soutien dans la préparation du rapport, qui se trouve maintenant en lignenote 15.

Se préparer à l'élection générale de 2015

Consulter les intervenants

Lors de la réunion d'octobre 2014 du Comité consultatif des partis politiques, Élections Canada a diffusé des renseignements sur les circonscriptions créées au terme du processus de redécoupage et définies dans le Décret de représentation de 2013.

Promouvoir l'éducation civique

La quatrième Semaine canadienne de la démocratie a eu lieu en septembre 2014. Élections Canada a coordonné quatre activités touchant près de 600 personnes. De plus, 20 activités ont été organisées par divers intervenants et ont été bien accueillies. L'organisme a envoyé des trousses aux parlementaires, aux ministres de l'Éducation des provinces et des territoires et aux intervenants. Au total, 66 organismes ont participé, notamment des établissements d'enseignement postsecondaires et des organismes gouvernementaux et sans but lucratif. Parmi eux, huit organismes électoraux provinciaux ont organisé des activités ou fait la promotion de la Semaine canadienne de la démocratie.

Le nombre de créations soumises au Défi national pour la démocratie s'est accru de 228 % en 2014. En tout, 90 % des participants ont indiqué que le projet leur avait permis d'accroître leur intérêt et leurs connaissances au sujet de la démocratie.

Outre ces deux grands projets, près de 8 700 produits d'éducation civique ont été distribués aux enseignants partout au Canada. Cela représente une augmentation de 22 % par rapport à l'exercice 2013-2014, et une augmentation de 15 % des commandes de trousses de simulation d'élection à Élections Canada.

Élections Canada a été présent dans 20 conférences sur l'éducation réparties dans huit provinces et trois territoires. De plus, l'organisme a établi des partenariats avec huit organismes intervenants pour offrir des programmes d'éducation civique pendant l'année : CIVIX (un organisme de bienfaisance national enregistré et non partisan), le Forum pour jeunes Canadiens, Rencontres du Canada, l'Université d'Ottawa, Redécouvrons notre citoyenneté (du Rotary Club), l'Association des femmes autochtones du Canada, Repaires jeunesse du Canada et Samara.

Élections Canada a signé un contrat avec CIVIX pour offrir le programme d'élections parallèles Vote étudiant pendant l'élection générale de 2015. Le programme s'adresse aux jeunes qui n'ont pas encore l'âge de voter et leur donne l'expérience pratique du processus de vote, en plus de leur inculquer les habitudes qui feront d'eux des citoyens informés et engagés.

Accroître la participation des jeunes

Élections Canada a tenu 10 ateliers Inspirer la démocratie partout au Canada. Ils ont rassemblé des représentants de quelque 130 organisations, notamment des organismes jeunesse nationaux, régionaux et locaux, des associations étudiantes, des organismes électoraux, des groupes autochtones et des organismes non gouvernementaux et sans but lucratif. Ces ateliers avaient pour but d'aider les organismes à mieux comprendre les questions liées à la participation citoyenne des jeunes ainsi que de les inspirer à passer à l'action pour l'élection générale de 2015. D'après le sondage tenu après les ateliers, 86 % des participants ont indiqué qu'ils transmettront les renseignements d'Élections Canada sur l'inscription et le vote pour l'élection générale de 2015. Des rapports ont été rédigés pour chaque atelier, et un rapport final a été publié en lignenote 16.

Une conférence nationale qui était prévue pour 2014 a été annulée afin de permettre à l'organisme de se concentrer sur ses activités de préparation électorale et sur la mise en œuvre des changements découlant de la Loi sur l'intégrité des élections (projet de loi C-23). En remplacement, une série de webinaires Inspirer la démocratie a été créée afin de transmettre des résultats de recherche sur la participation électorale des jeunes et des renseignements pour savoir où, quand et comment s'inscrire et voter. En 2014-2015, quatre webinaires ont été tenus – deux en anglais et deux en français – et ont rassemblé 41 participants.

Le site Web et les bulletins Inspirer la démocratie ont été lancés en avril 2014 afin de diffuser des résultats de recherche et des outils d'information sur la participation citoyenne des jeunes. En 2014-2015, quatre bulletins ont été diffusés à 522 abonnés (dont 258 participants aux ateliers).

