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2015-2016 Rapport ministériel sur le rendement

Section III : Analyse des programmes et des services internes

Programmes

Programme 1.1 : Opérations électorales

Description

Ce programme permet à Élections Canada de conduire en tout temps des scrutins équitables et efficients. Il vise à ce que les Canadiens puissent exercer leur droit démocratique de voter à une élection générale, une élection partielle ou un référendum fédéral en leur offrant un processus électoral accessible et en constante amélioration, adapté à leurs besoins.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues
Maintenir l'état de préparation et apporter des améliorations administratives

Améliorer les contrôles de qualité

Afin de limiter les erreurs de procédure et de tenue de dossiers, Élections Canada a amélioré ses méthodes de recrutement, a modernisé ses activités de formation et, dans la mesure du possible, a simplifié ses procédures et a clarifié les instructions à l'intention des préposés aux scrutins. L'organisme a également recruté des superviseurs de centre de scrutin et des agents d'inscription en plus grand nombre pour accroître la surveillance et limiter les erreurs.

Selon les résultats d'un sondage postélectoral, 96 % des travailleurs électoraux s'estimaient fin prêts à accomplir leurs tâches lors de la 42e élection générale. Il s'agit d'une hausse notable par rapport à la 41e élection générale, la majorité des directeurs du scrutin étant d'avis que la formation des préposés au scrutin a contribué à améliorer l'observation des procédures.

Moderniser l'inscription des électeurs

Pour la première fois à une élection générale, Élections Canada a offert un service d'inscription en ligne et en a fait la promotion pendant toute la période électorale. Plus de 1,7 million d'électeurs ont utilisé le service. Les transactions en ligne ont représenté 37 % de toutes les mises à jour effectuées aux listes électorales en période de révision, parmi lesquelles on compte 107 000 nouvelles inscriptions. Les renseignements obtenus au moyen du service d'inscription en ligne ont été versés à une nouvelle base de données nationale sécurisée, qui peut être mise à jour en temps réel par les directeurs du scrutin.

Ces initiatives ont contribué à améliorer l'exactitude des listes électorales préliminaires et à réduire le nombre d'inscriptions en personne le jour de l'élection. Faites à la main et sur papier, les inscriptions le jour de l'élection avaient constitué une source d'erreurs de procédure et de tenue de dossiers à la 41e élection générale. En 2015, 5,8 % des électeurs se sont inscrits le jour de l'élection, comparativement à 6,2 % en 2011.

Accroître l'accessibilité

En collaboration avec la communauté des personnes handicapées, Élections Canada a établi 35 critères d'accessibilité applicables aux lieux de scrutin. La majorité des lieux de scrutin (soit 96 %) respectaient les 15 critères d'accessibilité obligatoires. Pour obtenir des renseignements sur l'accessibilité des lieux de scrutin, les électeurs pouvaient consulter la carte d'information de l'électeur et le site Web d'Élections Canada.

L'organisme a communiqué des renseignements sur l'inscription et le vote en format accessible, et il a apporté des modifications aux méthodes de dotation et de formation pour inclure l'aide aux électeurs handicapés et ainsi réduire les obstacles au vote auxquels ils se heurtent. Il a également désigné de nouveaux agents chargés de l'accessibilité à tous les bureaux locaux et lieux de scrutin, en plus de fournir une liste des candidats en braille et des loupes aux bureaux de scrutin. En outre, des travailleurs électoraux ont été postés aux entrées des bureaux de scrutin afin d'ouvrir les portes à tous les visiteurs.

Un formulaire de commentaires sur l'accessibilité, offert en ligne ainsi qu'aux lieux de scrutin et aux bureaux locaux, a permis aux électeurs de signaler les difficultés qu'ils ont rencontrées ou de déposer une plainte concernant l'accessibilité d'un lieu de vote. La majorité des électeurs handicapés interrogés après l'élection ont indiqué que le personnel électoral s'était montré attentif à leurs besoins lors du vote, et 99 % n'ont signalé aucun problème d'accessibilité. Bien que ce résultat représente une amélioration par rapport à celui obtenu en 2011 (soit 96 %), des électeurs se heurtent toujours à des obstacles en matière d'accessibilité. D'autres résultats de sondage et d'évaluation révèlent que l'accès à l'information et aux lieux de scrutin pourrait être amélioré.

Mettre en œuvre la Politique d'identification des électeurs

Élections Canada a mis en œuvre une politique d'identification des électeurs révisée, qui explique plus clairement les procédures à suivre, dresse la liste des pièces d'identité autorisées et fournit une orientation pour assurer le respect uniforme des exigences. L'organisme a autorisé de nouvelles pièces d'identité, notamment des relevés et des factures électroniques ainsi que des pièces d'identité délivrées par l'autorité responsable d'une bande des Premières Nations ou d'une organisation métisse ou par une autorité locale inuite. La très grande majorité (99 %) des électeurs ont affirmé qu'ils avaient les pièces d'identité requises au moment d'aller voter. Ce résultat est identique à celui observé en 2011, alors qu'il avait été de 98 % en 2008.

