Menu du site2015-2016 Rapport ministériel sur le rendement
Section I : Aperçu des dépenses organisationnelles
Profil de l'organisme
Directeur général des élections : Marc Mayrand
Organisme : Bureau du directeur général des élections
Année de création : 1920
Principales lois habilitantes :
- Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9note 1
- Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R.C. 1985, ch. E-3note 2
- Loi référendaire, L.C. 1992, ch. 30note 3
Autre
Nouvelles mesures législatives
Une analyse des modifications proposées à la législation électoralenote 4 ayant une incidence sur les activités d'Élections Canada se trouve sur le site Web de l'organisme.
Décisions et poursuites judiciaires
Une analyse des décisions et poursuites judiciairesnote 5 pouvant avoir des répercussions sur la législation électorale se trouve sur le site Web d'Élections Canada.
Contexte organisationnel
Raison d'être
Le Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada, est un organisme indépendant et non partisan qui relève directement du Parlement. Son mandat consiste à :
- être prêt à mener une élection générale ou partielle ou un référendum fédéral;
- administrer le régime de financement politique prévu par la Loi électorale du Canada;
- surveiller l'observation de la législation électorale;
- mener des campagnes d'information du public sur l'inscription des électeurs, le vote et la façon de devenir candidat;
- mener des programmes d'éducation pour les étudiants sur le processus électoral;
- appuyer les commissions indépendantes chargées de réviser les limites des circonscriptions fédérales après chaque recensement décennal;
- mener des études sur d'autres méthodes de vote et, sous réserve de l'approbation des parlementaires, mettre à l'essai de nouveaux processus de vote en vue de scrutins futurs;
- fournir aux organismes électoraux d'autres pays ou à des organisations internationales son aide et sa collaboration en matière électorale.
Responsabilités
Dans le cadre de son mandat, Élections Canada est également chargé :
- de nommer, de former et de soutenir les directeurs du scrutin et de recourir aux services d'agents de liaison en région partout au Canada;
- de tenir à jour le Registre national des électeurs, utilisé pour préparer les listes électorales préliminaires au début d'un scrutin;
- de publier des rapports sur la conduite des élections et les résultats officiels du scrutin;
- de tenir à jour l'information de géographie électorale, qui sert à produire les cartes et les autres produits géographiques;
- d'enregistrer les entités politiques, y compris les partis politiques, les associations de circonscription, les candidats, les candidats à l'investiture, les candidats à la direction, les tiers qui font de la publicité électorale et les comités référendaires;
- d'administrer les remboursements et les indemnités versés aux candidats admissibles, aux partis enregistrés et aux vérificateurs;
- de divulguer des données sur les partis enregistrés, les associations de circonscription, les candidats à l'investiture et à la direction des partis enregistrés, les candidats, les tiers et les comités référendaires, y compris leurs rapports financiers;
- de transmettre au commissaire aux élections fédérales des renseignements concernant des infractions possibles à la Loi électorale du Canada (ou à d'autres lois applicables);
- de consulter le Comité consultatif des partis politiques pour obtenir des avis et des recommandations;
- de produire des avis écrits, des lignes directrices et des notes d'interprétation sur l'application de la Loi électorale du Canada à l'intention des entités politiques;
- de nommer l'arbitre en matière de radiodiffusion, lequel est chargé de répartir le temps d'antenne payant et gratuit entre les partis politiques et de régler les différends qui peuvent survenir entre les partis et les radiodiffuseurs;
- de recommander au Parlement des modifications à la Loi électorale du Canada visant à en assurer une meilleure application; pour ce faire, il produit un rapport de recommandations après une élection générale et il fournit des conseils éclairés et d'autres rapports spéciaux.