Plus de 10 autres rencontres avec des intervenants ont eu lieu pendant l'année afin de présenter des résultats de recherche sur la participation des jeunes et la préparation à l'élection (où, quand et comment s'inscrire et voter).

Mener des recherches

Élections Canada a terminé sa planification de plusieurs activités de recherche conçues pour évaluer l'élection générale de 2015. Plus précisément, l'organisme a retenu les services de firmes qui mèneront les sondages postélectoraux afin d'évaluer l'expérience des électeurs, des candidats et des travailleurs électoraux, ainsi que le programme d'élections parallèles Vote étudiant 2015. L'organisme a également établi un contrat pour tenir l'Enquête nationale auprès des jeunes de 2015, qui permettra de mieux comprendre les obstacles au vote des jeunes Canadiens. Un contrat a également été signé avec l'Assemblée des Premières Nations et comprend des clauses pour la recherche sur les obstacles au vote des électeurs autochtones vivant dans les réserves. Les conclusions de ces sondages et recherches seront utilisées pour évaluer la conduite de l'élection et la portée des efforts de l'organisme en matière de rayonnement, de communication et d'éducation civique.

En 2014-2015, Élections Canada a également commandé un rapport de recherche afin de mieux comprendre les obstacles au vote des divers groupes d'électeurs. Il a demandé au professeur Peter Loewen de l'Université de Toronto de mettre à jour le rapport Participation électorale des jeunes au Canada en y incorporant les données de l'élection générale de 2011. Le rapport a été publié en lignenote 17. Élections Canada a également demandé aux professeurs Antoine Bilodeau (Université Concordia, Montréal) et Luc Turgeon (Université d'Ottawa) de rédiger un rapport sur la participation électorale des jeunes et des minorités visibles au Canada à partir des données du Projet sur la diversité provinciale. Ce rapport se trouve également en lignenote 18.

Services internes

Description

Les Services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions, services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les Services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation, et non celles d'un programme particulier.

Ressources financières (en dollars)
Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Autorisations totales pouvant être utilisées
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
33 771 315 33 771 315 34 564 793 34 110 007 338 692

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre prévu
2014-2015
Nombre réel
2014-2015
Écart
(nombre réel moins nombre prévu)
134 120 (14)

Analyse du rendement

Achever les améliorations et se préparer à l'élection générale de 2015

Continuer d'utiliser le Bureau de la stratégie organisationnelle pour appuyer et surveiller les initiatives d'amélioration

Le Bureau de la stratégie organisationnelle a continué d'offrir un soutien aux projets de l'organisme et s'est doté d'outils de rapport normalisés. Dans l'ensemble, il a grandement contribué au processus décisionnel. Afin de permettre l'exécution des activités de préparation électorale, le Bureau a canalisé ses efforts vers la préparation de l'élection générale de 2015 et le soutien au Comité de la préparation électorale.

Appuyer les initiatives d'amélioration par l'entremise de la technologie de l'information

Élections Canada s'est employé à renforcer sa capacité sur le plan des technologies de l'information (TI) et des communications et des systèmes de soutien aux opérations électorales à l'appui de l'élection générale de 2015.

En plus de renouveler son infrastructure vieillissante et d'agrandir son centre de données internes hébergé par Services partagés Canada, Élections Canada a établi un contrat avec un fournisseur de services pour agrandir son centre de données sécurisées où sont hébergées la plupart des applications publiques et essentielles à la conduite des scrutins. Des contrats ont également été signés avec d'autres fournisseurs de services pour assurer la configuration du matériel informatique et de logiciels dans plus de 500 bureaux en région, en plus d'offrir le service et le soutien connexes, ainsi que les connexions de téléphonie et de données nécessaires au soutien des bureaux en région pendant l'élection. Ces approches pour les solutions de TI et la prestation de services ont nécessité une diligence considérable dans les relations avec le fournisseur de services de TI et la gestion des risques.

Les principales améliorations aux systèmes pour l'élection générale de 2015 comprennent un service amélioré aux électeurs et aux directeurs du scrutin grâce à un système permettant la gestion centrale des renseignements sur les électeurs en région, ainsi qu'un système par lequel les électeurs peuvent vérifier leurs renseignements d'inscription ou s'inscrire en ligne. La Loi sur l'intégrité des élections (projet de loi C-23) a entraîné certains changements importants au régime de financement politique et aux systèmes de gestion connexes.