Accroître les occasions de voter

Conformément à de récentes modifications législatives, Élections Canada a ajouté un jour de vote par anticipation, portant le total à quatre jours. Il a établi 240 bureaux de vote par anticipation de plus qu'à la 41e élection générale (une hausse de 5 %), répartis dans 4 946 lieux de vote par anticipation. Plus de 3,6 millions d'électeurs ont voté aux bureaux de vote par anticipation, ce qui représente une hausse de 74 % par rapport à la 41e élection générale.

Parmi les 148 bureaux satellites de l'organisme, 71 ont été installés sur des campus ainsi que dans des YMCA et des centres d'amitié. L'établissement de ces bureaux, qui offraient des services d'inscription et de vote, a facilité le vote des étudiants, des jeunes et des électeurs autochtones. Plus de 70 000 électeurs ont voté à ces bureaux satellites, les bureaux sur campus ayant enregistré le taux de participation le plus élevé.

Pour la première fois, l'organisme a également offert un service de vote par bulletin spécial sur demande dans 97 hôpitaux de soins de courte durée. Ce nouveau modèle a été accueilli favorablement. Un total de 22 000 électeurs dans 764 hôpitaux de soins de courte durée ont voté par bulletin spécial, comparativement à 21 000 électeurs dans 759 hôpitaux de soins de courte durée en 2011.

Améliorer les services des centres d'appels

Pour la 42e élection générale, Élections Canada a mis en ligne un site Web à l'intention du public, aux fins d'information et de consultation rapide. L'organisme a également offert un nouveau service de renseignements par courriel et un formulaire de plainte en ligne centralisé pour répondre aux questions et recueillir les commentaires des électeurs.

Comme aux élections précédentes, l'organisme a offert aux électeurs un numéro sans frais pour accéder à un système d'information automatisé ou parler à un agent. Élections Canada a collaboré avec divers partenaires, tels que Service Canada et l'Agence du revenu du Canada, afin de garantir un nombre suffisant d'agents pour répondre aux appels. Lorsque le système de réponse vocale n'était pas en mesure de fournir les renseignements demandés, un système à quatre niveaux permettait d'effectuer un triage plus poussé et de répondre aux demandes plus complexes.

Lors de la 42e élection générale, l'organisme a reçu 1 353 700 appels (comparativement à 1 288 235 à la 41e élection générale) et 40 600 communications écrites. Ayant largement fait la promotion de ses services de plaintes améliorés par tous ses canaux de communication, l'organisme était bien préparé à une hausse importante du volume des plaintes. Élections Canada a répondu aux 17 200 plaintes formulées au cours de cette période électorale, et ce, plus efficacement qu'à la 41e élection générale, où 5 600 plaintes avaient été reçues. Les services ont fait l'objet d'importantes améliorations, et en mars 2016, pratiquement toutes les plaintes avaient été traitées.

Conduire l'élection générale de 2015

La délivrance du bref ayant eu lieu au milieu de l'été, Élections Canada a dû procéder hâtivement au déploiement en région. L'organisme a agi rapidement pour aider les directeurs du scrutin à ouvrir 338 bureaux locaux et 148 bureaux satellites. Cependant, l'ouverture de certains bureaux a été retardée, quelques directeurs du scrutin ayant dû revoir leurs plans de dotation et d'action, et dans certains cas, renégocier des baux ou trouver de nouveaux locaux.

Une fois les bureaux locaux mis en place et fonctionnels, les directeurs du scrutin ont commencé à servir les électeurs qui souhaitaient voter par bulletin spécial. Ils ont commencé à valider les actes de candidature des candidats, ont supervisé les activités de rayonnement et de révision ciblée, et ont recruté quelque 285 000 travailleurs électoraux (55 000 de plus qu'en 2011). Ils ont également embauché des préposés à la formation, qui avaient pour tâche d'exécuter le programme remanié de formation des travailleurs électoraux et de superviser le processus de formation en matière d'assurance de la qualité.

Le jour de l'élection, les directeurs du scrutin ont établi 66 026 bureaux de scrutin fixes et 1 885 bureaux de scrutin itinérants. Trois quarts (76 %) des Canadiens qui ont voté l'on fait le jour de l'élection. Le taux de participation à la 42e élection générale, qui a atteint 68,3 %, a été le plus élevé en 20 ans. Les électeurs âgés de 18 à 24 ans constituent le groupe d'âge où l'accroissement a été le plus marqué. De plus, l'écart observé le jour de l'élection entre la participation des électeurs vivant dans les réserves des Premières Nations et celle des électeurs de la population générale est le plus faible de l'histoire récente.

