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2014-2015 Rapport ministériel sur le rendement

Section III : Renseignements supplémentaires

Faits saillants des états financiers

Les faits saillants financiers exposés dans la présente section sont tirés des états financiers d'Élections Canada préparés conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada, lesquelles se fondent sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Cette méthode de comptabilité, appelée comptabilité d'exercice, diffère de la méthode utilisée pour la présentation des données des sections précédentes, puisque ces dernières reposent sur les autorisations votées par le Parlement en fonction d'une comptabilité de caisse modifiée.

Bureau du directeur général des élections
État condensé des opérations et de la situation financière nette ministérielle (non vérifié)
Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015
(dollars)
Renseignements financiers Résultats attendus 
2014-2015
Résultats réels 
2014-2015
Résultats réels 
2013-2014
Écart (résultats réels 2014-2015 moins résultats attendus 
2014-2015)
Écart (résultats réels 2014-2015 moins résultats réels 2013-2014)
Total des dépenses 110 954 000 147 871 000 118 160 000 36 917 000 29 711 000
Total des revenus
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 110 954 000 149 984 000 121 623 000 39 030 000 28 361 000
Situation financière nette de l'organisme 18 173 000 32 606 000 22 726 000 14 433 000 9 880 000

L'augmentation de 29,7 millions de dollars (25 %) des dépenses totales en 2014-2015 par rapport à 2013-2014 est principalement attribuable aux activités de préparation essentielle de l'organisme pour l'élection générale de 2015. Élections Canada a mis en place les systèmes, les procédures, les directives, le matériel et les fournitures, et a formé le personnel de base nécessaire à la conduite de l'élection. L'organisme a aussi mis en œuvre les changements découlant du Décret de représentation de 2013, qui a fait passer le nombre de circonscriptions fédérales de 308 à 338.

Bureau du directeur général des élections
État condensé de la situation financière (non vérifié)
Au 31 mars 2015
(dollars)
Renseignements financiers 2014-2015 2013-2014 Écart
(2014-2015 moins 2013-2014)
Total des passifs nets 31 223 000 19 607 000 11 616 000
Total des actifs financiers nets 26 825 000 14 825 000 12 000 000
Dette nette de l'organisme 4 398 000 4 782 000 (384 000)
Total des actifs non financiers 37 004 000 27 508 000 9 496 000
Situation financière nette de l'organisme 32 606 000 22 726 000 9 880 000

Le total des passifs nets pour 2014-2015 est de 31,2 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 11,6 millions de dollars (59 %) par rapport à 2013-2014. Ce changement s'explique principalement par la hausse des comptes créditeurs et des charges à payer en raison des dépenses accrues dans les activités de préparation électorale ainsi que les salaires et les avantages sociaux à verser aux employés.

États financiers

Les états financiers vérifiés du Bureau du directeur général des élections pour l'exercice terminé le 31 mars 2015 sont publiés sur le site Web d'Élections Canadanote 19. Ils comprennent la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers, ainsi que son annexe pour l'exercice 2014-2015.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015 se trouvent sur le site Web d'Élections Canada.

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre les objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluationsnote 23. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.