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Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017

Contexte opérationnel et principaux risques

Contexte opérationnel

Le dernier exercice financier se situait au milieu du cycle électoral de quatre ans. L'organisme a poursuivi ses projets d'amélioration et de modernisation du processus électoral avant de se préparer à la tenue de la prochaine élection générale, dont la date est fixée au 21 octobre 2019. La mission première de l'organisme au cours de l'exercice était de conduire toute élection partielle déclenchée et d'entreprendre les activités préparatoires en vue d'être prêt à tenir un référendum si le gouvernement décidait de consulter les Canadiens sur un changement de système électoral.

Au cours de l'automne et de l'hiver 2016, Élections Canada a appuyé le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre examinant les recommandations du directeur général des électionsnote i présentées en septembre 2016. En novembre, le gouvernement a déposé le projet de loi C-33note ii et a annoncé son intention de déposer d'autres mesures législatives électorales. En outre, neuf projets de loi d'initiative parlementaire proposant diverses modifications au cadre législatif électoral du Canada étaient également à l'étude.

En janvier 2017, l'honorable Karina Gould a remplacé l'honorable Maryam Monsef en tant que ministre des Institutions démocratiques et présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada. Dans sa lettre de mandatnote iii à la nouvelle ministre, le premier ministre lui demande de « diriger les efforts du Canada en vue de défendre le processus électoral du Canada contre les cybermenaces », ce qui constitue également une priorité pour Élections Canada dans le contexte d'un environnement numérique qui ne cesse d'évoluer.

Élections Canada poursuit les préparations en vue de la nomination d'un nouveau directeur général des élections à la suite du départ à la retraite de Marc Mayrand en décembre 2016.

Principaux risques

Risques Stratégie d'atténuation et efficacité Lien aux programmes du ministère
Élections Canada n'a pas assez de temps pour mettre en œuvre la réforme électorale et conduire une élection qui répond aux attentes des Canadiens. Élections Canada aurait atténué le risque en réorganisant ses ressources et en réduisant la portée des initiatives du programme de transformation en vue de la 43e élection générale. L'organisme était ainsi prêt. Cependant, en février 2017, le gouvernement a indiqué qu'il ne changerait pas le système électoral.
  • Opérations électorales
  • Régulation des activités électorales
  • Engagement électoral
Élections Canada n'est pas prêt à tenir un référendum. L'organisme a réexaminé le règlement référendaire et a élaboré un plan de contingence pour qu'un référendum puisse être tenu avec un préavis de six mois. En février 2017, le gouvernement a indiqué qu'il ne tiendrait pas de référendum sur la modification du système électoral.
  • Opérations électorales
  • Régulation des activités électorales
  • Engagement électoral