Après l'élection, l'organisme a supervisé la fermeture des bureaux locaux, des bureaux satellites et des lieux de scrutin, de même que la validation des résultats. Le 5 février 2016, le directeur général des élections a présenté au président de la Chambre des communes son rapport officiel sur la conduite de l'élection. Les résultats officiels du scrutin ont été publiés en ligne le 29 février 2016, suivis du rapport rétrospectif sur la 42e élection générale et du rapport de recommandations présentés au président de la Chambre des communes à l'automne 2016.

Ressources financières (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2015-2016
277 113 580 277 113 580 332 356 077 331 586 802 54 473 222*

*Les dépenses additionnelles de 54 millions de dollars pour l'exercice 2015-2016 sont principalement attribuables à l'incidence du calendrier électoral prolongé de la 42e élection générale sur les activités d'Élections Canada et à une augmentation de la participation électorale aux bureaux de vote par anticipation.

Ressources humaines (en équivalents temps plein [ETP])
Nombre prévu 2015-2016 Nombre réel 2015-2016 Écart 2015-2016 (nombre réel moins nombre prévu)
297 444 147*

*L'écart de 147 ETP est principalement attribuable aux ressources temporaires supplémentaires requises pour la 42e élection générale.

Résultats sur le rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement* Résultats obtenus
Le processus électoral est accessible et répond aux besoins des électeurs. Pourcentage des votants qui sont satisfaits de leur expérience de vote D'après les résultats du Sondage auprès des électeurs, 96 % des électeurs se sont dits satisfaits de leur expérience de vote; 81 % se sont dits « très satisfaits » et 15 % se sont dits « plutôt satisfaits ».
Pourcentage des non-votants qui affirment ne pas avoir voté principalement pour des raisons administratives Dans le Sondage auprès des électeurs, 11 % des non-votants ont déclaré ne pas avoir voté pour des raisons liées au processus électoral. Ce résultat se compare aux pourcentages obtenus aux élections précédentes.
Les élections peuvent être conduites à n'importe quel moment. Nombre de jours requis pour rendre tous les bureaux locaux pleinement opérationnels À l'élection générale de 2015, 320 des 338 bureaux des directeurs du scrutin (soit environ 95 %) étaient ouverts et opérationnels dans un délai de huit jours. Le dernier a été ouvert et pleinement opérationnel 15 jours après le déclenchement de l'élection. À l'élection générale de 2011, tous les bureaux des directeurs du scrutin étaient considérés comme opérationnels dans les trois jours suivant le déclenchement de l'élection.
Pourcentage des électeurs habiles à voter qui sont inscrits sur la liste électorale (couverture**) À l'élection générale de 2015, le nombre estimé d'électeurs figurant sur la liste électorale définitive était estimé à 94,5 %, ce qui représente une hausse d'un point de pourcentage par rapport à l'élection générale de 2011.
Pourcentage des électeurs qui sont inscrits sur la liste électorale et à la bonne adresse (actualité/exactitude**) À l'élection générale de 2015, la liste électorale définitive présentait un taux d'actualité estimé à 88,3 %, comparativement à 85,5 % à l'élection générale de 2011. Pour ce qui est du taux d'exactitude estimé, il était de 93,5 % en 2015, comparativement à 91,4 % en 2011.
Les résultats des élections reflètent exactement les choix des Canadiens. Écart entre les résultats préliminaires et les résultats officiels (validés ou issus d'un dépouillement judiciaire) À l'élection générale de 2015, l'écart moyen entre les résultats préliminaires et les résultats validés dans l'ensemble des 338 circonscriptions était de 0,5570 %. Dans aucune circonscription, l'écart entre les résultats préliminaires et les résultats validés n'a eu une incidence sur le résultat du scrutin. À l'élection générale de 2011, l'écart moyen entre les résultats préliminaires et les résultats validés dans l'ensemble des 308 circonscriptions était de 0,3652 %.
Nombre de circonscriptions où les résultats officiels du scrutin ont été infirmés en raison d'erreurs administratives Aucun résultat du scrutin n'a été infirmé.
Les électeurs canadiens ont la possibilité d'exercer leur droit de vote. Nombre de plaintes au sujet de l'accessibilité du processus de vote pour les personnes handicapées Des 17 200 plaintes déposées par les électeurs lors de l'élection générale de 2015, 3 085 (18 %) portaient sur un manque d'accessibilité pour les personnes handicapées. Un total de 1 872 plaintes concernant un manque d'accessibilité pour les personnes handicapées avait été enregistré à l'élection générale de 2011 (soit 33 % de l'ensemble des plaintes reçues).
Un soutien efficace est fourni pour le redécoupage des circonscriptions. Pourcentage des commissaires satisfaits des services et du soutien fournis par Élections Canada Ne s'applique pas en 2015-2016.

*Les cibles pour ces indicateurs de rendement sont en cours d'élaboration.

