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2015-2016 Rapport ministériel sur le rendement

Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Réponse aux comités parlementaires

Aucune recommandation n'a été reçue au cours de l'exercice 2015-2016.

Réponse au vérificateur général (ainsi qu'au commissaire à l'environnement et au développement durable)

Aucune recommandation n'a été reçue au cours de l'exercice 2015-2016.

Réponses aux vérifications externes menées par la Commission de la fonction publique du Canada et le Commissariat aux langues officielles

Vérification menée par la Commission de la fonction publique (CFP) du Canada

En janvier 2016, la Direction générale de la vérification et des services de données de la CFP a mené une vérification du programme de dotation d'Élections Canada, afin de mesurer le niveau de préparation à la politique de dotation et au cadre de surveillance renouvelés de la CFP, aussi appelés la « Nouvelle orientation en dotation ». Cette vérification comprenait un examen des documents relatifs au programme de subdélégation en matière de nomination et aux pratiques de surveillance de l'organisme, de même qu'un examen des dossiers de dotation. De plus, des rencontres ont eu lieu avec les vérificateurs, le dirigeant principal des ressources humaines par intérim et le gestionnaire, Opérations de dotation. La vérification en matière de dotation s'est achevée le 13 juin 2016.

Vérification menée par le Commissariat aux langues officielles (CLO)

Au cours de l'été 2014, le CLO a mené une vérification auprès d'Élections Canada pour déterminer si l'organisme remplit ses obligations en matière de langues officielles à l'égard des électeurs. À l'été 2015, le CLO a fait part de ses conclusions dans un rapport définitif, qui comprenait neuf recommandations à l'intention de l'organisme. Ces recommandations mettaient l'accent sur la gouvernance interne et le cadre stratégique de l'organisme en matière de langues officielles, de même que sur la nécessité d'élaborer un plan d'action pour favoriser le recrutement de fonctionnaires électoraux bilingues et la prestation de services bilingues dans tous les points de service. À la suite de la publication du rapport de vérification définitif, Élections Canada a communiqué au CLO une réponse de la direction, qui faisait état des engagements que prendrait l'organisme avant et après la 42e élection générale pour donner suite aux recommandations.

Vérification menée par la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP)

À l'automne 2015, la CCDP a examiné les données de l'analyse de l'effectif d'Élections Canada, dans le cadre de son programme de vérification cyclique des organisations. Les quatre groupes visés par l'équité en matière d'emploi (EE) étaient bien représentés au sein de l'effectif de l'organisme comparativement à d'autres organisations de la fonction publique fédérale. Il a donc été déterminé qu'aucune autre vérification n'était nécessaire pour ce cycle.

Dans le rapport de l'organisme sur la situation de l'EE, publié en novembre 2015, la CCDP a constaté qu'Élections Canada a accompli un « excellent » travail pour accroître la représentation des femmes par rapport au cycle de vérification précédent. On s'est montré également très satisfait de sa capacité à maintenir la représentation des membres des trois autres groupes visés par l'EE au sein de son effectif.