Résultats stratégiques et architecture d'alignement des programmes
Élections Canada vise un seul résultat stratégique qui est appuyé par l'architecture d'alignement des programmes (AAP) suivante :
1. Résultat stratégique : Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance
- 1.1 Programme : Opérations électorales
- 1.1.1 Sous-programme : Préparation électorale
- 1.1.2 Sous-programme : Conduite des scrutins
- 1.1.3 Sous-programme : Redécoupage des circonscriptions
- 1.2 Programme : Régulation des activités électorales
- 1.2.1 Sous-programme : Administration du financement politique
- 1.2.2 Sous-programme : Conformité
- 1.3 Programme : Engagement électoral
- 1.3.1 Sous-programme : Éducation civique et sensibilisation
- 1.3.2 Sous-programme : Développement électoral
- Services internes
Environnement opérationnel et analyse des risques
| Risque | Stratégie d'atténuation du risque | Lien avec les programmes de l'organisation |
|---|---|---|
| Déclenchement d'une élection générale avant le 19 octobre 2015 | Le 1er mars 2015, Élections Canada avait atteint l'état de préparation électorale en prévision du déclenchement d'une élection au printemps. Toutefois, il n'avait pas prévu qu'une élection serait déclenchée au milieu de l'été. L'ouverture de certains bureaux locaux a connu des retards, mais cette situation n'a pas eu d'incidence sur la bonne conduite de l'élection. |
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| Délai insuffisant pour mettre en œuvre l'intégralité des modifications prévues par le projet de loi C-50 dans le délai proposé de 60 jours suivant son entrée en vigueur | L'organisme était prêt à n'épargner aucun effort pour mettre en œuvre le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, déposé le 10 décembre 2014. Cependant, le projet de loi est mort au feuilleton à la dissolution du Parlement. |
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| Incidence de la compromission des systèmes ou des services de technologies de l'information et de communication sur la conduite du scrutin | L'organisme a mis en œuvre les mesures préventives suivantes pour atténuer ce risque :
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| Non-respect des attributions des préposés au scrutin en regard des règles et procédures prescrites par la Loi électorale du Canada | Élections Canada a investi dans un nouveau programme de recrutement et de formation des fonctionnaires électoraux, a considérablement accru le nombre de préposés au scrutin et a amélioré la convivialité des processus. Il a soumis une présentation au Conseil du Trésor pour augmenter les honoraires des travailleurs électoraux, afin d'offrir une juste rémunération et d'attirer des personnes qualifiées. La vérification du rendement des préposés au scrutinnote 6 a permis de constater que les fonctionnaires électoraux avaient exercé correctement leurs attributions. |
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Priorités organisationnelles
Priorité 1 : Maintenir l'état de préparation et assurer la bonne conduite de la 42e élection générale en 2015
Description : La conduite des élections est au cœur du mandat d'Élections Canada. La date de la 42e élection générale est fixée au 19 octobre 2015. Au 1er mars 2015, Élections Canada avait atteint l'état de préparation électorale. De plus, l'organisme a mis en œuvre une grande part des modifications apportées à la Loi électorale du Canada et a terminé la majeure partie de son plan triennal de changements administratifs visant à améliorer les services aux électeurs. Le déploiement de ressources pour la conduite de l'élection générale et la réalisation des activités postélectorales seront la seule priorité de l'organisme pour 2015-2016.
Type de priorité : Nouvelle
| Initiatives prévues | Date de début | Date de fin | État | Lien avec les programmes de l'organisation |
|---|---|---|---|---|
| Maintenir l'état de préparation | Avril 2015 | Août 2015 | Déjà établie |
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Progrès réalisés pour atteindre la priorité
Au 1er mars 2015, Élections Canada avait atteint l'état de préparation électorale. De plus, l'organisme avait mis en œuvre les modifications apportées à la Loi électorale du Canada et mené à bien son plan de changements administratifs visant à améliorer les services aux électeurs.
Au cours des mois précédant l'élection, Élections Canada a embauché du personnel supplémentaire à son administration centrale pour la conduite de l'élection, en plus d'imprimer des manuels et du matériel géographique aux fins de distribution. L'organisme a également pris part à des travaux préparatoires, notamment la préparation du matériel et de l'équipement des bureaux en région, la mise sur pied des centres d'appels et le déploiement des technologies nécessaires aux bureaux en région.
| Initiatives prévues | Date de début | Date de fin | État | Lien avec les programmes de l'organisation |
|---|---|---|---|---|
| Assurer la conduite de la 42e élection générale | Août 2015 | Mars 2016 | Déjà établie |
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Progrès réalisés pour atteindre la priorité
Après la délivrance des brefs, Élections Canada a embauché, formé et déployé des travailleurs électoraux en région. Il a ouvert et équipé 338 bureaux locaux et 240 points de service supplémentaires, puis a informé les Canadiens afin qu'ils sachent où, quand et comment s'inscrire et voter. Élections Canada a commencé à inscrire les électeurs, à préparer les listes électorales préliminaires, et ultérieurement, à distribuer les cartes d'information de l'électeur à quelque 25,8 millions d'électeurs. L'organisme a examiné les actes de candidature et confirmé la nomination des candidats, en plus de fournir un soutien aux entités politiques en leur communiquant des renseignements en temps opportun. Enfin, l'organisme a participé au déploiement de 4 946 bureaux de vote par anticipation, 66 026 bureaux de scrutin fixes et 1 885 bureaux de scrutin itinérants, pour un total de 72 857 bureaux situés dans 16 185 lieux de vote. L'organisme a ainsi assuré la bonne conduite de la 42e élection générale tenue le 19 octobre 2015.
Après la 42e élection générale, l'organisme a mené des activités de clôture. Il a validé les résultats du scrutin et a présenté au Parlement, en février 2016, le rapport du directeur général des élections sur la conduite du scrutin. À l'automne 2016, il a publié un rapport rétrospectif plus détaillé sur l'élection générale, accompagné d'un rapport de vérification sur le rendement des préposés au scrutin, suivi d'un rapport de recommandations du directeur général des élections.
Enfin, l'organisme a commencé à vérifier les rapports financiers des entités politiques et à rembourser les dépenses électorales des partis politiques et des candidats admissibles, un processus qui se poursuivra en 2016-2017.