**La couverture est la proportion de personnes ayant qualité d'électeur (citoyens canadiens âgés d'au moins 18 ans) qui sont inscrites. L'actualité est la proportion de personnes ayant qualité d'électeur inscrites à leur adresse actuelle. L'exactitude est la proportion d'électeurs inscrits qui le sont à leur adresse actuelle.

Programme 1.2 : Régulation des activités électorales

Description

Ce programme assure aux Canadiens un processus électoral équitable, transparent et conforme à la Loi électorale du Canada. Dans le cadre de ce programme, Élections Canada est chargé d'administrer les dispositions de la Loi qui concernent le financement politique, ce qui comprend la surveillance de la conformité, la divulgation et la reddition de comptes sur les activités financières.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues
Terminer l'enregistrement des associations de circonscription

Pour achever la mise en œuvre des nouvelles limites de circonscription, Élections Canada a terminé l'enregistrement des nouvelles associations de circonscription, a confirmé l'enregistrement des associations existantes et a aidé les entités politiques à radier des associations inactives. L'organisme a également révisé les listes électorales en fonction des nouvelles limites des circonscriptions.

Mettre en œuvre le Programme d'intégrité électorale

Élections Canada a mis sur pied un Bureau de l'intégrité électorale pour surveiller la conformité aux procédures de vote et renforcer sa capacité de détecter, d'analyser et de régler les incidents qui pourraient compromettre l'intégrité du processus électoral.

Dans ses messages au public et aux entités politiques, l'organisme a souligné la nécessité d'exercer une vigilance et de signaler toute pratique de campagne inéquitable. De plus, il a porté attention aux signes d'incidents se rapportant, entre autres, aux communications trompeuses avec les électeurs.

Élections Canada a réagi rapidement aux signalements de risques possibles visant l'intégrité électorale. À la suite de plaintes faisant état de bulletins de vote tachés ou déjà marqués, il a procédé à l'examen de 28 bureaux de scrutin et a mené deux études postélectorales. Il a vérifié, au cas par cas, des allégations de double vote. Il a examiné toutes les plaintes relatives à la communication de renseignements erronés aux électeurs par les candidats et les partis politiques. Tous les cas impliquant une possible infraction à la Loi ont été transmis au commissaire aux élections fédérales ou au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, aux fins de la tenue d'une enquête indépendante.

Conformément à la Loi, Élections Canada a demandé une vérification indépendante du rendement des préposés au scrutin. Le rapport de vérification a permis de conclure que les fonctionnaires électoraux ont exercé correctement leurs attributions en ce qui a trait aux électeurs ordinaires (environ 90 % des électeurs), ainsi qu'aux électeurs visés par des procédures spéciales (environ 10 % des électeurs). Toutefois, pour ces derniers, les procédures administratives, comme celles liées à la tenue de documents, n'ont pas toujours été appliquées uniformément. La vérification a aussi permis de constater que les programmes de formation et leur prestation ont été efficaces. Le rapport recommande quelques améliorations autant sur le plan administratif que législatif.

Harmoniser les systèmes de financement politique avec le nouveau cadre législatif

Élections Canada a mis en œuvre plusieurs mesures pour harmoniser les nouvelles règles sur le financement politique découlant de modifications apportées à la Loi électorale du Canada. Il a refondu ses systèmes internes, ses manuels sur le financement politique à l'intention des entités politiques et ses formulaires financiers, en plus de développer un nouveau logiciel de rapport financier, qui a été utilisé par les candidats pour soumettre leurs reçus de contribution et préparer leurs rapports de campagne.

Après l'élection, la grande majorité des candidats (85 %) ont déclaré avoir utilisé le manuel sur le financement politique, 75 % d'entre eux l'ayant trouvé utile.

Établir des avis écrits, des lignes directrices et des notes d'interprétation

Au printemps 2015, conformément aux nouvelles exigences législatives, Élections Canada a commencé à produire des avis écrits, des lignes directrices et des notes d'interprétation (ALI) sur l'application de la Loi électorale du Canada à l'intention des entités politiques. L'approche de l'organisme repose sur des consultations menées auprès du Comité consultatif des partis politiques (CCPP), qui visaient à discuter du nouveau processus des ALI. Le CCPP s'est montré satisfait de ce nouveau programme et de sa mise en œuvre.

L'organisme a publié 11 ALI concernant la 42e élection générale. Les sujets abordés allant de la publicité électorale sur Internet à l'utilisation des ressources des députés en dehors d'une période électorale, en passant par les débats des candidats et des chefs. Bien que le processus des ALI ait été une réussite dans l'ensemble, certaines modifications au cadre législatif pourraient l'améliorer.

Administrer les remboursements et les indemnités

Après la 42e élection générale, 984 candidats et cinq partis enregistrés étaient admissibles au remboursement partiel de leurs dépenses électorales. Élections Canada a commencé le versement de remboursements aux candidats et aux partis politiques enregistrés admissibles, un processus qui se poursuivra en 2016-2017. L'organisme a également commencé à verser les indemnités prévues pour les vérificateurs des candidats.

