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Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017

Résultats : ce que nous avons accompli

Élections Canada a mené, dans le cadre de chaque programme, plusieurs initiatives visant à appuyer la modernisation du processus électoral et le renouvellement de l'infrastructure et des biens nécessaires à la conduite des scrutins.

Le directeur général des élections a continué de rendre compte de ses résultats dans les rapports postélectorauxnote iv à l'intention du Parlement et de la population canadienne.

Avis au lecteur

La plupart des programmes d'Élections Canada donnent seulement des résultats pour les Canadiens lors des élections générales, qui ont lieu normalement tous les quatre ans. Entre les élections générales, Élections Canada rend compte de certains résultats à la suite d'élections partielles. Toutefois, les élections partielles ne sont pas comparables aux élections générales et ne le sont pas non plus entre elles, en raison des grandes différences entre les circonscriptions. Par conséquent, les résultats obtenus dans le passé lors d'élections partielles individuelles ne sont pas présentés dans la section « Résultats » du présent rapport.

Programmes

Programme 1.1 : Opérations électorales

Ce programme permet à Élections Canada de conduire en tout temps des scrutins équitables et efficients. Il vise à ce que les Canadiens puissent exercer leur droit démocratique de voter à une élection générale ou partielle ou à un référendum fédéral en leur offrant un processus électoral accessible et en constante amélioration, adapté aux besoins des électeurs.

Résultats
Préparation et conduite des élections

Au cours de l'exercice 2016-2017, Élections Canada a mené une élection partielle, soit le 24 octobre 2016 dans Medicine Hat–Cardston–Warner (Alberta). L'organisme a également mené à bien tous les préparatifs et amorcé la conduite de cinq autres élections partielles qui ont eu lieu le 3 avril 2017 dans Calgary Heritage (Alberta), Calgary Midnapore (Alberta), Markham–Thornhill (Ontario), Ottawa–Vanier (Ontario) et Saint-Laurent (Québec).

Au cours de la période, l'organisme a également révisé sa structure de gouvernance concernant les administrateurs en région et a embauché 29 agents de liaison locauxnote v chargés de soutenir les directeurs du scrutin et de servir d'intermédiaires entre ceux-ci et Élections Canada.

Élections Canada a également tenu à jour le Registre national des électeurs, dont il a tiré les listes électorales annuelles qu'il a distribuées, avec des cartes et les plafonds des dépenses électorales, aux députés et aux partis politiques dans les délais prescrits par la loi.

État de préparation en vue d'un référendum

À la lumière de l'intérêt du public et des propos du gouvernement concernant la tenue d'un référendum, Élections Canada a élaboré un plan pour améliorer son état de préparation, afin qu'un référendum puisse être tenu à tout moment avec un préavis de six mois.

Modernisation des services électoraux

Élections Canada a entrepris la mise en œuvre d'une série d'initiatives de modernisation visant à rendre le processus électoral plus simple et plus accessible, efficace et souple, en fonction de quatre secteurs prioritaires.

L'organisme a réalisé des progrès considérables dans le cadre de son initiative d'amélioration des processus aux lieux de scrutin en consultant les intervenants et en publiant des demandes d'information pour recueillir des commentaires de l'industrie sur les cahiers de scrutin électroniques. Une demande de proposition a suivi en juin 2017.

Dans le cadre de son initiative visant le vote par bulletin spécial, Élections Canada a fait une analyse de rentabilisation sur la distribution électronique des bulletins de vote et a consulté l'industrie au moyen d'une autre demande d'information. Après avoir consulté les intervenants et examiné les données finales de l'analyse de rentabilisation, l'organisme a décidé d'écarter cette initiative pour la 43e élection générale.

Élections Canada a consulté les directeurs du scrutin, les agents de liaison locaux et d'autres intervenants clés, et a fait des progrès significatifs dans la définition des besoins opérationnels liés à l'amélioration des services en ligne pour les entités politiques et aux lieux additionnels pour la prestation de services de vote par bulletin spécial.


Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement* Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017 (1 élection partielle) 2015-2016 (42e élection générale) 2014-2015 (6 élections partielles)
Le processus électoral est accessible et répond aux besoins des électeurs. Pourcentage des votants qui sont satisfaits de leur expérience de vote** Mars 2017 98 % des votants étaient satisfaits de leur expérience de vote. Plus précisément, 86 % étaient très satisfaits, et 12 % étaient plutôt satisfaits. Aucune élection partielle n'a eu lieu en 2015-2016. Les résultats de l'élection générale de 2015note vi tenue au cours de cet exercice ne sont pas comparables. Aucune élection générale n'a eu lieu en 2014-2015. Les résultats des six élections partiellesnote vii tenues au cours de cet exercice ne sont pas comparables.
Pourcentage des non-votants qui affirment ne pas avoir voté principalement pour des raisons administratives** Mars 2017 Seulement 3 % des non-votants au courant de la tenue de l'élection partielle ont dit ne pas avoir voté pour des raisons liées au processus électoral : 2 % ont signalé des problèmes avec leur carte d'information de l'électeur, et 1 %, un manque d'information au sujet du processus de vote.
Les élections peuvent être conduites à n'importe quel moment. Nombre de jours requis pour rendre tous les bureaux locaux pleinement opérationnels Mars 2017 Tous les bureaux étaient entièrement opérationnels le septième jour suivant le début de la période électorale, conformément à tous les objectifs opérationnels.
Pourcentage des électeurs admissibles qui sont inscrits sur la liste électorale (couverture***) Mars 2017 Le pourcentage des électeurs admissibles inscrits sur la liste électorale préliminaire était de 91,4 %. Par le passé, il se situait entre 91 % et 94 %.
Pourcentage des électeurs qui sont inscrits sur la liste électorale et à la bonne adresse (actualité****) Mars 2017 Le pourcentage des électeurs admissibles inscrits sur la liste électorale préliminaire et à la bonne adresse était de 87,1 %. Par le passé, il se situait entre 81 % et 86 %.
Les résultats des élections reflètent exactement les choix des Canadiens. Écarts entre les résultats préliminaires et les résultats officiels (validés ou issus d'un dépouillement judiciaire) Mars 2017 L'écart entre les résultats préliminaires et les résultats validés pour l'élection partielle de 2016 était de 0,11 %.
Nombre de circonscriptions où les résultats officiels du scrutin ont été infirmés en raison d'erreurs administratives Mars 2017 Aucune.
Les électeurs canadiens ont la possibilité d'exercer leur droit de vote. Nombre de plaintes au sujet de l'accessibilité du processus de vote pour les personnes handicapées Mars 2017 Des 23 plaintes déposées par des électeurs durant l'élection partielle d'octobre 2016, trois (13 %) portaient sur l'accessibilité pour les personnes handicapées : une sur la signalisation, une sur les allées et passages, et une sur les portes.
Un soutien efficace est fourni pour le redécoupage des circonscriptions. Pourcentage des commissaires satisfaits des services et du soutien fournis par Élections Canada Mars 2017 Ne s'applique pas en 2016-2017.

*Les cibles pour ces indicateurs de rendement sont en cours d'élaboration.

**Les résultats sont tirés du sondage auprès des électeurs mené par Élections Canada après l'élection partielle d'octobre 2016.

***La couverture est la proportion des personnes ayant qualité d'électeur (citoyens canadiens âgés d'au moins 18 ans) qui sont inscrites.

****L'actualité est la proportion des personnes ayant qualité d'électeur inscrites à leur adresse actuelle.


Ressources financières (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2016-2017
45 743 386 45 743 386 48 145 526 47 152 229 1 408 843


Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Nombre prévu
2016-2017
Nombre réel
2016-2017
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2016-2017
216 262 46

L'écart de 46 équivalents temps plein est principalement attribuable aux ressources temporaires supplémentaires requises pour clore la 42e élection générale, mener des élections partielles et soutenir les opérations électorales.

