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2015-2016 Rapport ministériel sur le rendement

Section IV : Renseignements supplémentaires

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016 se trouvent sur le site Web d'Élections Canada :

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesnote 22. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

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Renseignements généraux

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Élections Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
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001-800-514-6868
sans frais au Mexique

613-993-2975
de partout dans le monde

Pour les personnes sourdes ou malentendantes
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sans frais au Canada et aux États-Unis

Télécopieur
613-954-8584
1-888-524-1444
sans frais au Canada et aux États-Unis

Site Web
www.elections.ca

Pour les médias

Téléphone
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819-939-1900
ATS 1-800-361-8935

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613-954-8584