Vérifier les comptes après l'élection générale

En février 2016, Élections Canada a commencé à soumettre les rapports financiers des entités politiques à des vérifications de la conformité, dans le cadre de programmes de vérification mis à jour en fonction de nouvelles exigences législatives. Un total de 1 800 candidats et de 23 partis enregistrés doivent faire l'objet d'une vérification. Cet exercice se poursuivra au cours de l'année financière 2016-2017.

Ressources financières (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2015-2016
79 015 382 79 015 382 117 101 533 116 777 324 37 761 942*

*Les dépenses additionnelles de 38 millions de dollars pour l'exercice 2015-2016 sont principalement attribuables à l'incidence du calendrier électoral prolongé de la 42e élection générale sur les remboursements versés aux candidats et aux partis.

Ressources humaines (en équivalents temps plein [ETP])
Nombre prévu
2015-2016
Nombre réel
2015-2016
Écart 2015-2016
(nombre réel moins nombre prévu)
59 81 22*

*L'écart de 22 ETP est principalement attribuable aux ressources temporaires supplémentaires requises pour la 42e élection générale.

Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement* Résultats réels
Les Canadiens ont confiance dans l'intégrité de l'administration du processus électoral. Pourcentage d'électeurs canadiens qui estiment qu'Élections Canada est non partisan D'après les résultats du Sondage auprès des électeurs, la plupart des électeurs (92 %) ont estimé qu'Élections Canada avait géré l'élection de façon équitable, comparativement à 90 % en 2011.
Pourcentage de candidats qui ont confiance en la manière dont Élections Canada administre et réglemente les élections fédérales D'après le sondage mené auprès des candidats, un peu plus des deux tiers des candidats (69 %) se sont dits satisfaits de la gestion de l'élection dans leur circonscription, ce qui est comparable aux résultats antérieurs de 72 % en 2011 et de 68 % en 2008.
Les Canadiens ont accès en temps opportun à des données exactes sur le financement politique. Pourcentage des lignes directrices et des notes d'interprétation produites conformément aux exigences législatives Des lignes directrices et des notes d'interprétation ont été généralement produites en conformité avec un plan de travail et un échéancier convenus avec les représentants du Comité consultatif des partis politiques. Aucune n'était assujettie à des échéances obligatoires prévues par la loi.
Les entités politiques comprennent et respectent leurs obligations aux termes de la Loi électorale du Canada. Proportion de cas ayant donné lieu à des mesures administratives ou à un renvoi au commissaire aux élections fédérales Ces résultats seront communiqués en 2016-2017 puisque cette activité est toujours en cours au moment de publier le présent rapport.
Pourcentage de candidats qui sont satisfaits des outils et de l'information fournis par Élections Canada

Des candidats et des agents ayant participé à la séance de formation « Le lancement de la campagne », 99 % lui ont attribué la note « bon » ou « excellent ». Des participants à la séance « La clôture de la campagne », 98 % lui ont donné la note « bon » ou « excellent ».

De plus, 74 % des candidats ont trouvé utile le Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels.

*Les cibles pour ces indicateurs de rendement sont en cours d'élaboration.

Programme 1.3 : Engagement électoral

Description

Ce programme sert à promouvoir et à maintenir le processus électoral canadien. Il offre aux Canadiens des activités d'éducation et d'information afin qu'ils participent au processus électoral en toute connaissance de cause. Il vise aussi à améliorer le cadre électoral par la consultation d'autres intervenants et par la mise en commun des pratiques électorales.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues
Apporter un soutien au Parlement

Le 7 mai 2015, le directeur général des élections a comparu devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, afin de discuter du Budget principal des dépenses 2015-2016, de même que du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada. Le directeur général des élections a également profité de l'occasion pour informer les parlementaires des plans d'Élections Canada pour la conduite de la 42e élection générale.

Dans son rapport officiel sur la conduite du scrutin, soumis au président de la Chambre des communes le 5 février 2016, le directeur général des élections a présenté les réussites et les défis principaux de cette élection. Une analyse plus approfondie des leçons retenues et les stratégies recommandées pour les mettre en pratique ont été communiquées dans le rapport rétrospectif et le rapport de recommandations sur la 42e élection générale, le but étant d'améliorer le cadre électoral du Canada. Ces rapports ont été présentés au Parlement à l'automne 2016.

Consulter les intervenants

En prévision de l'élection, Élections Canada a collaboré avec des intervenants pour s'assurer de répondre aux besoins des électeurs et des entités politiques durant toute la période électorale.