Programme 1.2 : Régulation des activités électorales

Ce programme assure aux Canadiens un processus électoral équitable, transparent et conforme à la Loi électorale du Canada. Dans le cadre de ce programme, Élections Canada est chargé d'administrer les dispositions de la Loi qui concernent le financement politique, ce qui comprend la surveillance de la conformité, la divulgation et la reddition de comptes sur les activités financières.

Résultats
Vérification des rapports de campagne électorale

En 2016-2017, Élections Canada a continué de traiter et de vérifier les rapports financiers des partis politiques et des candidats et de rendre des comptes à ce sujet. L'organisme a terminé la vérification de la plupart des rapports découlant de la dernière élection générale. Au 31 mars, quelques vérifications étaient toujours en suspens en raison de retards dans la réception de certains renseignements financiers des partis et des candidats.

Vérification indépendante sur le rendement des préposés au scrutin

Le 21 septembre 2016, Élections Canada a publié en annexe du Rapport rétrospectif sur la 42e élection généralenote viii un rapport sur une vérification indépendante menée par PricewaterhouseCoopers sur le rendement des préposés au scrutin lors de l'élection générale de 2015. PricewaterhouseCoopers a également rédigé un rapport dans le cadre de l'élection partielle du 24 octobre 2016 dans Medicine Hat–Cardston–Warner (Alberta), qu'Élections Canada a publié en annexe du Rapport sur l'élection partielle du 24 octobre 2016 dans Medicine Hat–Cardston–Warnernote ix.

Soutien au Parlement

Le 27 septembre 2016, le directeur général des élections a déposé au Parlement un rapport intitulé Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection généralenote x, contenant 132 recommandations. Élections Canada a appuyé le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre examinant les recommandations. Le Comité s'est prononcé en faveur de bon nombre des recommandations, comme en témoignent les deux rapports provisoires disponibles sur le site Web du Parlementnote xi. Élections Canada a également soutenu le Comité permanent dans l'examen des recommandations proposées par le Comité spécial sur la réforme électorale dans Renforcer la démocratie au Canada : Principes, processus et mobilisation citoyenne en vue d'une réforme électoralenote xii.


Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement* Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017 (1 élection partielle) 2015-2016 (42e élection générale) 2014-2015 (6 élections partielles)
Les Canadiens ont confiance dans l'administration du processus électoral. Pourcentage des électeurs canadiens qui estiment qu'Élections Canada conduit les élections de manière équitable** Mars 2017 89 % des répondants au courant de la tenue de l'élection partielle estimaient qu'elle avait été conduite de manière équitable : 73 % ont dit qu'Élections Canada avait mené l'élection de manière très équitable, et 16 %, de manière plutôt équitable. Aucune élection partielle n'a eu lieu en 2015-2016. Les résultats de l'élection générale de 2015note xiii, tenue au cours de cet exercice, ne sont pas comparables. Aucune élection générale n'a eu lieu en 2014-2015. Les résultats des six élections partiellesnote xiv tenues au cours de cet exercice ne sont pas comparables.
Pourcentage des candidats qui sont satisfaits de la manière dont les élections sont conduites Mars 2017 Indicateur non mesuré pour une élection partielle.
Les Canadiens ont accès en temps opportun à des données exactes sur le financement politique. Pourcentage des rapports de campagne des candidats rendus publics dans les 30 jours suivant leur dépôt Mars 2017 100 % des rapports de campagne des candidats (6 sur 6) ont été publiés sur le site Web d'Élections Canada dans les 30 jours suivant le dépôt.
Les entités politiques comprennent et respectent leurs obligations aux termes de la Loi électorale du Canada. Pourcentage des rapports de campagne des candidats soumis dans un délai de 4 mois suivant le jour de l'élection Mars 2017 50 % des rapports de campagne des candidats (3 sur 6) ont été soumis dans un délai de 4 mois suivant le jour de l'élection; une prolongation du délai a été accordée pour les 3 rapports restants, et 2 ont été soumis avant l'expiration de la prolongation.
Pourcentage des candidats qui sont satisfaits des outils et de l'information fournis par Élections Canada Mars 2017 Indicateur non mesuré pour une élection partielle.

