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2015-2016 Rapport ministériel sur le rendement

Approvisionnement écologique

Au cours de l'exercice 2015-2016, Élections Canada a pris des mesures pour intégrer les questions environnementales au processus d'approvisionnement public, conformément à la Politique d'achats écologiques du Conseil du Trésor.

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs de rendement
Acquisition, utilisation et élimination écoresponsables des biens et des services Progrès vers une stratégie organisationnelle pour la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques

Les Services de l'approvisionnement et des contrats (SAC) encouragent la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques en demandant aux soumissionnaires :

(a) d'utiliser du papier contenant des fibres certifiées provenant d'un aménagement forestier durable et/ou contenant au moins 30 % de matières recyclées;

(b) d'utiliser un format qui respecte l'environnement : impression recto verso ou à double face, en noir et blanc plutôt qu'en couleur; utilisation de pinces ou d'agrafes plutôt que d'une reliure Cerlox, d'une reliure à attaches ou de reliure à anneaux.

Les SAC appuient également cet objectif en envoyant des contrats et des lettres par voie électronique au lieu de les transmettre en format papier. Ce mécanisme de signature électronique (par courriel) a été mis en place au cours de l'exercice 2015-2016.

Acquisition, utilisation et élimination écoresponsables des biens et des services Pourcentage de spécialistes de l'approvisionnement qui ont suivi le cours sur les achats écologiques offert par l'École de la fonction publique du Canada ou un cours équivalent Les SAC comptent 11 employés, dont cinq ont suivi la formation en ligne sur les achats écologiques offerte par l'École de la fonction publique du Canada. Ce nombre correspond à 45 % des employés, soit un peu moins que l'objectif de 50 % établi initialement pour 2015-2016.
Acquisition, utilisation et élimination écoresponsables des biens et des services Pourcentage de gestionnaires de l'approvisionnement ou de la gestion du matériel dont l'évaluation du rendement fait mention d'un soutien et d'une contribution aux achats écologiques Bien que l'évaluation du rendement ne traite pas explicitement d'approvisionnement écologique, chaque gestionnaire doit démontrer une rigueur administrative globale.


Objectifs Indicateurs de rendement Objectifs de rendement
Depuis l'élection générale de 2015, les fonctionnaires électoraux sont formés en ligne. Pourcentage de fonctionnaires électoraux visés qui ont été formés en ligne Les 338 directeurs du scrutin ont suivi une formation en ligne de 30 heures, ce qui représente 21 modules de formation. L'objectif de 100 % établi pour 2015-2016 est donc atteint.
En 2015-2016, Élections Canada mènera un projet pilote pour évaluer les avantages de fournir une tablette aux cadres supérieurs, afin de réduire l'utilisation de documents papier. Pourcentage de cadres supérieurs équipés d'une tablette au 31 mars 2016 Tous les cadres supérieurs d'Élections Canada sont équipés d'une tablette. L'objectif de 100 % établi pour 2015-2016 est donc atteint.