Étant donné le volume important de changements dans l'infrastructure des technologies de l'information et des télécommunications et les systèmes et processus opérationnels depuis l'élection générale de 2011, l'organisme a jugé bon de mettre en œuvre un processus d'essai et d'assurance de la qualité pour l'intégration de ces systèmes. Ce processus encadrait les évaluations des menaces, des risques et des vulnérabilités des nouveaux systèmes et infrastructures, ainsi que les tests liés au système, à l'intégration, à la charge et aux contraintes.

Se préparer à répondre aux besoins en recrutement électoral

L'organisme a mené à terme 57 processus de sélection collectifs de groupes et de niveaux différents. Plusieurs bassins de postulants rapidement disponibles ont ainsi été créés afin de répondre aux besoins en recrutement pour l'élection générale de 2015.

Appuyer les priorités de gestion d'Élections Canada

Gérer les ressources humaines

Élections Canada doit relever certains défis concernant la planification de la relève, particulièrement au niveau EX. En 2014-2015, l'organisme a mené à terme cinq processus de sélection au niveau EX qui lui ont permis de pourvoir 10 postes devenus vacants. Il a également offert de l'encadrement et de la formation aux gestionnaires intermédiaires en préparation aux processus de dotation EX. Enfin, il a lancé un cercle d'encadrement et des programmes pilotes de mentorat, qui sont maintenant offerts à long terme.

La nouvelle Directive sur la gestion du rendement est entrée en vigueur le 1er avril 2014. Élections Canada a offert un soutien aux gestionnaires et aux employés dans la transition vers le nouveau modèle de gestion du rendement. L'organisme a offert 90 séances de formation sur divers sujets par l'intermédiaire d'un programme de perfectionnement interne et de l'École de la fonction publique du Canada, qui a mis en œuvre des mécanismes favorisant la réussite des employés sur le plan de l'apprentissage et de la croissance personnelle. Élections Canada a pour objectif d'offrir à chaque employé sept jours de formation par année, ce qui permet aux employés et aux gestionnaires de perfectionner leurs compétences afin d'avoir un meilleur rendement et de mieux se préparer aux promotions.

Terminer la préparation du prochain plan de vérification axé sur les risques

En 2014-2015, Élections Canada a terminé la vérification de la sécurité des listes électorales, ce qui lui a permis de se rapprocher de ses engagements en matière de vérification d'assurance de la qualité énoncés dans son plan de vérification axé sur les risques 2013-2016. Après l'élection générale de 2015, l'unité de vérification collaborera avec d'autres organismes afin d'établir le prochain plan de vérification axé sur les risques à partir d'un examen des activités à risque élevé.

Renforcer les mesures de protection internes
Élaborer un nouveau plan stratégique

Élections Canada a reporté l'élaboration d'un plan stratégique afin de gérer les incidences de la Loi sur l'intégrité des élections (projet de loi C-23). L'organisme compte poursuivre cette initiative en 2015-2016.

Modifier le budget de fonctionnement

Élections Canada est soumis à certaines pressions et devra modifier son budget de fonctionnement. L'organisme pourrait donc demander des crédits supplémentaires étant donné la réforme électorale récente, l'ajout de 30 circonscriptions et la nécessité de renforcer l'intégrité du processus électoral et de maintenir une infrastructure de TI moderne et sûre.

Mettre en œuvre les ententes sur les services partagés et les accords de collaboration de services

Élections Canada continue d'examiner et de mettre en œuvre des ententes sur les services partagés avec d'autres agents du Parlement situés dans le même immeuble. En 2014-2015, l'organisme s'est employé à établir des communautés de pratique dans les grands domaines tels que la formation du personnel. Il a collaboré avec les autres agents du Parlement aux activités préparatoires pour la mise en œuvre des systèmes administratifs et des processus opérationnels communs en ressources humaines et en finances. Il a terminé la migration vers PeopleSoft, l'application normalisée du gouvernement du Canada pour la gestion des ressources humaines.