L'organisme a consulté les partis politiques par l'intermédiaire du Comité consultatif des partis politiquesnote 10, en convoquant une assemblée générale annuelle en juin 2015 et une téléconférence après la délivrance des brefs en août. De plus, en novembre 2015, Élections Canada a également tenu une réunion postélectorale, au cours de laquelle les membres ont témoigné de leur expérience de l'élection et ont donné leur avis sur les services offerts par l'organisme.

Élections Canada a collaboré avec le Comité consultatif des partis politiques pour orienter ses travaux d'élaboration du processus des ALI concernant l'application de la Loi électorale du Canada aux entités politiques. Certains membres ont indiqué que le processus avait contribué à créer des liens entre Élections Canada et les partis, tout en favorisant une compréhension commune des points de vue. La période de consultation préalable de 30 jours a été particulièrement appréciée.

L'organisme a consulté le Comité consultatif d'Élections Canadanote 11 et le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambrenote 12 sur des questions telles que l'amélioration du processus de vote et les défis que posent les nouvelles exigences législatives.

Élections Canada a travaillé avec les membres du Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapéesnote 13 non seulement pour accroître l'accessibilité des renseignements électoraux, des lieux de scrutin et des procédures de vote, mais aussi pour distribuer des produits d'information aux communautés qu'il représente. Lors d'une rencontre postélectorale, l'organisme a recueilli les commentaires des membres du Comité afin d'établir un programme d'activités visant l'apport d'améliorations.

Enfin, l'organisme a consulté des organisations nationales représentant d'autres groupes d'électeurs ciblés, qui se heurtent généralement à des obstacles au vote ou qui connaissent moins bien le processus électoral, comme les électeurs autochtones, les électeurs issus de communautés ethnoculturelles, les électeurs sans abri, les personnes âgées vivant dans un établissement de soins de longue durée, ainsi que les jeunes et les étudiants. À l'échelle locale, des efforts ont été déployés pour établir le contact avec ces groupes, notamment en recrutant des agents de relations communautaires pour mener des activités de communication et 285 aînés et jeunes autochtones pour travailler aux lieux de scrutin.

Communiquer avec les électeurs

À l'approche de la 42e élection générale, Élections Canada a lancé une campagne de communication multimédia pour informer les électeurs sur l'inscription, les options et les procédures de vote, les exigences en matière d'identification, et les dates importantes du calendrier électoral.

Dans un langage simple appuyé par des éléments visuels, l'organisme a communiqué de l'information aux électeurs de multiples façons telles que des envois postaux, une présence dans les médias d'information et les médias sociaux, un site Web consacré à l'élection, de même que de la publicité à la télévision, à la radio, dans les journaux et en ligne. Des renseignements indiquant où, quand et comment s'inscrire et voter étaient aussi offerts en médias substituts, tels que les gros caractères, le braille, l'audio, et les vidéos en langage des signes (ASL et LSQ), ainsi qu'en ligne dans 31 langues d'origine et 12 langues autochtones. Une carte d'information de l'électeur a été envoyée à quelque 25,8 millions d'électeurs, suivie d'une brochure d'information générale envoyée à tous les foyers canadiens. De plus, les messages de la campagne ont été consultés des millions de fois sur les médias sociaux.

Dressant le bilan de sa campagne, Élections Canada a conclu qu'elle a été plus efficace que celle de 2011, le taux de notoriété spontanée d'Élections Canada à titre d'organisme communiquant des renseignements sur le processus de vote étant passé de 30 % à la 41e élection générale à 45 % en 2015. Fait tout aussi important, le taux de notoriété assisté du slogan de la campagne, « Prêt à voter », a atteint 35 %, comparativement à 14,5 % pour le slogan « Voter, c'est choisir son monde! » en 2011. Le taux de notoriété assisté après campagne pour le slogan « Prêt à voter » était supérieur chez les étudiants (44 %).

Parmi les électeurs interrogés après l'élection, 83 % ont affirmé avoir obtenu les renseignements sur le vote dont ils avaient besoin. La proportion d'électeurs non inscrits interrogés qui savaient comment s'inscrire a doublé au cours de la campagne.

Promouvoir l'éducation civique

Élections Canada a mandaté CIVIX afin de mener un programme d'élections parallèles pour les élèves des écoles primaires et secondaires de tout le pays, du 13 au 16 octobre 2015. Les élèves à partir de la 4année se sont informés sur le gouvernement, les candidats, les partis et les enjeux politiques, avant de participer à une élection simulée, au cours de laquelle ils ont voté pour l'un des candidats de leur circonscription en marquant un faux bulletin. Plus de 7 500 écoles – environ la moitié de toutes les écoles canadiennes – se sont inscrites pour participer au programme fédéral Vote étudiant 2015. Un nombre record de 922 000 élèves de 6 662 écoles, représentant chacune des circonscriptions fédérales du Canada, ont participé à une élection simulée. Le nombre d'écoles et le nombre d'étudiants ayant participé au programme Vote étudiant 2015 a ainsi connu une hausse de 78 % et de 64 % respectivement par rapport à 2011.