*Les cibles pour ces indicateurs de rendement sont en cours d'élaboration.

**Les résultats sont tirés du sondage auprès des électeurs mené par Élections Canada après l'élection partielle d'octobre 2016. L'indicateur a été modifié; il mesurait auparavant le pourcentage des électeurs canadiens qui croient qu'Élections Canada conduit les élections de manière non partisane.


Ressources financières (en dollars)
Budget principal des dépenses 2016-2017 Dépenses prévues 2016-2017 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017
11 656 805 11 656 805 13 113 810 12 698 073 1 041 268


Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Nombre prévu
2016-2017
Nombre réel
2016-2017
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2016-2017
82 87 5

Programme 1.3 : Engagement électoral

Ce programme sert à promouvoir et à maintenir le processus électoral canadien. Il offre aux Canadiens des activités d'éducation et d'information afin qu'ils participent au processus électoral en toute connaissance de cause. Il vise aussi à améliorer le cadre électoral par la consultation d'autres intervenants et par la mise en commun des pratiques électorales.

Résultats
Rapport rétrospectif

Élections Canada a publié son Rapport rétrospectif sur la 42e élection généralenote xv le 21 septembre 2016. Ce rapport constitue un examen approfondi de l'élection du point de vue des intervenants et des électeurs afin d'évaluer leur expérience et d'en tirer des leçons.

Dialogue concernant les services de vote

Élections Canada a lancé un processus de dialogue concernant les services de vote pour orienter les projets de l'organisme en vue de simplifier ces services et d'intégrer la technologie dans les bureaux de scrutin.

Pour ce faire, l'organisme a consulté des intervenants clés, y compris divers groupes autochtones nationaux, le Comité consultatif des partis politiquesnote xvi, les directeurs du scrutin et les agents de liaison locaux, le Comité consultatif d'Élections Canadanote xvii, le Comité consultatif des partenaires électorauxnote xviii, le Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapéesnote xix, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambrenote xx, ainsi que les organismes de gestion électorale provinciaux et territoriaux de partout au Canada.

Examen du rayonnement

En 2016-2017, Élections Canada a entrepris un examen des activités de rayonnement auprès des électeurs et des activités de consultation des intervenants menées de 2011 à 2015, en se basant sur des sondages et des données opérationnelles et en questionnant des experts. À la lumière de cet examen, l'organisme a renouvelé sa politique de rayonnement et modifié sa stratégie de manière à conduire ses activités de rayonnement auprès des électeurs et ses consultations auprès d'intervenants pendant et entre les élections.

Plan de recherche global

En 2016, l'organisme a élaboré un plan de recherche quinquennal qui, d'une part, lui permettra de fournir des conseils techniques au Parlement concernant les réformes législatives, et d'autre part, étaiera le programme de modernisation d'Élections Canada. Des recherches ont été menées sur les systèmes électoraux, le vote en ligne et la préinscription, et le plan est régulièrement mis à jour en fonction des nouvelles priorités.

Éducation civique dans les écoles

Du 15 au 22 septembre 2016, l'organisme a organisé la sixième Semaine canadienne de la démocratienote xxi, sous le thème « Enseigner la démocratie : Parlons des besoins des enseignants ». Durant cette semaine, le directeur général des élections a fait une présentation devant 150 futurs enseignants de la Faculté d'éducation de l'Université d'Ottawa, présentation qui a été diffusée à l'échelle du pays par Facebook Live.

En outre, Élections Canada a examiné le matériel utilisé et a préparé une stratégie de même qu'un plan d'action pour le renouvellement de son programme d'éducation civique.


Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement* Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017 (1 élection partielle) 2015-2016 (42e élection générale) 2014-2015 (6 élections partielles)
Les Canadiens disposent des renseignements nécessaires pour participer au processus électoral**. Taux de rappel de la campagne de publicité d'Élections Canada parmi les électeurs canadiens*** Mars 2017 Au total, 67 % des électeurs ont dit qu'ils avaient vu une publicité d'Élections Canada leur indiquant où, quand et comment voter à l'élection partielle.Ceux qui ont remarqué une publicité ont nommé les journaux (37 %), la radio (32 %) et la télévision (22 %) comme principales sources. De plus, 25 % des électeurs se souvenaient d'avoir obtenu de l'information sur l'élection partielle en consultant leur carte d'information de l'électeur. Aucune élection partielle n'a eu lieu en 2015-2016. Les résultats de l'élection générale de 2015note xxii ne sont pas comparables. Aucune élection générale n'a eu lieu en 2014-2015. Les résultats des six élections partiellesnote xxiii tenues au cours de cet exercice ne sont pas comparables.
Pourcentage des électeurs canadiens qui choisissent des options de vote autres que le vote le jour de l'élection Mars 2017 Parmi les électeurs qui ont voté à l'élection partielle d'octobre 2016, 20 % ont voté autrement qu'à un bureau de scrutin le jour de l'élection : 17 % ont voté par anticipation, et 3 % ont voté à un bureau d'Élections Canada ou par la poste.
Pourcentage des électeurs canadiens qui déclarent qu'ils savaient où, quand et comment s'inscrire et voter*** Mars 2017 Parmi les électeurs admissibles, 93 % ont dit qu'ils se sentaient bien informés des modalités de vote (où, quand et comment voter) : 75 % se sentaient très bien informés, tandis que 18 % se sentaient plutôt bien informés.
Élections Canada fait preuve d'efficacité dans la promotion de son programme d'éducation civique et de mobilisation d'intervenants pour éduquer les électeurs. Nombre de commandes de matériel d'éducation civique d'Élections Canada Mars 2017 Au total, 2 937 produits d'éducation civique ont été distribués pendant l'exercice. C'est 72 % de moins qu'à l'exercice précédent, année de forte demande en raison de la tenue d'une élection générale.
Nombre d'intervenants qui participent aux activités d'éducation d'Élections Canada Mars 2017 Élections Canada a consulté 1 765 enseignants canadiens dans le cadre de l'évaluation des besoins en éducation civique. De plus, 18 organismes ont participé aux activités d'éducation civique d'Élections Canada.
Les organismes électoraux et les organisations internationales bénéficient de mesures de soutien et de coopération en matière électorale. Nombre de demandes officielles d'assistance internationale auxquelles Élections Canada a répondu Mars 2017 Élections Canada n'a reçu aucune demande officielle d'assistance électorale internationale.
Les parlementaires ont accès en temps opportun à de l'information basée sur des données probantes au sujet de questions électorales existantes ou émergentes. Pourcentage des recomman­dations qui sont appuyées par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre 2018 À la fin de l'exercice, le Comité avait déposé deux rapports provisoires dans lesquels il appuyait 57 recommandations. Au moment d'écrire ces lignes, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre n'avait pas terminé d'étudier les 132 recommandations du DGE.

*Les cibles pour ces indicateurs de rendement sont en cours d'élaboration.

**Élections Canada a établi une nouvelle évaluation de base pour sa campagne d'information publique lors de la 42e élection générale, ce qui signifie que les données ne sont pas toutes comparables à celles des élections précédentes.

***Les résultats sont tirés du sondage auprès des électeurs mené par Élections Canada après l'élection partielle d'octobre 2016.


Ressources financières (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2016-2017
9 059 837 9 059 837 9 103 120 8 835 883 (223 954)


Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Nombre prévu
2016-2017
Nombre réel
2016-2017
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2016-2017
67 71 4

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'un organisme. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution des programmes dans l'organisme, sans égard au modèle de prestation de ces services. Les 10 catégories de services sont les suivantes : services de gestion et de surveillance; services des communications; services juridiques; services de gestion des ressources humaines; services de gestion des finances; services de gestion de l'information; services des technologies de l'information; services immobiliers; services de gestion du matériel; et services d'approvisionnement.

