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2015-2016 Rapport ministériel sur le rendement

Section I : Aperçu des dépenses organisationnelles

Profil de l'organisme

Directeur général des élections : Marc Mayrand

Organisme : Bureau du directeur général des élections

Année de création : 1920

Principales lois habilitantes :

Autre

Nouvelles mesures législatives

Une analyse des modifications proposées à la législation électoralenote 4 ayant une incidence sur les activités d'Élections Canada se trouve sur le site Web de l'organisme.

Décisions et poursuites judiciaires

Une analyse des décisions et poursuites judiciairesnote 5 pouvant avoir des répercussions sur la législation électorale se trouve sur le site Web d'Élections Canada.

Contexte organisationnel

Raison d'être

Le Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada, est un organisme indépendant et non partisan qui relève directement du Parlement. Son mandat consiste à :

Responsabilités

Dans le cadre de son mandat, Élections Canada est également chargé :

Résultats stratégiques et architecture d'alignement des programmes

Élections Canada vise un seul résultat stratégique qui est appuyé par l'architecture d'alignement des programmes (AAP) suivante :

1. Résultat stratégique : Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance

Environnement opérationnel et analyse des risques

Principaux risques
Risque Stratégie d'atténuation du risque Lien avec les programmes de l'organisation
Déclenchement d'une élection générale avant le 19 octobre 2015 Le 1er mars 2015, Élections Canada avait atteint l'état de préparation électorale en prévision du déclenchement d'une élection au printemps. Toutefois, il n'avait pas prévu qu'une élection serait déclenchée au milieu de l'été. L'ouverture de certains bureaux locaux a connu des retards, mais cette situation n'a pas eu d'incidence sur la bonne conduite de l'élection.
  • Opérations électorales
  • Régulation des activités électorales
  • Engagement électoral
  • Services internes
Délai insuffisant pour mettre en œuvre l'intégralité des modifications prévues par le projet de loi C-50 dans le délai proposé de 60 jours suivant son entrée en vigueur L'organisme était prêt à n'épargner aucun effort pour mettre en œuvre le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, déposé le 10 décembre 2014. Cependant, le projet de loi est mort au feuilleton à la dissolution du Parlement.
  • Opérations électorales
  • Régulation des activités électorales
  • Engagement électoral
  • Services internes
Incidence de la compromission des systèmes ou des services de technologies de l'information et de communication sur la conduite du scrutin L'organisme a mis en œuvre les mesures préventives suivantes pour atténuer ce risque :
  • simulations et essais internes poussés;
  • évaluation de la vulnérabilité et du risque;
  • planification des mesures d'urgence et de la reprise après sinistre;
  • une nouvelle gouvernance pour intervenir en cas d'incidents.
En période électorale, l'organisme a mené un processus de surveillance et d'intervention, en activité 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. On a signalé quelques incidents très mineurs, qui ont été réglés rapidement; aucun n'a nui à la bonne conduite du scrutin.
  • Opérations électorales
  • Régulation des activités électorales
  • Engagement électoral
  • Services internes
Non-respect des attributions des préposés au scrutin en regard des règles et procédures prescrites par la Loi électorale du Canada Élections Canada a investi dans un nouveau programme de recrutement et de formation des fonctionnaires électoraux, a considérablement accru le nombre de préposés au scrutin et a amélioré la convivialité des processus. Il a soumis une présentation au Conseil du Trésor pour augmenter les honoraires des travailleurs électoraux, afin d'offrir une juste rémunération et d'attirer des personnes qualifiées. La vérification du rendement des préposés au scrutinnote 6 a permis de constater que les fonctionnaires électoraux avaient exercé correctement leurs attributions.
  • Opérations électorales
  • Régulation des activités électorales
  • Engagement électoral
  • Services internes

Priorités organisationnelles

Priorité 1 : Maintenir l'état de préparation et assurer la bonne conduite de la 42e élection générale en 2015

Description : La conduite des élections est au cœur du mandat d'Élections Canada. La date de la 42e élection générale est fixée au 19 octobre 2015. Au 1er mars 2015, Élections Canada avait atteint l'état de préparation électorale. De plus, l'organisme a mis en œuvre une grande part des modifications apportées à la Loi électorale du Canada et a terminé la majeure partie de son plan triennal de changements administratifs visant à améliorer les services aux électeurs. Le déploiement de ressources pour la conduite de l'élection générale et la réalisation des activités postélectorales seront la seule priorité de l'organisme pour 2015-2016.

Type de priorité : Nouvelle

Principales initiatives contribuant aux priorités
Initiatives prévues Date de début Date de fin État Lien avec les programmes de l'organisation
Maintenir l'état de préparation Avril 2015 Août 2015 Déjà établie
  • Opérations électorales
  • Régulation des activités électorales
  • Engagement électoral
  • Services internes

Progrès réalisés pour atteindre la priorité

Au 1er mars 2015, Élections Canada avait atteint l'état de préparation électorale. De plus, l'organisme avait mis en œuvre les modifications apportées à la Loi électorale du Canada et mené à bien son plan de changements administratifs visant à améliorer les services aux électeurs.

Au cours des mois précédant l'élection, Élections Canada a embauché du personnel supplémentaire à son administration centrale pour la conduite de l'élection, en plus d'imprimer des manuels et du matériel géographique aux fins de distribution. L'organisme a également pris part à des travaux préparatoires, notamment la préparation du matériel et de l'équipement des bureaux en région, la mise sur pied des centres d'appels et le déploiement des technologies nécessaires aux bureaux en région.



Initiatives prévues Date de début Date de fin État Lien avec les programmes de l'organisation
Assurer la conduite de la 42e élection générale Août 2015 Mars 2016 Déjà établie
  • Opérations électorales
  • Régulation des activités électorales
  • Engagement électoral
  • Services internes

Progrès réalisés pour atteindre la priorité

Après la délivrance des brefs, Élections Canada a embauché, formé et déployé des travailleurs électoraux en région. Il a ouvert et équipé 338 bureaux locaux et 240 points de service supplémentaires, puis a informé les Canadiens afin qu'ils sachent où, quand et comment s'inscrire et voter. Élections Canada a commencé à inscrire les électeurs, à préparer les listes électorales préliminaires, et ultérieurement, à distribuer les cartes d'information de l'électeur à quelque 25,8 millions d'électeurs. L'organisme a examiné les actes de candidature et confirmé la nomination des candidats, en plus de fournir un soutien aux entités politiques en leur communiquant des renseignements en temps opportun. Enfin, l'organisme a participé au déploiement de 4 946 bureaux de vote par anticipation, 66 026 bureaux de scrutin fixes et 1 885 bureaux de scrutin itinérants, pour un total de 72 857 bureaux situés dans 16 185 lieux de vote. L'organisme a ainsi assuré la bonne conduite de la 42e élection générale tenue le 19 octobre 2015.

Après la 42e élection générale, l'organisme a mené des activités de clôture. Il a validé les résultats du scrutin et a présenté au Parlement, en février 2016, le rapport du directeur général des élections sur la conduite du scrutin. À l'automne 2016, il a publié un rapport rétrospectif plus détaillé sur l'élection générale, accompagné d'un rapport de vérification sur le rendement des préposés au scrutin, suivi d'un rapport de recommandations du directeur général des élections.

Enfin, l'organisme a commencé à vérifier les rapports financiers des entités politiques et à rembourser les dépenses électorales des partis politiques et des candidats admissibles, un processus qui se poursuivra en 2016-2017.