Prix d'excellence de la fonction publique

Les lauréats du Prix d'excellence de la fonction publique 2016 ont été dévoilés au cours de la Semaine nationale de la fonction publique, et l'équipe du programme Inspirer la démocratie en faisait partie. Cette équipe a créé et mené une nouvelle initiative de consultation auprès des jeunes, qui combinait des rencontres virtuelles et en personne, en vue d'inviter les organismes de services aux jeunes du Canada à participer à un échange d'idées des plus enrichissants sur la participation électorale. Ces travaux ont été essentiels à la réussite des activités de rayonnement d'Élections Canada en période électorale et ont encouragé les jeunes Canadiens à exercer leur droit démocratique de voter.

Aide et collaboration à l'échelle internationale

En 2015-2016, les activités internationales d'Élections Canada visaient essentiellement la mise en commun de pratiques exemplaires et le développement d'une expertise auprès des instances pertinentes, afin d'enrichir l'ensemble des connaissances internationales sur la gestion électorale et d'en tirer profit. Parmi les points saillants des activités, mentionnons l'exécution d'un programme de visiteurs pendant la 42e élection générale, l'accueil du Groupe de travail sur la responsabilité relative à l'intégrité du vote des organismes de gestion électoralenote 14, et la participation à des réseaux électoraux comme le Réseau des compétences électorales francophonesnote 15 et le Commonwealth Electoral Networknote 16.

Ressources financières (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2015-2016
8 060 043 8 060 043 8 445 734 8 244 303 184 260


Ressources humaines (en équivalents temps plein [ETP])
Nombre prévu 2015-2016 Nombre réel 2015-2016 Écart 2015-2016
(nombre réel moins nombre prévu)
62 68 6


Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement* Résultats réels
Les Canadiens disposent de l'information nécessaire pour participer au processus électoral**. Taux de rappel de la campagne de publicité d'Élections Canada parmi les électeurs canadiens

Le taux de notoriété spontanée d'Élections Canada à titre d'organisme communiquant des renseignements sur le processus de vote a atteint 45 % en 2015, comparativement à 30 % en 2011.

Le taux de rappel non assisté des publicités ou des communications d'Élections Canada sur le processus de vote avait atteint 79 % à la fin de la campagne. Lorsque les répondants avaient un choix de réponse, la carte d'information de l'électeur (85 %) et la brochure d'information générale (60 %) obtenaient le taux de rappel le plus élevé, comme aux élections précédentes.

Le taux de notoriété assisté du slogan de la campagne « Prêt à voter » a atteint 35 %, comparativement à 14,5 % pour le slogan « Voter, c'est choisir son monde! » en 2011. Le taux de notoriété assisté après campagne pour le slogan « Prêt à voter » était supérieur chez les étudiants (44 %).

Pourcentage d'électeurs canadiens choisissant des options de vote autres que le vote le jour de l'élection Au total, 24,3 % des électeurs ayant voté à l'élection générale de 2015 ont choisi des options autres que le vote le jour de l'élection, comparativement à 16,2 % en 2011.
Pourcentage d'électeurs canadiens déclarant qu'ils savaient où, quand et comment s'inscrire et voter Selon un sondage postélectoral, 86 % des électeurs ont déclaré qu'ils savaient quand voter; 81 % savaient où voter; et 73 % connaissaient bien les différentes façons de voter. Ces indicateurs n'étaient pas mesurés en 2011.
Élections Canada fait preuve d'efficacité dans la promotion de son programme d'éducation civique et la mobilisation d'intervenants pour éduquer les électeurs. Nombre de commandes de matériel d'éducation civique d'Élections Canada En 2015-2016, 13 224 commandes de produits d'éducation civique ont été traitées par le Centre de renseignements, ce qui représente une hausse de plus de 50 % par rapport à l'exercice 2014-2015. Ce nombre comprend 4 097 trousses d'élection simulée, soit une augmentation de 137 % par rapport à l'année précédente.
Nombre d'intervenants participant aux activités d'éducation d'Élections Canada Plus de 150 intervenants ont participé aux activités d'éducation d'Élections Canada au cours de l'exercice 2015-2016, dont des associations d'enseignants, des ministères de l'Éducation, des organismes étudiants et jeunesse, des organismes voués à la participation citoyenne, des organismes provinciaux de gestion électorale, des établissements postsecondaires, des organisations venant en aide aux personnes handicapées et aux personnes âgées, des organismes autochtones, des communautés ethnoculturelles et des organismes d'alphabétisation.
Les organismes électoraux et les organisations internationales bénéficient de mesures de soutien et de coopération en matière électorale. Nombre de demandes officielles de soutien à l'échelle internationale auxquelles Élections Canada a répondu Élections Canada n'a pas reçu de demandes officielles de soutien à l'échelle internationale.
Les parlementaires ont accès en temps opportun à de l'information basée sur des données probantes au sujet de questions électorales existantes ou émergentes. Pourcentage des recommandations qui sont appuyées par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre Ne s'applique pas en 2015-2016.