Résultats
Planification à long terme

En 2016-2017, Élections Canada a mené à bien diverses activités de planification importantes, dont l'élaboration d'un nouveau budget principal pour orienter les investissements vers les initiatives de transformation en vue de la prochaine élection générale. L'organisme s'est aussi doté d'un nouveau plan d'approvisionnement et d'une structure de gouvernance remaniée pour appuyer la prise des décisions ainsi que la réalisation des engagements et des projets en prévision de la prochaine élection générale.

Élections Canada attend la nomination d'un nouveau directeur général des élections pour publier un plan stratégique officiel, mais a établi un programme de transformation pluriannuel qui précise sa vision pour la 43e élection générale. Le plan repose sur trois grands piliers : la modernisation des services électoraux et la réforme électoralenote xxiv, dont il a été question plus haut, et le renouvellement des biens, qui est dirigé par les services internes.

Dans le cadre du renouvellement des biens, Élections Canada a entrepris de renouveler plusieurs biens essentiels au succès des scrutins, comme les systèmes de téléphonie, les réseaux, les centres de données et le système de paye des travailleurs électoraux.

Comme la cybersécurité revêt une importance accrue pour le gouvernement, Élections Canada a continué d'améliorer sa posture en établissant un groupe de travail sur la cybersécurité et en consultant des organismes de sécurité fédéraux au sujet des normes et des pratiques exemplaires. Aussi l'organisme a-t-il commencé à apporter des améliorations clés aux systèmes en ligne essentiels à la mission, aux centres de données et à la gestion des accès et des justificatifs d'identité. Il a aussi apporté d'importantes améliorations à son infrastructure réseau, ce qui a renforcé les capacités internes, la mobilité et la sécurité.

De plus, Élections Canada a fait un examen stratégique des processus opérationnels et des applications logicielles en usage afin de les simplifier et d'en fusionner.

Ces investissements pluriannuels majeurs font partie du plan d'investissement de l'organisme, qui sera prêt en 2017-2018 et sera révisé annuellement.

Capacité organisationnelle et apprentissage

En 2016-2017, Élections Canada a effectué une restructuration organisationnelle pour soutenir son programme de transformation. Il a aussi effectué un examen approfondi de ses capacités internes, afin de déterminer les lacunes dans sa capacité de mettre en œuvre toutes les initiatives prévues pour la 43e élection générale et de trouver des stratégies d'atténuation.

Dans le cadre de son engagement continu à l'égard de la formation et du perfectionnement des employés, et pour appuyer la planification de la relève à long terme, l'organisme a lancé un programme à l'intention des employés qui aspirent à des postes de direction. À la fin de l'exercice 2016-2017, un premier groupe avait terminé les 30 séances hebdomadaires, et un deuxième groupe était en formation.

Transition vers un nouveau système de paye

En 2016-2017, Élections Canada est passé à Phénix, le nouveau système de paye déployé dans tous les ministères et organismes fédéraux. Même si les conseillers en rémunération ont continué de faire face à divers problèmes (retards, versements inexacts et autres erreurs administratives), l'organisme a pu faire en sorte qu'aucun employé ne soit privé de sa paye normale.

Finances en région

Pendant la période visée, Élections Canada a élaboré un plan pour améliorer la gestion financière des bureaux locaux et le paiement des travailleurs électoraux lors de la prochaine élection générale. Un nouveau système de paye comprendra des améliorations essentielles pour appuyer la gestion de l'effectif et des finances. Ce projet, qui s'inscrit dans le renouvellement des biens de l'organisme, est sur la bonne voie et sera prêt pour la prochaine élection générale.


Ressources financières (en dollars)
Budget principal des dépenses 2016-2017 Dépenses prévues 2016-2017 Autorisations totales pouvant être utilisées
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2016-2017
32 075 233 32 075 233 34 495 323 33 745 539 1 670 306


Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Nombre prévu
2016-2017
Nombre réel
2016-2017
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2016-2017
122 143 21

L'écart de 21 équivalents temps plein est principalement attribuable aux investissements dans le renouvellement des biens, à l'établissement de services de rémunération et au remplacement des consultants en technologies de l'information par des employés nommés pour une période déterminée.