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2015-2016 Rapport ministériel sur le rendement

Section II : Aperçu des dépenses

Dépenses réelles

On trouvera dans les tableaux qui suivent les écarts budgétaires au titre des dépenses et des ressources humaines, soit l'écart entre les dépenses réelles et prévues. Les tableaux montrent la variation des ressources de l'organisme d'un exercice à l'autre, qui découle des activités cycliques appuyant les programmes électoraux. Les dépenses ont tendance à culminer au cours de l'exercice où se tient une élection générale. En situation de gouvernement majoritaire, un cycle couvre habituellement quatre années.

Ressources financières (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
395 959 817 395 959 817 488 324 747 486 406 354 90 446 537*

*Les dépenses additionnelles de 90 M$ pour l'exercice 2015-2016 sont principalement attribuables à l'incidence du calendrier électoral prolongé de la 42e élection générale sur les activités d'Élections Canada et les remboursements versés aux candidats et aux partis, de même qu'à l'augmentation de la participation électorale aux bureaux de vote par anticipation.

Ressources humaines (en équivalents temps plein [ETP])
Nombre prévu 2015-2016 Nombre réel 2015-2016 Écart 2015-2016
(nombre réel moins nombre prévu)
554 724 170*

*L'écart de 170 ETP est principalement attribuable aux ressources temporaires supplémentaires requises pour la 42e élection générale.

Sommaire du rendement budgétaire

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les Services internes (en dollars)
Programmes et Services internes Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2013-2014
Opérations électorales 277 113 580 277 113 580 45 743 386 42 310 793 332 356 077 331 586 802 90 292 796 45 326 885
Régulation des activités électorales 79 015 382 79 015 382 11 656 805 9 963 715 117 101 533 116 777 324 18 101 587 27 960 704
Engagement électoral 8 060 043 8 060 043 9 059 837 9 059 837 8 445 734 8 244 303 8 261 985 7 974 120
Services internes 31 770 812 31 770 812 32 075 233 32 075 233 30 421 403 29 797 925 34 110 007 38 966 040
Total 395 959 817 395 959 817 98 535 261 93 409 578 488 324 747 486 406 354 150 766 375 120 227 749

Cadre financier d'Élections Canada

Le double mécanisme de financement d'Élections Canada et ses pratiques de planification témoignent du caractère unique de son mandat. L'organisme est en partie financé par un crédit annuel qui couvre le salaire des personnes nommées pour une durée indéterminée et n'est pas touché par le cycle électoral. Une autorisation législative lui permet aussi de prélever des fonds directement sur le Trésor pour toute autre dépense. L'autorisation législative sert à marquer l'indépendance d'Élections Canada par rapport au gouvernement. Elle lui assure également un accès aux fonds nécessaires à la conduite des élections, qui peuvent survenir à tout moment.

Dans le système parlementaire canadien, les élections générales ont lieu à date fixe, mais peuvent être déclenchées à l'avance. C'est particulièrement le cas en situation de gouvernement minoritaire. Les élections partielles, qui ont lieu lorsqu'un siège devient vacant à la Chambre des communes, sont également imprévisibles. C'est pourquoi Élections Canada ne prévoit habituellement pas ses activités de préparation électorale ni la conduite d'élections.

Tendances relatives aux dépenses de l'organisme

Tendances relatives aux dépenses de l'organisme
Version texte du graphique « Tendances relatives aux dépenses de l'organisme »

*Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Les variations dans les dépenses de l'organisme sont principalement tributaires des dates des élections. Comme la 42e élection générale a eu lieu le 19 octobre 2015, on constate un sommet des dépenses projetées pour sa conduite en 2015-2016 ainsi que des dépenses accrues en 2014-2015, l'exercice pendant lequel les activités de préparation opérationnelle ont été menées. Au cours des années qui suivent une élection, les dépenses chutent pour revenir à leur niveau habituel alors que les activités électorales prennent fin. Ces dépenses prévues sont inférieures aux dépenses réelles effectuées avant l'élection (2013-2014), ce qui est surtout attribuable à l'élimination graduelle – prévue par la loi – des allocations trimestrielles aux partis politiques et à l'investissement réalisé en 2013-2014 pour le déménagement de l'administration centrale d'Élections Canada à Gatineau (Québec).

Dépenses par crédit voté

Pour de plus amples renseignements au sujet des dépenses organisationnelles votées et législatives d'Élections Canada, consultez les Comptes publics du Canada 2016note 7.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles pour 2015-2016 avec le cadre pangouvernementalnote 8
(en dollars)
Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses réelles
2015-2016
Opérations électorales Affaires gouvernementales Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens 331 586 802
Régulation des activités électorales Affaires gouvernementales Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens 116 777 324
Engagement électoral Affaires gouvernementales Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens 8 244 303


Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues Total des dépenses réelles
Affaires économiques
Affaires sociales
Affaires internationales
Affaires gouvernementales 364 189 005 456 608 429

États financiers et faits saillants des états financiers

Les faits saillants financiers exposés dans la présente section sont tirés des états financiers d'Élections Canada préparés conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada, lesquelles se fondent sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Cette méthode de comptabilité, appelée comptabilité d'exercice, diffère de la méthode utilisée pour la présentation des données des sections précédentes, puisque ces dernières reposent sur les autorisations votées par le Parlement en fonction d'une comptabilité de caisse modifiée.

État condensé des opérations (non vérifié) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016
(en dollars)
Renseignements financiers Résultats prévus
2015-2016
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2014-2015
Écart (résultats réels
2015-2016
moins résultats prévus
2015-2016)
Écart (résultats réels
2015-2016
moins résultats réels
2014-2015)
Total des dépenses 412 678 000 503 703 000 147 871 000 91 025 000 355 832 000
Total des revenus
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 412 678 000 503 703 000 147 871 000 91 025 000 355 832 000
Situation financière nette de l'organisme 33 296 000 32 033 000 32 606 000 (1 263 000) (573 000)

La hausse de 355,8 millions de dollars des dépenses totales en 2015-2016, par rapport à 2014-2015, est principalement attribuable à la conduite de la 42e élection générale. Les dépenses supplémentaires de 91,0 millions de dollars (22 %) par rapport aux dépenses prévues pour 2015-2016 découlent aussi de la 42e élection générale, notamment des répercussions d'un calendrier électoral prolongé sur les activités d'Élections Canada et les remboursements versés aux candidats et aux partis, ainsi que de l'augmentation de la participation électorale aux bureaux de vote par anticipation.

État condensé de la situation financière (non vérifié) au 31 mars 2016
(en dollars)
Renseignements financiers 2015-2016 2014-2015 Écart (2015-2016
moins 2014-2015)
Total des passifs nets 76 750 000 31 223 000 45 427 000
Total des actifs financiers nets 82 562 000 26 825 000 55 737 000
Dette nette de l'organisme 5 812 000 (4 398 000) 10 210 000
Total des actifs non financiers 26 221 000 37 004 000 (10 783 000)
Situation financière nette de l'organisme 32 033 000 32 606 000 (573 000)

Le total des passifs nets pour 2015-2016 s'élève à 76,7 millions de dollars, une hausse de 45,4 millions de dollars (145 %) par rapport à 2014-2015. Cet écart s'explique en grande partie par les remboursements accordés aux partis politiques et aux candidats pour la 42e élection générale, qui sont imputés au passif de l'organisme.

États financiers

Les états financiers vérifiés du Bureau du directeur général des élections pour l'exercice terminé le 31 mars 2016 sont publiés sur le site Web d'Élections Canadanote 9. Ils comprennent la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers, ainsi que son annexe pour l'exercice 2015-2016.