*Les cibles pour ces indicateurs de rendement sont en cours d'élaboration.

**Élections Canada a établi de nouvelles références en matière d'évaluation pour sa campagne de publicité multimédia lancée pendant la 42e élection générale. C'est pourquoi il n'existe pas de données antérieures comparables pour toutes les mesures.

Services internes

Description

Les Services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions. Les Services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation, et non celles d'un programme particulier.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues
Apporter un soutien pour la conduite de l'élection générale de 2015

Les Services internes ont joué un rôle essentiel pour maintenir l'état de préparation électorale et assurer la conduite de la 42e élection générale. Parmi ses principales contributions, mentionnons :

Modifier le règlement relatif au Tarif des honoraires – élections fédérales

L'organisme a réalisé une présentation au Conseil du Trésor concluante, qui a permis d'accroître les honoraires versés aux préposés au scrutin et aux autres membres du personnel des bureaux locaux. Des sondages postélectoraux ont révélé que 81 % des travailleurs électoraux étaient satisfaits de leur taux de rémunération horaire lors de la 42e élection générale, comparativement à 78 % à la 41e élection générale.

Bien qu'Élections Canada ait toujours respecté sa norme de service, il lui a fallu plus de temps pour payer les préposés au scrutin en 2015 que lors des élections générales précédentes. La durée exceptionnelle de la période électorale (78 jours) et la hausse importante du nombre de préposés au scrutin (soit 55 000 de plus qu'en 2011) ont accru le volume et la complexité des mouvements de paie. L'organisme s'emploie actuellement à améliorer son service pour la prochaine élection générale.

Achever le cadre d'établissement de rapports sur l'élection générale de 2015

Élections Canada a finalisé la portée et l'approche entourant les rapports sur la conduite de la 42e élection générale. L'ensemble des rapports postélectoraux produits par l'organisation donnent aux Canadiens un aperçu complet et intégré de la 42e élection générale, et au Parlement, des conseils fondés sur des observations factuelles en vue d'améliorer l'administration des élections au Canada.

Renforcer la sécurité

En prévision de l'élection, Élections Canada a continué de prendre des mesures pour renforcer la sécurité en fonction des lacunes relevées dans un rapport de vérification de 2012. L'organisme a renforcé la gouvernance et la reddition de comptes relativement à la gestion de la sécurité ainsi que les contrôles visant la gestion financière et les actifs. De concert avec un vaste réseau d'organismes de sécurité publique, notamment des services de police locaux, l'organisme a assuré la sécurité des électeurs et des travailleurs ainsi que la continuité des activités pendant l'élection.

Renouveler le plan stratégique

L'organisme a continué de préciser l'orientation de sa planification stratégique pour la période de 2016-2019. Celle-ci vise à harmoniser davantage les activités de l'organisme avec les attentes en constante évolution des électeurs canadiens et des entités politiques.

Améliorer la gestion et la technologie de l'information

Pour la 42e élection générale, Élections Canada a conçu et mis en place plusieurs nouvelles applications de technologie et de gestion de l'information, y compris des systèmes en ligne pour l'inscription des électeurs, la révision de la liste électorale, et la gestion des demandes de renseignements et des plaintes. Il a déployé des systèmes d'information géographique, un logiciel de cartographie, et des systèmes modernisés de gestion de tâches et d'information aux électeurs, de même que des outils améliorés d'analyse et d'établissement de rapports. Un grand nombre d'électeurs et d'autres intervenants ont utilisé ces nouveaux outils et services numériques.

D'autres améliorations techniques ont été apportées au cours de la période visée par le présent rapport, notamment l'accroissement de la capacité des centres de données de l'organisme, le renforcement de la sécurité des TI, la mise en œuvre de MesRHGC, et la réalisation de travaux préparatoires pour le déploiement du système de paie Phénix.

Gérer les ressources humaines

Au cours de la période visée par le présent rapport, le Secteur du dirigeant principal des ressources humaines a continué de fournir un soutien à l'organisme pour la gestion de ses ressources humaines, particulièrement en ce qui concerne la capacité, la dotation, la paie, la santé et la sécurité, les langues officielles et la formation.

Ressources financières (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2015-2016
31 770 812 31 770 812 30 421 403 29 797 925 (1 972 887)*

*La diminution de 2 millions de dollars en 2015-2016 au titre des dépenses associées aux Services internes est principalement attribuable à la priorité accordée à la conduite et à l'évaluation de la 42e élection générale.

Ressources humaines (en équivalents temps plein [ETP])
Nombre prévu 2015-2016 Nombre réel 2015-2016 Écart 2015-2016
(nombre réel moins nombre prévu)
136 131 (5)